{"id":26099,"date":"2026-04-24T16:56:29","date_gmt":"2026-04-24T14:56:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26099"},"modified":"2026-04-24T16:56:29","modified_gmt":"2026-04-24T14:56:29","slug":"a-propos-du-conflit-au-moyen-orient-declaration-de-la-cncdh","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/04\/24\/a-propos-du-conflit-au-moyen-orient-declaration-de-la-cncdh\/","title":{"rendered":"\u00c0 propos du conflit au Moyen-Orient. D\u00e9claration de la CNCDH"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La Commission Nationale Consultative des Droits de l\u2019Homme (CNCDH), en qualit\u00e9 de commission nationale de mise en \u0153uvre du droit international humanitaire en France, a adopt\u00e9, le 16 avril 2026, une d\u00e9claration relative au conflit au Moyen-Orient. Dans cette d\u00e9claration, apr\u00e8s un pr\u00e9alable sur l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force, la CNCDH formule des recommandations \u00e0 l\u2019intention de la France au titre de son obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire<\/strong>, qui d\u00e9coule de l\u2019article 1 commun aux quatre Conventions de Gen\u00e8ve. La CNCDH rappelle que la France, qui est engag\u00e9e dans ce conflit, est tenue par l\u2019application des r\u00e8gles pertinentes du droit international humanitaire l\u00e0 o\u00f9 elles sont applicables.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La nature des frappes et leurs effets \u00e9tendus, conduit par ailleurs la CNCDH \u00e0 mettre l\u2019emphase sur plusieurs \u00e9l\u00e9ments afin de les porter \u00e0 l\u2019attention des autorit\u00e9s fran\u00e7aises qui devraient tout mettre en \u0153uvre pour les pr\u00e9venir ou les faire cesser, conform\u00e9ment \u00e0 leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire (attaques contre des biens jouissant d\u2019une protection sp\u00e9ciale, d\u00e9placements forc\u00e9s de population, attaques contre les \u00e9coles, utilisation d\u2019armes explosives en zones peupl\u00e9es, attaques contre le personnel humanitaire). Alors que le contexte actuel g\u00e9n\u00e8re des besoins humanitaires immenses, qui viennent s\u2019ajouter \u00e0 la conjoncture de d\u00e9-financement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l\u2019aide, la CNCDH insiste sur les obligations relatives \u00e0 la facilitation de l\u2019acheminement de l\u2019aide humanitaire ainsi que sur le n\u00e9cessaire respect des principes humanitaires. Enfin, des recommandations sont \u00e9galement formul\u00e9es en lien avec l\u2019examen \u00e0 venir du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2030. A tout cela il faut ajouter la baisse drastique des fonds vers\u00e9s par l\u2019Agence Fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement, qui ne soutien plus ou tr\u00e8s peu, les projets de petite taille, mettant ainsi de nombreuses ONG locales dans la difficult\u00e9 financi\u00e8re et surtout de ne plus \u00eatre en mesure de conduire des projets d\u00e9cid\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s avec les populations locales. Aujourd\u2019hui les financements de l\u2019AFD sont essentiellement pour des projets allant de 150 000\u20ac \u00e0 300 000\u20ac et plus, majoritairement sous forme de pr\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Introduction<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

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  1. Le 28 f\u00e9vrier 2026 les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et Isra\u00ebl portaient les premi\u00e8res frappes contre des infrastructures et des personnalit\u00e9s iraniennes. Depuis lors, non seulement la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran a r\u00e9pliqu\u00e9 en visant diff\u00e9rents pays de la r\u00e9gion, mais le conflit a pris une dimension plus large encore avec notamment l\u2019implication de pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne dont la France et une extension au Liban, le tout alors que le conflit arm\u00e9 qui affecte le Territoire Palestinien occup\u00e9 perdure, voire s\u2019aggrave.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
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    1. Le 7 avril 2026, un accord de cessez-le-feu d\u2019une dur\u00e9e de deux semaines a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 entre d\u2019une part les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et Isra\u00ebl et d\u2019autre part la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran. Cet accord n\u2019a pas permis une cessation des hostilit\u00e9s au Liban. \u00c0 ce jour, la plupart des sc\u00e9narios envisagent la poursuite d\u2019un conflit arm\u00e9 de haute intensit\u00e9 au niveau r\u00e9gional.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      L\u2019interdiction du recours \u00e0 la force<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

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      1. Il est incontestable qu\u2019en prenant l\u2019initiative de frappes contre des infrastructures et des personnalit\u00e9s iraniennes, les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl ont viol\u00e9 la Charte des Nations Unies qui \u00e9rige en principe l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force entre \u00c9tats. Il est tout aussi incontestable que ces frappes n\u2019entraient pas dans le cadre des exceptions \u00e0 ce principe.<\/em><\/li>\n\n\n\n
      2. Dans ce contexte de n\u00e9gation compl\u00e8te du droit international et d\u2019absence totale de justification, d\u00e9clarer comme l\u2019a fait la porte-parole du Gouvernement que \u00ab de toute \u00e9vidence, cela n\u2019\u00e9tait pas encadr\u00e9 par le droit international \u00bb ou encore que ces op\u00e9rations \u00ab ont \u00e9t\u00e9 conduites en dehors du droit international, ce que nous ne pouvons pas approuver \u00bb, selon les termes du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est insuffisant. La CNCDH recommande aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises de d\u00e9noncer fermement une agression arm\u00e9e contraire \u00e0 la Charte des Nations Unies (recommandation n\u00b01).<\/em><\/li>\n\n\n\n
      3. La CNCDH rappelle en outre que tout \u00c9tat \u00ab qui aide ou assiste un autre \u00c9tat dans la commission d[\u2018un] fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas o\u00f9 [l]edit \u00c9tat agit ainsi en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite [\u2026] \u00bb La CNCDH est donc vivement pr\u00e9occup\u00e9e par les d\u00e9clarations selon lesquelles la France serait pr\u00eate \u00e0 aider ses partenaires notamment pour la d\u00e9fense de leur territoire et de leur s\u00e9curit\u00e9. La CNCDH recommande \u00e0 la France de veiller \u00e0 ne pas se placer dans une position d\u2019aide ou assistance \u00e0 la commission de tout fait internationalement illicite, en particulier lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une norme imp\u00e9rative du droit international (recommandation n\u00b02)\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

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