{"id":26724,"date":"2026-10-02T09:14:31","date_gmt":"2026-10-02T07:14:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26724"},"modified":"2026-10-02T09:14:31","modified_gmt":"2026-10-02T07:14:31","slug":"diverses-actualites-273","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/10\/02\/diverses-actualites-273\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
\n
\"Crieur<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Voil\u00e0 une belle diff\u00e9rence entre une politique de gauche et une de droite.<\/strong> \u00c0 Lyon, la nouvelle majorit\u00e9 de droite \u00e0 la t\u00eate de la M\u00e9tropole d\u00e9tricote m\u00e9ticuleusement les politiques sociales men\u00e9es depuis 2020 par le pr\u00e9c\u00e9dent ex\u00e9cutif de gauche et \u00e9cologiste. Le conseil m\u00e9tropolitain du 28\u00a0septembre 2026, pr\u00e9sid\u00e9 par V\u00e9ronique Sarselli (LR) a vot\u00e9 la suppression du Revenu de solidarit\u00e9 jeunes (RSJ) d\u00e9di\u00e9 aux 18-25 ans pr\u00e9caires. Ce dispositif proposait un appui financier mensuel de 300 \u00e0 400 euros et un suivi personnalis\u00e9 pour stabiliser et r\u00e9ins\u00e9rer les jeunes en situation de grande pauvret\u00e9. Les crit\u00e8res pour en b\u00e9n\u00e9ficier \u00e9taient pr\u00e9cis\u00a0: \u00ab\u00a0\u00eatre \u00e2g\u00e9s de 18\u00a0\u00e0\u00a024\u00a0ans, percevoir moins de 400\u00a0euros par mois, r\u00e9sider sur le territoire du Grand Lyon depuis au moins six\u00a0mois, ne pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien financier des parents ou d\u2019un tiers, ne pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un dispositif d\u00e9j\u00e0 existant (allocation aux adultes handicap\u00e9s, contrat d\u2019engagement jeune, etc.), et \u00eatre sorti du syst\u00e8me \u00e9ducatif. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires percevaient alors une allocation de 300\u00a0\u00e0\u00a0400\u00a0euros en fonction de leurs ressources financi\u00e8res. Chaque participant pouvait b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif pendant deux\u00a0ans, avec un renouvellement de contrat tous les trois\u00a0mois. Le 1er octobre on trouvait toujours sur le site de la m\u00e9tropole la proposition du RSJ<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

La HATVP et l\u2019AFA lancent une enqu\u00eate nationale \u00e0 destination des r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9ontologues et \u00ab alerte \u00e9thique \u00bb des collectivit\u00e9s territoriales. <\/strong>La Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l\u2019Agence fran\u00e7aise anticorruption (AFA) lancent conjointement une enqu\u00eate nationale afin de mieux conna\u00eetre et appr\u00e9hender concr\u00e8tement l\u2019activit\u00e9, les moyens et les besoins des r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9ontologues et des r\u00e9f\u00e9rents \u00ab alerte \u00e9thique \u00bb au sein des collectivit\u00e9s territoriales<\/a>.Acteurs essentiels de la d\u00e9ontologie et de la probit\u00e9 dans l\u2019action publique, les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9ontologues accompagnent les agents publics et les \u00e9lus en leur apportant tout conseil utile au respect de leurs obligations et principes d\u00e9ontologiques. Les r\u00e9f\u00e9rents \u00ab alerte \u00e9thique \u00bb sont, quant \u00e0 eux, charg\u00e9s de recueillir et de traiter les signalements portant sur des faits susceptibles de constituer une atteinte \u00e0 la probit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 55 de la loi SRU, renouer avec l\u2019exigence de solidarit\u00e9. <\/strong>Le Haut Comit\u00e9 pour le droit au logement publie son nouveau rapport \u00ab\u00a0L\u2019article 55 de la loi SRU\u00a0: renouer avec l\u2019exigence de solidarit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb<\/a>. Cet article imposait aux communes de plus de 3 500 habitants de construire 20 %, aujourd\u2019hui 25 %, de logements sociaux afin de lutter contre les ghettos Le rapport revient sur vingt-cinq ans d\u2019application de l\u2019article 55 et formule plusieurs propositions pour en pr\u00e9server et renforcer l\u2019ambition. Il est compl\u00e9t\u00e9 par un cahier consacr\u00e9 \u00e0 neuf id\u00e9es re\u00e7ues sur la loi SRU.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\n\n\n\n

