{"id":26158,"date":"2026-05-01T16:02:13","date_gmt":"2026-05-01T14:02:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26158"},"modified":"2026-05-01T16:02:13","modified_gmt":"2026-05-01T14:02:13","slug":"lassurance-des-catastrophes-naturelles-un-enjeu-de-soutenabilite-financiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/05\/01\/lassurance-des-catastrophes-naturelles-un-enjeu-de-soutenabilite-financiere\/","title":{"rendered":"L\u2019assurance des catastrophes naturelles\u00a0: un enjeu de soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re"},"content":{"rendered":"
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Le 27 avril 2026, la Cour des comptes a publi\u00e9 son rapport sur la soutenabilit\u00e9 du r\u00e9gime d\u2019indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sous l\u2019effet du changement climatique, la fr\u00e9quence et l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames (inondations, s\u00e9cheresses, submersions, vents cycloniques) augmentent, entra\u00eenant une hausse marqu\u00e9e des dommages aux biens et aux activit\u00e9s \u00e9conomiques. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans ce contexte, le r\u00e9gime d\u2019indemnisation des catastrophes naturelles cr\u00e9\u00e9 en 1982 pour couvrir des risques qui ne peuvent \u00eatre assur\u00e9s par les seuls assureurs priv\u00e9s, est de plus en plus sollicit\u00e9. Fond\u00e9 sur un partenariat public-priv\u00e9 original reposant notamment sur l\u2019intervention de la caisse centrale de r\u00e9assurance (CCR), ce r\u00e9gime a permis d\u2019indemniser 3,6 millions de sinistres pour plus de 50 Md\u20ac (hors automobile). Il assure une mutualisation des risques entre les assur\u00e9s, une solidarit\u00e9 entre les territoires et garantit une indemnisation rapide, pour un co\u00fbt encore contenu.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019augmentation attendue du co\u00fbt des catastrophes naturelles, estim\u00e9e entre +47 % et +85 % d\u2019ici 2050, fragilise la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re du dispositif. Elle appelle un renforcement des outils de suivi, une meilleure prise en compte des enjeux de pr\u00e9vention et une responsabilisation accrue de l\u2019ensemble des acteurs. La Cour formule en cons\u00e9quence huit recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019information sur les risques, \u00e0 renforcer la robustesse financi\u00e8re du r\u00e9gime et \u00e0 mieux articuler les politiques de pr\u00e9vention, afin de pr\u00e9server \u00e0 moyen et long terme la soutenabilit\u00e9 du r\u00e9gime Cat-Nat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019assurance des dommages climatiques : un dispositif original confront\u00e9 \u00e0 des risques croissants<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis plus de quarante ans, la France a construit autour de la caisse centrale de r\u00e9assurance (CCR) un syst\u00e8me original d\u2019assurance des catastrophes naturelles, fond\u00e9 sur un partenariat public-priv\u00e9 combinant assurance dommages de march\u00e9, r\u00e9assurance publique et garantie de l\u2019\u00c9tat. Le r\u00e9gime Cat-Nat, cr\u00e9\u00e9 en 1982, prend la forme d\u2019une extension obligatoire de garantie pour les contrats d\u2019assurance dommages (habitation ou automobile) et couvre les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels d\u2019une intensit\u00e9 anormale et non assurables par le seul march\u00e9, principalement les inondations, la s\u00e9cheresse via le retrait-gonflement des argiles (RGA), les s\u00e9ismes et les vents cycloniques en outre-mer, \u00e0 l\u2019exclusion des temp\u00eates, de la gr\u00eale, de la neige ou des incendies, largement couverts par les assurances priv\u00e9es. Il repose sur une surprime uniforme sur les contrats d\u2019assurance priv\u00e9s, n\u00e9cessite le d\u00e9clenchement d\u2019une proc\u00e9dure pr\u00e9alable de reconnaissance de l\u2019\u00e9tat de catastrophe naturelle et pr\u00e9voit l\u2019intervention centrale de la CCR, dont la r\u00e9assurance, adoss\u00e9e \u00e0 la garantie illimit\u00e9e de l\u2019\u00c9tat, est utilis\u00e9e par la quasi-totalit\u00e9 des assureurs. 
