{"id":25808,"date":"2026-02-20T09:31:34","date_gmt":"2026-02-20T08:31:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25808"},"modified":"2026-02-20T09:31:34","modified_gmt":"2026-02-20T08:31:34","slug":"les-missions-de-service-public-de-la-poste-vont-etre-encore-amputees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/02\/20\/les-missions-de-service-public-de-la-poste-vont-etre-encore-amputees\/","title":{"rendered":"Les missions de service public de La Poste vont \u00eatre encore amput\u00e9es"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

L\u2019Association des maires de France (AMF) s\u2019insurge contre la diminution importante des financements par le budget de l\u2019Etat de 2026, des 4 missions de service public de la Poste<\/a> rappel\u00e9es par le contrat de pr\u00e9sence postale de 2008\u00a0: le service universel postal, une mission d’accessibilit\u00e9 bancaire, le transport et la distribution de la presse et la contribution \u00e0 l’am\u00e9nagement et au d\u00e9veloppement du territoire. \u00a0Une pr\u00e9sence postale qui repr\u00e9sente 17 000 points de contact sur toute la France.<\/p>\n\n\n\n

La loi de finance pour 2026, si elle est valid\u00e9e par le Conseil constitutionnel pour cette partie, pr\u00e9voit une coupe de 44 millions d’euros pour la mission d’am\u00e9nagement du territoire que La Poste prend en charge, et un total de 122 millions d’euros pour l’ensemble des quatre missions de service public.<\/p>\n\n\n\n

Voici des pr\u00e9cisions donn\u00e9es par \u00ab Localtis info \u00bb du 16 f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab \u2026 Ce contrat pr\u00e9voit une enveloppe de 174 millions d’euros pour cette quatri\u00e8me mission de service public, int\u00e9gr\u00e9e dans le fonds postal national de p\u00e9r\u00e9quation territoriale, qui provient des abattements appliqu\u00e9s \u00e0 la fiscalit\u00e9 locale (taxe fonci\u00e8re, cotisation fonci\u00e8re des entreprises et cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises) due par La Poste et d’une dotation budg\u00e9taire vot\u00e9e annuellement par le Parlement, en cons\u00e9quence de la suppression de la recette de la CVAE. Le projet de loi de finances pour 2026 pr\u00e9voit de faire passer la dotation budg\u00e9taire de l’Etat pour cette mission de 120 \u00e0 76 millions d’euros. Par ailleurs, le rendement de l’abattement de fiscalit\u00e9 locale serait de 46 millions d’euros, \u00e9galement en baisse, au regard des 54 millions d’euros attendus, en raison de la poursuite de la baisse de la CVAE. Le fonds postal national de p\u00e9r\u00e9quation territoriale passerait ainsi de 174 \u00e0 122 millions d’euros. Plus globalement, l’ensemble des missions de service public perdrait 122 millions d’euros de compensations par rapport \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans le contrat d’entreprise et le contrat de pr\u00e9sence postale en cours : 70 millions d’euros au titre du service universel postal, 8 millions d’euros au titre de la distribution de la presse et donc 44 millions au titre de l’am\u00e9nagement du territoire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Poste n’a pas \u00e0 payer et les collectivit\u00e9s participent d\u00e9j\u00e0<\/em><\/p>\n\n\n\n

Des baisses inqui\u00e9tantes sachant que le co\u00fbt des missions de service public de La Poste est d\u00e9j\u00e0 largement sous-compens\u00e9. La mission d’am\u00e9nagement du territoire a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 322 millions d’euros pour l’ann\u00e9e 2023 par l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Et en comptant les autres missions, \u00ab\u00a0le tout est estim\u00e9 \u00e0 2 milliards d’euros et n’est compens\u00e9 qu’\u00e0 hauteur d’un milliard. Nous sommes tr\u00e8s inquiets, l’Etat se d\u00e9sengage d’un contrat que lui-m\u00eame a sign\u00e9, pr\u00e9cise Marielle Muret-Baudoin, (<\/em>vice-pr\u00e9sidente de l\u2019Observatoire national de la pr\u00e9sence postale de l’Association des maires de France)<\/em> La Poste n’a pas \u00e0 payer et les collectivit\u00e9s participent d\u00e9j\u00e0 en mettant \u00e0 disposition des bureaux et sans compensation \u00e0 la juste hauteur. La situation commence \u00e0 se tendre\u00a0\u00bb. Les financements de la mission servent en effet \u00e0 payer les agences postales et relais commer\u00e7ants (compensation financi\u00e8re pour les salaires des personnels et pour l’am\u00e9nagement des points de contact), permettant \u00e0 l’entreprise de maintenir les 17.000 points de contact.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Faut-il adapter le r\u00e9seau ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Certes, le courrier baisse depuis dix ans, mais nous avons encore besoin des services de La Poste. Nous avons des territoires qui ont des typologies diff\u00e9rentes. Est-ce qu’il faut adapter le r\u00e9seau ? Nous sommes ouverts \u00e0 toute discussion mais il faut garder la pr\u00e9sence de l’Etat via La Poste dans nos territoires\u00a0\u00bb, assure Marielle Muret-Baudoin. Une mission d’information relative aux services publics de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e aux d\u00e9put\u00e9s Jacques Oberti et Jean-Ren\u00e9 Cazeneuve (commission des finances). \u00ab\u00a0Si l’Etat estime que le nombre de points de contact doit \u00eatre revu, il d\u00e9cide\u00a0\u00bb, explique Marielle Muret-Baudoin. En f\u00e9vrier 2025, la Cour des comptes avait pour sa part estim\u00e9 qu’il fallait adapter les missions de service public de La Poste (r\u00e9duire la fr\u00e9quence de distribution et le nombre de bureaux de poste) tout en les compensant \u00e0 hauteur du d\u00e9ficit comptable qui en r\u00e9sulte\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voila comment des mesures apparemment techniques d\u00e9gradent durablement les services publics, atteignant ainsi les populations \u00e9loign\u00e9es et fragiles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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