{"id":25880,"date":"2026-03-13T09:37:32","date_gmt":"2026-03-13T08:37:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25880"},"modified":"2026-03-13T09:37:32","modified_gmt":"2026-03-13T08:37:32","slug":"diverses-actualites-250","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/03\/13\/diverses-actualites-250\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Notes de frais de Laurent Wauquiez : victoire d\u2019Anticor devant le tribunal administratif. <\/strong>Le 10 mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa d\u00e9cision dans l\u2019affaire relative \u00e0 la communication des notes de frais de Laurent Wauquiez. La juridiction a enjoint \u00e0 la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes de transmettre \u00e0 l\u2019association Anticor les documents demand\u00e9s. Cette d\u00e9cision constitue une victoire pour Anticor<\/a>, pour la transparence de l\u2019action publique et pour le droit des citoyens \u00e0 acc\u00e9der aux documents administratifs.\u00a0La demande portait notamment sur les frais de s\u00e9jour, de d\u00e9placement et de restauration (incluant le nom des personnes invit\u00e9es), les frais de repr\u00e9sentation, de mission et d\u2019ex\u00e9cution de mandats sp\u00e9ciaux, ainsi que sur l\u2019ensemble des re\u00e7us, justificatifs et factures associ\u00e9es \u00e0 ces d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9cret no 2026-149 du 3 mars 2026<\/a>.<\/strong> Il vise \u00e0 r\u00e9partir l\u2019aide publique aux partis et groupements politiques pour l\u2019ann\u00e9e 2026 et se monte \u00e0 64,3 M\u20ac. Le montant de cette aide publique est partag\u00e9 en deux fractions. La premi\u00e8re fraction (30,1 M\u20ac) est r\u00e9partie entre les partis et groupements politiques en fonction du nombre de suffrages qu\u2019ils ont obtenus lors du dernier renouvellement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, sous r\u00e9serve qu\u2019ils aient respect\u00e9 leurs obligations comptables au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024. C\u2019est le RN qui en re\u00e7oit le plus (10 M\u20ac). La seconde fraction (34,2 M\u20ac), sp\u00e9cifiquement destin\u00e9e au financement des partis et groupements politiques repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement, est r\u00e9partie en fonction du nombre de parlementaires ayant d\u00e9clar\u00e9 se rattacher \u00e0 chacun d\u2019entre eux au cours du mois de novembre 2025 (Ce sont les R\u00e9publicain qui en touchent le plus\u00a0 6,3 M\u20ac).<\/p>\n\n\n\n

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Corps \u00e9lectoral\u00a02026\u00a048,7\u00a0millions d\u2019\u00e9lecteurs inscrits pour les \u00e9lections municipales\u00a02026. <\/strong>Selon l\u2019INSEE<\/a>, d\u00e9but f\u00e9vrier\u00a02026, 50,4\u00a0millions de personnes sont inscrites sur les listes \u00e9lectorales fran\u00e7aises. Parmi elles, 1,7\u00a0million r\u00e9sident hors de France et sont inscrites dans un consulat, 374\u00a0000 sont des citoyens europ\u00e9ens r\u00e9sidant en France. Parmi ces 50,4\u00a0millions d\u2019\u00e9lecteurs, 48,7\u00a0millions sont admis \u00e0 voter aux \u00e9lections municipales des 15 et 22\u00a0mars. <\/strong>En France m\u00e9tropolitaine et dans les DROM, 95\u00a0% des Fran\u00e7ais en \u00e2ge de voter sont inscrits, une proportion stable depuis\u00a02022. Le nombre d\u2019inscrits sur les listes augmente de 847\u00a0000\u00a0personnes depuis l\u2019\u00e9lection europ\u00e9enne de\u00a02024. Cette hausse est principalement li\u00e9e aux \u00e9volutions d\u00e9mographiques\u00a0: les inscriptions automatiques de jeunes ayant atteint l\u2019\u00e2ge de 18\u00a0ans ont \u00e9t\u00e9 plus nombreuses que les d\u00e9c\u00e8s. Depuis mai\u00a02024, 4,1\u00a0millions de Fran\u00e7ais ont fait une d\u00e9marche volontaire d\u2019inscription ou de r\u00e9inscription sur une liste \u00e9lectorale, le plus souvent \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement. Dans trois cas sur cinq, ils se sont inscrits en ligne. Comme il y a deux ans, les Portugais sont les Europ\u00e9ens les plus nombreux inscrits pour voter en France.