Si ce dispositif a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent atteint ses objectifs, il est confront\u00e9 \u00e0 des risques croissants du fait de la mont\u00e9e en puissance des effets du changement climatique : la hausse marqu\u00e9e de la sinistralit\u00e9, en particulier li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9cheresse, a d\u00e9j\u00e0 conduit \u00e0 relever fortement la surprime en 2025, et les projections de la CCR anticipent une augmentation importante du co\u00fbt des catastrophes naturelles d\u2019ici 2050, de + 47 \u00e0 + 85 % en euros constants. Dans le m\u00eame temps, l\u2019extension progressive de la couverture du r\u00e9gime et les incertitudes entourant la reconnaissance de l\u2019\u00e9tat de catastrophe naturelle peuvent accro\u00eetre encore la charge pesant sur le dispositif. Dans ce contexte, des tensions apparaissent sur la mutualisation des risques sur l\u2019ensemble du territoire, alors que certains assureurs pourraient \u00eatre conduits \u00e0 se retirer des zones les plus expos\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La caisse centrale de r\u00e9assurance : un garant solide de l\u2019assurabilit\u00e9 du territoire mais fragilis\u00e9 par le changement climatique<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

La caisse centrale de r\u00e9assurance (CCR) s\u2019est affirm\u00e9e, depuis la cr\u00e9ation du r\u00e9gime Cat-Nat, comme le pivot de l\u2019assurabilit\u00e9 de l\u2019ensemble du territoire face aux al\u00e9as climatiques. Si les premiers travaux de l\u2019observatoire de l\u2019assurabilit\u00e9, mis en place par la CCR fin 2024, montrent qu\u2019en m\u00e9tropole l\u2019assurabilit\u00e9 demeure globalement pr\u00e9serv\u00e9e, avec pr\u00e8s de 98 % des communes ne pr\u00e9sentant pas de tension particuli\u00e8re, ils font aussi appara\u00eetre des fragilit\u00e9s outre-mer, o\u00f9 la pr\u00e9sence des assureurs est plus limit\u00e9e et la couverture assurantielle plus faible. Dans ce contexte, la Cour souligne l\u2019int\u00e9r\u00eat de s\u00e9curiser la publication annuelle du rapport de l\u2019observatoire de l\u2019assurabilit\u00e9, en pr\u00e9cisant la couverture de l\u2019ensemble du territoire, par risques et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle infra-communale, et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019information des assur\u00e9s en facilitant, notamment par sa d\u00e9mat\u00e9rialisation, le recours au bureau central de tarification en cas de refus d\u2019assurance. 
La CCR repose par ailleurs sur un mod\u00e8le financier robuste, fond\u00e9 sur une r\u00e9assurance publique tr\u00e8s largement utilis\u00e9e par les assureurs et qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une garantie de l\u2019\u00c9tat. La hausse tendancielle de la sinistralit\u00e9 climatique, en particulier celle li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9cheresse, a toutefois conduit \u00e0 une forte diminution des r\u00e9serves, ce qui accro\u00eet le risque de d\u00e9clencher la garantie de l\u2019\u00c9tat. Si la hausse de la surprime intervenue au 1er janvier 2025 contribue d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 \u00e0 reconstituer les r\u00e9serves, la Cour rel\u00e8ve que la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re du r\u00e9gime n\u2019appara\u00eet pas pleinement garantie \u00e0 moyen terme sous des hypoth\u00e8ses plausibles mais plus d\u00e9favorables que celles retenues aujourd\u2019hui par la CCR dans ses exercices prudentiels. Elle recommande en cons\u00e9quence d\u2019\u00e9toffer, d\u00e8s le prochain exercice d\u2019\u00e9valuation des risques, l\u2019\u00e9ventail des tests de r\u00e9sistance, en prenant notamment en compte des cycles de sinistralit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e pendant plusieurs ann\u00e9es cons\u00e9cutives et une \u00e9volution moins favorable des primes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 la hausse de la sinistralit\u00e9 climatique, des leviers \u00e0 mobiliser d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent pour pr\u00e9server le r\u00e9gime \u00ab Cat-Nat \u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 la hausse de la sinistralit\u00e9 climatique, la pr\u00e9servation du r\u00e9gime Cat-Nat suppose d\u2019agir d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent sur plusieurs leviers. La soutenabilit\u00e9 du r\u00e9gime passe d\u2019abord par un examen r\u00e9gulier de l\u2019\u00e9volution souhaitable du taux de surprime, avec la possibilit\u00e9 d\u2019ajustements exceptionnels en cas de d\u00e9rive brutale. La Cour rappelle ensuite que la pr\u00e9vention et l\u2019adaptation sont une condition essentielle de l\u2019assurabilit\u00e9 et de la p\u00e9rennit\u00e9 du r\u00e9gime : cela suppose en particulier de disposer, \u00e0 une maille g\u00e9ographique fine, d\u2019une cartographie prospective des risques coh\u00e9rente avec la trajectoire de r\u00e9chauffement de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019adaptation au changement climatique, publi\u00e9e sur G\u00e9orisques et jointe \u00e0 la documentation obligatoire lors des transactions immobili\u00e8res ; cela suppose \u00e9galement de produire des plans de pr\u00e9vention des risques dans l\u2019ensemble des zones \u00e0 risque et de les mettre \u00e0 jour, ainsi que de d\u00e9velopper le dispositif \u00ab mieux reconstruire apr\u00e8s inondation \u00bb, avec un cofinancement des assureurs, si son \u00e9valuation \u00e9tait concluante. Enfin, la Cour souligne qu\u2019un pilotage strict du champ du r\u00e9gime Cat-Nat est indispensable. Certains sinistres aujourd\u2019hui encore exceptionnels vont progressivement devenir plus fr\u00e9quents : il est n\u00e9cessaire de conforter l\u2019ind\u00e9pendance de la commission interminist\u00e9rielle de reconnaissance de l\u2019\u00e9tat de catastrophe naturelle en ouvrant sa composition \u00e0 plusieurs personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es et d\u2019\u00e9largir sa mission \u00e0 la publication d\u2019une revue p\u00e9riodique des cat\u00e9gories d\u2019\u00e9v\u00e9nements sortant du champ du r\u00e9gime, d\u00e8s lors que l\u2019augmentation de leur fr\u00e9quence leur ferait perdre leur caract\u00e8re anormal.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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