{"id":26294,"date":"2026-05-29T11:06:32","date_gmt":"2026-05-29T09:06:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26294"},"modified":"2026-05-29T11:06:32","modified_gmt":"2026-05-29T09:06:32","slug":"accessibilite-apf-france-handicap-attaque-letat-pour-inaction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/05\/29\/accessibilite-apf-france-handicap-attaque-letat-pour-inaction\/","title":{"rendered":"Accessibilit\u00e9\u00a0: APF France handicap attaque l\u2019\u00c9tat pour inaction"},"content":{"rendered":"
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Depuis plus de cinquante ans, la France s\u2019est dot\u00e9e de lois ambitieuses en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9, sans r\u00e9sultat d\u2019envergure. Sur le terrain, l\u2019inaccessibilit\u00e9 reste la norme. Les trois textes (1975, 2005, 2014) qui ont pos\u00e9 des obligations claires, n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s. La France a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 deux reprises au niveau international, par l\u2019ONU et le Conseil de l\u2019Europe, pour ses manquements. En 2014, prenant acte de l\u2019\u00e9chec de la loi de 2005, le Gouvernement a mis en place le dispositif des Agenda d\u2019Accessibilit\u00e9 Programm\u00e9e (Ad\u2019AP), permettant aux \u00e9tablissements existants d\u2019organiser leur mise en accessibilit\u00e9 sur le long terme.<\/p>\n\n\n\n

Plus de 10 ans plus tard, aucune institution publique ni aucune autorit\u00e9 administrative ne dispose de donn\u00e9es fiables, actualis\u00e9es sur le nombre d\u2019ERP s\u2019\u00e9tant conform\u00e9s \u00e0 leur obligation d\u2019accessibilit\u00e9 depuis 2014 : 900 000 ERP restent en dehors de tout dispositif de mise en accessibilit\u00e9, soit pr\u00e8s de 50 % de ceux vis\u00e9s par les Ad\u2019AP. Cette situation d\u2019indiff\u00e9rence collective \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une obligation pourtant impos\u00e9e par la loi de la R\u00e9publique pour assurer le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap s\u2019explique notamment par une carence manifeste des services de l\u2019\u00c9tat dans les d\u00e9partements.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

D\u00e9termin\u00e9e \u00e0 faire la transparence sur ce sujet, APF France Handicap a donc demand\u00e9 aux six pr\u00e9fectures de d\u00e9partement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire de lui communiquer tout document permettant de faire le bilan de la politique d\u2019accessibilit\u00e9 des ERP sur le territoire, en application de la circulaire de juin 2025 donnant obligation aux pr\u00e9fectures de mettre en place une strat\u00e9gie de contr\u00f4le et de sanctions, et d\u2019\u00e9tablir le bilan chiffr\u00e9 des \u00e9tablissements n\u2019ayant pas rempli leurs obligations. Face \u00e0 l\u2019inaction et au silence, des pr\u00e9fectures saisies, APF France Handicap porte le sujet devant le Tribunal administratif d\u2019Orl\u00e9ans<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Un enjeu majeur pour des droits effectifs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019accessibilit\u00e9 est la condition sine qua non de l\u2019effectivit\u00e9 des droits et d\u2019une r\u00e9elle et concr\u00e8te citoyennet\u00e9 et participation sociale des personnes en situation de handicap et de leurs proches. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information constitue donc un levier essentiel pour lutter contre les discriminations conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Sans donn\u00e9es fiables et accessibles, il est impossible d\u2019identifier les manquements, de mobiliser les pouvoirs publics et d\u2019engager des d\u00e9marches cibl\u00e9es contre les \u00e9tablissements non accessibles. Cette action vise donc \u00e0 poser les bases d\u2019une politique publique et d\u2019une mobilisation collective plus efficace en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

APF France Handicap rappelle l\u2019importance de l\u2019enjeu de l\u2019accessibilit\u00e9. Il concerne l\u2019ensemble de la population : personnes en situation de handicap, personnes \u00e2g\u00e9es, parents avec poussette, personnes temporairement emp\u00each\u00e9es, livreurs et travailleurs, voyageurs\u2026 R\u00e9duire l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 la seule situation de handicap est une erreur majeure qui freine les politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n

Les revendications d\u2019APF France Handicap<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cet \u00e9chec syst\u00e9mique, APF France Handicap appelle le gouvernement \u00e0 prendre ses responsabilit\u00e9s et formule trois revendications :<\/p>\n\n\n\n