{"id":26533,"date":"2026-08-28T09:27:50","date_gmt":"2026-08-28T07:27:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26533"},"modified":"2026-08-28T09:27:50","modified_gmt":"2026-08-28T07:27:50","slug":"les-133-000-riches-qui-echappent-a-limpot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/08\/28\/les-133-000-riches-qui-echappent-a-limpot\/","title":{"rendered":"Les 133\u00a0000\u00a0riches qui \u00e9chappent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t"},"content":{"rendered":"
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Le m\u00e9dia Alternatives Economiques vient de donner des explications claires concernant les riches qui \u00e9chappent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/a> Voici des extraits de cet article.<\/p>\n\n\n\n

De nombreux propri\u00e9taires d\u2019entreprise \u00e9chappent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, contournent la taxation de la plus-value \u00e0 la vente de leur soci\u00e9t\u00e9 et all\u00e8gent drastiquement les droits de donation-succession. Comment font-ils ?Il y a bien s\u00fbr les dizaines de milliardaires fran\u00e7ais cibl\u00e9s par l\u2019\u00e9conomiste Gabriel Zucman, qui d\u00e9fend une taxe sur le patrimoine des plus fortun\u00e9s, lorsqu\u2019il d\u00e9passe les 100 millions d\u2019euros\u2026 mais ce ne sont pas les seuls riches \u00e0 ne pas payer d\u2019imp\u00f4ts ou tr\u00e8s peu. L\u2019ancien ministre de l\u2019Economie \u00c9ric Lombard, en a d\u00e9nombr\u00e9 beaucoup plus : \u00ab Il y a, j\u2019estime, autour de 50 000 m\u00e9nages probablement, si on fait un calcul statistique rapide, qui ont un revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) modeste par rapport \u00e0 leur patrimoine financier \u00bb,<\/em> avait-il d\u00e9clar\u00e9 cet hiver, en lan\u00e7ant un pav\u00e9 dans la mare.<\/p>\n\n\n\n

Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence peut \u00eatre assimil\u00e9, grosso modo, au revenu imposable au sens large, avant d\u00e9duction de certaines exon\u00e9rations. Qui dit RFR modeste dit imp\u00f4t mod\u00e9r\u00e9. \u00c9ric Lombard a ensuite pr\u00e9cis\u00e9 les informations venues de Bercy en sa possession. Tout d\u00e9pend en effet du seuil retenu pour qualifier de \u00ab riche \u00bb un m\u00e9nage.  133 000 m\u00e9nages dont le patrimoine personnel d\u00e9passe les 2 millions d\u2019euros d\u00e9clarent moins de 10 000 euros de revenus par an\u2026 et paient donc moins de 1 000 euros d\u2019imp\u00f4t ! Il peut bien s\u00fbr s\u2019agir de personnes \u00e2g\u00e9es aux faibles revenus, dot\u00e9es toutefois de grands appartements parisiens, mais Bercy souligne que ces cas sont en r\u00e9alit\u00e9 marginaux. <\/p>\n\n\n\n

La plupart de ces 133 000 orf\u00e8vres en optimisation fiscale restent dans le cadre de la loi. Avec des strat\u00e9gies diff\u00e9rentes, selon qu\u2019ils sont ultrariches ou simplement fortun\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les premiers sont bien repr\u00e9sent\u00e9s par Bernard Arnault qui a touch\u00e9 l\u2019an dernier environ 3 milliards d\u2019euros de dividendes de LVMH. Ces dividendes ne remontant pas directement dans la holding personnelle du plus riche des Fran\u00e7ais, mais circulant de filiale en filiale, jusqu\u2019\u00e0 parvenir \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de droit belge dont il est directement propri\u00e9taire. Bernard Arnault d\u00e9clare quelques millions d\u2019euros de revenus chaque ann\u00e9e, et paie donc seulement quelques millions euros d\u2019imp\u00f4t <\/p>\n\n\n\n

Paradoxalement, les millionnaires \u2013 en revenus \u2013 soucieux d\u2019all\u00e9ger fortement leur facture fiscale doivent mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies plus \u00e9labor\u00e9es. Pour eux, quelques millions d\u2019euros de revenus imposables, n\u00e9cessaires \u00e0 leurs yeux pour faire face \u00e0 leurs d\u00e9penses, ne sont pas envisageables : ils seraient synonymes de 30 % \u00e0 40 % d\u2019imp\u00f4t, ce qui leur appara\u00eet insupportable. Des solutions existent, ne passant pas par le recours aux niches fiscales le plus souvent d\u00e9battues, comme l\u2019investissement outre-mer ou dans le cin\u00e9ma, par exemple : la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t totale li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de ces niches est plafonn\u00e9e \u00e0 10 000 euros. Bien insuffisant quand l\u2019objectif est de r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t de plusieurs centaines de milliers d\u2019euros. <\/p>\n\n\n\n

