{"id":26426,"date":"2026-06-26T10:27:11","date_gmt":"2026-06-26T08:27:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26426"},"modified":"2026-06-26T10:27:11","modified_gmt":"2026-06-26T08:27:11","slug":"non-a-la-preference-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/06\/26\/non-a-la-preference-nationale\/","title":{"rendered":"Non \u00e0 la pr\u00e9f\u00e9rence nationale"},"content":{"rendered":"
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Une r\u00e9solution adopt\u00e9e par ESS France, pr\u00e9sid\u00e9e par Benoit Hamon, lors de son Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, fait part notamment de son refus du concept de pr\u00e9f\u00e9rence nationale port\u00e9 par l\u2019extr\u00eame droite.<\/p>\n\n\n\n

Ci-dessous, un extrait de cette r\u00e9solution<\/a> qui d\u00e9montre le caract\u00e8re inacceptable de ce concept. L\u2019ADES partage \u00e9troitement cette analyse.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous nous alarmons de la radicalisation du d\u00e9bat politique autour de propositions contraires aux principes r\u00e9publicaines, ainsi que de la banalisation du racisme ; \u00e0 ce titre le concept nativiste de pr\u00e9f\u00e9rence nationale ou priorit\u00e9 nationale vise \u00e0 r\u00e9server un certain nombre de droits politiques, \u00e9conomiques ou sociaux, exclusivement ou en priorit\u00e9, aux membres de la nation au nom d\u2019une conception identitaire de celle-ci. Le projet de loi Constitutionnelle du RN inclurait donc un article \u00e9tablissant une discrimination l\u00e9gale contre les \u00e9trangers en situation r\u00e9guli\u00e8re : \u00ab La loi fixe \u00e9galement les r\u00e8gles concernant [\u2026] les conditions d\u2019acc\u00e8s des \u00e9trangers \u00e0 tout emploi public ou priv\u00e9, \u00e0 l\u2019exercice de certaines professions, activit\u00e9 \u00e9conomiques ou associatives, fonctions de repr\u00e9sentation professionnelle ou syndicale, ainsi qu\u2019au b\u00e9n\u00e9fice des professions de solidarit\u00e9. \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ouvertement discriminatoire et raciste par sa port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le concept de pr\u00e9f\u00e9rence nationale se distingue en cela de la possibilit\u00e9 constitutionnelle ouverte \u00e0 la loi de r\u00e9gler de fa\u00e7on diff\u00e9rente des situations diff\u00e9rentes par des r\u00e8gles diff\u00e9rentes, au nom du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 condition de les faire reposer sur des crit\u00e8res objectifs et pertinents en lien avec l\u2019objectif de la loi. Ce principe, rappel\u00e9 par la d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel du 11 avril 2024, expose le danger essentiel que fait peser la pr\u00e9f\u00e9rence nationale sur notre d\u00e9mocratie : mettre en \u0153uvre la pr\u00e9f\u00e9rence nationale reviendrait en effet \u00e0 renverser l\u2019ordre juridique sur lequel se fonde la R\u00e9publique depuis la Seconde Guerre Mondiale. Appuy\u00e9 sur les droits fondamentaux proclam\u00e9s par les institutions internationales apr\u00e8s 1945 et explicitement affirm\u00e9s par les pr\u00e9ambules des constitutions, cette construction a pour socle la commune dignit\u00e9 humaine et les droits qui lui donnent corps. La mise en \u0153uvre de ce concept signifierait donc la fin de notre R\u00e9publique lib\u00e9rale et la mise en \u0153uvre d\u2019un r\u00e9gime x\u00e9nophobe.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors que notre Constitution ne permet pas une telle modification par la proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9rendum pr\u00e9vue dans son article 11, ce principe du droit est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment bafou\u00e9 par le RN qui annonce son intention de passer par la voie r\u00e9f\u00e9rendaire pour modifier le socle de droits fondamentaux sur lequel s\u2019appuie la Constitution.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Economie des protections et des transitions, de l\u2019accueil universel et du principe d\u00e9mocratique \u00ab une personne = une voix \u00bb, l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire verrait son action particuli\u00e8rement entrav\u00e9e par la mise en \u0153uvre en droit du principe de pr\u00e9f\u00e9rence nationale dans le cadre de ses missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\/ou collectif ou de la mise en \u0153uvre de r\u00e8gles qui la d\u00e9clineraient :<\/em><\/p>\n\n\n\n