{"id":26189,"date":"2026-05-01T16:02:45","date_gmt":"2026-05-01T14:02:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26189"},"modified":"2026-05-01T16:02:45","modified_gmt":"2026-05-01T14:02:45","slug":"grenoble-ville-garante-des-valeurs-de-la-republique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/05\/01\/grenoble-ville-garante-des-valeurs-de-la-republique\/","title":{"rendered":"Grenoble, ville garante des valeurs de la R\u00e9publique"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le conseil municipal du 28 avril 2026 a cr\u00e9\u00e9 une \u00ab clause de r\u00e9sistance \u00bb, imagin\u00e9e en r\u00e9ponse aux attaques multiples contre notre Etat de droit et contre les droits fondamentaux, du fait notamment de la mont\u00e9e des populismes et des mises en sc\u00e8nes complotistes pilot\u00e9es par l\u2019extr\u00eame droite.<\/p>\n\n\n\n

La Ville de Grenoble affirme et d\u00e9taille publiquement cette clause de r\u00e9sistance fond\u00e9e sur sa responsabilit\u00e9 de garante locale des principes r\u00e9publicains et des droits fondamentaux ; elle renforcera les actions locales en faveur de ces principes ; mobilisera pleinement les capacit\u00e9s d\u2019action de la collectivit\u00e9 et assumera une vigilance d\u00e9mocratique. Elle mettra en place un observatoire local de l\u2019\u00e9tat des droits et des libert\u00e9s et fera de Grenoble une ville-pilote d\u2019un r\u00e9seau international de villes r\u00e9sistantes.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Voici la d\u00e9claration de la clause de r\u00e9sistance telle que propos\u00e9e au d\u00e9bat du conseil municipal :<\/p>\n\n\n\n

Peupl\u00e9e de 156 000 habitant-es, Grenoble est une commune riche de 156 000 histoires individuelles et collectives, fa\u00e7onn\u00e9es par des vagues successives de migrations locales ou lointaines, temporaires ou durables. Elle constitue un v\u00e9ritable creuset o\u00f9 se sont rencontr\u00e9es et m\u00eal\u00e9es des populations venues de tous les continents, pour des raisons humaines, \u00e9conomiques ou politiques, portant avec elles des cultures, des langues, des esp\u00e9rances et des engagements qui, ensemble, ont fa\u00e7onn\u00e9 l\u2019identit\u00e9 de notre ville. Son cosmopolitisme est sa richesse et son unit\u00e9 tient \u00e0 un socle commun : l\u2019attachement aux valeurs de la R\u00e9publique (Libert\u00e9, \u00c9galit\u00e9, Fraternit\u00e9) et aux principes fondamentaux tels qu\u2019affirm\u00e9s dans l\u2019article premier de la Constitution fran\u00e7aise proclamant que \u00ab la<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9publique fran\u00e7aise est indivisible, la\u00efque, d\u00e9mocratique et sociale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ces valeurs et ces principes sont aujourd\u2019hui fragilis\u00e9s. Le contexte politique national voit progresser des courants susceptibles de restreindre les libert\u00e9s publiques, d’instituer des discriminations ou de fragiliser la coh\u00e9sion sociale, en contradiction avec les principes d’\u00e9galit\u00e9 et d’universalisme. Il est \u00e9galement marqu\u00e9 par une concentration accrue des m\u00e9dias, qui interroge le pluralisme de l\u2019information et la qualit\u00e9 du d\u00e9bat d\u00e9mocratique, ainsi que par une d\u00e9gradation de certains services publics, fragilisant l\u2019acc\u00e8s effectif aux droits sur l\u2019ensemble du territoire. Dans le m\u00eame temps, des reculs pr\u00e9occupants sont constat\u00e9s en mati\u00e8re de protection des droits de l\u2019enfant, tandis que les conditions d\u2019accueil et d\u2019acc\u00e8s aux droits des personnes en situation d\u2019exil se d\u00e9gradent, notamment \u00e0 travers un durcissement des conditions d\u2019asile et leur accompagnement. En juin 2025, un rapport de la D\u00e9fenseure des droits pointait la persistance de discriminations lors des contr\u00f4les d’identit\u00e9 et des d\u00e9p\u00f4ts de plaintes. Toujours en juin, le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH) signalait une augmentation continue des actes racistes et antis\u00e9mites, d\u00e9non\u00e7ait une r\u00e9ponse judiciaire insuffisante, et enjoignait l’\u00c9tat \u00e0 ne plus demeurer h\u00e9sitant en prenant des actions fortes.<\/p>\n\n\n\n