Un des m\u00e9canismes peu connus du grand public offre, au contraire, une possibilit\u00e9 th\u00e9oriquement infinie de d\u00e9duction : il s\u2019agit de la location meubl\u00e9e. Elle pr\u00e9sente un avantage insoup\u00e7onn\u00e9, consistant \u00e0 amortir le ou les appartements achet\u00e9s. Autrement dit, chaque ann\u00e9e, l\u2019investisseur d\u00e9duit par exemple 5 % du prix d\u2019achat de ses biens de son revenu fiscal. \u00ab Avec 10<\/em> millions d\u2019euros de patrimoine immobilier et un rythme d\u2019amortissement audacieux, il est possible d\u2019effacer jusqu\u2019\u00e0 400<\/em> 000<\/em> euros de revenu fiscal annuel<\/em> \u00bb<\/em>, affirme un haut fonctionnaire, auditionn\u00e9 par la commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Assembl\u00e9e nationale consacr\u00e9e \u00ab aux plus hauts patrimoines et l\u2019imposition des revenus les plus \u00e9lev\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

De ce fait, ce propri\u00e9taire immobilier dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence avoisine les 500 000 euros peut, apr\u00e8s amortissement de son patrimoine, afficher seulement 100 000 euros de revenus et \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 moins de 10 %\u2026 <\/p>\n\n\n\n

Une question se pose, toutefois : comment profiter in fine<\/em> de tout cet argent ? L\u2019id\u00e9e est surtout de la transmettre \u00e0 ses h\u00e9ritiers. Et l\u00e0, la l\u00e9gislation fran\u00e7aise s\u2019apparente \u00e0 celle d\u2019un paradis fiscal. Un actionnaire majoritaire peut s\u2019enrichir en accumulant les dividendes vers\u00e9s par l\u2019entreprise dont il est propri\u00e9taire. Il peut aussi d\u00e9cider de laisser gonfler la valeur de son entreprise, celle-ci mettant en r\u00e9serve les b\u00e9n\u00e9fices successifs, sans distribuer de dividendes. La plus-value \u00e0 la revente sera alors encore plus \u00e9lev\u00e9e.  Le probl\u00e8me, c\u2019est que celle-ci sera impos\u00e9e, soumise \u00e0 la flat tax de 30 % instaur\u00e9e en 2018 par Emmanuel Macron (31,4 % aujourd\u2019hui), \u00e0 laquelle il faut ajouter une contribution dite exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et la nouvelle contribution diff\u00e9rentielle sur les hauts revenus (CDHR), soit un total qui peut d\u00e9passer les 38 %.<\/p>\n\n\n\n

Mais, de fa\u00e7on surprenante et rarement \u00e9voqu\u00e9e, il est possible d\u2019\u00e9chapper enti\u00e8rement \u00e0 cette ponction. Il suffit de faire jouer le m\u00e9canisme de \u00ab l\u2019apport cession \u00bb, complexe en apparence et\u2026 simple \u00e0 r\u00e9sumer : au moment de c\u00e9der son entreprise, son propri\u00e9taire s\u2019engage \u00e0 r\u00e9investir au moins 70 % du fruit de la vente dans d\u2019autres entreprises. Dans ce cas, la plus-value n\u2019est pas tax\u00e9e, \u00e9tant mise en \u00ab sursis d\u2019imposition \u00bb. Un sursis le plus souvent d\u00e9finitif, comme l\u2019a remarqu\u00e9 Charles de Courson. Pour obtenir ce s\u00e9same vers l\u2019exon\u00e9ration d\u00e9finitive, il faut seulement conserver les investissements r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s la revente de l\u2019entreprise. Puis, ils seront transmis aux h\u00e9ritiers, et la plus-value sera alors \u00ab purg\u00e9e \u00bb : elle ne sera jamais impos\u00e9e. Un dispositif particuli\u00e8rement avantageux en France, de nombreux pays taxant au contraire cette plus-value. A tel point que Charles de Courson juge n\u00e9cessaire de le remettre en cause. Le Parlement risque toutefois de se heurter \u00e0 la complexit\u00e9 juridique du dossier et\u2026 au lobby patronal, qui entend d\u00e9fendre cet avantage. Pour \u00e9chapper \u00e0 la flat tax, il est m\u00eame possible, voire conseill\u00e9 par les avocats de donner son entreprise \u00e0 ses enfants avant de la vendre. Nul besoin alors, d\u2019avoir recours au sursis d\u2019imposition. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Si vous donnez d\u2019abord et que vous vendez apr\u00e8s, quand vous donnez ou quand vous mourez, vos h\u00e9ritiers b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une remise \u00e0 z\u00e9ro des compteurs et toutes les plus-values accumul\u00e9es au cours de la vie s\u2019effacent, puisque le prix de revient pour les h\u00e9ritiers est celui auquel ils ont vu entrer l\u2019actif dans leur patrimoine au moment de l\u2019h\u00e9ritage \u00bb<\/em> a expliqu\u00e9 le banquier Guillaume Hannezo, chairman d\u2019un cabinet de conseil aux entreprises en finance, You are capital, \u00e0 la commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Gr\u00e2ce \u00e0 cela \u00ab les plus riches ne paient pas la flat tax \u00bb<\/em> (imposition des plus-values) a-t-il affirm\u00e9\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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