{"id":26406,"date":"2026-06-19T11:52:59","date_gmt":"2026-06-19T09:52:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26406"},"modified":"2026-06-19T11:52:59","modified_gmt":"2026-06-19T09:52:59","slug":"la-prime-dactivite-a-revoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/06\/19\/la-prime-dactivite-a-revoir\/","title":{"rendered":"La prime d\u2019activit\u00e9, \u00e0 revoir\u2026"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le 10 juin 2026, la Cour des Comptes a rendu publique une \u00e9tude sur la prime d\u2019activit\u00e9<\/a>\u00a0: elle doit se recentrer en direction des plus pauvres.<\/p>\n\n\n\n

Saisie par la commission des finances du S\u00e9nat, la Cour a r\u00e9alis\u00e9 une enqu\u00eate relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la prime d\u2019activit\u00e9. Celle-ci prolonge les pr\u00e9c\u00e9dents travaux des juridictions financi\u00e8res sur les minima sociaux, en particulier sur le revenu de solidarit\u00e9 active<\/a> (janvier 2022) et l’allocation aux adultes handicap\u00e9s<\/a> (novembre 2019). Cette \u00e9valuation a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019expertise d\u2019un comit\u00e9 d\u2019accompagnement constitu\u00e9 notamment d\u2019\u00e9conomistes, de repr\u00e9sentants d\u2019organisations syndicale et patronale, et d\u2019administrations concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Un instrument au service du pouvoir d\u2019achat et de l\u2019emploi, qui a connu un changement d\u2019\u00e9chelle avec la r\u00e9forme de 2019\u00a0.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab \u00c0 l\u2019instar de la plupart des pays de l\u2019OCDE, la France s\u2019est dot\u00e9e, d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, de dispositifs d\u2019incitation \u00e0 l\u2019activit\u00e9, d\u2019abord avec la prime pour l\u2019emploi (PPE, 2001), puis avec le RSA activit\u00e9 en 2009. Compte tenu des diff\u00e9rentes faiblesses dont souffraient ces dispositifs, le Gouvernement a pris la d\u00e9cision de les r\u00e9former et de les refondre en un seul instrument, la prime d\u2019activit\u00e9. En cr\u00e9ant la prime d\u2019activit\u00e9, la loi du 17 ao\u00fbt 2015 lui a assign\u00e9 deux objectifs : \u00ab inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu\u2019ils soient salari\u00e9s ou non-salari\u00e9s, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la reprise d\u2019une activit\u00e9 professionnelle \u00bb et \u00ab soutenir leur pouvoir d\u2019achat \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme de la prestation intervenue en 2019 \u00e0 la suite de la crise des \u00ab gilets jaunes \u00bb a entra\u00een\u00e9 un changement d\u2019\u00e9chelle du dispositif (5,6 Md\u20ac pour 3,2 millions de b\u00e9n\u00e9ficiaires en 2018 et 9,6 Md\u20ac pour 4,5 millions de b\u00e9n\u00e9ficiaires en 2019). Cette r\u00e9forme, qui refl\u00e8te le souci de soutenir le revenu des m\u00e9nages sans relever le co\u00fbt du travail, s\u2019est donc faite au prix d\u2019une augmentation significative de la d\u00e9pense publique. L\u2019augmentation de la d\u00e9pense de prime d\u2019activit\u00e9 s\u2019est poursuivie au-del\u00e0 de 2019, principalement sous l\u2019effet de l\u2019inflation et des conditions favorables sur le march\u00e9 du travail dans la p\u00e9riode qui a suivi la crise sanitaire (10,6 Md\u20ac en 2024).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le dispositif apporte des am\u00e9liorations importantes par rapport au RSA activit\u00e9. Mais en d\u00e9pit de celles-ci, il souffre pour certains publics d\u2019un manque de coh\u00e9rence qu\u2019il est possible d\u2019att\u00e9nuer, \u00e0 enveloppe constante, voire \u00e0 moindre co\u00fbt. L\u2019harmonisation du traitement des pensions alimentaires et de l\u2019allocation de soutien familial (vers\u00e9e aux personnes seules ayant un ou plusieurs enfants \u00e0 charge et ne percevant pas de pension alimentaire) pour le calcul de la prime d\u2019activit\u00e9 est ainsi recommand\u00e9e par la Cour. La fin de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des apprentis et des salari\u00e9s en cumul emploi-retraite, publics pour lesquels la prime d\u2019activit\u00e9 ne joue pas de r\u00f4le incitatif \u00e0 l\u2019emploi, mais remplit seulement une fonction de soutien aux revenus, permettrait \u00e9galement de renforcer la coh\u00e9rence de la prestation et de r\u00e9aliser des \u00e9conomies budg\u00e9taires.