{"id":26203,"date":"2026-05-08T10:22:26","date_gmt":"2026-05-08T08:22:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26203"},"modified":"2026-05-08T10:22:26","modified_gmt":"2026-05-08T08:22:26","slug":"diverses-actualites-258","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/05\/08\/diverses-actualites-258\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La lettre de l’Observatoire d’Un Toit Pour Tous. <\/strong>Cette lettre<\/a> vise \u00e0 faire partager \u00e9tudes et travaux de l\u2019observatoire et de ses partenaires, sur la vaste question du mal-logement\u00a0; cela va des personnes \u00e0 la rue, aux laiss\u00e9s pour compte de l\u2019h\u00e9bergement, \u00e0 celles et ceux qui vivent dans un habitat indigne ou bien encore aux familles qui n\u2019arrivent pas \u00e0 acc\u00e9der au logement HLM auquel elles auraient droit.Il s\u2019agit d\u2019articles brefs et accessibles, donnant un \u00e9clairage particulier sur une question de fond. Ils devraient rencontrer l\u2019int\u00e9r\u00eat des \u00e9lu.es et des autres d\u00e9cideurs, comme ceux de l\u2019\u00e9tat et contribuer, par leur diffusion, \u00e0 faire avancer la lutte contre le mal-logement aupr\u00e8s.Lettre n\u00b09 : H\u00e9bergement : comment communes et intercommunalit\u00e9s peuvent-elles agir ?Lettre n\u00b08 : Dalo, Daho : faire du droit au logement une r\u00e9alit\u00e9.Lettre n\u00b07 : L\u2019encadrement des loyers : int\u00e9r\u00eats, limites, am\u00e9liorations.<\/p>\n\n\n\n

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Non-recours au RSA : plus d\u2019un tiers des foyers \u00e9ligibles ne le percevaient pas fin 2021. <\/strong>La Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (Drees) publie une \u00e9tude qui mesure le taux de non-recours au RSA au quatri\u00e8me trimestre 2021<\/a> et dresse le profil des foyers \u00e9ligibles au RSA mais qui ne le per\u00e7oivent pas.On peut avoir droit au RSA et ne pas le percevoir, parce que le versement du RSA n\u2019est pas automatique. En France m\u00e9tropolitaine, environ un million de personnes vivant en logement ordinaire et potentiellement b\u00e9n\u00e9ficiaires du revenu de solidarit\u00e9 active (RSA), r\u00e9unies dans 560 000 foyers sociaux \u00e9ligibles, ne per\u00e7oivent pas la prestation au dernier trimestre 2021. Le taux de non-recours au RSA, soit la part des foyers \u00e9ligibles au RSA qui ne le per\u00e7oivent pas, est estim\u00e9 entre 33 % et 37 %. Pour 42 % de ces foyers non-recourants, le montant mensuel de RSA non per\u00e7u par unit\u00e9 de consommation est de 200 euros ou moins, et de 400 euros ou plus pour 41 %. Parmi les foyers \u00e9ligibles au RSA au dernier trimestre 2021, 22 % \u00e0 25 % ne le per\u00e7oivent pas depuis deux ou trois trimestres.<\/p>\n\n\n\n

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La sant\u00e9 sur votre territoire : guide pour les \u00e9lus municipaux\u00a0:\u00a0 Se rep\u00e9rer, fixer le cap, agir pour l\u2019acc\u00e8s aux soins. <\/strong>La F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France, avec de nombreux acteurs, d\u00e9fend la mise en place d\u2019une loi de programmation pluriannuelle en sant\u00e9, permettant de mieux articuler les besoins de la population, les moyens et l\u2019organisation des soins sur le long terme. C\u2019est un guide con\u00e7u pour permettre de mieux se rep\u00e9rer dans l\u2019organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9<\/a>. Il vise \u00e0 clarifier le r\u00f4le des diff\u00e9rents acteurs, \u00e0 mieux comprendre le fonctionnement de l\u2019h\u00f4pital et du secteur m\u00e9dico-social publics, ainsi qu\u2019\u00e0 identifier les lieux o\u00f9 les \u00e9lus peuvent utilement intervenir dans la gouvernance sanitaire. En mati\u00e8re de sant\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique repose en effet d\u2019abord sur une bonne compr\u00e9hension des organisations et des responsabilit\u00e9s de chacun.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Avis n\u00b018 du HCTISN (Haut comit\u00e9 pour la transparence et l\u2019information sur la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire) relatif \u00e0 la politique de l\u2019ASNR (autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection) en mati\u00e8re de transparence et dialogue avec la soci\u00e9t\u00e9. <\/strong>Cet avis<\/a> fait suite \u00e0 une saisine du Pr\u00e9sident de l\u2019ASNR qui souhaitait b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019\u00e9clairage du HCTISN pour l\u2019\u00e9laboration de la feuille de route de l\u2019ASNR en mati\u00e8re de transparence et de dialogue avec la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 L\u2019avis rappelle les pr\u00e9conisations du HCTISN d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9es sur le sujet de l\u2019articulation entre la transparence et le secret en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire puis formule des recommandations class\u00e9es par \u00ab\u00a0mission\u00a0\u00bb de l\u2019ASNR (recherche, expertise, d\u00e9cisions, contr\u00f4les, inspections, culture de la radioprotection et grands sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat public).<\/p>\n\n\n\n

