{"id":25574,"date":"2026-01-09T10:49:34","date_gmt":"2026-01-09T09:49:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25574"},"modified":"2026-01-09T10:49:34","modified_gmt":"2026-01-09T09:49:34","slug":"budget-2026-loi-speciale-quelles-consequences-pour-les-collectivites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/01\/09\/budget-2026-loi-speciale-quelles-consequences-pour-les-collectivites\/","title":{"rendered":"Budget 2026\u00a0: loi sp\u00e9ciale, quelles cons\u00e9quences pour les collectivit\u00e9s\u00a0?"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

L\u2019association des maires de France (AMF) fait une analyse des cons\u00e9quences de l\u2019absence de budget de l\u2019Etat, sur les collectivit\u00e9s locales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Si le versement de la DGF est garanti en ce d\u00e9but d’ann\u00e9e, les \u00e9lus locaux devront attendre l’adoption du budget 2026 pour percevoir les dotations d’investissements sur leurs nouvelles d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n

Les parlementaires vont reprendre leurs discussions sur le projet de budget 2026 du gouvernement d’abord \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 partir du 8 janvier en commission des finances, pour une nouvelle lecture.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En cette fin d\u2019ann\u00e9e 2025, la tr\u00eave des confiseurs a \u00e9t\u00e9 une nouvelle fois mouvement\u00e9e sur le plan budg\u00e9taire. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de la commission mixte paritaire (CMP) et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019achever l\u2019examen du budget avant le 31 d\u00e9cembre, les parlementaires se sont r\u00e9solus \u00e0 adopter une nouvelle loi sp\u00e9ciale avant le passage \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2026. <\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif, assurer provisoirement la continuit\u00e9 de l’\u00c9tat et maintenir une certaine stabilit\u00e9 en attendant la reprise, ce jeudi, des d\u00e9bats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, en deuxi\u00e8me lecture. Et alors qu\u2019un Conseil des ministres se tient aujourd\u2019hui.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Eviter la paralysie budg\u00e9taire<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme l\u2019an pass\u00e9, cette <\/em>loi sp\u00e9ciale<\/em><\/a> doit ainsi permettre de faire la transition entre 2025 et 2026 en emp\u00eachant la paralysie budg\u00e9taire et en \u00e9vitant un \u00ab shutdown \u00bb. Elle comporte trois articles qui visent simplement \u00e0 autoriser le gouvernement \u00e0 percevoir les ressources et imp\u00f4ts existants, \u00e0 reconduire les pr\u00e9l\u00e8vements sur les recettes de l\u2019\u00c9tat au profit des collectivit\u00e9s territoriales en vigueur en 2025 ainsi qu\u2019\u00e0 permettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019emprunter jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi de finances pour 2026.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Qualifi\u00e9 de \u00ab rustine \u00bb, ce texte budg\u00e9taire \u00ab permet de tenir, pas d’agir \u00bb, a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 la ministre des Comptes publics, Am\u00e9lie de Montchalin. \u00ab La loi sp\u00e9ciale n\u2019est pas un budget, c\u2019est un outil minimal qui permet d\u2019assurer la continuit\u00e9 de la vie de la nation, sans mesures nouvelles, n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays \u00bb, a \u00e9galement soulign\u00e9 le gouvernement. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans la foul\u00e9e de l\u2019adoption de ce texte, l\u2019ex\u00e9cutif a publi\u00e9 <\/em>un d\u00e9cret<\/em><\/a> dit \u00ab des services vot\u00e9s \u00bb qui limite les d\u00e9penses aux seules jug\u00e9es \u00ab indispensables pour poursuivre l’exercice des services publics \u00bb. \u00c0 ce stade, seuls 25 % des cr\u00e9dits sont rendus disponibles en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, le reste faisant l\u2019objet de \u00ab blocage \u00bb, selon <\/em>une circulaire<\/em><\/a> publi\u00e9e en fin d\u2019ann\u00e9e.  <\/em><\/p>\n\n\n\n

