{"id":26065,"date":"2026-04-17T08:17:18","date_gmt":"2026-04-17T06:17:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26065"},"modified":"2026-04-17T15:46:43","modified_gmt":"2026-04-17T13:46:43","slug":"comment-remplacer-les-conseils-citoyens-independants-a-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/04\/17\/comment-remplacer-les-conseils-citoyens-independants-a-grenoble\/","title":{"rendered":"Comment remplacer les Conseils Citoyens Ind\u00e9pendants \u00e0 Grenoble"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Depuis la loi Vaillant de 2002 qui impose la cr\u00e9ation de conseils de quartier dans les villes de plus de 80\u00a0000 habitants (L 2143-1 du CGCT), \u00e0 Grenoble la bonne solution n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e. Cela a d\u00e9but\u00e9 en 2002 par la cr\u00e9ation des CCS (conseils consultatifs de secteurs) copr\u00e9sid\u00e9s par un \u00e9lu et un repr\u00e9sentant du CCS. Certains CCS ont tr\u00e8s bien fonctionn\u00e9 en particulier le CCS2, d\u2019autres non, \u00e0 cause du r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant de l\u2019\u00e9lu de secteur. La nouvelle majorit\u00e9 en 2014, a mis en place des Conseils Citoyens Ind\u00e9pendants (CCI) pour \u00e9viter cette mainmise de la mairie. Mais il faut reconnaitre que l\u2019ind\u00e9pendance totale par rapport \u00e0 la mairie n\u2019a pas fonctionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il faut que la nouvelle \u00e9quipe municipale innove pour ces conseils de secteur. L\u2019ADES a fait une proposition qui am\u00e9liore la mission des \u00e9lu-es de secteur et le fonctionnement des conseils de secteurs, en utilisant au mieux les Maisons des Habitants, points d\u2019ancrages territoriaux de plus en plus utilis\u00e9s par les habitants.<\/p>\n\n\n\n

Avant de d\u00e9tailler cette proposition, revenons \u00e0 l\u2019analyse du pass\u00e9 pour corriger au mieux les r\u00e9els dysfonctionnements des CCS et des CCI.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le service \u00ab Vie Associative et Citoyenne \u00bb de la Ville a fait un bilan des CCI en 2025<\/a>, dans lequel on trouve un paragraphe sur \u00ab Le malaise li\u00e9 \u00e0 l\u2019ambivalence de l\u2019ind\u00e9pendance des CCI.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les CCI sont \u00ab ind\u00e9pendants \u00bb de la Ville, mais ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s et sont encadr\u00e9s par des d\u00e9cisions municipales en tant qu\u2019instances r\u00e9glementaires de participation citoyenne (cadre de la loi Vaillant de 2002 sur les conseils de quartiers). Cette ambivalence originelle cr\u00e9\u00e9 un malaise important aupr\u00e8s des membres des CCI comme des r\u00e9f\u00e9rents de territoires, et semble \u00eatre une des causes des tensions et dysfonctionnements constat\u00e9s au sein des CCI. Pour les agent-es municipaux, comment et jusqu\u2019o\u00f9 accompagner les CCI sans tomber dans l\u2019ing\u00e9rence ? \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ADES a men\u00e9 une r\u00e9flexion \u00e0 ce sujet et propose une solution qui pourrait permettre de sortir de la situation actuelle, sans retomber dans l\u2019orni\u00e8re des CCS, tout en pr\u00e9cisant le r\u00f4le des adjoints de secteur.<\/p>\n\n\n\n

Rappel de la loi Vaillant qui impose des conseils de quartiers (L 2143-1 du CGCT) : \u00ab Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le p\u00e9rim\u00e8tre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est dot\u00e9 d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la d\u00e9nomination, la composition et les modalit\u00e9s de fonctionnement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les conseils de quartier peuvent \u00eatre consult\u00e9s par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer \u00e0 l’\u00e9laboration, \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 l’\u00e9valuation des actions int\u00e9ressant le quartier, en particulier celles men\u00e9es au titre de la politique de la ville.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque ann\u00e9e des cr\u00e9dits pour leur fonctionnement. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article L 2143-2 du CGCT impose que tout comit\u00e9 consultatif cr\u00e9\u00e9 par le conseil municipal soit pr\u00e9sid\u00e9 par un membre du conseil municipal. Mais l\u2019article L 2143-1 qui impose la mise en place des conseils de quartier ne sp\u00e9cifie pas que ce sont des conseils consultatifs. Il n\u2019y a donc pas d\u2019obligation qu\u2019ils soient pr\u00e9sid\u00e9s par des \u00e9lus. Et il n\u2019est pas impos\u00e9 qu\u2019ils soient ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

A Grenoble, il y a de r\u00e9els lieux de contacts entre la population et les services municipaux, ce sont les Maisons des Habitants (MDH), dont les missions ont fortement \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9lib\u00e9ration du 25 septembre 2023 fixe les missions actuelles des 10 MDH : fonction sociale, fonction de soutien \u00e0 la fonction parentale, fonction de proximit\u00e9, fonction de d\u00e9ploiement de politiques publiques, notamment par la mise en \u0153uvre des dispositifs de participation citoyenne, sensibilisation aux enjeux des transitions sociales et environnementales et fonction d\u2019\u00e9mancipation et de d\u00e9veloppement du pouvoir d\u2019agir \u00e0 travers le soutien aux initiatives collectives et individuelles.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de l\u2019adjoint de secteur est pr\u00e9cis\u00e9 par la loi (article L. 2122-18-1 du CGCT) \u00ab il conna\u00eet de toute question int\u00e9ressant \u00e0 titre principal le ou les quartiers dont il a la charge et veille \u00e0 l’information des habitants, en favorisant leur participation \u00e0 la vie du quartier \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

A Grenoble, la fonction des adjoints de secteurs a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans une d\u00e9lib\u00e9ration du 17 f\u00e9vrier 2003 : d\u00e9velopper la consultation des habitants.<\/p>\n\n\n\n

Il suffirait que la maire pr\u00e9cise cette d\u00e9l\u00e9gation des adjoints de secteur consacr\u00e9e au traitement des questions de proximit\u00e9 ainsi qu’\u00e0 l’information et \u00e0 la consultation des habitants du secteur sur les d\u00e9cisions qui les concernent, et ce avec l\u2019aide des MDH.<\/p>\n\n\n\n

Pour compl\u00e9ter le dispositif, les nouveaux conseils de secteurs seraient organis\u00e9s dans les MDH, pr\u00e9sid\u00e9s par un-e repr\u00e9sentant-e des habitant-es. Dans les secteurs o\u00f9 il y a plusieurs MDH, le conseil de secteur alternerait dans les diverses MDH.<\/p>\n\n\n\n

Reste \u00e0 red\u00e9finir par le conseil municipal la composition et les modalit\u00e9s de fonctionnement du conseil de secteur. Il serait autonome par rapport \u00e0 la mairie et pourrait profiter de la pr\u00e9sence de l\u2019adjoint de secteur si n\u00e9cessaire. Le fait de pouvoir dialoguer avec un-e \u00e9lu-e, permet au conseil de secteur d\u2019\u00eatre en ligne directe avec la mairie et la mairie peut ainsi interroger le conseil si n\u00e9cessaire, en respectant son autonomie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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