{"id":26771,"date":"2026-10-09T08:50:50","date_gmt":"2026-10-09T06:50:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26771"},"modified":"2026-10-09T08:50:50","modified_gmt":"2026-10-09T06:50:50","slug":"observations-definitives-de-la-crc-sur-le-ccas-de-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/10\/09\/observations-definitives-de-la-crc-sur-le-ccas-de-grenoble\/","title":{"rendered":"Observations d\u00e9finitives de la CRC sur le CCAS de Grenoble"},"content":{"rendered":"
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Voici le communiqu\u00e9 du 5 octobre 2026 de la Chambre r\u00e9gionale des Comptes sur son rapport d\u2019observation de la gestion du CCAS de Grenoble<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport d\u2019observations d\u00e9finitives concernant le contr\u00f4le des comptes et de la gestion du centre communal d\u2019action sociale (CCAS) de la commune de Grenoble, pour les exercices 2019 et suivants, a \u00e9t\u00e9 mis en ligne sur le site de la chambre r\u00e9gionale des comptes Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.<\/p>\n\n\n\n

Le centre communal d\u2019action sociale (CCAS) de Grenoble assure des missions l\u00e9gales en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de d\u2019accompagnement social sur le territoire de la commune, dont la population pr\u00e9sente des indicateurs de vuln\u00e9rabilit\u00e9 plus marqu\u00e9s que la moyenne nationale, notamment concernant la jeunesse, l\u2019isolement et la grande pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Etablissement public dot\u00e9 d\u2019une personnalit\u00e9 juridique propre, le CCAS emploie plus de 970 agents et ses charges de gestion sont de l\u2019ordre de 45 M\u20ac (budget principal). Outre ses missions l\u00e9gales, le CCAS de Grenoble exerce une action sociale facultative importante, \u00e0 destination de trois publics : la petite enfance, avec notamment 27 \u00e9tablissements d\u2019accueil du jeune enfant, les personnes \u00e2g\u00e9es, avec une offre gradu\u00e9e selon le niveau de d\u00e9pendance, dont deux \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD), et les personnes en situation de pauvret\u00e9 ou de pr\u00e9carit\u00e9, notamment par la distribution d\u2019aides sociales (0,85 M\u20ac) et la gestion d\u2019h\u00e9bergement, aides d\u2019urgence ou destin\u00e9es \u00e0 des publics sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le CCAS de Grenoble est en lien avec de multiples partenaires publics pour d\u00e9ployer son activit\u00e9 sur le territoire communal. La coordination des actions avec l\u2019ensemble de ces partenaires appara\u00eet bien structur\u00e9e. La gouvernance fonctionne correctement, tant du point de vue du fonctionnement interne que de celui de la n\u00e9cessaire coordination avec la commune, le CCAS de Grenoble pr\u00e9servant de ce point de vue sa pleine autonomie. Son offre de services r\u00e9pond aux r\u00e9sultats des analyses des besoins sociaux et comprend de nombreuses exp\u00e9rimentations et innovations. La mission d\u2019observation sociale repr\u00e9sente en effet un point fort du CCAS. Elle constitue une aide \u00e0 la d\u00e9cision reprise dans la plupart des projets d\u2019\u00e9tablissements et de services. Dans le prolongement des constats formul\u00e9s dans les analyses des besoins sociaux, le CCAS exp\u00e9rimente et d\u00e9ploie des dispositifs innovants, en r\u00e9ponse \u00e0 des appels \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat ou de sa propre initiative. Les services \u00e0 destination des personnes \u00e2g\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 fortement modifi\u00e9s sur la p\u00e9riode avec un renforcement de la lutte contre l\u2019isolement, une reconfiguration des places d\u2019h\u00e9bergement, et la cr\u00e9ation d\u2019une cit\u00e9 des a\u00een\u00e9s et des aidants (la cit\u00e9 Baya).<\/p>\n\n\n\n

La situation financi\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9tablissement est fragile, compte tenu notamment du poids des charges de personnel (plus de 70 % des charges de gestion) et des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement des personnes \u00e2g\u00e9es. Cette situation a conduit le centre communal \u00e0 \u00e9laborer des plans de retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre pour cette derni\u00e8re activit\u00e9. Le CCAS a connu des capacit\u00e9s d\u2019autofinancement nettes n\u00e9gatives en 2020, 2021 et 2022, et l\u2019am\u00e9lioration r\u00e9cente reste pr\u00e9caire et fortement d\u00e9pendante des taux d\u2019occupation des EHPAD, quand bien m\u00eame sa solvabilit\u00e9 n\u2019est pas remise en cause, avec une capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement de 5,9 ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Conscient de cette situation, le CCAS met en place des outils pour ma\u00eetriser ses d\u00e9penses, notamment pour assurer un meilleur suivi et un pilotage renforc\u00e9 de la masse salariale. Il a engag\u00e9 en parall\u00e8le des actions pour attirer, fid\u00e9liser son personnel et lutter contre l\u2019absent\u00e9isme, dont les effets ne pourront \u00eatre mesur\u00e9s que sur un temps long. Il lui reste \u00e0 consolider le dialogue de gestion interne et \u00e0 fiabiliser les donn\u00e9es ainsi que certaines proc\u00e9dures, notamment concernant les agents non titulaires.<\/p>\n\n\n\n

Voici les recommandations de la CRC :<\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 1. (R\u00e9gularit\u00e9) : Recentrer l\u2019intervention du CCAS sur le respect du principe de sp\u00e9cialit\u00e9 territoriale impliqu\u00e9e par sa nature d\u2019\u00e9tablissement public communal (art. L. 123-4 du CASF), en r\u00e9examinant la situation de l\u2019EHPAD Lucie-Pellat, seul \u00e9tablissement extraterritorial du CCAS.<\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 2. (Performance) : Am\u00e9liorer la comptabilit\u00e9 analytique par une structuration claire, et en affectant plus d\u2019\u00e9critures.<\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 3. (Performance) : Passer un contrat pluriannuel d\u2019objectifs et de moyens avec la commune pour s\u00e9curiser les financements.<\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 4. (R\u00e9gularit\u00e9) : Fiabiliser juridiquement le recrutement et le suivi des contractuels selon les dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, en veillant notamment \u00e0 ne pas reconduire de contrats sur emploi permanent au-del\u00e0 de six ans sans octroi d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (article L. 332-4 du m\u00eame code).<\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 5. (R\u00e9gularit\u00e9) : Se conformer aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l\u2019application de l\u2019article L. 714-4 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et mettre \u00e0 jour la liste des emplois dont les missions impliquent la r\u00e9alisation effective d\u2019heures suppl\u00e9mentaires et ouvrant droit aux indemnit\u00e9s horaires pour travaux suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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