{"id":26434,"date":"2026-06-26T10:27:33","date_gmt":"2026-06-26T08:27:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26434"},"modified":"2026-06-26T10:27:33","modified_gmt":"2026-06-26T08:27:33","slug":"campagne-budgetaire-2026-des-esms","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/06\/26\/campagne-budgetaire-2026-des-esms\/","title":{"rendered":"Campagne budg\u00e9taire 2026 des ESMS"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Un ESMS (\u00c9tablissement ou Service Social ou M\u00e9dico-Social) est une structure qui accueille et accompagne des personnes vuln\u00e9rables, handicap\u00e9es ou en situation de d\u00e9pendance, dans un cadre institutionnel ou ambulatoire, pour des dur\u00e9es variables.<\/p>\n\n\n\n

Dans un communiqu\u00e9 du 18 juin 2026<\/a>, la F\u00e9d\u00e9ration Hospitali\u00e8re de France (FHF) estime que la campagne budg\u00e9taire 2026 du secteur m\u00e9dico-social pr\u00e9sentedes orientations qui ne suffiront pas \u00e0 s\u00e9curiser l\u2019avenir des ESMS publics.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab La FHF prend acte des grandes lignes de la campagne budg\u00e9taire 2026 pour les \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux (ESMS) d\u00e9finies par l\u2019instruction du 16 juin 2026 qui vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9e, et regrette leurs ambivalences.
D\u2019une part, plusieurs engagements gouvernementaux sont maintenus avec la poursuite du plan de cr\u00e9ation de 50 000 solutions dans le secteur du handicap, du plan de recrutement en EHPAD avec le financement de 4 500 ETP suppl\u00e9mentaires, du d\u00e9veloppement de l\u2019offre SSIAD et CRT, et de l\u2019exp\u00e9rimentation de la fusion des sections soins et d\u00e9pendance des EHPAD et USLD.
D\u2019autre part, les financements annonc\u00e9s demeurent insuffisants pour faire face \u00e0 la hausse r\u00e9elle des charges et aux difficult\u00e9s structurelles qui frappent les \u00e9tablissements publics. Les orientations retenues ne permettront pas, \u00e0 elles seules, de restaurer durablement la situation financi\u00e8re des ESMS publics.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Un taux d\u2019actualisation insuffisant pour couvrir l\u2019\u00e9volution des charges<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si la FHF salue le maintien des engagements gouvernementaux, elle ne peut que regretter que les marges de man\u0153uvre soient de plus en plus r\u00e9duites pour les op\u00e9rateurs.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le taux d\u2019actualisation des moyens des ESMS pour la campagne budg\u00e9taire 2026 est fix\u00e9 \u00e0 0,92 % pour les ESMS pour personnes \u00e2g\u00e9es et \u00e0 0,95 % pour les ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce taux d\u2019actualisation repose sur des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts qui apparaissent inf\u00e9rieures aux charges effectivement support\u00e9es par les \u00e9tablissements, alors m\u00eame que ceux-ci demeurent confront\u00e9s \u00e0 une progression soutenue de leurs d\u00e9penses de fonctionnement. Pour les EHPAD, le taux d\u2019actualisation port\u00e9 \u00e0 1,9 % en raison de l\u2019int\u00e9gration de la mesure de renforcement des effectifs est en net recul par rapport \u00e0 2025 (+ 2,35 %) et 2024 (+ 3%). Cette baisse tendancielle rendra difficile le recrutement de professionnels suppl\u00e9mentaires, qui constituait pourtant un engagement fort des pouvoirs publics depuis plusieurs ann\u00e9es. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Une mesure d\u2019efficience et une mise en r\u00e9serve prudentielle record qui neutralisent les efforts annonc\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La construction de l\u2019objectif global de d\u00e9penses (OGD) m\u00e9dico-social 2026 repose sur une mesure d\u2019efficience de 54 M\u20ac <\/strong>(27 M\u20ac pour le secteur des personnes \u00e2g\u00e9es et 27 M\u20ac pour celui des personnes en situation de handicap). Cette mesure se traduira par une \u00e9conomie s\u00e8che sur les moyens consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019accompagnement et aux soins quotidiens des personnes les plus vuln\u00e9rables, ainsi que sur les projets d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, de modernisation et d\u2019investissement financ\u00e9s par les ARS\u2026<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les ESMS de la fonction publique hospitali\u00e8re sont aussi confront\u00e9s en 2026 <\/strong>\u00e0 une nouvelle hausse de 3 points du taux de cotisation retraite employeur, <\/strong>en application du d\u00e9cret du 30 janvier 2025 qui a impos\u00e9 une hausse de 12 points en 4 ans (2025-2028). Cette hausse impos\u00e9e sans concertation aux seuls employeurs publics repr\u00e9sente une charge nouvelle, sans compensation int\u00e9grale.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors qu\u2019il est d\u00e9j\u00e0 acquis que les d\u00e9partements ne financeront pas cette hausse \u00e0 travers les tarifs h\u00e9bergement et d\u00e9pendance des EHPAD, la FHF r\u00e9it\u00e8re sa demande d\u2019une compensation compl\u00e8te de cette mesure.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

