{"id":25955,"date":"2026-03-27T09:12:36","date_gmt":"2026-03-27T08:12:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=25955"},"modified":"2026-03-27T09:12:36","modified_gmt":"2026-03-27T08:12:36","slug":"diverses-actualites-252","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/03\/27\/diverses-actualites-252\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La justice autorise un arr\u00eat\u00e9 interdisant le voile dans les conseils municipaux<\/a><\/strong>. Le tribunal administratif de Dijon a d\u00e9bout\u00e9, mercredi 18\u00a0mars, deux \u00e9lus de La France insoumise, dont une portait le voile islamique, qui contestaient un arr\u00eat\u00e9 du maire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, prohibant des\u00a0signes religieux ostensibles\u00a0dans les conseils municipaux. \u00ab\u00a0La libert\u00e9 de conscience d\u2019un membre \u00e9lu d\u2019un conseil municipal doit \u00eatre concili\u00e9e avec le principe de la\u00efcit\u00e9 qu\u2019il est tenu de respecter<\/em>\u00a0\u00bb Le tribunal valide l\u2019interdiction de\u00a0\u00ab\u00a0signes religieux ostensibles<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0en conseil municipal, l\u2019interdiction ne porte pas\u00a0\u00ab\u00a0une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale \u00e0 la libert\u00e9 de conscience<\/em>\u00a0\u00bb, ajoute le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s. Cette d\u00e9cision est contraire \u00e0 celle du tribunal administratif de Grenoble dans un\u00a0jugement du 7 juin 2024<\/a>\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0il ne r\u00e9sulte d\u2019aucune disposition l\u00e9gislative que le principe de neutralit\u00e9 religieuse s\u2019applique aux \u00e9lus locaux\u00a0<\/em>\u00bb Attendons l\u2019appel pour savoir qu\u2019elle est la bonne position.<\/p>\n\n\n\n

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Quels patrimoines \u00e0 GrandAlpe ?<\/strong> Un premier \u00e9tat des lieux pour changer le regard<\/a>. Aux c\u00f4t\u00e9s de Grenoble Alpes M\u00e9tropole depuis 2020 sur la polarit\u00e9 GrandAlpe, l\u2019Agence d\u2019urbanisme a poursuivi en 2025 son accompagnement avec la r\u00e9alisation d\u2019un volet d\u00e9di\u00e9 aux patrimoines. L\u2019objectif : mieux connaitre et consid\u00e9rer les h\u00e9ritages b\u00e2tis, v\u00e9g\u00e9taux et artistiques sur le p\u00e9rim\u00e8tre de ce projet de territoire et de r\u00e9novation majeur, concernant notamment les Villeneuves de Grenoble et d\u2019Echirolles, le Village Olympique et la Cit\u00e9 Beauvert. L\u2019objectif de cette \u00e9tude \u00e9tait d\u2019accompagner les r\u00e9flexions du Plan guide, en cours d\u2019\u00e9laboration par la maitrise d\u2019\u0153uvre urbaine (groupement pilot\u00e9 par AIA Territoires). Pour r\u00e9pondre au fort besoin d\u2019am\u00e9liorer les connaissances, de valoriser les h\u00e9ritages de ces quartiers, mais aussi d\u2019affiner les protections inscrites au PLUi, l\u2019Agence a r\u00e9alis\u00e9 un recensement et une hi\u00e9rarchisation des \u00e9l\u00e9ments patrimoniaux sur l\u2019ensemble du secteur.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019application API meubl\u00e9s pour contr\u00f4ler les meubl\u00e9s touristiques, cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9cret<\/a><\/strong>. Il cr\u00e9e le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab API meubl\u00e9s \u00bb permettant notamment aux communes et aux \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale qui le demandent et qui ont mis en \u0153uvre une proc\u00e9dure d’enregistrement des meubl\u00e9s de tourisme, d’avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es d’activit\u00e9 de ces h\u00e9bergements transmises par les interm\u00e9diaires de location de meubl\u00e9s. Il d\u00e9finit les finalit\u00e9s de ce traitement, son responsable, les cat\u00e9gories et la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es enregistr\u00e9es, ainsi que les modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre. Cela permettra de mieux contr\u00f4ler le respect de la loi par les loueurs. A noter que le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 la possibilit\u00e9 pour certaines copropri\u00e9t\u00e9s d’interdire la location touristique des r\u00e9sidences secondaires<\/a>. Une interdiction possible apr\u00e8s l\u2019approbation des deux tiers des copropri\u00e9taires (et non plus \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Pollens : observations du pollinarium sentinelle d’Albertville en 2026.