{"id":26230,"date":"2026-05-15T09:02:01","date_gmt":"2026-05-15T07:02:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26230"},"modified":"2026-05-15T09:02:01","modified_gmt":"2026-05-15T07:02:01","slug":"diverses-actualites-259","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/05\/15\/diverses-actualites-259\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

\u00c0 la M\u00e9tro un nouveau groupe de 6 \u00e9lu-es de gauche des moyennes et petites communes (AGATES)<\/strong> : <\/strong>Gildas Bouffaud (maire du Sappey-en-Chartreuse), Florent Cholas (maire de Champagnier), Micka\u00ebl Guiheneuf (maire de Gi\u00e8res), Bertrand Spindler (maire de la Tronche), Gilles Strappazzon (maire de Saint-Barth\u00e9lemy-de-S\u00e9chilienne), Catherine Troton (maire de Vizille), fondent un groupe m\u00e9tropolitain intitul\u00e9 AGATES (Alliance de gauche des territoires pour l\u2019\u00e9cologie et les solidarit\u00e9s). Le groupe AGATES est ouvert aux autres conseillers m\u00e9tropolitains partageant ses valeurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\u00c9valuation des d\u00e9marches \u00ab allez-vers\u00a0\u00bb des Missions locales de l\u2019agglom\u00e9ration. <\/strong>Ces d\u00e9marches de proximit\u00e9 visent \u00e0 rep\u00e9rer, informer et accompagner des jeunes \u00e9loign\u00e9s des institutions, en s\u2019appuyant sur une pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re dans les quartiers et un fort travail partenarial, notamment avec la pr\u00e9vention sp\u00e9cialis\u00e9e. L\u2019\u00e9valuation<\/a> met en \u00e9vidence des effets positifs en mati\u00e8re de cr\u00e9ation de lien, de confiance et de remobilisation des jeunes, mais souligne aussi des limites : difficult\u00e9s de mesure des impacts, complexit\u00e9 des situations, contraintes financi\u00e8res et tensions sur les ressources humaines. Elle formule enfin des recommandations pour mieux reconna\u00eetre, structurer et financer durablement l\u2019\u00aballer-vers \u00bb, renforcer les coop\u00e9rations locales et s\u00e9curiser les parcours des jeunes accompagn\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

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Partir en colonie \u00e0 11 ans : influence du milieu social, des habitudes familiales et du souhait de l\u2019enfant. <\/strong>Une \u00e9tude de l’Institut national de la Jeunesse et de l’\u00c9ducation populaire (Injep)<\/a>. En 2024, seuls 15 % des enfants de 11 ans appartenant \u00e0 des m\u00e9nages allocataires CNAF ou CCMSA sont partis en colonie de vacances. Le fait de partir d\u00e9pend avant tout des revenus des familles, les m\u00e9nages les plus ais\u00e9es font davantage partir leurs enfants. Toutes choses \u00e9gales par ailleurs, le fait d\u2019avoir des parents plus dipl\u00f4m\u00e9s ou partis en colonie de vacances pendant leur enfance, favorise \u00e9galement les d\u00e9parts. Interrog\u00e9s sur les principales raisons les ayant incit\u00e9s \u00e0 inscrire leur enfant en colonie de vacances, les parents citent d\u2019abord le souhait de l\u2019enfant de partir et le fait de conna\u00eetre pr\u00e9alablement les organisateurs. Pour les familles les plus modestes, l\u2019existence d\u2019une aide financi\u00e8re favorise \u00e9galement les d\u00e9parts.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Synth\u00e8se d\u2019\u201cObjectif Air 2030\u201d d\u00e9sormais disponible.<\/strong> Ce document<\/a> revient sur les principaux enseignements de cet \u00e9v\u00e9nement national d\u00e9di\u00e9 aux leviers locaux d\u2019action pour am\u00e9liorer durablement la qualit\u00e9 de l\u2019air. La synth\u00e8se met en lumi\u00e8re les trois grandes th\u00e9matiques qui ont structur\u00e9 les \u00e9changes : Comprendre, ma\u00eetriser et r\u00e9guler le trafic, avec des outils d\u2019analyse et des politiques de limitation des \u00e9missions. D\u00e9velopper le report modal et les mobilit\u00e9s actives, en favorisant transports collectifs, v\u00e9lo ou marche. Repenser l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019urbanisme, en int\u00e9grant pleinement les enjeux de sant\u00e9 et de qualit\u00e9 de l\u2019air. Ces leviers apparaissent aujourd\u2019hui indispensables pour atteindre les objectifs fix\u00e9s \u00e0 l\u2019horizon 2030, notamment face \u00e0 des seuils de pollution plus stricts et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire significativement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n\n\n\n

