{"id":26496,"date":"2026-07-10T09:57:17","date_gmt":"2026-07-10T07:57:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26496"},"modified":"2026-07-10T09:57:17","modified_gmt":"2026-07-10T07:57:17","slug":"le-rsa-renove-napporte-pas-damelioration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/07\/10\/le-rsa-renove-napporte-pas-damelioration\/","title":{"rendered":"Le RSA r\u00e9nov\u00e9 n\u2019apporte pas d\u2019am\u00e9lioration"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Une \u00e9tude rendue le 30 juin 2026, de la Dares (Direction de l’Animation de la Recherche, des \u00c9tudes et des Statistiques) et de l\u2019Institut des politiques publiques<\/a> \u00e9value quantitativement l\u2019exp\u00e9rimentation, de l\u2019accompagnement r\u00e9nov\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA.<\/p>\n\n\n\n

En pr\u00e9figuration de la loi pour le Plein Emploi (LPE) mise en \u0153uvre au 1er janvier 2025, une exp\u00e9rimentation d\u2019accompagnement r\u00e9nov\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e dans 18 territoires entre mars 2023 et d\u00e9cembre 2024. Elle consistait \u00e0 proposer \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA un accompagnement plus intensif, davantage orient\u00e9 vers l\u2019emploi, avec un suivi renforc\u00e9 par France Travail et ses partenaires, sous contrainte de moyens constants pour l\u2019op\u00e9rateur France Travail qui n\u2019a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de financements suppl\u00e9mentaires. Mise en place \u00e0 droit constant, cette exp\u00e9rimentation ne couvre pas l\u2019ensemble des dispositions de la loi pour le Plein Emploi telle qu\u2019elle est entr\u00e9e en vigueur en 2025, ni le nouveau r\u00e9gime de sanctions instaur\u00e9 en juin 2025.<\/p>\n\n\n\n

La conclusion \u00e0 retenir est que \u00ab les effets positifs observ\u00e9s pour les participants s\u2019accompagnent d\u2019effets n\u00e9gatifs sur d\u2019autres b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA expos\u00e9s au m\u00eame march\u00e9 du travail local, de sorte que l\u2019effet net sur l\u2019emploi n\u2019appara\u00eet pas significatif \u00e0 l\u2019horizon de l\u2019exp\u00e9rimentation. \u00bb <\/em>C\u2019est un peu un coup pour rien, pour changer il faut y mettre des moyens, ce qui n\u2019est pas le cas.<\/p>\n\n\n\n

En voici la synth\u00e8se :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab L\u2019\u00e9valuation de l\u2019exp\u00e9rimentation de l\u2019accompagnement r\u00e9nov\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA met en \u00e9vidence trois r\u00e9sultats principaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, l\u2019exp\u00e9rimentation a conduit \u00e0 une intensification mod\u00e9r\u00e9e de l\u2019accompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA suivis par France Travail. L\u2019entr\u00e9e dans l\u2019exp\u00e9rimentation pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA accompagn\u00e9s par France Travail s\u2019accompagne d\u2019un entretien initial suppl\u00e9mentaire, suivi d\u2019une fr\u00e9quence d\u2019entretiens durablement plus \u00e9lev\u00e9e par la suite (environ 0,3 entretien suppl\u00e9mentaire par mois les mois suivants). D\u2019autres dimensions de l\u2019accompagnement \u2014 formations, immersions en entreprise, mises en relation avec une entreprise \u2014 progressent \u00e9galement pour les participants suivis par France Travail, malgr\u00e9 des niveaux qui restent limit\u00e9s. L\u2019exp\u00e9rimentation correspond donc bien \u00e0 un renforcement du suivi, mais pas \u00e0 une transformation massive du contenu des parcours d\u2019accompagnement, du moins au regard de ces dimensions de l\u2019accompagnement. Les autres dimensions de l\u2019accompagnement r\u00e9nov\u00e9, notamment les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es hors des canaux directement mesur\u00e9s, l\u2019accompagnement assur\u00e9 par les conseils d\u00e9partementaux, les synergies avec d\u2019autres acteurs de l\u2019accompagnement ou encore l\u2019intensit\u00e9 effective des obligations d\u2019activit\u00e9, ne sont toutefois pas observables dans les donn\u00e9es mobilis\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, l\u2019exp\u00e9rimentation a am\u00e9lior\u00e9 les trajectoires