{"id":26773,"date":"2026-10-09T08:50:58","date_gmt":"2026-10-09T06:50:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26773"},"modified":"2026-10-09T08:50:58","modified_gmt":"2026-10-09T06:50:58","slug":"projet-de-loi-de-finances-2027-une-presentation-en-fonctionnement-et-investissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/10\/09\/projet-de-loi-de-finances-2027-une-presentation-en-fonctionnement-et-investissement\/","title":{"rendered":"Projet de loi de finances 2027, une pr\u00e9sentation en fonctionnement et investissement"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pour les \u00e9lu-es locaux qui sont habitu\u00e9s \u00e0 construire leurs budgets annuels, la lecture du projet de budget de l\u2019Etat sous la forme des sections de fonctionnement et d\u2019investissement, est un choc terrible.<\/p>\n\n\n\n

La loi impose aux collectivit\u00e9s une gestion rigoureuse avec l\u2019obligation d\u2019avoir des budgets \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre et notamment en fonctionnementetd\u2019avoir une \u00e9pargne brute positive (diff\u00e9rence entre recettes et d\u00e9penses) pour pouvoir investir sans trop s\u2019endetter et ainsi rembourser le capital de la dette par des ressources propres et non par de nouveaux emprunts.<\/p>\n\n\n\n

Or l\u2019Etat fait tout l\u2019inverse depuis de longues ann\u00e9es. Pour 2027, le fonctionnement sera en d\u00e9ficit de plus de 120 milliards d\u2019euros. Alors qu\u2019il devrait yavoir une \u00e9pargne brute d\u2019environ 200 milliards d\u2019euros pour rembourser les annuit\u00e9s des anciens emprunts !!!<\/p>\n\n\n\n

En 2027 l\u2019Etat sera oblig\u00e9 d\u2019emprunter 340 milliards pour rembourser les anciens emprunts (190 milliards), financer le d\u00e9ficit de fonctionnement (120 milliards) et les co\u00fbts des investissements (environ 30 milliards).<\/p>\n\n\n\n

Voir le tableau ci-apr\u00e8s et le document officiel, page 342 du projet de loi de finances et les documents annex\u00e9s pour 2027<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e de la PLF 2027 en sections de fonctionnement et d’investissement<\/strong> (en milliards d’euros) :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Fonctionnement<\/strong><\/strong><\/td> <\/td> <\/td> <\/td><\/tr>
Charges<\/strong><\/td>514,5<\/strong><\/td>Produits<\/strong><\/td>392,7<\/strong><\/td><\/tr>
D\u00e9penses fonctionnement courant<\/td>68<\/td>Recettes non fiscales<\/td>16<\/td><\/tr>
Personnel<\/td>162,6<\/td>Recettes fiscales<\/td>375,7<\/td><\/tr>
Autres charges (interventions)<\/td>137,1<\/td>Autres produits<\/td>1<\/td><\/tr>
Reversements sur recettes Europe et collectivit\u00e9s<\/td>74<\/td> <\/td> <\/td><\/tr>
Int\u00e9r\u00eats de la dette<\/td>72,9<\/td>D\u00e9ficit fonctionnement<\/strong><\/td>121,9<\/strong><\/td><\/tr>
 <\/td> <\/td> <\/td> <\/td><\/tr>
Investissement<\/u><\/strong><\/td> <\/td> <\/td> <\/td><\/tr>
Emplois<\/strong><\/td>342,6<\/strong><\/td>Ressources<\/strong><\/td>342,6<\/strong><\/td><\/tr>
D\u00e9ficit fonctionnement<\/td>121,9<\/td> <\/strong><\/td> <\/strong><\/td><\/tr>
D\u00e9penses investissement<\/td>33,8<\/td>Nouveaux emprunts<\/strong><\/td>340<\/strong><\/td><\/tr>
Remboursement emprunts et divers<\/td>193,4<\/td>Divers<\/td>2,6<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, la dette de l\u2019Etat augmentera en 2027 de 150 milliards (340-190) soit 5% du PIB.<\/p>\n\n\n\n

Comparaison avec les budgets des collectivit\u00e9s locales\u00a0ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le tableau ci-dessous montre comment les collectivit\u00e9s locales dans leur ensemble g\u00e8rent correctement leurs budgets et assurent la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des investissements publics (78,5 Mds \u00e0 comparer aux 30 Mds de l\u2019Etat) avec une dette tr\u00e8s raisonnable qui repr\u00e9sente seulement 80% des recettes de fonctionnement, alors que celle de l\u2019Etat repr\u00e9sente presque 10 fois ses recettes de fonctionnement.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