La DGF calqu\u00e9e sur 2025, la DETR suspendue<\/em><\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, les collectivit\u00e9s percevront donc bien, d\u00e8s janvier, leur DGF sur la base de son montant global et des r\u00e8gles d\u2019attribution de l\u2019ann\u00e9e 2025. Selon le <\/em>rapport<\/em><\/a> du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget, les versements aux collectivit\u00e9s se feront ainsi \u00ab soit par douzi\u00e8mes, comme c\u2019est le cas pour l\u2019essentiel des composantes de la DGF, soit dans leur int\u00e9gralit\u00e9 lorsque c\u2019est d\u2019ordinaire la modalit\u00e9 de gestion retenue \u00bb. Et cela avant que leur montant soit r\u00e9gularis\u00e9 apr\u00e8s l\u2019adoption du prochain projet de loi de finances.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019an pass\u00e9, Bercy avait toutefois insist\u00e9 sur le fait que les montants ne seront \u00ab pas forc\u00e9ment \u00bb  exactement les m\u00eames que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 l\u2019\u00e9chelon de chaque collectivit\u00e9 puisque certaines variables d\u2019attribution ont pu \u00ab bouger \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La loi sp\u00e9ciale permet \u00e9galement de ne pas modifier les r\u00e8gles du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (FCTVA) et de ne pas minorer la dotation de compensation de la r\u00e9forme de la taxe professionnelle (DCRTP), contrairement \u00e0 ce que souhaitait le gouvernement dans son projet de budget pour 2026.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En revanche, si les \u00e9lus locaux pourront bien b\u00e9n\u00e9ficier de la dotation de soutien \u00e0 l’investissement local (Dsil), la dotation d’\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) ou encore du Fonds vert pour leurs d\u00e9penses d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es, ils devront attendre l’adoption du budget 2026 pour percevoir \u00e0 nouveau ces dotations sur leurs nouvelles d\u00e9penses. Sauf exceptions li\u00e9es \u00e0 une situation d\u2019urgence.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur ce point, le projet de fusion des dotations d\u2019investissement dans un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) est suspendu. Les d\u00e9partements ne pourront, pour leur part, pas b\u00e9n\u00e9ficier du fonds de soutien de 600 millions d\u2019euros vot\u00e9s durant les discussions parlementaires. En outre, les maires devront patienter pour recevoir la <\/em>\u00ab prime r\u00e9galienne \u00bb <\/em><\/a> de 500 euros qui vise \u00e0 compenser \u2013 tr\u00e8s partiellement \u2013 le temps pass\u00e9 par ces derniers \u00e0 agir en tant qu’agents de l’\u00c9tat. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e9percussions dans tous les domaines<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter que le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget au S\u00e9nat met en garde, dans son <\/em>rapport<\/em><\/a>, sur le fait que \u00ab le financement de certains programmes d\u00e9pend de reports de cr\u00e9dits qui ne pourront pas avoir lieu si la loi de finances n\u2019est pas promulgu\u00e9e d\u2019ici au 15 mars \u00bb. \u00ab Un retard encore plus important pourrait rendre difficile le versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivit\u00e9s territoriales. Il demeure donc imp\u00e9ratif de parvenir, le plus rapidement possible, \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une loi de finances pour 2026 \u00bb, assure Jean-Fran\u00e7ois Husson. <\/em><\/p>\n\n\n\n

En attendant le vote d\u2019un budget, la liste des r\u00e9percussions s\u2019\u00e9tend \u00e0 tous les secteurs : le dispositif d\u2019aides pour la r\u00e9novation des logements MaPrimeR\u00e9nov\u2019 est ainsi suspendu, tout comme la r\u00e9forme des concours d’enseignants et le recrutement de 1 600 agents dans la justice. Le soutien \u00e0 l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance est aussi concern\u00e9. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 des agriculteurs, si les viticulteurs vont devoir faire pour l\u2019instant sans le soutien de l\u2019\u00c9tat malgr\u00e9 la crise qu\u2019ils traversent, le gouvernement a dit qu’il assurerait \u00ab toutes les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00bb dans le cadre de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touchant les bovins.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur le plan fiscal, 200 000 foyers suppl\u00e9mentaires qui ne payaient pas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent l’imp\u00f4t sur le revenu pourraient devoir s’en acquitter en 2026 (en raison de la non-revalorisation des tranches du bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu en fonction de l’inflation), tandis que les retrait\u00e9s conserveraient, eux, l’abattement forfaitaire de 10 % dont ils b\u00e9n\u00e9ficient sur leur pension.<\/em>Fin novembre, la ministre des Comptes publics avait \u00e9galement fait savoir qu\u2019il y aurait \u00ab des retards dans la d\u00e9carbonation \u00bb de l\u2019\u00e9conomie, des logements et des transports. Mais aussi des cons\u00e9quences sur la d\u00e9fense qui serait, elle aussi, menac\u00e9e \u00ab de retards dans [les] investissements [alors que] la guerre est \u00e0 nos portes \u00bb. De m\u00eame, sans adoption d’un texte budg\u00e9taire, il n’y aura pas de nouveaux \u00ab engagements \u00bb concernant France 2030 pour financer divers projets\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019association des maires de France (AMF) fait une analyse des cons\u00e9quences de l\u2019absence de budget de l\u2019Etat, sur les collectivit\u00e9s locales. Si le versement de la DGF est garanti en ce d\u00e9but d’ann\u00e9e, les \u00e9lus locaux devront attendre l’adoption du budget 2026 pour percevoir les dotations d’investissements sur leurs nouvelles d\u00e9penses. Les parlementaires vont reprendre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[270,226,196,138],"class_list":["post-25574","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-budget","tag-collectivites","tag-etat","tag-finances"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25574","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25574"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25574\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25575,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25574\/revisions\/25575"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25574"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=25574"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25574"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}