Ancien Pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes gr\u00e2ce au soutien du Front National, M. Charles Millon avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la justice administrative, suite \u00e0 des recours de E. T\u00eate conseiller r\u00e9gional \u00e9cologiste, \u00e0 rembourser des avantages obtenus ind\u00fbment. Le Conseil d\u2019Etat par un arr\u00eat du 20 octobre 2010, vient clore cette saga judiciaire et obliger M. Millon \u00e0 payer environ 330\u00a0000 \u20ac au Conseil R\u00e9gional\u00a0 en validant l\u2019arr\u00eat de la Cour Administrative d\u2019Appel de Lyon du 8 avril 2008.<\/p>\n
L\u2019affaire date de 1989 et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e lors de l\u2019intervention de Raymond Avrillier et Etienne T\u00eate sur la d\u00e9lib\u00e9ration du 28 juillet 1995 de la commission permanente du conseil r\u00e9gional.<\/p>\n
Rappels\u00a0: ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es en premi\u00e8re instance ou en appel successivement les d\u00e9lib\u00e9rations\u00a0:<\/p>\n
Voici encore un exemple de la lenteur de la justice administrative qui met plus de 20 ans pour trancher un litige\u00a0! Il faudrait que la loi impose des d\u00e9lais de jugement. Souhaitons que le Conseil r\u00e9gional mette tout en \u0153uvre pour r\u00e9cup\u00e9rer rapidement cette somme aupr\u00e8s de son ancien pr\u00e9sident.<\/p>\n