{"id":25705,"date":"2026-02-06T18:34:53","date_gmt":"2026-02-06T17:34:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25705"},"modified":"2026-02-06T19:26:11","modified_gmt":"2026-02-06T18:26:11","slug":"region-auvergne-rhone-alpes-se-deplacer-lexercice-du-droit-a-la-mobilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/02\/06\/region-auvergne-rhone-alpes-se-deplacer-lexercice-du-droit-a-la-mobilite\/","title":{"rendered":"R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes – Se d\u00e9placer : l\u2019exercice du droit \u00e0 la mobilit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La chambre r\u00e9gionale des comptes Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes a inscrit \u00e0 son programme de travail 2025 le contr\u00f4le des comptes et de la gestion de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les exercices 2019 et suivants<\/a>, dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate commune \u00e0 la Cour des comptes et aux chambres r\u00e9gionales des comptes, relative \u00e0 l\u2019exercice du droit \u00e0 la mobilit\u00e9 et au bilan de la loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s du 24 d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n\n\n\n

La loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s (LOM) du 24 d\u00e9cembre 2019 a investi les r\u00e9gions d\u2019un r\u00f4le majeur dans la mise en \u0153uvre du droit \u00e0 la mobilit\u00e9, en renfor\u00e7ant leurs responsabilit\u00e9s comme chefs de file de la coordination des autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 (AOM) et en pr\u00e9voyant leur substitution aux communaut\u00e9s de communes ne souhaitant pas devenir AOM.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

De nouvelles comp\u00e9tences accord\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 red\u00e9l\u00e9gu\u00e9es pour une bonne part<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir assum\u00e9, en quelques ann\u00e9es, la fusion des r\u00e9gions Auvergne et Rh\u00f4ne-Alpes en 2016 et le transfert des transports interurbains et scolaires issu de la loi NOTRe en 2017, la r\u00e9gion a endoss\u00e9 les nouvelles attributions confi\u00e9es par la LOM avec des r\u00e9sultats contrast\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En laissant les communaut\u00e9s de communes ne pas se saisir de la comp\u00e9tence d\u2019organisation de la mobilit\u00e9, la collectivit\u00e9 s\u2019est massivement substitu\u00e9e \u00e0 elles, rejoignant en cela trois autres r\u00e9gions en France. Elle leur en a toutefois largement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 l\u2019exercice, leur laissant ainsi l\u2019initiative du d\u00e9veloppement de nouveaux services. \u00c0 ce jour, en d\u00e9pit d\u2019un dispositif d\u2019aide r\u00e9gionale favorable, le d\u00e9ploiement d\u2019offres par les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI), mal connu, para\u00eet encore limit\u00e9. Ces derniers s\u2019approprient progressivement le domaine des mobilit\u00e9s sans toujours y consacrer de moyens humains. Les d\u00e9penses de la r\u00e9gion en tant qu\u2019AOM locale sont en outre concentr\u00e9es sur certains EPCI rh\u00f4nalpins o\u00f9 elle a pris en charge, \u00e0 leur demande, des services co\u00fbteux (reprise de r\u00e9seaux urbains, renforts saisonniers en montagne).<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9gion accuse par contre un retard important<\/strong>, comme chef de file de la coordination des autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9, en particulier dans la mise en \u0153uvre des outils de gouvernance pr\u00e9vus par la LOM.<\/p>\n\n\n\n

Bien que d\u00e9finis fin 2023, les bassins de mobilit\u00e9, n\u2019ont pas encore fait l\u2019objet de contrats op\u00e9rationnels de la mobilit\u00e9, ni de plans d\u2019action communs en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 solidaire. Les premiers comit\u00e9s des partenaires locaux associant les usagers n\u2019ont \u00e9t\u00e9 mis en place qu\u2019au premier trimestre 2025. Ces instruments de gouvernancdoivent doivent donc \u00eatre mis en place sans plus tarder.<\/p>\n\n\n\n