Secours aux personnes, le tribunal administratif suspend l\u2019utilisation des drones. <\/strong>Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Grenoble suspend l\u2019autorisation donn\u00e9e au groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Haute-Savoie de recourir \u00e0 des drones captant, enregistrant et transmettant des images lors d\u2019op\u00e9rations de secours ou de recherche de personnes disparues. <\/a>Le droit au respect de la vie priv\u00e9e, qui comprend le droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, constitue une libert\u00e9 fondamentale, \u00e0 laquelle il ne peut \u00eatre port\u00e9 atteinte que sous conditions pr\u00e9cis\u00e9es par le Conseil constitutionnel (n\u00b0 2021-834 DC du 20 janvier 2022). Pour d\u00e9livrer une telle autorisation, le pr\u00e9fet doit s\u2019assurer que le service ne peut employer d\u2019autres moyens moins intrusifs ou que l\u2019utilisation de ces moyens serait susceptible d\u2019entra\u00eener des menaces graves pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des agents. Enfin, le recours aux drones doit constituer le seul moyen d\u2019atteindre la finalit\u00e9 poursuivie.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Interdiction de fumer dans les parcs, sur les plages autour des \u00e9coles\u00a0: le Conseil d’\u00c9tat valide le d\u00e9cret du 27 juin 2025<\/a>.<\/strong> Ce d\u00e9cret interdit de fumer aupr\u00e8s ou sous les abribus, dans les parcs et jardins publics, sur les plages, aux abords des biblioth\u00e8ques, des enceintes sportives et des \u00e9tablissements d’enseignement primaire et secondaire, ainsi que dans les lieux d’accueil et h\u00e9bergement des mineurs. Il renforce les sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs, qui constitue d\u00e9sormais une contravention de cinqui\u00e8me classe (amende de 1500 \u00e0 3000\u20ac). Une association de juristes a attaqu\u00e9 ce d\u00e9cret, le Conseil d’\u00c9tat a rejet\u00e9 la demande d’annulation du d\u00e9cret (CE 21-09-2026 n\u00b0 506071). A noter qu\u2019un arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2025 d\u00e9finissait un\u00a0\u00ab p\u00e9rim\u00e8tre \u00bb\u00a0 de 10 m\u00e8tres autour des \u00e9tablissements scolaires et sportifs dans lequel il est interdit de fumer.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

La Cour des comptes publie une premi\u00e8re s\u00e9rie de notes th\u00e9matiques par grandes politiques publiques pour \u00e9clairer les citoyens.<\/strong> Ces notes<\/a> identifient \u00e0 la fois les principaux d\u00e9fis auxquels seront confront\u00e9s les d\u00e9cideurs publics au cours des prochaines ann\u00e9es, et les leviers susceptibles de les relever. Les premi\u00e8res synth\u00e8ses abordent quatre politiques publiques : la modernisation de l\u2019\u00c9tat, la fiscalit\u00e9 du patrimoine des m\u00e9nages, l\u2019\u00e9volution des effectifs et de la masse salariale publique et les aides \u00e0 l\u2019industrie. Cette s\u00e9rie se poursuivra tout au long de l\u2019ann\u00e9e, abordant des sujets comme l\u2019agriculture, l\u2019\u00e9nergie, les retraites, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, etc. Au total, pr\u00e8s d\u2019une vingtaine de synth\u00e8ses seront rendues publiques d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026.En ce qui concerne l\u2019\u00e9volution des effectifs et de la masse salariale publique, la Cour des comptes pr\u00f4ne une baisse de 140.000 agents dans les collectivit\u00e9s \u00ab\u00a0d’ici 2032\u00a0\u00bb, sur un total de 2 millions d\u2019agents.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

