{"id":26378,"date":"2026-06-12T08:27:57","date_gmt":"2026-06-12T06:27:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26378"},"modified":"2026-06-12T08:27:57","modified_gmt":"2026-06-12T06:27:57","slug":"controle-de-la-chambre-regionale-des-comptes-sur-la-commune-du-pont-de-claix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/06\/12\/controle-de-la-chambre-regionale-des-comptes-sur-la-commune-du-pont-de-claix\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le de la Chambre R\u00e9gionale des comptes sur la commune du Pont de Claix"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le 4 juin 2026, la Chambre R\u00e9gionale des Comptes (CRC) rend un contr\u00f4le des comptes et de la gestion de la commune du Pont de Claix pour les exercices 2019 et suivants<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le Pont-de-Claix est une commune urbaine de 10 891 habitants situ\u00e9e en p\u00e9riph\u00e9rie sud de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale auquel elle appartient. La population de la commune est l\u2019une des plus pauvres du d\u00e9partement : le taux de pauvret\u00e9 atteint 21 %, 18 % de la population habite dans un quartier politique de la ville, et la totalit\u00e9 de ses \u00e9coles sont class\u00e9es en r\u00e9seau d\u2019\u00e9ducation prioritaire.<\/p>\n\n\n\n

Les finances de la commune indiquent un haut niveau de service avec des d\u00e9penses de fonctionnement et d\u2019\u00e9quipement par habitant plus \u00e9lev\u00e9es que celles des communes de m\u00eame cat\u00e9gorie au niveau national, et que les autres communes de Grenoble-Alpes-M\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n

A noter qu\u2019une des recommandations de la CRC est \u00e0 propos de l\u2019utilisation des voitures de service : \u00ab Mettre en place un contr\u00f4le interne effectif de l\u2019usage des v\u00e9hicules de service et des moyens de paiement direct mis \u00e0 disposition pour les d\u00e9placements, en particulier concernant les \u00e9lus. \u00bb <\/em>Rappel : il y a eu une utilisation irr\u00e9guli\u00e8re des voitures de la M\u00e9tropole par le pr\u00e9sident, maire \u00e9galement du Pont de Claix, affaire qui n\u2019est toujours pas jug\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Sa politique sociale, importante pour une commune de cette taille, est en partie port\u00e9e directement par ses services, notamment l\u2019offre de places de garde de jeunes enfants et la mise en place d\u2019aides facultatives \u00e0 destination des jeunes. Le centre communal d\u2019action sociale (CCAS) de la commune d\u00e9ploie de nombreux dispositifs \u00e0 destination des familles, des plus pr\u00e9caires et des personnes \u00e2g\u00e9es, avec des services \u00e0 domicile et un \u00e9tablissement d\u2019h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes. Plusieurs services sont situ\u00e9s dans ou \u00e0 proximit\u00e9 du quartier inscrit en politique de la ville.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sa politique scolaire comporte \u00e9galement une dimension sociale, avec notamment le choix d\u2019un patrimoine scolaire dispers\u00e9 pour \u00eatre au plus pr\u00e8s des besoins des \u00e9l\u00e8ves. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la multiplication de b\u00e2timents \u00e0 entretenir p\u00e8se sur le budget et la commune a engag\u00e9 une r\u00e9flexion strat\u00e9gique sur sa gestion patrimoniale par le biais de son sch\u00e9ma directeur immobilier et \u00e9nerg\u00e9tique multi-enjeux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, le patrimoine d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la politique sportive et culturelle est important et constitue un avantage en nature pour des associations qui proposent une offre \u00e9largie aux habitants de la commune. La commune apporte \u00e9galement un soutien financier aux associations avec le versement de subventions, versements dont les conditions d\u2019attribution pourraient \u00eatre davantage formalis\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un financement fragile des services \u00e0 la population<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019offre g\u00e9n\u00e9reuse de service pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019une population fragile est d\u00e9ploy\u00e9e de longue date, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019importante activit\u00e9 industrielle implant\u00e9e sur le territoire communal et les recettes fiscales qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re. Toutefois, au fil des r\u00e9formes de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la part des ressources fiscales propres a diminu\u00e9 (- 2,9M\u20ac depuis 2020 et 30 % des produits en 2024), remplac\u00e9e par des ressources institutionnelles non d\u00e9pendantes de l\u2019activit\u00e9 industrielles (9 % en 2020 \u00e0 24 % du total en 2024 (+ 4,2 M\u20ac)).<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019adaptation \u00e0 un contexte industriel incertain et \u00e0 une stabilisation d\u00e9mographique est donc d\u2019autant plus complexe que les \u00e9quipements sont nombreux et leur gestion internalis\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette gestion des \u00e9quipements, ainsi que ceux de son centre communal d\u2019action sociale, notamment une maison de retraite m\u00e9dicalis\u00e9e en difficult\u00e9 financi\u00e8re, p\u00e8sent lourdement sur les finances communales. L\u2019\u00e9quilibre financier de la commune repose sur la construction de nouveaux logements pour augmenter la recette de taxe fonci\u00e8re et conserver le m\u00eame niveau de services en attirant des habitants suppl\u00e9mentaires. Ce fragile \u00e9quilibre est expos\u00e9 aux difficult\u00e9s actuelles de commercialisation sur le march\u00e9 immobilier et, surtout, \u00e0 celles du secteur industriel, qui entra\u00eene un risque sur ce qui reste un important socle de financement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le programme d\u2019investissement comprend principalement des op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement ainsi que la r\u00e9novation du patrimoine pour satisfaire aux nouvelles exigences environnementales et \u00e9nerg\u00e9tiques. Face \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server des marges de man\u0153uvre pour le financer, plusieurs pistes d\u2019optimisation des ressources ont \u00e9t\u00e9 explor\u00e9es. De nombreux indicateurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s afin de mieux piloter l\u2019activit\u00e9, mais n\u2019ont pas toujours \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour am\u00e9liorer l\u2019efficience des services. Les efforts de rationalisation des moyens doivent \u00eatre poursuivis et syst\u00e9matis\u00e9s, notamment sur le dimensionnement de la flotte de v\u00e9hicules ou le sch\u00e9ma directeur immobilier. La commune a r\u00e9cemment am\u00e9lior\u00e9 sa capacit\u00e9 d\u2019autofinancement, qui demeure limit\u00e9e, pour financer les besoins d\u2019investissement. La question de l\u2019adaptation aux moyens disponibles de l\u2019offre de services et du plan pluriannuel d\u2019investissement m\u00e9rite d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9e et d\u00e9battue au sein du conseil municipal.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un contr\u00f4le interne \u00e0 intensifier pour favoriser une gestion optimale dans un contexte financier incertain<\/em><\/p>\n\n\n\n

