{"id":25862,"date":"2026-03-06T08:57:38","date_gmt":"2026-03-06T07:57:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25862"},"modified":"2026-03-06T08:57:38","modified_gmt":"2026-03-06T07:57:38","slug":"un-jugement-severe-sur-les-consequences-du-budget-2026-sur-les-collectivites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/03\/06\/un-jugement-severe-sur-les-consequences-du-budget-2026-sur-les-collectivites\/","title":{"rendered":"Un jugement s\u00e9v\u00e8re sur les cons\u00e9quences du budget 2026 sur les collectivit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le budget 2026 de l\u2019Etat sera catastrophique pour les collectivit\u00e9s et aura des effets r\u00e9cessifs, affirme Andr\u00e9 Laignel, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des finances locales et maire d’Issoudun.<\/p>\n\n\n\n

Il revient pour l\u2019Association des Maires de France (AMF) sur les principales mesures de la loi de finances affectant les communes et intercommunalit\u00e9s<\/a>. Il estime qu’elles auront un impact significatif sur l’investissement local.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s cette intervention il y a une proposition de France urbaine, pour pr\u00e9parer diff\u00e9remment le budget 2027.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les maires sont inquiets sur les moyens dont ils disposeront en d\u00e9but de mandat. Cette crainte est-elle fond\u00e9e ? <\/em><\/h4>\n\n\n\n\n\n\n\n

Absolument. En d\u00e9pit des affirmations du chef du gouvernement expliquant avoir pr\u00e9serv\u00e9 les collectivit\u00e9s locales, la loi de finances pour 2026 comporte en fait, au-del\u00e0 des 2 milliards d\u2019euros de pr\u00e9l\u00e8vements que l\u2019ex\u00e9cutif reconnait, pr\u00e8s de 5 milliards d\u2019euros de coupes budg\u00e9taires affectant les collectivit\u00e9s. Il y a le pr\u00e9l\u00e8vement au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivit\u00e9s territoriales (Dilico, 740 millions d\u2019euros dont 250 millions d\u2019euros pour les EPCI), le report d\u2019un an du versement du FCTVA aux intercommunalit\u00e9s (700 millions d\u2019euros), la baisse sensible des variables d\u2019ajustement (586 millions d\u2019euros dont 368 millions d\u2019euros pour le seul bloc communal), la baisse des compensations sur les imp\u00f4ts \u00e9conomiques (plus de 300 millions d\u2019euros), celle du fonds vert (313 millions d\u2019euros), de la dotation de soutien \u00e0 l\u2019investissement local (Dsil, 200 millions d\u2019euros), du fonds postal national de p\u00e9r\u00e9quation territoriale (125 millions d\u2019euros). <\/em><\/p>\n\n\n\n

Vous pointez d\u2019autres mesures p\u00e9nalisantes, lesquelles ?<\/em><\/h4>\n\n\n\n