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un soutien au revenu des travailleurs, une trop faible incitation \u00e0 l\u2019activit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les deux objectifs assign\u00e9s \u00e0 la prime d\u2019activit\u00e9 sont diversement atteints. Les travaux conduits sur les effets de la prime d\u2019activit\u00e9 sur le niveau de revenu des personnes montrent clairement que le dispositif a atteint son objectif de soutien des revenus modestes. C\u2019est au sein des quatre premiers d\u00e9ciles de niveau de vie qu\u2019elle est le plus mobilis\u00e9e, et l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019aide est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e \u00e0 des niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration qui sont faibles, entre 40 % et 60 % du SMIC. Surtout, la prime d\u2019activit\u00e9 a largement contribu\u00e9 \u00e0 faire dispara\u00eetre les situations de pauvret\u00e9 pour les personnes qui travaillent \u00e0 temps plein, quelle que soit la configuration familiale, y compris pour les familles monoparentales. Si le taux de pauvret\u00e9 des personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient de la prime d\u2019activit\u00e9 reste relativement \u00e9lev\u00e9, c\u2019est principalement du fait de la persistance de situations de travail \u00e0 temps partiel procurant des niveaux de revenu insuffisants pour permettre au foyer de sortir de la pauvret\u00e9 mon\u00e9taire. Le dispositif est donc suffisant pour sortir de la pauvret\u00e9 les personnes travaillant \u00e0 temps plein, mais avec un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 car la France se singularise, au sein des pays de l\u2019OCDE \u00e9tudi\u00e9s dans cette \u00e9valuation par le caract\u00e8re \u00e9lev\u00e9 des \u00ab points de sortie \u00bb de la prestation de sorte que celle-ci b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 des m\u00e9nages se situant au-del\u00e0 du seuil de pauvret\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les effets sur l\u2019emploi de la prime d\u2019activit\u00e9 ne sont en revanche pas d\u00e9montr\u00e9s. Sur un plan th\u00e9orique, il existe bien un gain au travail dans la grande majorit\u00e9 des situations individuelles, m\u00eame s\u2019il demeure des situations probl\u00e9matiques, heureusement circonscrites, o\u00f9 l\u2019augmentation du salaire net ne se traduit pas par une hausse suffisante du revenu disponible (notamment pour ce qui concerne les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019allocation aux adultes handicap\u00e9s, ou les familles nombreuses, tout particuli\u00e8rement lorsqu\u2019elles sont monoparentales, ou les faibles quotit\u00e9s de travail). Pour autant, l\u2019analyse empirique n\u2019identifie pas d\u2019impact de cette prestation sur l\u2019emploi. Ainsi, les travaux conduits par l\u2019Institut des politiques publiques dans le cadre de cette \u00e9valuation ont montr\u00e9 que le renforcement du bonus individuel en 2019 n\u2019avait pas eu d\u2019effets observables sur les comportements d\u2019emploi.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le sondage r\u00e9alis\u00e9 par la Cour aupr\u00e8s de b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prestation montre par ailleurs qu\u2019une majorit\u00e9 des personnes interrog\u00e9es ne cherche pas \u00e0 anticiper les montants \u00e0 percevoir ou ne r\u00e9ussit pas \u00e0 le faire, en raison de la grande complexit\u00e9 du calcul de la prestation. Sans doute pour cette raison, pr\u00e8s de 80 % des personnes interrog\u00e9es affirment ne pas tenir compte de la prime d\u2019activit\u00e9 dans leur comportement d\u2019emploi. Compte tenu de ces constats, la Cour formule trois recommandations pour augmenter l\u2019efficacit\u00e9 de la prime d\u2019activit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi. Elle recommande, en premier lieu, de mieux communiquer sur les possibilit\u00e9s existantes pour conna\u00eetre \u00e0 l\u2019avance le montant potentiel de la prime (simulateurs mis en place par la CNAF et les caisses de la mutualit\u00e9 sociale agricole ainsi que sur celui du site Mesdroitssociaux.gouv.fr). Elle recommande en outre de mettre fin au traitement d\u00e9rogatoire de l\u2019allocation aux adultes handicap\u00e9s pour le calcul de la prime d\u2019activit\u00e9, afin de r\u00e9tablir une incitation mon\u00e9taire \u00e0 travailler pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires des deux prestations. Elle appelle enfin \u00e0 renforcer les incitations mon\u00e9taires \u00e0 l\u2019emploi d\u00e8s le premier euro de revenu du travail. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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