En septembre, le rapport de la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH) alertait sur \u00ab une d\u00e9gradation profonde et structurelle de l’environnement dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 civile peut s’exprimer et agir, ainsi qu’une r\u00e9gression pr\u00e9occupante des libert\u00e9s publiques, en particulier s’agissant de la libert\u00e9 d’association et de la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle internationale, la situation appelle la m\u00eame vigilance. Dans de nombreux pays, y compris au sein de d\u00e9mocraties \u00e9tablies, progressent des forces politiques notamment d\u2019extr\u00eame droite, autoritaires, qui pr\u00f4nent un imp\u00e9rialisme d\u00e9brid\u00e9 et remettent en cause l\u2019\u00c9tat de droit, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, la libert\u00e9 de la presse et les contre-pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n

Dans plusieurs \u00c9tats, des droits que l\u2019on croyait acquis reculent : droits des femmes, droits des personnes LGBTQIA+, droits des personnes exil\u00e9es, libert\u00e9 acad\u00e9mique, libert\u00e9 de circulation, libert\u00e9 d\u2019association ou encore droit de manifester. La banalisation des discours de haine racistes, antis\u00e9mites, sexistes, la diffusion massive de d\u00e9sinformation et la d\u00e9signation de boucs \u00e9missaires fragilisent les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9, de dignit\u00e9 humaine et de fraternit\u00e9. Ces \u00e9volutions, qui traversent les fronti\u00e8res, rappellent que les valeurs d\u00e9mocratiques ne sont jamais d\u00e9finitivement acquises et qu\u2019elles doivent \u00eatre d\u00e9fendues \u00e0 chaque \u00e9chelle de l\u2019action publique, y compris locale.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, la Ville de Grenoble affirme une clause de r\u00e9sistance fond\u00e9e sur sa responsabilit\u00e9 de garante locale des principes r\u00e9publicains et des droits fondamentaux. Par cette clause, la commune r\u00e9affirme qu\u2019elle mobilisera l\u2019ensemble des moyens juridiques, administratifs et politiques dont elle dispose pour pr\u00e9venir, limiter ou contester toute mesure, d\u00e9cision ou pratique portant atteinte aux libert\u00e9s publiques, \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits, \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 ou aux principes d\u00e9mocratiques. Cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans le respect de l\u2019\u00c9tat de droit et des comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s territoriales : il ne s\u2019agit ni de se soustraire \u00e0 la loi ni de s\u2019y substituer, mais d\u2019en d\u00e9fendre les principes sup\u00e9rieurs lorsque ceux-ci seraient fragilis\u00e9s. La Ville assumera publiquement cette vigilance d\u00e9mocratique et prendra, chaque fois que n\u00e9cessaire, toute initiative utile, y compris contentieuse, pour prot\u00e9ger les habitant-es et faire vivre concr\u00e8tement les valeurs de la R\u00e9publique sur son territoire.<\/p>\n\n\n\n

Par cette clause, la Ville de Grenoble s\u2019engage \u00e0 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2022 renforcer les actions locales en faveur de ces principes<\/p>\n\n\n\n

La Ville intensifiera et structurera ses actions en faveur de l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle et des libert\u00e9s publiques, notamment en mati\u00e8re :<\/p>\n\n\n\n

– de lutte contre toutes les formes de discrimination, en renfor\u00e7ant les dispositifs d\u2019accueil, d\u2019\u00e9coute et d\u2019accompagnement des victimes, ainsi que les actions de pr\u00e9vention et de sensibilisation sur le territoire ;<\/p>\n\n\n\n

– de lutte contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme, en mettant en \u0153uvre le Plan de lutte contre le racisme, l\u2019antis\u00e9mitisme et les discriminations ethno-raciales de la Ville de Grenoble et en renfor\u00e7ant ses actions d\u00e8s le d\u00e9but du mandat ;<\/p>\n\n\n\n

– d\u2019acc\u00e8s effectif aux droits, par le d\u00e9veloppement de permanences de proximit\u00e9, de \u00ab l\u2019aller-vers \u00bb les publics les plus \u00e9loign\u00e9s et par la simplification des d\u00e9marches administratives ;<\/p>\n\n\n\n

– de soutien \u00e0 la vie associative et citoyenne, en garantissant des conditions d\u2019engagement libres, s\u00e9curis\u00e9es et accessibles, notamment pour les associations \u0153uvrant dans les champs des solidarit\u00e9s, de l\u2019\u00e9ducation populaire et de la d\u00e9fense des droits ;<\/p>\n\n\n\n