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Circulaire minist\u00e9rielle relative \u00e0 la mise en place d\u2019une surveillance des PFAS dans les boues d\u2019\u00e9puration et \u00e0 la gestion des boues contamin\u00e9es<\/strong>. La pr\u00e9sente circulaire<\/a> a pour objet, \u00e0 partir du 1er juillet 2026, l\u2019organisation d\u2019une campagne de recherche d\u2019un ensemble de mol\u00e9cules de la famille des PFAS dans les boues destin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9pandage issues des plus grosses stations d\u2019\u00e9purations urbaines ou industrielles ainsi que toutes les stations d\u2019\u00e9puration recevant les effluents d\u2019installations industrielles du secteur du textile et du papier. En fonction des r\u00e9sultats de ces analyses, elle demande \u00e9galement la mise en place de mesures de gestion pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019interdiction de l\u2019\u00e9pandage.<\/p>\n\n\n\n

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Le Conseil d\u2019\u00c9tat rejette le recours form\u00e9 par La Jeune Garde contre le d\u00e9cret qui pronon\u00e7ait sa dissolution. <\/strong>Saisi par La Jeune Garde, le Conseil d\u2019\u00c9tat juge que la dissolution de ce groupement de fait d\u00e9cid\u00e9e par le Gouvernement est adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des atteintes port\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre public<\/a>. Il rel\u00e8ve que La Jeune Garde a men\u00e9 et incit\u00e9 \u00e0 commettre des agissements violents de confrontation et d\u2019exclusion physique de l\u2019espace public, tant par le comportement de ses membres que par ses soutiens \u00e0 certains comptes sur les r\u00e9seaux sociaux et son absence de r\u00e9action \u00e0 leurs contenus.<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Le barom\u00e8tre du travail de la fonction publique de la CFDT.<\/strong> L\u2019\u00e9tat d\u2019esprit des fonctionnaires est globalement sombre : 44 % d\u2019entre eux se disent inquiets, 36 % lass\u00e9s et 32 % rencontrent des difficult\u00e9s. Le premier item sugg\u00e9rant un \u00e9tat d\u2019esprit positif est l\u2019espoir, cit\u00e9 au total par 29 % des personnes interrog\u00e9es et notamment par 44 % des cat\u00e9gories A et 37 % des 18-34 ans. Parmi les 3 versants de la fonction publique, les agents de la fonction publique territoriale sont les moins inquiets et les plus nombreux \u00e0 avoir un \u00e9tat d\u2019esprit positif (espoir, confiance, satisfaction, s\u00e9r\u00e9nit\u00e9). Les enseignantes et enseignants, en revanche, sont les plus nombreux \u00e0 exprimer leur mal-\u00eatre : 55 % se disent inquiets, 48 % lass\u00e9s et 26 % se d\u00e9clarent en col\u00e8re. Ils expriment aussi moins d\u2019attente ou d\u2019espoir que leurs homologues de la fonction publique. 24% des agents publics envisagent un d\u00e9part dans le secteur priv\u00e9.  https:\/\/www.cfdt.fr\/upload\/media-library\/2026\/04\/30\/5a9043c6-5dbe-4d30-a77f-1ffa1d0bbfa5.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9cret n\u00b0 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant de proc\u00e9der aux op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement de la centrale nucl\u00e9aire de Fessenheim. <\/strong>Le texte modifie le d\u00e9cret d\u2019autorisation de cr\u00e9ation du 3 f\u00e9vrier 1972 de l\u2019installation nucl\u00e9aire de base n\u00b0 75 pour prescrire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 de France les op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement, en d\u00e9finir les \u00e9tapes et autoriser la cr\u00e9ation des \u00e9quipements n\u00e9cessaires au d\u00e9mant\u00e8lement. Il supprime les dispositions devenues sans objet relatives au fonctionnement de l\u2019installation. Entr\u00e9e en vigueur, le pr\u00e9sent d\u00e9cret<\/a> prend effet \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection approuve la r\u00e9vision des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation et, au plus tard, deux ans apr\u00e8s la publication du pr\u00e9sent d\u00e9cret.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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