L\u2019\u00e9pargne brute des collectivit\u00e9s repr\u00e9sente 15,5% des recettes de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, la dette de l\u2019Etat augmentera en 2027 de 150 milliards (340-190) soit 5% du PIB.<\/p>\n\n\n\n

Pour les collectivit\u00e9s locales, la justice financi\u00e8re intervient \u00e0 partir du moment o\u00f9 la r\u00e9alisation du budget indique un d\u00e9ficit global de plus de 5 % des recettes de fonctionnement et les \u00e9lu-es peuvent \u00eatre alors rendu-es in\u00e9ligibles s\u2019ils persistent dans une mauvaise gestion.<\/p>\n\n\n\n

N\u2019oublions pas que les gouvernements Macron ont baiss\u00e9 les recettes fiscales de plus de 60 milliards d\u2019euros sans cr\u00e9er de choc \u00e9conomique positif, bien au contraire. Favoriser les riches au nom d\u2019un ruissellement sur toute la population est la derni\u00e8re arnaque du macronisme. Jamais les grandes entreprises n\u2019ont autant vers\u00e9 de dividendes.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport de la Cour des comptes du 9 juillet 2024<\/a>\u00a0\u00e9crit \u00ab\u00a0Des baisses d\u2019imp\u00f4ts et de cotisations depuis six ans qui ont contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9gradation du d\u00e9ficit public et modifi\u00e9 la structure des recettes des diff\u00e9rentes administrations publiques. La p\u00e9riode 2018-2023 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par d\u2019importantes baisses d\u2019imp\u00f4ts, dont l\u2019impact est estim\u00e9 \u00e0 62\u00a0milliards d\u2019euros en 2023, soit 2,2 pts de PIB\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

On comprend alors les col\u00e8res des \u00e9lu-es locaux devant une telle situation d\u00e9lirante dramatiquement d\u00e9grad\u00e9e par les nombreux gouvernements successifs. Point d\u2019orgue par Macron qui a diminu\u00e9 fortement les recettes fiscales (dont la suppression de la taxe d\u2019habitation, un beau cadeau pour les plus riches et la classe moyenne : 20 milliards d\u2019euros).<\/p>\n\n\n\n

Voir\u00a0: Ponctions sur les budgets locaux\u00a0: les r\u00e9actions des associations d’\u00e9lus<\/a>, vent debout, se multiplient. Au surlendemain de la pr\u00e9sentation du projet de budget par le gouvernement, les associations d’\u00e9lus ou celles qui agissent dans le champ des collectivit\u00e9s, comme l’Unccas (Union nationale des centres communaux d\u2019action sociale) ou le Gart (Groupement des autorit\u00e9s responsables de transport), continuent de r\u00e9agir. L’AMF (Association de maires de France) d\u00e9nonce, pour sa part, \u00ab\u00a0un reniement sans vergogne de la parole de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Alternatives \u00e9conomiques s\u2019interroge\u00a0:<\/strong> Budget 2027\u00a0: qui va payer l’aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9e par le gouvernement\u00a0?<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le gouvernement pr\u00e9tend faire \u00ab partager l\u2019effort budg\u00e9taire \u00bb. Mais entre ponctions sur la S\u00e9cu, gel des prestations sociales ou maintien des privil\u00e8ges fiscaux, il ne ressert en r\u00e9alit\u00e9 que de vieilles recettes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

 Si certaines dispositions \u00e9pargnent effectivement les plus pauvres, comme celles visant les retraites, il ne fait pas contribuer chacun \u00e0 la hauteur de ses moyens.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Outre quelques exceptions (pensions de retraite inf\u00e9rieures \u00e0 1 260 euros, minimum vieillesse et RSA), les prestations sociales (aides au logement, allocations familiales, prime d\u2019activit\u00e9\u2026) seront gel\u00e9es, ce qui p\u00e8sera relativement plus sur les plus pr\u00e9caires.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement met aussi un gros coup de frein g\u00e9n\u00e9ral sur les d\u00e9penses de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. En effet, il pr\u00e9voit de ramener le d\u00e9ficit de la S\u00e9cu \u2013 en fait, celui des r\u00e9gimes de base des cinq branches maladie, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, autonomie et famille \u2013 de 21,8 milliards d\u2019euros en 2026 \u00e0 12,7 en 2027. Cela malgr\u00e9 une conjoncture morose et des \u00e9volutions structurelles (vieillissement de la population et explosion des maladies chroniques) qui tirent les d\u00e9penses \u00e0 la hausse\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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