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Les d\u00e9penses militaires dans l’Union europ\u00e9enne de 2021 \u00e0 2024. <\/strong>Cette note<\/a> examine les d\u00e9penses militaires des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne publi\u00e9es par Eurostat pour 2024 et leur \u00e9volution depuis 2021, l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019agression de l\u2019Ukraine par la Russie. Les d\u00e9penses militaires retenues par l\u2019OTAN pour 2024 sont ensuite pr\u00e9sent\u00e9es. En 2024, avec des d\u00e9penses militaires qui repr\u00e9sentaient 1,9 % du PIB. En 2024, la France se situait au huiti\u00e8me rang de l\u2019Union europ\u00e9enne. Seuls les Pays Baltes, la Gr\u00e8ce, la Pologne, la Su\u00e8de et la Hongrie avaient atteint ou d\u00e9pass\u00e9 l\u2019ancien objectif de 2,0 % du PIB fix\u00e9 en 2014 par l\u2019OTAN. Les d\u00e9penses de six pays, dont l\u2019Espagne et l\u2019Autriche, \u00e9taient inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 1,0 % du PIB. Celles de l\u2019Allemagne ne repr\u00e9sentaient que 1,4 % de son PIB, elles ont maintenant d\u00e9pass\u00e9 celles de la France en euros.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9cret n\u00b0 2026-344 du 7 mai 2026<\/a> pr\u00e9sentant les cons\u00e9quences de la suspension de la r\u00e9forme des retraites de 2023.<\/strong>Les publics concern\u00e9s : assur\u00e9s relevant du r\u00e9gime de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivit\u00e9s territoriales et du fonds sp\u00e9cial des pensions des ouvriers des \u00e9tablissements industriels de l\u2019Etat. Le d\u00e9cret vise \u00e0 adapter, pour les fonctionnaires et les ouvriers de l\u2019Etat, les dispositions concernant l\u2019\u00e2ge d\u2019ouverture des droits et la dur\u00e9e d\u2019assurance requise, ainsi que celles concernant la dur\u00e9e d\u2019assurance cotis\u00e9e n\u00e9cessaire au titre du d\u00e9part \u00e0 la retraite anticip\u00e9e pour les assur\u00e9s handicap\u00e9s, compte tenu de la suspension de la r\u00e9forme des retraites de 2023 issue de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026. Le texte s\u2019applique aux pensions prenant effet \u00e0 compter du 1er septembre 2026.<\/p>\n\n\n\n

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Le d\u00e9cret n\u00b02026-337 du 30 avril 2026 transpose la directive sur les proc\u00e9dures \u00ab\u00a0b\u00e2illons\u00a0\u00bb.<\/strong> Le texte modifie le code de proc\u00e9dure civile<\/a>. Il pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour tout juge saisi d’une proc\u00e9dure engag\u00e9e contre des personnes qui participent au d\u00e9bat public, d’allouer une provision pour le proc\u00e8s et de rejeter toute demande manifestement infond\u00e9e selon une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Il pr\u00e9voit \u00e9galement, en cas de proc\u00e9dure judiciaire abusive, que le juge condamne l’auteur d’une action \u00e0 la prise en charge des frais de proc\u00e9dure, sauf s’ils sont excessifs. Il actualise enfin certaines r\u00e9f\u00e9rences. Le d\u00e9cret entre en vigueur le 7 mai 2026. Il est applicable aux instances introduites \u00e0 compter de cette date. Le d\u00e9cret transpose la directive (UE) 2024\/1069 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au d\u00e9bat public contre les demandes en justice manifestement infond\u00e9es ou les proc\u00e9dures judiciaires abusives (\u00ab poursuites strat\u00e9giques alt\u00e9rant le d\u00e9bat public \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

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La police environnementale de l’eau, \u00e9valu\u00e9e par la Cour des comptes.<\/strong>Un droit \u00e0 clarifier, une action \u00e0 rendre plus efficace pour une ressource vitale mieux prot\u00e9g\u00e9e.L\u2019eau fait partie du \u00ab patrimoine commun \u00bb de la nation au sens de l\u2019article L. 210-1 du code de l\u2019environnement. Ce bien vital b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ce titre d\u2019une protection particuli\u00e8re. Sous l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9fet et du procureur de la R\u00e9publique, la police de l\u2019eau veille \u00e0 l\u2019application effective des normes environnementales, parmi lesquelles le respect des obligations europ\u00e9ennes incombant \u00e0 la France en mati\u00e8re de pr\u00e9servation des milieux aquatiques. Elle instruit dans ce cadre les demandes relatives aux projets qui ont des impacts sur l\u2019eau, contr\u00f4le le respect des normes et propose des sanctions lorsqu\u2019elles sont enfreintes. Les usages de l\u2019eau par l\u2019ensemble des publics peuvent en effet g\u00e9n\u00e9rer des pollutions ou des modifications pr\u00e9judiciables aux \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et sont donc tous soumis \u00e0 la police de l\u2019eau. Or, aujourd\u2019hui, moins de la moiti\u00e9 des masses d\u2019eau de surface fran\u00e7aises se trouvent dans \u00e9tat \u00e9cologique satisfaisant. Dans ce contexte, la Cour des comptes a conduit une \u00e9valuation<\/a>, qui vise \u00e0 appr\u00e9cier l\u2019utilit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience de la police de l\u2019eau.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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