{"id":26277,"date":"2026-05-22T08:58:22","date_gmt":"2026-05-22T06:58:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26277"},"modified":"2026-05-22T08:58:22","modified_gmt":"2026-05-22T06:58:22","slug":"un-rapport-alerte-sur-la-situation-alarmante-de-la-caisse-de-retraite-cnracl","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/05\/22\/un-rapport-alerte-sur-la-situation-alarmante-de-la-caisse-de-retraite-cnracl\/","title":{"rendered":"Un rapport alerte sur la situation alarmante de la caisse de retraite CNRACL\u00a0"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le rapport d\u2019une mission de deux inspections g\u00e9n\u00e9rales<\/a>, celle des finances et celle de l\u2019administration et des affaires sociales vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9 sur l\u2019\u00e9tat de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivit\u00e9s locales (CNRACL) et des agents hospitaliers. Il souligne l\u2019impasse compl\u00e8te o\u00f9 va se trouver ce r\u00e9gime \u00e0 l\u2019avenir et propose des solutions qui seront de toutes mani\u00e8res douloureuses pour les collectivit\u00e9s territoriales et les \u00e9tablissements hospitaliers.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement le gouvernement impose aux collectivit\u00e9s des augmentations s\u00e9v\u00e8res des montants de versements \u00e0 la CNRACL, durant plusieurs ann\u00e9es, ce qui d\u00e9s\u00e9quilibre lourdement leurs d\u00e9penses de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

Voici l\u2019analyse de ce rapport,\u00a0faite par l\u2019association des maires de France<\/a> :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab De quelque c\u00f4t\u00e9 que l\u2019on regarde, la situation semble bloqu\u00e9e. C\u2019est la sensation ressentie \u00e0 la lecture du rapport de la \u00ab Mission compl\u00e9mentaire sur le syst\u00e8me de retraite des agents des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9tablissements hospitaliers \u00bb, r\u00e9alis\u00e9 conjointement par les inspections g\u00e9n\u00e9rales des finances, de l\u2019administration et des affaires sociales. Ce rapport, rendu en f\u00e9vrier 2026, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en toute discr\u00e9tion ces derniers jours sur le site du Bulletin officiel du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Et il n\u2019est gu\u00e8re optimiste : pour les inspections g\u00e9n\u00e9rales, le r\u00e9gime est \u00ab dans une impasse financi\u00e8re \u00bb et, sans \u00e9volutions \u00ab syst\u00e9miques \u00bb, il court \u00e0 la catastrophe. <\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab N\u00e9ant \u00bb <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que les inspections g\u00e9n\u00e9rales sonnent le tocsin : dans un pr\u00e9c\u00e9dent rapport, rendu en 2024, les conclusions avaient \u00e9t\u00e9 peu ou prou les m\u00eames, et d\u2019importantes recommandations avaient \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es pour faire \u00e9voluer le r\u00e9gime en profondeur. Probl\u00e8me : aucune de ces recommandations n\u2019a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019effet par le gouvernement ou le l\u00e9gislateur, sauf une \u2013 la plus facile \u00e9videmment \u00e0 prendre pour le gouvernement : la hausse massive des cotisations employeurs, d\u00e9cid\u00e9e par d\u00e9cret le 30 janvier 2025, et qui a conduit \u00e0 12 points d\u2019augmentation des cotisations, \u00e9tal\u00e9e sur trois ans, pour les employeurs territoriaux. Pour toutes les autres propositions faites par la pr\u00e9c\u00e9dente mission, on peut lire dans la colonne \u00ab mise en \u0153uvre \u00bb du nouveau rapport : \u00ab N\u00e9ant \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9gradation \u00ab in\u00e9luctable \u00bb <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les causes des difficult\u00e9s structurelles du r\u00e9gime CNRACL sont bien connues : elles tiennent d\u2019abord au vieillissement de la population et \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e progressive \u00e0 la retraite de la g\u00e9n\u00e9ration des babyboomers, qui provoque in\u00e9luctablement un d\u00e9s\u00e9quilibre entre cotisants \u2013 de moins en moins nombreux \u2013 et pensionn\u00e9s \u2013 de plus en plus nombreux. Pour m\u00e9moire, le ratio entre cotisants et pensionn\u00e9s \u00e9tait de 2,29 en 2013 (2,29 cotisants pour un pensionn\u00e9) ; il \u00e9tait de 1,58 en 2023. \u00ab Cette tendance va se poursuivre \u00bb, indiquent les rapporteurs. D\u2019autant plus vite que le recours de plus en plus fr\u00e9quent aux contractuels aggrave la situation : pour les agents contractuels, ni les agents ni les employeurs ne cotisent \u00e0 la CNRACL, ce qui veut dire des recettes en moins pour le r\u00e9gime, alors que le nombre de pensionn\u00e9s continue d\u2019augmenter. <\/em><\/p>\n\n\n\n