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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\u00c9lections municipales et intercommunales : le contr\u00f4le des mobilit\u00e9s en cas de d\u00e9part vers le secteur priv\u00e9<\/strong>. La HATVP (Haute autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique) rappelle la loi et les r\u00e8glements<\/a>.\u00c0 l\u2019issue des \u00e9lections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, un certain nombre de responsables et agents publics qui souhaiteraient faire le choix d\u2019une reconversion professionnelle dans le secteur priv\u00e9, doivent recueillir obligatoirement l\u2019avis pr\u00e9alable de la Haute Autorit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019ex\u00e9cutifs locaux, des membres de leurs cabinets ou des directeurs g\u00e9n\u00e9raux et directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints des services des collectivit\u00e9s de plus de 40\u00a0000 habitants\u2026<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9fendre l\u2019\u00e9cole publique comme bien commun. <\/strong>Municipales 2026 : le plaidoyer de la Ligue de l\u2019enseignement<\/a> qui invite les futur-es \u00e9lu-es \u00e0 faire de l\u2019\u00e9ducation un levier central de la d\u00e9mocratie locale. Le r\u00e9seau d\u2019\u00e9ducation populaire avance trois priorit\u00e9s : investir dans les temps \u00e9ducatifs de l\u2019enfant, encourager l\u2019engagement des jeunes et d\u00e9fendre l\u2019\u00e9cole publique la\u00efque face aux in\u00e9galit\u00e9s territoriales et au risque de s\u00e9paratisme scolaire. Face \u00e0 la convergence d\u2019une triple crise d\u00e9mocratique, sociale et \u00e9cologique,\u00a0les communes et\u00a0intercommunalit\u00e9s restent l\u2019\u00e9chelon d\u00e9cisif de l\u2019action publique\u00a0et d\u2019une d\u00e9mocratie de la proximit\u00e9 et du quotidien. Alors que les logiques de rejet, de repli identitaire et de stigmatisation gagnent du terrain, il est plus que jamais essentiel de\u00a0pr\u00e9server l\u2019\u00e9ducation, la solidarit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits. Cela ne peut se concevoir sans un soutien r\u00e9solu \u00e0 la vie associative, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation populaire et \u00e0 l\u2019engagement citoyen. Fid\u00e8le \u00e0 son engagement pour la citoyennet\u00e9 d\u00e9mocratique,\u00a0la Ligue de l\u2019enseignement soumet au d\u00e9bat public local une liste de propositions pour \u00ab faire soci\u00e9t\u00e9, faire d\u00e9mocratie \u00bb sur tous nos territoires.<\/p>\n\n\n\n

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Agriculture et alimentation : une faim de d\u00e9mocratie locale. <\/strong>Le 5\u00e8me<\/sup> rapport de Terre de Liens sur l\u2019\u00e9tat des terres agricoles<\/a> propose de comprendre pourquoi notre syst\u00e8me alimentaire dysfonctionne, ce que cela implique pour nos vies quotidiennes, et surtout comment agir, ici et maintenant, pour une agriculture de proximit\u00e9, nourrici\u00e8re et d\u00e9mocratique. Avec Terre de Liens, faisons de l\u2019alimentation un v\u00e9ritable projet de territoire ! Que voulons-nous dans nos assiettes ? Des produits sains, accessibles, issus de fermes vivantes, qui respectent la terre, l\u2019eau et celles et ceux qui la travaillent.\u00a0 \u00c0 quelques semaines des \u00e9lections municipales, une question centrale se pose :<\/strong> qui d\u00e9cide de ce que nous mangeons ? Et surtout : qui devrait en d\u00e9cider ?<\/strong> Notre agriculture nous \u00e9chappe, les municipales peuvent tout changer. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Qualit\u00e9 des eaux superficielles et souterraines en France<\/strong>. \u00c9tat des connaissances en 2025, par le service statistique des minist\u00e8res charg\u00e9s de l\u2019environnement, de l\u2019\u00e9nergie, de la construction, du logement et des transports (Sdes)<\/a>. Les eaux superficielles et souterraines subissent des pressions environnementales constantes, compromettant leur qualit\u00e9 et leurs usages. Ces ressources, essentielles \u00e0 l\u2019alimentation en eau potable, \u00e0 la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s \u00e9conomiques, sont expos\u00e9es \u00e0 des pressions diverses : les rejets industriels, les r\u00e9sidus de pesticides et d\u2019engrais agricoles, ainsi que les d\u00e9chets domestiques mal trait\u00e9s. La pollution des nappes phr\u00e9atiques, souvent diffuse et persistante, pose un d\u00e9fi particulier en raison de sa d\u00e9tection et de son traitement complexes.\u00a0 Les donn\u00e9es r\u00e9centes r\u00e9v\u00e8lent une am\u00e9lioration progressive, mais insuffisante, de l\u2019\u00e9tat des masses d\u2019eau. En 2022, l\u2019\u00e9tat \u00e9cologique \u00e9tait bon ou tr\u00e8s bon pour 44 % des masses d\u2019eau de surface (contre 41 % en 2010) et l\u2019\u00e9tat chimique \u00e9tait bon pour 68 % des masses d\u2019eau superficielles et souterraines (contre respectivement 51 % et 59 % en 2010).<\/p>\n\n\n\n

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AUTONOMIE – Quand les d\u00e9partements \u00e9l\u00e8vent la complexit\u00e9 au rang d\u2019art territorial<\/strong>. Un communiqu\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9sap (F\u00e9d\u00e9ration des services \u00e0 la personne et des proximit\u00e9s)<\/a> d\u00e9clare que jamais l\u2019aide \u00e0 domicile n\u2019a \u00e9t\u00e9 aussi complexe \u00e0 exercer et appelle \u00e0 une clarification nationale des r\u00e8gles applicables ainsi qu’au renforcement du r\u00f4le de l’\u00c9tat et de la CNSA (Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l\u2019autonomie) pour garantir l’\u00e9quit\u00e9 territoriale. Elle alerte sur les disparit\u00e9s consid\u00e9rables de pratiques d\u2019un d\u00e9partement \u00e0 l\u2019autre, auxquelles font face les services autonomie \u00e0 domicile (SAD).\u00a0La F\u00e9d\u00e9sap appelle : \u00e0 une clarification nationale des r\u00e8gles applicables, notamment en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9gestion et de facturation ; \u00e0 une application homog\u00e8ne et loyale des dispositions nationales par les d\u00e9partements ; et \u00e0 un r\u00f4le renforc\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et de la CNSA comme garants de l\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale. L\u2019Is\u00e8re n\u2019est pas un mod\u00e8le \u00e0 suivre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Notes de frais de Laurent Wauquiez : victoire d\u2019Anticor devant le tribunal administratif. Le 10 mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa d\u00e9cision dans l\u2019affaire relative \u00e0 la communication des notes de frais de Laurent Wauquiez. La juridiction a enjoint \u00e0 la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes de transmettre \u00e0 l\u2019association Anticor les documents […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[140,52,54],"class_list":["post-25880","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-elections","tag-justice-administrative","tag-politique-droite-gauche"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25880","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25880"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25880\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25881,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25880\/revisions\/25881"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25880"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=25880"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25880"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}