– de promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et du respect des diff\u00e9rences, \u00e0 travers des politiques publiques volontaristes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes, de lutte contre les discriminations li\u00e9es \u00e0 l\u2019origine, \u00e0 la religion, \u00e0 l\u2019orientation sexuelle ou au handicap ;<\/p>\n\n\n\n

– de protection des libert\u00e9s publiques, en veillant au respect effectif de la libert\u00e9 d\u2019expression, de r\u00e9union et d\u2019association sur le territoire communal ;<\/p>\n\n\n\n

– de formation et de sensibilisation des \u00e9lu-es et agent\u00b7es publics, afin de garantir une culture commune des droits fondamentaux dans l\u2019ensemble des services publics locaux ;<\/p>\n\n\n\n

– d\u2019int\u00e9gration de clauses sociales et \u00e9thiques dans les politiques d\u2019achat public, afin de promouvoir des pratiques respectueuses des droits humains et non humains et de lutter contre les discriminations ;<\/p>\n\n\n\n

– de co-construction des politiques publiques avec les habitant-es, en associant en particulier celles et ceux qui sont habituellement les plus \u00e9loign\u00e9-es de la parole publique, et les personnes concern\u00e9-es, afin de garantir une \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle dans la fabrique de la d\u00e9cision ;<\/p>\n\n\n\n

– de mise en place d\u2019espaces de dialogue et de m\u00e9diation, permettant de pr\u00e9venir les tensions, de traiter les conflits et de faire vivre concr\u00e8tement les principes de la\u00efcit\u00e9 et de fraternit\u00e9 dans le respect de toutes et tous ;<\/p>\n\n\n\n

– de dignit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les \u00eatres vivants, parce que la dignit\u00e9 ne s\u2019arr\u00eate pas aux fronti\u00e8res de notre esp\u00e8ce ; nous voulons une ville attentive \u00e0 la condition animale, qui lutte contre la maltraitance, qui reconna\u00eet toute la place du vivant dans la cit\u00e9 et qui accorde des droits \u00e0 tous les \u00eatres vivants ;<\/p>\n\n\n\n

– de vigilance et de pr\u00e9vention face aux discours et violences masculinistes, en soutenant les actions d\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, en accompagnant les actions en faveur de la sant\u00e9 sexuelle des femmes ainsi que les initiatives de lutte contre les violences sexistes et sexuelles d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n

– de d\u00e9fense des libert\u00e9s artistiques et culturelles, en garantissant la libert\u00e9 de cr\u00e9ation, de programmation, d\u2019acquisition des \u0153uvres et de diffusion et en prot\u00e9geant l\u2019ind\u00e9pendance des acteur-rices culturels face \u00e0 toute forme de pression<\/p>\n\n\n\n

\u2022 mobiliser pleinement les capacit\u00e9s d\u2019action de la collectivit\u00e9 et d\u2019assumer une vigilance d\u00e9mocratique<\/p>\n\n\n\n

La Ville utilisera l\u2019ensemble des comp\u00e9tences et leviers juridiques dont elle dispose pour garantir l\u2019effectivit\u00e9 des droits des habitants de son territoire. Lorsque des dispositions ou d\u00e9cisions porteraient atteinte aux principes de libert\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9, de la\u00efcit\u00e9 et de dignit\u00e9 humaine, la Ville pourra engager toute action utile, y compris contentieuse, pour en contester les effets, et en assumera publiquement la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 mettre en place un observatoire local de l\u2019\u00e9tat des droits et des libert\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

Un observatoire local charg\u00e9 du suivi et de l\u2019\u00e9valuation des droits et des libert\u00e9s sera mis en place, associant les acteur-rices du territoire et les habitant-es, afin de mesurer et renforcer l\u2019effectivit\u00e9 des droits et des libert\u00e9s \u00e0 Grenoble.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 faire de Grenoble une ville-pilote d\u2019un r\u00e9seau international de villes r\u00e9sistantes face \u00e0 l\u2019incitation \u00e0 la haine raciale, \u00e0 l\u2019antis\u00e9mitisme et au n\u00e9ofascisme.<\/p>\n\n\n\n

La Ville de Grenoble travaillera \u00e0 un r\u00e9seau europ\u00e9en et international de villes engag\u00e9es pour la d\u00e9mocratie, l\u2019inclusion et les droits humains. Ce r\u00e9seau permettra le partage de pratiques de r\u00e9sistance citoyenne, des coop\u00e9rations entre villes confront\u00e9es \u00e0 la mont\u00e9e de l\u2019extr\u00eame droite, des soutiens juridiques et l\u2019accueil de militant-es, chercheur-es ou artistes menac\u00e9-es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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