{"id":26215,"date":"2026-05-08T10:23:02","date_gmt":"2026-05-08T08:23:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26215"},"modified":"2026-05-08T10:23:02","modified_gmt":"2026-05-08T08:23:02","slug":"la-politique-damelioration-de-la-qualite-des-soins-dans-les-etablissements-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/05\/08\/la-politique-damelioration-de-la-qualite-des-soins-dans-les-etablissements-de-sante\/","title":{"rendered":"La politique d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des soins dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

C\u2019est le titre d\u2019un rapport de la Cour des comptes du 28 avril 2026<\/a>. En effet, la qualit\u00e9 des soins dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 constitue un enjeu de sant\u00e9 publique majeur.\u00a0
En France, chaque ann\u00e9e, environ 13 millions de patients sont accueillis dans 2 965 \u00e9tablissements de sant\u00e9 r\u00e9partis entre 1 330 structures publiques, 978 structures priv\u00e9es \u00e0 but lucratif et 667 structures priv\u00e9es \u00e0 but non lucratif. Le terme de qualit\u00e9 des soins est d\u00e9fini par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) et regroupe plusieurs notions telles que la s\u00e9curit\u00e9 des actes et interventions m\u00e9dicales, ainsi que leur efficience, leur accessibilit\u00e9 et leur pertinence, tout comme la r\u00e9activit\u00e9 du syst\u00e8me de soins aux attentes du patient.\u00a0
La non-qualit\u00e9 des soins repr\u00e9sente un enjeu financier majeur. Sur la base des donn\u00e9es de l\u2019Organisation pour la coop\u00e9ration et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique (OCDE), la Cour estime que la r\u00e9paration des pr\u00e9judices \u00e9vitables en France s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 plus de 11 Md\u20ac et celle du pr\u00e9judice relatif aux soins inutiles ou \u00e0 faible valeur \u00e0 22 Md\u20ac. Dans son rapport, la Cour s\u2019est attach\u00e9e \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 trois questions : la politique men\u00e9e permet-elle de mesurer les \u00e9volutions de la qualit\u00e9 des soins dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ? La politique men\u00e9e permet-elle d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins en \u00e9tablissement ? La politique men\u00e9e renforce-t-elle la \u00ab culture de la qualit\u00e9 des soins<\/em> \u00bb aupr\u00e8s des professionnels hospitaliers tout en int\u00e9grant la place du patient ?\u00a0<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Une mesure de la qualit\u00e9 des soins dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 encore lacunaire <\/em><\/strong>
Les \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables survenant dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et ayant des cons\u00e9quences graves pour les patients (d\u00e9c\u00e8s, mise en jeu du pronostic vital, survenue probable d\u2019un d\u00e9ficit fonctionnel permanent) sont largement sous-d\u00e9clar\u00e9s par les professionnels de sant\u00e9, en d\u00e9pit de l\u2019existence d\u2019une obligation l\u00e9gale en la mati\u00e8re depuis 2004. En effet, entre 160 000 et 375 000 \u00e9v\u00e9nements de cette nature surviendraient chaque ann\u00e9e au cours de s\u00e9jours hospitaliers, or seuls 7 100 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s en 2024. Le suivi des infections contract\u00e9es dans les \u00e9tablissements, qui sont \u00e0 l\u2019origine d\u2019environ 4 000 d\u00e9c\u00e8s directs par an, soit davantage que la mortalit\u00e9 routi\u00e8re, n\u2019est pas non plus exhaustif. De plus, la certification des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ne repose pas suffisamment sur une approche fond\u00e9e sur les risques et les indicateurs de qualit\u00e9 des soins sont trop nombreux et excessivement centr\u00e9s sur les processus hospitaliers au d\u00e9triment des r\u00e9sultats de soins. La plate-forme Qualiscope, qui constitue la principale source d\u2019information publique en mati\u00e8re de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9, demeure incompl\u00e8te et m\u00e9connue des patients comme des soignants. Enfin, le crit\u00e8re de qualit\u00e9 des soins est trop faiblement pris en compte dans les financements des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une politique ne visant pas suffisamment les r\u00e9sultats et la pertinence des soins<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les indicateurs destin\u00e9s \u00e0 mesurer les r\u00e9sultats des actes, examens et interventions m\u00e9dicales ou chirurgicales prodigu\u00e9s en \u00e9tablissements de sant\u00e9, repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui une part tr\u00e8s minoritaire, environ 10 %, des indicateurs de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins. Le