{"id":26442,"date":"2026-06-26T10:27:46","date_gmt":"2026-06-26T08:27:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26442"},"modified":"2026-06-26T10:27:46","modified_gmt":"2026-06-26T08:27:46","slug":"les-barrages-francais-ne-seront-finalement-pas-ouverts-a-la-concurrence-mais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/06\/26\/les-barrages-francais-ne-seront-finalement-pas-ouverts-a-la-concurrence-mais\/","title":{"rendered":"Les barrages fran\u00e7ais ne seront finalement pas ouverts \u00e0 la concurrence, mais…"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La loi du 17 juin 2026 vise \u00e0 relancer les investissements dans le secteur de l’hydro\u00e9lectricit\u00e9 pour contribuer \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Ce texte traduit l\u2019accord de principe auquel sont parvenus le gouvernement fran\u00e7ais et la Commission europ\u00e9enne en ao\u00fbt 2025. L’objectif poursuivi est la relance des investissements dans le secteur de l’hydro\u00e9lectricit\u00e9 qui ont pris beaucoup de retards.<\/p>\n\n\n\n

La loi pr\u00e9voit le passage du r\u00e9gime de concession actuel \u00e0 un r\u00e9gime d’autorisation pour les barrages et centrales hydro\u00e9lectriques d’une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 4 500 kilowatts (kW). Les contrats de concession conclus pour ces installations seront r\u00e9sili\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les ouvrages et installations concern\u00e9s resteront la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00c9tat. Un droit r\u00e9el associ\u00e9 \u00e0 un droit d’occupation domaniale sera attribu\u00e9 aux concessionnaires actuels concern\u00e9s sur l’int\u00e9gralit\u00e9 de leurs ouvrages et installations hydro\u00e9lectriques (mais pas sur leurs terrains), pour une dur\u00e9e de 70 ans. Le titulaire disposera librement de ses droits r\u00e9els, mais leur gestion sera encadr\u00e9e : cession soumise \u00e0 l’accord de l’\u00c9tat, respect d’exigences de s\u00e9curit\u00e9, de s\u00fbret\u00e9 et de protection de l’environnement… <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les concessionnaires recevront une indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation des concessions.<\/p>\n\n\n\n

Les fonctions aujourd’hui assur\u00e9es par les ouvrages hydro\u00e9lectriques sont pr\u00e9serv\u00e9es et les \u00e9quipes d’exploitation maintenues. Le statut des salari\u00e9s des entreprises relevant du statut des industries \u00e9lectriques et gazi\u00e8res (IEG) reste inchang\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’accord de principe avec la Commission europ\u00e9enne, le texte pr\u00e9voit qu’au moins 40% des capacit\u00e9s hydro\u00e9lectriques install\u00e9es en France devront \u00eatre mises \u00e0 disposition des entreprises concurrentes d’\u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF), principale concessionnaire dans le secteur. La capacit\u00e9 hydro\u00e9lectrique virtuelle mise \u00e0 disposition sera initialement fix\u00e9e \u00e0 6 gigawatts puis r\u00e9\u00e9valu\u00e9e tous les 5 ans.<\/p>\n\n\n\n

Le dispositif mis en place est fond\u00e9 sur des ench\u00e8res assorties d’un prix de r\u00e9serve (prix plancher de vente), qui tiendra compte des co\u00fbts de production et des conditions de march\u00e9. Il sera sous le contr\u00f4le de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie (CRE). Plusieurs garanties sont pr\u00e9vues : dur\u00e9e d’application limit\u00e9e (20 ans), clause de revoyure, m\u00e9canisme de report des ench\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Le texte entrera en vigueur \u00e0 une date fix\u00e9e par d\u00e9cret et au plus tard le 1er septembre 2026. D’ici l\u00e0, et jusqu’\u00e0 leur r\u00e9siliation, le droit relatif aux concessions hydrauliques restera applicable. Les exploitants de concessions \u00e9chues seront autoris\u00e9s \u00e0 occuper et \u00e0 exploiter leurs installations jusqu’\u00e0 l’obtention de l’autorisation. <\/p>\n\n\n\n