La commune a structur\u00e9 ses services administratifs pour leur permettre d\u2019optimiser le fonctionnement des services \u00e0 la population. Ces services supports sont globalement bien organis\u00e9s, mais la commune doit se conformer pleinement \u00e0 la r\u00e9glementation applicable au r\u00e9gime indemnitaire et prendre des mesures pour limiter le risque d\u2019usage abusif des v\u00e9hicules de service et des cartes de paiement de carburant.<\/em><\/p>\n\n\n\n

RECOMMANDATIONS<\/em><\/p>\n\n\n\n

n\u00b0 1. Formaliser de mani\u00e8re exhaustive les liens financiers entre la commune et le CCAS.<\/em><\/p>\n\n\n\n

n\u00b0 2. R\u00e9diger un r\u00e8glement d\u2019attribution des subventions reprenant l\u2019ensemble des crit\u00e8res appliqu\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

n\u00b0 3. Mettre en place un contr\u00f4le interne effectif de l\u2019usage des v\u00e9hicules de service et des moyens de paiement direct mis \u00e0 disposition pour les d\u00e9placements, en particulier concernant les \u00e9lus.<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

n\u00b0 4. Mettre fin aux versements de la prime annuelle tels qu\u2019ils sont calcul\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies depuis 1990 et leur appliquer les modalit\u00e9s ant\u00e9rieures.<\/em><\/p>\n\n\n\n

n\u00b0 5. Renforcer la planification des proc\u00e9dures via la computation r\u00e9guli\u00e8re des seuils et mettre en place un contr\u00f4le interne des proc\u00e9dures de commande publique. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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