Un effort d\u2019investissement accru dans la mobilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019effort d\u2019investissement de la collectivit\u00e9 en faveur des mobilit\u00e9s du quotidien (1,7 Md\u20ac au total de 2019 \u00e0 2024) s\u2019est traduit par une augmentation de 5,5 points de la part qui leur est consacr\u00e9e dans les d\u00e9penses r\u00e9elles d\u2019investissement du budget r\u00e9gional (21,2 % en 2023). 36 % des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du contrat de plan-\u00c9tat r\u00e9gion et du plan de relance 2021-2022, dont l\u2019ex\u00e9cution appara\u00eet satisfaisante. <\/p>\n\n\n\n

La contribution directe de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019effort d\u2019investissement de la collectivit\u00e9 a repr\u00e9sent\u00e9 environ 85 M\u20ac sur la p\u00e9riode. La r\u00e9gion a toutefois annonc\u00e9 qu\u2019elle ne mettrait pas en place le versement mobilit\u00e9 r\u00e9gional (nouvelle ressource, cr\u00e9\u00e9e en 2025, pour accompagner l\u2019\u00e9largissement des responsabilit\u00e9s en la mati\u00e8re de ces r\u00e9gions), afin de ne pas alourdir la fiscalit\u00e9 pesant sur les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Le quart des investissements r\u00e9gionaux sur les mobilit\u00e9s a port\u00e9 sur le d\u00e9senclavement des territoires et la d\u00e9saturation des n\u0153uds ferroviaires (430 M\u20ac). La part affect\u00e9e aux petites lignes ferroviaires (159 M\u20ac) s\u2019est av\u00e9r\u00e9e un peu inf\u00e9rieure \u00e0 celle investie sur les infrastructures routi\u00e8res (173 M\u20ac), dont la moiti\u00e9 a concern\u00e9 la d\u00e9viation sur la RN88. Les n\u0153uds ferroviaires ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 98 M\u20ac. Pour les 10 prochaines ann\u00e9es, le principal investissement annonc\u00e9 par la r\u00e9gion concerne le mat\u00e9riel roulant ferroviaire (3 Md\u20ac) qui doit, selon elle, contribuer \u00e0 une hausse de 30 % de l\u2019offre de train \u00e0 l\u2019horizon 2035. L\u2019ouverture \u00e0 la concurrence et la mise en place des futurs services express r\u00e9gionaux m\u00e9tropolitains (SERM) impliqueront de lourds investissements suppl\u00e9mentaires, pour le moment non encore chiffr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9gion s\u2019est engag\u00e9e dans des projets de SERM autour de six grandes agglom\u00e9rations, strat\u00e9giques pour les d\u00e9placements quotidiens des trois quarts des habitants du territoire. La concr\u00e9tisation de ces projets, entr\u00e9s en phase de pr\u00e9figuration, d\u00e9pend toutefois de l\u2019issue de la conf\u00e9rence nationale sur le financement des infrastructures de transport.<\/p>\n\n\n\n

Une augmentation de l\u2019offre de transport ferroviaire insuffisante pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019augmentation de la demande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte financier contraint, aggrav\u00e9 par la crise sanitaire puis la crise \u00e9nerg\u00e9tique de 2022-2023, l\u2019offre de transport ferroviaire n\u2019a pas enregistr\u00e9 d\u2019augmentation tr\u00e8s sensible, en dehors de l\u2019ouverture du r\u00e9seau L\u00e9man Express, fin 2019, qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 au bassin franco-genevois tr\u00e8s dynamique. <\/p>\n\n\n\n

Les tensions sur le mat\u00e9riel ferroviaire roulant, les ateliers de maintenance et les infrastructures ont conduit \u00e0 une \u00e9volution mod\u00e9r\u00e9e de l\u2019offre command\u00e9e par la r\u00e9gion (+ 6 %). L\u2019offre r\u00e9alis\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice des usagers a connu une \u00e9volution heurt\u00e9e sous l\u2019effet de facteurs pour partie exog\u00e8nes, et n\u2019a pas suivi l\u2019augmentation de la demande,(+ 38 %).<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant des transports interurbains et scolaires, pour lesquels les donn\u00e9es consolid\u00e9es de production font d\u00e9faut, seuls des compl\u00e9ments d\u2019offre ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s. L\u2019effort d\u2019harmonisation s\u2019est surtout traduit par l\u2019unification tarifaire des transports scolaires, qui entrera en vigueur pour la rentr\u00e9e 2025. Le r\u00e9\u00e9quilibrage du maillage des r\u00e9seaux h\u00e9rit\u00e9s des d\u00e9partements n\u2019a, en revanche, pas encore eu lieu.<\/p>\n\n\n\n

