{"id":26125,"date":"2026-04-24T16:56:05","date_gmt":"2026-04-24T14:56:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26125"},"modified":"2026-04-24T16:57:30","modified_gmt":"2026-04-24T14:57:30","slug":"le-projet-de-st-micro-et-globalfoundries-etrille-par-la-cour-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/04\/24\/le-projet-de-st-micro-et-globalfoundries-etrille-par-la-cour-des-comptes\/","title":{"rendered":"Le projet de ST Micro et GlobalFoundries, \u00e9trill\u00e9 par la Cour des comptes"},"content":{"rendered":"
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<\/a>Un rapport de la Cour des comptes, qui s\u2019intitule \u00ab Le soutien \u00e0 la fili\u00e8re des semi-conducteurs <\/em>\u00bb dont le sous-titre est : \u00ab Transformer les atouts scientifiques en leviers de souverainet\u00e9 2018-2025. <\/em>\u00bb Cela ne se passe pas comme pr\u00e9vu surtout pour le projet Liberty \u00e0 Crolles entre ST Microelectronics et l\u2019am\u00e9ricain GlobalFoundries. Les Echos titrent \u00ab Semi-conducteurs : la Cour des comptes \u00e9trille le projet de STMicroelectronics et GlobalFoundries en Is\u00e8re<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La micro\u00e9lectronique, qui d\u00e9signe la production de composants permettant de transmettre, de stocker et de traiter des informations, constitue une fili\u00e8re essentielle pour l\u2019ensemble des secteurs industriels. Pr\u00e9sente dans tous les \u00e9quipements, elle joue aujourd\u2019hui un r\u00f4le cl\u00e9 dans les transitions num\u00e9rique et environnementale et conditionne toute innovation industrielle strat\u00e9gique, notamment dans les domaines de la d\u00e9fense, de l\u2019intelligence artificielle et du quantique. La fili\u00e8re peut se caract\u00e9riser par quatre sp\u00e9cificit\u00e9s : une cha\u00eene de valeur mondialis\u00e9e et tr\u00e8s fragment\u00e9e, avec la cons\u00e9quence qu\u2019aucun pays au monde n\u2019est capable \u00e0 lui seul d\u2019assurer la totalit\u00e9 de la fabrication d\u2019une puce ; un niveau de R&D et d\u2019investissement parmi les plus importants de l\u2019industrie ; un montant massif de subventions publiques au niveau mondial, r\u00e9sultat des enjeux g\u00e9opolitiques et de la concurrence internationale accrue, la ma\u00eetrise des technologies de fabrication des puces \u00e9tant d\u00e9terminante pour la r\u00e9silience et l\u2019autonomie d\u2019approvisionnement des \u00c9tats.\u00a0
La Cour publie le premier \u00e9tat des lieux exhaustif des soutiens publics octroy\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re des semi-conducteurs entre 2018 et 2025 : 8,7 Milliards \u20ac d\u2019aides programm\u00e9es, ce qui repr\u00e9sente l\u2019un des montants les plus \u00e9lev\u00e9s accord\u00e9s \u00e0 un secteur industriel.\u00a0
La Cour examine l\u2019efficacit\u00e9 de ces aides et souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux les orienter, en s\u2019appuyant notamment sur une cartographie de l\u2019offre et de la demande \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et europ\u00e9enne, de pr\u00e9ciser la strat\u00e9gie fran\u00e7aise en mati\u00e8re de micro\u00e9lectronique en la dotant d\u2019objectifs chiffr\u00e9s et de renforcer le suivi et l\u2019\u00e9valuation des aides publiques par la mise en place d\u2019un tableau actualis\u00e9 des soutiens et par un suivi syst\u00e9matique des r\u00e9sultats des projets d\u2019industrialisation soutenus. Le soutien \u00e0 la fili\u00e8re des semi-conducteurs | Cour des comptes<\/a><\/p>\n\n\n\n

On ne peut que se f\u00e9liciter de ces pr\u00e9conisations \u00ab de bon sens \u00bb. A noter que la Cour des Comptes pr\u00e9conise de pratiquer les avances remboursables plut\u00f4t que les subventions \u00e0 fonds perdus, solution plus \u00e9conome en argent public et permettant un meilleur suivi de l\u2019impact des aides. Modalit\u00e9 d\u2019aide que les \u00e9lus \u00e9cologistes ont vainement tent\u00e9 de faire adopter par les collectivit\u00e9s locales (r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes dans le mandat 2010-2015 puis GAM depuis 2014) les majorit\u00e9s de ces instances ne voulant pas bouger de leur \u00ab confiance \u00bb aveugle dans ces grandes entreprises…<\/p>\n\n\n\n