La fonction publique territoriale (FPT) est par ailleurs soumise \u00e0 une particularit\u00e9 : le taux de f\u00e9minisation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 des effectifs. Il y a beaucoup plus de femmes que d\u2019hommes dans la FPT (61 % contre 39 %) ; les femmes vivent en moyenne plus longtemps que les hommes, ce qui veut dire qu\u2019elles sont pensionn\u00e9es plus longtemps, ce qui n\u00e9cessite une r\u00e9serve financi\u00e8re plus importante que dans d\u2019autres r\u00e9gimes. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, les rapporteurs ne manquent pas de pointer ce qui appara\u00eet comme le p\u00e9ch\u00e9 originel dans cette affaire : le fait que, par le biais du m\u00e9canisme dit de \u00ab compensation d\u00e9mographique \u00bb, les fonds de la CNRACL ont \u00e9t\u00e9 siphonn\u00e9s au fil des d\u00e9cennies pour compenser le d\u00e9ficit d\u2019autres r\u00e9gimes, d\u00e9ficitaires. Pour m\u00e9moire, de l\u2019aveu des inspections elles-m\u00eames, ce sont pr\u00e8s de 100 milliards d\u2019euros qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s dans les caisses de la CNRACL ces cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es, quand la caisse \u00e9tait largement b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cet argent, qui aurait pu servir \u00e0 \u00e9ponger le d\u00e9ficit de la CNRACL aujourd\u2019hui que sa situation est beaucoup plus d\u00e9favorable, a disparu. R\u00e9sultat : la caisse n\u2019a et n\u2019aura d\u2019autre recours que d\u2019emprunter. Son d\u00e9ficit et sa dette vont se creuser \u00ab in\u00e9luctablement \u00bb, avec une dette cumul\u00e9e en 2045 que les rapporteurs estiment entre 60 et 110 milliards d\u2019euros. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Un rem\u00e8de pire que le mal<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Autre point tr\u00e8s inqui\u00e9tant : les inspections, si elles reconnaissent que la hausse massive des cotisations employeurs \u00e9tait \u00ab n\u00e9cessaire \u00bb, sont bien oblig\u00e9es de constater qu\u2019en la mati\u00e8re, le rem\u00e8de est pire que le mal \u2013 ou du moins, aggrave le mal. Dans un contexte financier tr\u00e8s difficile pour les collectivit\u00e9s, le surench\u00e9rissement du co\u00fbt du travail qu\u2019implique cette hausse ne peut avoir qu\u2019un effet : d\u00e9courager les employeurs d\u2019embaucher des fonctionnaires. Il faut rappeler que les cotisations employeurs \u00e0 la CNRACL tournaient autour de 10 % en 1985. Elles seront de 43,65 % en 2027 ! Aucun employeur priv\u00e9, il faut le noter, ne paye un taux de cotisations patronales similaire \u2013 et il ne fait d\u2019ailleurs aucun doute que le patronat ne le tol\u00e9rerait pas.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La hausse des cotisations a un effet d\u00e9l\u00e9t\u00e8re sur l\u2019emploi de fonctionnaires et pousse les employeurs \u00e0 recourir aux contractuels\u2026 diminuant d\u2019autant les rentr\u00e9es de cotisations pour financer les retraites des agents d\u00e9j\u00e0 partis. Le serpent se mord la queue. Et les choses ne risquent pas de s\u2019arranger puisque les inspections g\u00e9n\u00e9rales pr\u00f4nent \u2013 bien qu\u2019en ayant l\u2019air de le regretter \u2013 un nouveau train de hausse des cotisations apr\u00e8s 2027, seul moyen de faire rentrer un peu d\u2019argent suppl\u00e9mentaire dans les caisses. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Notons \u00e9galement que les sempiternelles injonctions de l\u2019\u00c9tat \u00e0 \u00ab r\u00e9duire les d\u00e9penses \u00bb des collectivit\u00e9s (tout en augmentant de l\u2019autre main leurs cotisations\u2026) repr\u00e9sentent, de facto, une pression \u00e0 la baisse des effectifs \u2013 sans parler des nombreux partis politiques qui pr\u00f4nent le non-remplacement des fonctionnaires partis \u00e0 la retraite. Mais si le nombre de fonctionnaires baisse drastiquement comme le souhaitent un certain nombre de courants politiques, qui payera les retraites des fonctionnaires retrait\u00e9s ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Augmenter les cotisations sur l\u2019emploi des contractuels ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face la probl\u00e9matique du rench\u00e9rissement du co\u00fbt du travail des fonctionnaires territoriaux et de sa cons\u00e9quence \u2013 le recours aux contractuels \u2013, les rapporteurs proposent une solution qui, \u00e0 n\u2019en pas douter, va faire grincer des dents : augmenter les cotisations patronales pour les contractuels ! <\/em><\/p>\n\n\n\n