S\u2019y ajoutent en effet la poursuite de l\u2019augmentation des cotisations employeurs \u00e0 la CNRACL (1,2 milliard d\u2019euros cette ann\u00e9e), le co\u00fbt des normes estim\u00e9e cette ann\u00e9e \u00e0 565 millions d\u2019euros par le Cnen, la ponction de 40 millions d\u2019euros op\u00e9r\u00e9e par l\u2019Etat sur les recettes du CNFPT. Il manque encore une estimation des coupes budg\u00e9taires dans certaines missions (sport, culture\u2026) que je suis en train d\u2019inventorier. Nous serons donc bien au-del\u00e0 des 2 milliards d\u2019euros de manque \u00e0 gagner pour les collectivit\u00e9s mentionn\u00e9es par le gouvernement.  <\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Etat g\u00e8le la dotation globale de fonctionnement. Quelle est la cons\u00e9quence ?<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision fait perdre 356 millions d\u2019euros aux collectivit\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019inflation en euros constants estim\u00e9e par le gouvernement. Parall\u00e8lement, les dotations de p\u00e9r\u00e9quation progressent \u2013 le Comit\u00e9 des finances locales a port\u00e9 la dotation de solidarit\u00e9 urbaine (DSU) de 140 \u00e0 150 millions d\u2019euros, et la dotation de solidarit\u00e9 rurale (DSR) progresse aussi du m\u00eame montant. Or, l\u2019Etat ne finance plus la p\u00e9r\u00e9quation. Il revient donc au bloc communal de la financer via un \u00e9cr\u00eatement de la dotation forfaitaire des communes et une minoration de la dotation de compensation des intercommunalit\u00e9s. Ceci se traduira par une baisse de la dotation forfaitaire dans plus de 50 % des communes. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment avez-vous r\u00e9parti cet effort ?<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Il y avait une forte pression au sein du CFL pour faire porter l\u2019effort \u00e0 100 % sur les communes. Le Comit\u00e9 a finalement d\u00e9cid\u00e9 <\/em>une r\u00e9partition \u00e0 80 % sur les communes<\/em><\/a> et 20 % sur les intercommunalit\u00e9s, particuli\u00e8rement affect\u00e9es par les coupes budg\u00e9taires. Habituellement, la r\u00e9partition est de 60% \/ 40%.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les mesures affectant les intercommunalit\u00e9s ?<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Outre le Dilico (250 millions d\u2019euros) et le report du remboursement au titre du FCTVA en 2027 (700 millions d\u2019euros), elles subissent notamment une baisse de la dotation de compensation de la r\u00e9forme de la taxe professionnelle (DCRTP, 130 millions d\u2019euros) et une baisse de la compensation de l\u2019abattement appliqu\u00e9 aux valeurs locatives des \u00e9tablissements industriels (VLEI), qui touche aussi les communes. Ces mesures touchent particuli\u00e8rement les territoires qui accueillent des \u00e9tablissements industriels, ce qui va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019objectif de r\u00e9industrialisation de la France affich\u00e9 par le gouvernement. Je pr\u00e9cise aussi que lorsque l\u2019on baisse les moyens des intercommunalit\u00e9s, les communes membres en subissent les cons\u00e9quences. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelles seront les cons\u00e9quences sur l\u2019investissement local ?<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Le budget 2026, catastrophique pour les collectivit\u00e9s, aura des effets r\u00e9cessifs, je le crains. Le budget 2025 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 brutal pour les collectivit\u00e9s qui ont \u00ab amorti \u00bb le choc en recourant davantage \u00e0 l\u2019emprunt et \u00e0 l\u2019autofinancement en piochant massivement dans leur tr\u00e9sorerie. Mais ceci ne peut pas se faire \u00e9ternellement et beaucoup de collectivit\u00e9s ne pourront pas compenser de nouveau les coupes budg\u00e9taires et les baisses de moyens en 2026. Ceci risque de produire une contraction non n\u00e9gligeable de l\u2019investissement local. Les collectivit\u00e9s sont des leviers de la croissance. Mais l\u2019Etat les transforme, contre leur gr\u00e9, en agents de la r\u00e9cession ! Il faut stopper cette mauvaise dynamique. Parall\u00e8lement, il est urgent de remettre sur la table la r\u00e9forme des dotations de l\u2019Etat aux collectivit\u00e9s et celle de la fiscalit\u00e9 locale. Le syst\u00e8me est devenu absurde, incompr\u00e9hensible et donc injuste. \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n

La proposition du 23 f\u00e9vrier 2026 de France urbaine sur la pr\u00e9paration du budget 2027 : \u00ab Loi de finances : pour un n\u00e9cessaire changement de m\u00e9thode pour 2027. <\/em><\/strong>Le Conseil constitutionnel ayant rendu sa d\u00e9cision relative \u00e0 la loi de finances pour 2026, cette derni\u00e8re est entr\u00e9e en vigueur le 19 f\u00e9vrier dernier. \u00c0 l\u2019issue de cette longue s\u00e9quence budg\u00e9taire, France urbaine appelle \u00e0 en tirer tous les enseignements dans la perspective de la pr\u00e9paration du budget pour 2027. <\/em>Dans un contexte \u00e9vident de rar\u00e9faction des moyens budg\u00e9taires nationaux, la loi de finances pour 2027 ne saurait reproduire les travers de celle de 2026 : le prochain budget devra imp\u00e9rativement se montrer plus respectueux de l\u2019action locale et plus soucieux de la coh\u00e9rence des politiques publiques\u2026\u00bb <\/em>https:\/\/franceurbaine.org\/actualites\/loi-de-finances-pour-un-necessaire-changement-de-methode-pour-2027\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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