<\/strong>Une information d\u2019Atmo-Aura. Pour mieux informer les personnes allergiques et les professionnels de sant\u00e9, le pollinarium sentinelle d’Albertville permet de suivre en temps r\u00e9el le d\u00e9but et la fin de pollinisation de nombreuses plantes allergisantes. Les observations r\u00e9alis\u00e9es dans ce jardin exp\u00e9rimental permettent d’identifier les premiers signes d’\u00e9mission de pollens dans l’environnement local. Ces informations sont ensuite diffus\u00e9es sous forme de bulletins d’information. Vous trouverez, au fil de la saison 2026, les bulletins issus du pollinarium sentinelle d’Albertville<\/a>, produits par l’Association des Pollinariums Sentinelles de France. Ils seront ajout\u00e9s progressivement \u00e0 cette page<\/a> \u00e0 chaque nouvelle publication.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019enregistrement du son par une cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection est interdit par la loi.<\/strong> Rappel de la CNIL. N\u00e9anmoins, l\u2019installation d\u2019un dispositif de captation sonore dans un lieu plac\u00e9 sous vid\u00e9oprotection peut \u00eatre l\u00e9gale, dans des cas tr\u00e8s pr\u00e9cis… que la CNIL d\u00e9taille ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Nutri-Score et prix des produits : une meilleure qualit\u00e9 nutritionnelle n\u2019implique pas forc\u00e9ment un co\u00fbt plus \u00e9lev\u00e9 pour le consommateur. <\/strong>A travers diff\u00e9rents travaux, Sant\u00e9 publique France a identifi\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises une question, voire un a priori, de la part des consommateurs<\/a> : les produits bien not\u00e9s (A et B Nutri-Score) seraient vendus \u00e0 un prix plus \u00e9lev\u00e9 que les produits moins bien not\u00e9s (D ou E). Une perception qui serait susceptible de limiter leur utilisation du logo. Sant\u00e9 publique France a ainsi men\u00e9, en partenariat avec l\u2019Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), la premi\u00e8re \u00e9tude \u00e9valuant le lien entre Nutri-Score et prix des produits. Ces travaux r\u00e9v\u00e8lent un d\u00e9calage entre la perception des consommateurs et la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9.Fin d\u2019une id\u00e9e re\u00e7ue : un produit avec un meilleur Nutri-Score n\u2019est pas forc\u00e9ment plus cher qu\u2019un produit moins bien not\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Patrimoine\u00a0: \u00eates-vous fortun\u00e9\u00a0?<\/strong> Un article de l\u2019Observatoire des in\u00e9galit\u00e9s<\/a>. La moiti\u00e9 des Fran\u00e7ais poss\u00e8dent un patrimoine net (dettes d\u00e9duites) inf\u00e9rieur \u00e0 97 200 euros par adulte, selon les donn\u00e9es 2024 de la World Inequality Database. Un tiers n\u2019a pas plus de 25 000 euros. Avec 300 000 euros, on entre dans les 20\u00a0% les mieux dot\u00e9s. Les fortunes montent tr\u00e8s haut. Au sein du 1\u00a0% le plus fortun\u00e9, les montants atteignent des millions d\u2019euros. L\u2019in\u00e9galit\u00e9 des patrimoines est encore plus accentu\u00e9e que celle des revenus. \u00c0 eux seuls, les 10\u00a0% les plus fortun\u00e9s en France disposent de pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de l\u2019ensemble de la richesse<\/a> d\u00e9tenue par les m\u00e9nages, tandis que les 50\u00a0% les moins fortun\u00e9s en poss\u00e8dent 7\u00a0%.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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