calcul de ces indicateurs, qui repose \u00e0 ce jour sur les bases de donn\u00e9es m\u00e9dico-administratives nationales, telles que le programme de m\u00e9dicalisation des syst\u00e8mes d\u2019information, pourrait \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 une plus grande \u00e9chelle. Les seuils d\u2019activit\u00e9 minimale, d\u00e9finis pour certaines sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales et chirurgicales, qui constituent un levier pour la qualit\u00e9 des soins, ne sont quant \u00e0 eux pas toujours respect\u00e9s. C\u2019est le cas notamment de la chirurgie du cancer de l\u2019ovaire (vingt actes par \u00e9tablissement par an) ou pour les accouchements (300). Par ailleurs, l\u2019enjeu de la pertinence des soins, qui consiste \u00e0 prodiguer l\u2019acte le plus adapt\u00e9 et le plus efficace, au bon patient, n\u2019est pas assez int\u00e9gr\u00e9 dans le pilotage de la qualit\u00e9 des soins, alors qu\u2019il s\u2019agit pourtant d\u2019une dimension centrale. En outre, la Cour rel\u00e8ve que la chirurgie ambulatoire, aux nombreux avantages en mati\u00e8re de qualit\u00e9 des soins et de satisfaction du patient, doit faire l\u2019objet d\u2019un suivi renforc\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables et infections nosocomiales, du processus de sortie de l\u2019h\u00f4pital et de la bonne prise en compte du contexte socio-\u00e9conomique du patient. La prise en charge m\u00e9dicamenteuse des patients reste quant \u00e0 elle porteuse de risques, dans un contexte de recours trop limit\u00e9 \u00e0 la pharmacie clinique et de suivi insuffisamment encadr\u00e9 des m\u00e9dicaments dits \u00e0 risque.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une culture de la qualit\u00e9 \u00e0 renforcer chez les professionnels hospitaliers, en int\u00e9grant davantage la place du patient <\/em><\/strong>
La mesure de la satisfaction du patient lors de son hospitalisation a connu une \u00e9volution favorable avec la mise en place par la HAS des questionnaires \u00e0 destination des patients \u00ab e \u2013 Satis \u00bb. Les taux de r\u00e9ponse obtenus sont cependant encore trop faibles pour \u00eatre suffisamment repr\u00e9sentatifs. Par ailleurs, il est indispensable de mesurer les r\u00e9sultats des soins per\u00e7us par le patient, tels que les sympt\u00f4mes ressentis, les capacit\u00e9s fonctionnelles ou la qualit\u00e9 de vie apr\u00e8s intervention. Les avantages apport\u00e9s par cette d\u00e9marche sont reconnus tant par les patients que par les professionnels de sant\u00e9 qui, en ayant la possibilit\u00e9 de comparer leurs r\u00e9sultats, peuvent modifier leurs pratiques. La Cour appelle en outre \u00e0 ce que le r\u00f4le du patient partenaire se d\u00e9veloppe davantage. Par son exp\u00e9rience, le patient, notamment le malade chronique, peut aider les autres patients, atteints de la m\u00eame pathologie, \u00e0 mieux supporter leur maladie, en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les professionnels de sant\u00e9, qui restent les responsables des soins. En outre, la culture de la qualit\u00e9 des soins chez les professionnels de sant\u00e9 est un enjeu majeur. Son appropriation, au quotidien, par les acteurs eux-m\u00eames, n\u2019est aujourd\u2019hui pas satisfaisante. Le dispositif d\u2019accr\u00e9ditation des m\u00e9decins devrait \u00e9voluer, d\u2019un fonctionnement individuel vers une logique pluriprofessionnelle, et \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 davantage de sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales. Le volume d\u2019heures consacr\u00e9 \u00e0 la qualit\u00e9 au sein de la formation initiale des m\u00e9decins est insuffisant. Enfin, les modalit\u00e9s de travail en \u00e9quipe, l\u2019optimisation de la charge de travail des professionnels de sant\u00e9 ou encore la stabilit\u00e9 des \u00e9quipes, sont insuffisamment pris en compte \u00e0 ce jour.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mettre en place une gouvernance nationale de la politique nationale d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des soins<\/em><\/strong>
La Cour rel\u00e8ve l\u2019absence de strat\u00e9gie pluriannuelle de la qualit\u00e9 des soins, tout comme le manque d\u2019un pilotage coordonn\u00e9 des parties prenantes \u00e0 cette politique.\u00a0
La Cour recommande donc de mettre en place, d\u00e8s 2026, une gouvernance nationale de la politique d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des soins au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9, charg\u00e9e d\u2019\u00e9laborer et de suivre la mise en \u0153uvre d\u2019une strat\u00e9gie pluriannuelle int\u00e9grant davantage la pertinence des soins et la place du patient\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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