Liberty : un projet strat\u00e9gique mobilisant massivement les fonds publics<\/strong>, tributaire pour sa bonne fin de l\u2019engagement d\u2019un partenaire \u00e9tranger Le projet Liberty constitue l\u2019un des principaux piliers de la strat\u00e9gie fran\u00e7aise pour gagner en souverainet\u00e9 technologique et industrielle dans le domaine des semi-conducteurs. D\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 Crolles en Is\u00e8re, il consiste en la construction de nouvelles usines afin de \u00ab doubler les capacit\u00e9s de production des puces en France d\u2019ici 2028\u00bb (Communiqu\u00e9 de presse du ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie et des finances <\/em>05\/06\/2023 \u2013 Bruno Le Maire annonce le d\u00e9but de la production de la m\u00e9ga-usine de semi-conducteurs port\u00e9e par GlobalFoundries et STMicroelectronics \u00e0 Crolles et signe le contrat d\u2019aide de l\u2019Etat au projet \u2013 Presse \u2013 Minist\u00e8re des Finances<\/em><\/a>. Il int\u00e8gre aussi le d\u00e9ploiement industriel d\u2019une technologie avanc\u00e9e. Il fait le pari d\u2019un niveau de coop\u00e9ration unique en Europe entre un fabricant de dispositifs int\u00e9gr\u00e9s (STMicroelectronics) et une fonderie (l\u2019am\u00e9ricain GlobalFoundries) pour r\u00e9aliser les installations et ensuite assurer la production. L\u2019ach\u00e8vement de la construction est programm\u00e9 pour 2027.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019investissement total est annonc\u00e9 \u00e0 7,5 Md\u20ac, pour un montant de subventions accord\u00e9es par la France de 2,9 Md\u20ac (soit 1,8 Md\u20ac pour GlobalFoundries et 1,1 Md\u20ac pour STMicroelectronics). \u00c0 fin juin 2025, 574 M\u20ac avaient \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 STMicroelectronics au regard des investissements r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9. Aucun paiement n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour GlobalFoundries qui n\u2019a pas commenc\u00e9 sa part du projet, contrairement au sch\u00e9ma initialement envisag\u00e9. La bonne fin du projet \u00e9tant conditionn\u00e9e aux r\u00e9alisations des deux partenaires, elle pourrait p\u00e2tir du report d\u2019investissement de GlobalFoundries.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de leur ampleur, les subventions de l\u2019\u00c9tat reposent sur un sch\u00e9ma juridique qui encadre insuffisamment l\u2019ensemble du projet. En effet, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais accorde une subvention \u00e0 chacune des deux entreprises, vers\u00e9e en fonction des investissements r\u00e9alis\u00e9s par chacune d\u2019elles. Ainsi, si l\u2019une des deux parties ne remplit pas ses engagements, elle ne per\u00e7oit certes pas de subvention, mais elle p\u00e9nalise la compl\u00e9tude du projet, et par l\u00e0-m\u00eame son efficacit\u00e9 globale au nom de laquelle les soutiens publics ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s. Par ailleurs, l\u2019article 17 de la loi du 31 d\u00e9cembre 2012 de programmation des finances publiques pour les ann\u00e9es 2012 \u00e0 2017 impose \u00e0 tout investissement civil financ\u00e9 par l\u2019\u00c9tat la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9valuation socio-\u00e9conomique pr\u00e9alable lorsque l\u2019engagement public d\u00e9passe 20 M\u20ac et d\u2019une contre-expertise au-del\u00e0 de 100 M\u20ac de soutiens publics. Pour Liberty, cette \u00e9valuation est incompl\u00e8te. La Cour rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019assurer du respect de la transmission pr\u00e9alable de cette \u00e9valuation avant tout investissement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation de la strat\u00e9gie \u00e9lectronique, dont les cibles en mati\u00e8re capacitaire reposent principalement sur ce projet, devront \u00eatre prochainement revus pour tenir compte du report d\u2019investissement de GlobalFoundries. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandations sur l\u2019ensemble du dossier :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab 1. Cartographier en 2026 la demande et l\u2019offre de composants \u00e9lectroniques en France et dans l\u2019Union europ\u00e9enne et leur \u00e9volution pr\u00e9vue sur la prochaine d\u00e9cennie afin de mieux orienter les soutiens publics (Premier ministre, minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique, minist\u00e8re des arm\u00e9es et des anciens combattants).<\/em><\/p>\n\n\n\n

2. Pr\u00e9ciser en 2026 la strat\u00e9gie fran\u00e7aise en mati\u00e8re de micro-\u00e9lectronique en lui donnant des objectifs chiffr\u00e9s par type de puces, articul\u00e9s avec ceux des autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne (Premier ministre, minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique, minist\u00e8re des arm\u00e9es et des anciens combattants).<\/em><\/p>\n\n\n\n

3. Privil\u00e9gier, \u00e0 compter de 2026, les avances remboursables dans les modalit\u00e9s d\u2019aides concourant \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9lectronique, en tenant compte de la maturit\u00e9 technologique et des enjeux d\u2019attractivit\u00e9 des projets (Premier ministre, minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique).<\/em><\/p>\n\n\n\n

4. Dresser, \u00e0 partir de 2026, un tableau actualis\u00e9 des aides publiques vers\u00e9es chaque ann\u00e9e aux entreprises de la fili\u00e8re micro\u00e9lectronique (minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique).<\/em><\/p>\n\n\n\n

5. S\u2019assurer d\u00e8s 2026 du respect de la transmission pr\u00e9alable des \u00e9valuations socio\u00e9conomiques avant tout investissement (Premier ministre, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019investissement).<\/em><\/p>\n\n\n\n

6. Syst\u00e9matiser d\u2019ici fin 2026 le suivi du chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les projets d\u2019industrialisation soutenus (Premier ministre, minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique).<\/em><\/p>\n\n\n\n

7. Pr\u00e9senter d\u2019ici fin 2026 au comit\u00e9 strat\u00e9gique de fili\u00e8re les r\u00e9sultats des travaux sur la r\u00e9duction de l\u2019impact environnemental de la fili\u00e8re et l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du plan de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique (minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique). \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un rapport de la Cour des comptes, qui s\u2019intitule \u00ab Le soutien \u00e0 la fili\u00e8re des semi-conducteurs \u00bb dont le sous-titre est : \u00ab Transformer les atouts scientifiques en leviers de souverainet\u00e9 2018-2025. \u00bb Cela ne se passe pas comme pr\u00e9vu surtout pour le projet Liberty \u00e0 Crolles entre ST Microelectronics et l\u2019am\u00e9ricain GlobalFoundries. Les Echos titrent \u00ab Semi-conducteurs : la Cour des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-26125","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-locale"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26125","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26125"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26125\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26129,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26125\/revisions\/26129"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26125"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26125"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26125"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}