Alternatives \u00e9conomiques donne des pr\u00e9cisions<\/a> sur l\u2019absence de quasi-r\u00e9gie,d\u00e9fendue par une partie de la gauche (\u00e9cologistes et insoumis),qui aurait \u00e9vit\u00e9 tous les inconv\u00e9nients \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019id\u00e9e d\u2019une quasi-r\u00e9gie publique<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e \u00e9tait de sortir les barrages du champ concurrentiel et de laisser l\u2019Etat les exploiter seul via sa quasi-r\u00e9gie publique. Cette voie n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue par les r\u00e9dacteurs de la loi, notamment en raison de l\u2019opposition de la direction d\u2019EDF et de la plupart de ses syndicats, qui craignaient \u00e0 terme un d\u00e9mant\u00e8lement du groupe.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Avec la quasi-r\u00e9gie, il aurait fallu d\u00e9solidariser l\u2019hydraulique du reste des activit\u00e9s de l\u2019entreprise, ce qui faisait peser le risque d\u2019une d\u00e9sint\u00e9gration du groupe EDF, justifie ainsi Emmanuel Goossens, de la CFE Energies, premier syndicat d\u2019EDF. Le r\u00e9gime d\u2019autorisation permet de sortir du contentieux tout en s\u00e9curisant la situation sur le long terme, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un bail emphyt\u00e9otique de 70 ans. Nous nous sommes battus en intersyndical sur le sujet, et il fallait bien trouver un point d\u2019accord avec Bruxelles \u00bb, d\u00e9crypte-t-il.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour convaincre la Commission, Paris a cependant d\u00fb l\u00e2cher quelques concessions \u00e0 Bruxelles. En \u00e9change d\u2019un maintien des acteurs historiques, ces derniers devront revendre une partie de leur production \u00e0 leurs concurrents. Un m\u00e9canisme nomm\u00e9 \u00ab barrage virtuel \u00bb est ainsi instaur\u00e9 par la loi\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un \u00ab barrage virtuel \u00bb qui reste encore \u00e0 surveiller<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les op\u00e9rateurs historiques, essentiellement EDF, devront ainsi mettre sur le march\u00e9 l\u2019\u00e9quivalent de 40 % de leurs capacit\u00e9s de production hydro\u00e9lectrique. L\u2019objectif est de stimuler la concurrence dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ce m\u00e9canisme rappelle un pr\u00e9c\u00e9dent, celui de l\u2019Arenh (pour Acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire historique).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le dispositif, qui \u00e9tait la b\u00eate noire d\u2019EDF pendant quinze ans, obligeait l\u2019entreprise \u00e0 vendre \u00e0 ses concurrents environ un quart de sa production nucl\u00e9aire \u00e0 un prix donn\u00e9. Ce montant n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9 et \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 par l\u2019entreprise comme \u00e0 perte, grevant ainsi ses finances, <\/em>d\u00e9j\u00e0 mal en point<\/em><\/a>. <\/em>D\u00e9sormais abandonn\u00e9<\/em><\/a>, l\u2019Arenh a donc une sorte de successeur dans l\u2019hydraulique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La valeur de l\u2019\u00e9lectron sera le r\u00e9sultat d\u2019une ench\u00e8re et d\u00e9pendra donc de l\u2019offre et de la demande<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le dispositif actuel est cependant diff\u00e9rent. D\u2019une part, les volumes sont beaucoup plus faibles, car l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9 repr\u00e9sente moins de 15 % du mix fran\u00e7ais, contre plus de 60 % pour l\u2019atome. Surtout, le m\u00e9canisme de barrage virtuel n\u2019est pas \u00e0 prix fixe. La valeur de l\u2019\u00e9lectron sera le r\u00e9sultat d\u2019une ench\u00e8re et d\u00e9pendra donc de l\u2019offre et de la demande, le tout dans un appel d\u2019offres encadr\u00e9 par le r\u00e9gulateur, la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (CRE).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les conditions exactes de fonctionnement de ce barrage virtuel devront \u00eatre scrut\u00e9es de pr\u00e8s. Car ce m\u00e9canisme de march\u00e9, encadr\u00e9 par le r\u00e9gulateur, d\u00e9terminera le prix de vente d\u2019une grande part de la production de la fili\u00e8re et conditionnera donc, de fait, le mod\u00e8le \u00e9conomique des centrales hydro\u00e9lectrique. Avec des cons\u00e9quences, in fine, sur l\u2019ampleur des investissements qui pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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