La mission d\u00e9signe ce dispositif sous une appellation assez neutre : \u00ab dispositif de neutralisation du surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la hausse des seules cotisations vieillesse des agents titulaires \u00bb. Mais il s\u2019agirait bien d\u2019instaurer une \u00ab contribution \u00bb suppl\u00e9mentaire portant sur l\u2019emploi des contractuels, afin de \u00ab neutraliser les \u00e9carts de co\u00fbt \u00bb et de \u00ab dissuader les \u00e9ventuels mouvements de substitution entre recrutements de contractuels et de titulaires, susceptibles d\u2019intervenir \u00e0 la suite d\u2019une hausse des taux de cotisation \u00bb. Pour parler plus clairement, le raisonnement est le suivant : si cela co\u00fbte aussi cher d\u2019embaucher des titulaires que des contractuels, parions que les employeurs choisiront d\u2019embaucher des titulaires. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Il est peu probable que ce raisonnement soit partag\u00e9 par les employeurs territoriaux. <\/em><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9formes \u00ab syst\u00e9miques \u00bb <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces mesures ne sont, quoi qu\u2019il en soit, que de court terme, indiquent les rapporteurs, qui appellent les pouvoirs publics \u00e0 \u00ab prendre acte que la trajectoire financi\u00e8re n\u2019est pas soutenable \u00bb et qu\u2019il se trouve \u00ab dans une impasse financi\u00e8re \u00bb : la seule hausse des taux de cotisation ne permettra pas \u00e0 long terme de faire face, pas plus qu\u2019une nouvelle r\u00e9forme des retraites. Les rapporteurs ont calcul\u00e9 que pour remettre le r\u00e9gime CNRACL \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre par ce biais, il faudrait reculer l\u2019\u00e2ge de la retraite des agents \u00e0 \u2026 68 ans. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Ils appellent donc, dans un premier temps, \u00e0 faire appel \u00e0 la \u00ab compensation d\u00e9mographique \u00bb, celle-l\u00e0 m\u00eame qui a op\u00e9r\u00e9 un transfert massif des caisses de la CNRACL vers d\u2019autres r\u00e9gimes, mais dans l\u2019autre sens : c\u2019est maintenant aux autres r\u00e9gimes de venir en aide \u00e0 la CNRACL. Les rapporteurs notent que la Cour des comptes a propos\u00e9, quant \u00e0 elle, la suppression pure et simple de ce dispositif. Une telle mesure, selon le rapport, \u00ab rendrait d\u00e9finitivement impossible le redressement financier \u00bb de la CNRACL. Il pr\u00f4ne donc, au contraire, \u00ab une modification importante du m\u00e9canisme de la compensation d\u00e9mographique dans un sens tr\u00e8s favorable \u00e0 la CNRACL \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 plus long terme, les rapporteurs sugg\u00e8rent au gouvernement de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des r\u00e9formes \u00ab syst\u00e9miques \u00bb et de tout remettre \u00e0 plat. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Parmi les id\u00e9es propos\u00e9es \u2013 l\u2019une des moins radicales \u2013 on trouve celle d\u2019affilier tous les agents, donc y compris les contractuels, \u00e0 la CNRACL, ce qui aurait un effet imm\u00e9diat sur les rentr\u00e9es de cotisations\u2026 mais poserait \u00e0 terme le probl\u00e8me d\u2019une augmentation du nombre de pensionn\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Autre proposition : fusionner la CNRACL avec les autres r\u00e9gimes des pensions de l\u2019\u00c9tat en cr\u00e9ant un seul et unique \u00ab p\u00f4le public \u00bb, autrement dit une caisse unique de retraite pour tous les agents des trois fonctions publiques. Une autre alternative, selon les rapporteurs, serait l\u2019inverse, \u00e0 savoir : faire rentrer la CNRACL dans le r\u00e9gime des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 (Cnav et Agirc-Arrco). <\/em><\/p>\n\n\n\n

Quel que soit le choix, le \u00ab statu quo \u00bb est impossible, jugent les rapporteurs. L\u2019une de ces solutions devra, estiment-ils, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e. Ils demandent donc au gouvernement de \u00ab mener les concertations n\u00e9cessaires (\u2026) pour permettre le choix d\u2019un changement syst\u00e9mique, en rattachant la CNRACL \u00e0 un p\u00f4le \u2018\u2019public\u2019\u2019 ou \u00e0 un p\u00f4le \u2018\u2019priv\u00e9\u2019\u2019 de retraite \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e est lanc\u00e9e. Il reste \u00e0 savoir si le gouvernement va choisir de lancer une telle concertation et de prendre le probl\u00e8me \u00e0 bras-le-corps. Ou de remettre encore une fois le probl\u00e8me \u00e0 plus tard en se contentant de la (douloureuse) rustine qui consiste \u00e0 assommer les employeurs territoriaux sous les hausses de cotisations. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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