d\u2019emploi des participants, mais ces effets sont plus marqu\u00e9s pour les premi\u00e8res cohortes de b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA entr\u00e9es dans l\u2019exp\u00e9rimentation et fortement tir\u00e9s par les contrats aid\u00e9s. La pr\u00e9sence en emploi salari\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA participant \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation augmente de pr\u00e8s de 25 % six mois apr\u00e8s leur entr\u00e9e dans le dispositif et reste \u00e0 ce niveau un an plus tard (+3,6 points de taux d\u2019emploi salari\u00e9), par rapport \u00e0 des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA comparables n\u2019ayant pas particip\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation. Cette hausse est principalement tir\u00e9e par des contrats durables (CDI ou CDD de plus de six mois). Ces effets positifs sont toutefois nettement plus marqu\u00e9s pour les premi\u00e8res cohortes entr\u00e9es dans l\u2019exp\u00e9rimentation, soit parce qu\u2019il s\u2019agit de personnes plus proches du march\u00e9 du travail ou d\u00e9j\u00e0 mieux connues des services de France Travail, soit parce que la mont\u00e9e en charge du dispositif \u00e0 moyens constants pour France Travail a pu peser sur l\u2019intensit\u00e9 effective de l\u2019accompagnement au fil du temps. La hausse de la pr\u00e9sence en emploi est pour une part importante tir\u00e9e par une hausse de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un contrat aid\u00e9, et particuli\u00e8rement pour la pr\u00e9sence en emploi durable pour laquelle les emplois aid\u00e9s contribuent pour pr\u00e8s des deux tiers \u00e0 la hausse. Cela sugg\u00e8re que l\u2019accompagnement r\u00e9nov\u00e9 a pour partie fonctionn\u00e9 comme un m\u00e9canisme d\u2019orientation efficace vers des dispositifs d\u2019emploi subventionn\u00e9 \u00e0 vocation d\u2019insertion. L\u2019\u00e9valuation montre cependant une baisse de la dur\u00e9e de ces contrats dont les financements restent contraints. Ce constat pose la question de l\u2019efficacit\u00e9 des contrats aid\u00e9s comme outil d\u2019insertion dans l\u2019emploi hors contrats aid\u00e9s \u00e0 plus long terme, question que l\u2019horizon temporel de l\u2019\u00e9valuation ne permet pas de trancher.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, les effets positifs observ\u00e9s pour les participants s\u2019accompagnent d\u2019effets n\u00e9gatifs sur d\u2019autres b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA expos\u00e9s au m\u00eame march\u00e9 du travail local, de sorte que l\u2019effet net sur l\u2019emploi n\u2019appara\u00eet pas significatif \u00e0 l\u2019horizon de l\u2019exp\u00e9rimentation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019exp\u00e9rimentation a l\u00e9g\u00e8rement r\u00e9duit l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019accompagnement par France Travail des demandeurs d\u2019emploi indemnisables \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage r\u00e9sidant dans les zones d\u2019exp\u00e9rimentation, avec des effets n\u00e9gatifs tr\u00e8s limit\u00e9s sur le retour \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 court terme de cette population. Quant \u00e0 eux, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA r\u00e9sidant hors des zones d\u2019exp\u00e9rimentation mais dans les m\u00eames zones d\u2019emploi voient leurs perspectives d\u2019emploi se d\u00e9grader l\u00e9g\u00e8rement. Ce r\u00e9sultat est coh\u00e9rent avec l\u2019existence d\u2019une concurrence accrue pour les emplois disponibles localement. Les estimations de cr\u00e9ation nette d\u2019emplois sugg\u00e8rent ainsi que les gains observ\u00e9s dans les zones d\u2019exp\u00e9rimentation peuvent \u00eatre compens\u00e9s par des pertes dans le reste des zones d\u2019emploi concern\u00e9es. \u00c0 court terme, l\u2019exp\u00e9rimentation semble donc produire une r\u00e9allocation des emplois salari\u00e9s en faveur des b\u00e9n\u00e9ficiaires cibl\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019une cr\u00e9ation nette d\u2019emplois. Ce constat n\u2019exclut cependant pas la possibilit\u00e9 d\u2019effets plus favorables \u00e0 plus long terme. Dans un march\u00e9 du travail plus dynamique, permettre aux