Des actions pour renforcer l\u2019intermodalit\u00e9 et les mobilit\u00e9s \u00ab actives \u00bb \u00e0 poursuivre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dispose d\u2019outils puissants pour l\u2019\u00e9valuation des projets de mobilit\u00e9 et le d\u00e9veloppement de l\u2019intermodalit\u00e9. Dans ce dernier domaine, sa participation au syndicat des mobilit\u00e9s des territoires de l\u2019aire m\u00e9tropolitaine lyonnaise (SMT AML) constitue un levier important, bien qu\u2019indirect. En outre, les services \u00ab Our\u00e0 \u00bb, d\u00e9velopp\u00e9s en partenariat avec 38 AOM urbaines de la r\u00e9gion, offrent aux usagers une gamme de services \u00e9tendue (carte Our\u00e0, application mobile, billettique en ligne, calculateur d\u2019itin\u00e9raire, tarification  int\u00e9gr\u00e9e du L\u00e9man Pass). Des \u00e9volutions importantes sont programm\u00e9es, avec le projet de \u00ab MaaS \u00bb  Our\u00e0 qui mettra \u00e0 disposition sur mobile l\u2019ensemble des services au voyageur. <\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de mobilit\u00e9s actives, la r\u00e9gion intervient pour l\u2019am\u00e9nagement d\u2019une dizaine de v\u00e9loroutes d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional, \u00e0 vocation principalement touristique, dont sept sont pass\u00e9es sous sa ma\u00eetrise d\u2019ouvrage. Elle a \u00e9galement cofinanc\u00e9 la cr\u00e9ation de 2 700 stationnements s\u00e9curis\u00e9s dans les gares, contribuant au taux de r\u00e9alisation \u00e9lev\u00e9 des objectifs fix\u00e9s par la LOM au niveau r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n

La politique men\u00e9e par la r\u00e9gion en faveur des mobilit\u00e9s d\u00e9carbon\u00e9es a fait le pari de l\u2019hydrog\u00e8ne, pour tirer parti et d\u00e9velopper les atouts industriels du territoire. Cette strat\u00e9gie s\u2019est traduite par un dispositif d\u2019aide \u00e0 l\u2019achat de v\u00e9hicules \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne, cofinan\u00e7ant l\u2019acquisition de 350 v\u00e9hicules l\u00e9gers par des professionnels. Elle touche \u00e9galement le verdissement de la flotte d\u2019autocars r\u00e9gionale, o\u00f9 la r\u00e9gion veille cependant \u00e0 maintenir une diversit\u00e9 d\u2019\u00e9nergies non carbon\u00e9es (GNV, biocarburants, motorisation \u00e9lectrique). Le d\u00e9ploiement de bornes de recharge \u00e9lectrique est par ailleurs pr\u00e9vu le long de 760 km de routes nationales dont la r\u00e9gion exp\u00e9rimente, depuis le 1er<\/sup> janvier 2025, la gestion pour cinq ans. <\/p>\n\n\n\n

Recommandations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

n\u00b0 1. : Mettre en place les contrats op\u00e9rationnels de mobilit\u00e9 pr\u00e9vus par l\u2019article L. 1215-2 du code des transports.<\/p>\n\n\n\n

n\u00b0 2. : Mettre en place un syst\u00e8me d\u2019information consolidant les donn\u00e9es de production pour piloter l\u2019offre de transport routier.<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.ccomptes.fr\/fr\/publications\/region-auvergne-rhone-alpes-se-deplacer-lexercice-du-droit-la-mobilite<\/a><\/p>\n\n\n\n

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