La FHF alerte de longue date sur les difficult\u00e9s financi\u00e8res in\u00e9dites des ESMS publics, qui se doublent de distorsions socio-fiscales inacceptables. La situation actuelle aggrave une rupture d\u2019\u00e9quit\u00e9 persistante entre gestionnaires publics et priv\u00e9s, qui doit \u00eatre corrig\u00e9e.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Il est plus urgent <\/strong>que jamais de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les statuts <\/strong>ou de compenser dans les m\u00e9canismes de tarification ces surco\u00fbts objectifs pour les ESMS publics. La FHF rappelle \u00e9galement sa demande d\u2019une mission nationale IGAS \u2013 IGF pour objectiver ces \u00e9carts et permettre de les corriger<\/strong>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Des taux d\u2019\u00e9volution vot\u00e9s par les d\u00e9partements \u00e0 nouveau en d\u00e9calage structurel avec l\u2019\u00e9volution r\u00e9elle des co\u00fbts<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour la FHF, la campagne budg\u00e9taire 2026 n\u2019est pas \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis du secteur ni \u00e0 l\u2019objectif de restaurer durablement la situation financi\u00e8re des EHPAD publics, d\u2019autant que les taux d\u2019\u00e9volution des tarifs h\u00e9bergement et d\u00e9pendance vot\u00e9s par les conseils d\u00e9partementaux en 2026 sont \u00e9galement tr\u00e8s insuffisants (en moyenne + 0,9 % sur les tarifs h\u00e9bergement et + 0,6 % pour les financements d\u00e9pendance).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis 2020, l\u2019\u00e9volution moyenne des tarifs h\u00e9bergement des EHPAD habilit\u00e9s \u00e0 l\u2019aide sociale a \u00e9t\u00e9 de 13,8 % et celle des tarifs d\u00e9pendance est de 7,2 % alors que l\u2019inflation sur la m\u00eame p\u00e9riode est de pr\u00e8s de 18 %. Cet \u00e9cart constitue une cause majeure du d\u00e9ficit des EHPAD agr\u00e9\u00e9s \u00e0 l\u2019aide sociale, d\u2019ailleurs concentr\u00e9 sur les sections h\u00e9bergement et d\u00e9pendance\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une seule r\u00e9ponse \u00e0 la hauteur : la loi de programmation pour b\u00e2tir une soci\u00e9t\u00e9 de la long\u00e9vit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la seule campagne budg\u00e9taire 2026, ces constats r\u00e9p\u00e9t\u00e9s disent tous la m\u00eame impasse : un secteur pilot\u00e9 au coup par coup, dans l’urgence budg\u00e9taire annuelle, ne peut relever un d\u00e9fi qui s’inscrit, lui, dans le temps long.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Face au vieillissement de la population, \u00e0 la croissance des besoins d’accompagnement et aux tensions persistantes sur les ressources humaines, la FHF r\u00e9affirme l’urgence d’une loi de programmation pour b\u00e2tir une soci\u00e9t\u00e9 de la long\u00e9vit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Son principe a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 du Parlement dans la loi \u00ab Bien vieillir \u00bb du 8 avril 2024 ; il n’a, \u00e0 ce jour, connu aucun commencement d’ex\u00e9cution. Cette loi doit enfin partir des besoins de la population pour d\u00e9terminer les moyens \u2014 et non l’inverse \u2014, en fixant une trajectoire financi\u00e8re pluriannuelle et s\u00e9curis\u00e9e pour la branche autonomie.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

C’est \u00e0 cette seule condition que les ESMS publics disposeront de la visibilit\u00e9 indispensable \u00e0 l’exercice de leurs missions. La transition d\u00e9mographique ne peut plus \u00eatre g\u00e9r\u00e9e par des ajustements budg\u00e9taires annuels. Elle appelle une strat\u00e9gie nationale, des moyens \u00e0 la hauteur et une vision de long terme.<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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