\u00a0Budget 2027 du Fonds chaleur et froid. <\/strong>Appel \u00e0 une action ambitieuse pour la transition \u00e9nerg\u00e9tiqu<\/a>e. Alors que le gouvernement veut baisser le fonds chaleur, les associations d\u2019\u00e9lu-es \u00e9crivent au Premier ministre qu\u2019il faut au contraire l\u2019augmenter. Depuis la transposition de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, les r\u00e9seaux de froid peuvent enfin b\u00e9n\u00e9ficier d’aides telles que celtes du Fonds Chaleur. Mais faute d’un renforcement Significatif de ce fonds, la cadence des projets ne suivra pas l’ambition que nous nous sommes donn\u00e9e. Le Fonds Chaleur constitue un levier irrempla\u00e7able pour financer la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Reconnu pour son efficacit\u00e9, il permet de r\u00e9duire nos importations de gaz : selon l’ADEME, \u00e0 506’MWh de gaz, ce dispositif g\u00e9n\u00e8re une \u00e9conomie annuelle de 2,5 milliards d’euros sur notre balance commerciale. Au-del\u00e0, comme en atteste le bilan 2025 publi\u00e9 par l\u2019ADEME, il a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 2,4 milliards d’euros d’investissements contribuant au dynamisme \u00e9conomique de nos r\u00e9gions. Download<\/a> En 2025, les aides sociales \u00e0 domicile aux personnes \u00e2g\u00e9es baissent pour la premi\u00e8re fois depuis 2020 tandis que les aides sociales aux personnes handicap\u00e9es continuent d\u2019augmenter.La Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (Drees) publie des premiers r\u00e9sultats, au niveau national, sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019aides sociales d\u00e9partementale aux personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es fin 2025 et en s\u00e9ries longues. Ces r\u00e9sultats offrent un premier \u00e9clairage sur les tendances nationales, avant la publication des donn\u00e9es d\u00e9finitives pr\u00e9vue fin 2026. Les donn\u00e9es brutes transmises par les 95 conseils d\u00e9partementaux ayant r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019enqu\u00eate sont \u00e9galement mises \u00e0 disposition. En 2025, le nombre d\u2019aides \u00e0 domicile aux personnes \u00e2g\u00e9es diminue de 0,8 % sur un an, pour atteindre 837 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019APA \u00e0 domicile pay\u00e9s au titre du mois de d\u00e9cembre 2025, baisse pour sa part de 0,7 %, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de croissance, pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 820 600. Quant au nombre de personnes \u00e2g\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une aide-m\u00e9nag\u00e8re, il diminue de 5,9 %, et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 16 500 b\u00e9n\u00e9ficiaires fin 2025.En ce qui concerne les personnes handicap\u00e9es<\/strong>, la tendance est inverse : 690.900 droits ouverts fin 2025, en hausse de 4,6%, du fait d’une augmentation toujours soutenue (7,3%) du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voil\u00e0 une belle diff\u00e9rence entre une politique de gauche et une de droite. \u00c0 Lyon, la nouvelle majorit\u00e9 de droite \u00e0 la t\u00eate de la M\u00e9tropole d\u00e9tricote m\u00e9ticuleusement les politiques sociales men\u00e9es depuis 2020 par le pr\u00e9c\u00e9dent ex\u00e9cutif de gauche et \u00e9cologiste. Le conseil m\u00e9tropolitain du 28\u00a0septembre 2026, pr\u00e9sid\u00e9 par V\u00e9ronique Sarselli (LR) a vot\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[226,200,33,182],"class_list":["post-26724","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-collectivites","tag-jeunesse","tag-social","tag-solidarite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26724","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26724"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26724\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26725,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26724\/revisions\/26725"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26724"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26724"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26724"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}