demandeurs d\u2019emploi d\u2019\u00eatre mieux accompagn\u00e9s, mieux pr\u00e9par\u00e9s et plus r\u00e9actifs aux offres pourrait am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019appariement entre candidats et employeurs. \u00c0 terme, cela pourrait r\u00e9duire certaines difficult\u00e9s de recrutement, augmenter la fluidit\u00e9 du march\u00e9 du travail et inciter les entreprises \u00e0 cr\u00e9er davantage de postes. De tels m\u00e9canismes ne peuvent pas \u00eatre identifi\u00e9s dans le cadre de cette \u00e9valuation, du fait d\u2019un horizon temporel born\u00e9 par la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019accompagnement r\u00e9nov\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2025. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, quels enseignements peut-on tirer de l\u2019exp\u00e9rimentation pour \u00e9clairer les effets de la loi pour le plein emploi entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2025 ? Un point important est que les conditions de l\u2019exp\u00e9rimentation diff\u00e8rent de celles de sa g\u00e9n\u00e9ralisation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019exp\u00e9rimentation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 droit constant, \u00e0 r\u00e9gime de sanctions inchang\u00e9 et sans inscription automatique des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA des territoires exp\u00e9rimentateurs sur les listes de France Travail. \u00c0 l\u2019inverse, depuis le 1er janvier 2025, tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA sont inscrits automatiquement sur les listes de France Travail, puis orient\u00e9s d\u00e9finitivement \u00e0 la suite d\u2019un premier entretien. Ensuite, la mise en \u0153uvre de la loi pour le plein emploi s\u2019accompagne d\u2019une \u00e9volution du contr\u00f4le de la recherche d\u2019emploi par France Travail et du d\u00e9ploiement en juin 2025 d\u2019un nouveau r\u00e9gime de sanctions mettant fin aux radiations syst\u00e9matiques. Enfin, l\u2019accompagnement r\u00e9nov\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 dans un cadre budg\u00e9taire contraint qui diff\u00e8re de celui de l\u2019exp\u00e9rimentation. Ces diff\u00e9rences invitent \u00e0 interpr\u00e9ter les r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s ici avec prudence dans la perspective de l\u2019appr\u00e9hension des effets \u00e9conomiques de la loi pour le plein emploi. Elles n\u2019emp\u00eachent toutefois pas d\u2019en d\u00e9gager des enseignements utiles pour la conception des dispositifs d\u2019accompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9valuation invite ainsi \u00e0 formuler trois enseignements principaux. Premi\u00e8rement, l\u2019accompagnement r\u00e9nov\u00e9 peut effectivement modifier les pratiques d\u2019accompagnement et renforcer le suivi de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA, mais son intensit\u00e9 demeure limit\u00e9e lorsqu\u2019il est mis en \u0153uvre \u00e0 moyens constants. Il oriente davantage de ressources vers des publics \u00e9loign\u00e9s du march\u00e9 du travail, au prix d\u2019une l\u00e9g\u00e8re r\u00e9duction de l\u2019accompagnement d\u2019autres publics. Sans moyens suppl\u00e9mentaires, l\u2019intensification de l\u2019accompagnement repose n\u00e9cessairement sur des arbitrages entre publics, qui soul\u00e8vent l’importance de r\u00e9fl\u00e9chir aux crit\u00e8res de priorisation des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Deuxi\u00e8mement, l\u2019accompagnement r\u00e9nov\u00e9 am\u00e9liore les trajectoires d\u2019emploi des participants, mais une part importante de cet effet passe par les contrats aid\u00e9s, dont la disponibilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 long terme constituent par cons\u00e9quent des conditions importantes de r\u00e9ussite. Troisi\u00e8mement, les effets positifs observ\u00e9s pour les participants ne se traduisent pas n\u00e9cessairement par une hausse nette de l\u2019emploi \u00e0 court terme, en raison d\u2019effets de concurrence pour l\u2019acc\u00e8s aux ressources d\u2019accompagnement ou de concurrence sur les march\u00e9s du travail locaux, y compris sur les emplois aid\u00e9s.\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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