{"id":26803,"date":"2026-10-16T09:35:15","date_gmt":"2026-10-16T07:35:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=26803"},"modified":"2026-10-16T09:35:15","modified_gmt":"2026-10-16T07:35:15","slug":"risque-penal-pour-les-elus-locaux-et-fonctionnaires-territoriaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2026\/10\/16\/risque-penal-pour-les-elus-locaux-et-fonctionnaires-territoriaux\/","title":{"rendered":"Risque p\u00e9nal pour les \u00e9lus locaux et fonctionnaires territoriaux"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le rapport annuel de l\u2019Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative <\/a>est pr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident\u00a0 dans\u00a0 un \u00e9ditorial titr\u00e9\u00a0: \u201cLe risque p\u00e9nal : regarder la r\u00e9alit\u00e9 en face pour mieux agir.<\/em>\u201d<\/p>\n\n\n\n

A l’heure o\u00f9 s’ouvre une nouvelle mandature municipale, les derni\u00e8res analyses de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative apportent un \u00e9clairage pr\u00e9cieux sur une pr\u00e9occupation croissante des \u00e9lus locaux : le risque p\u00e9nal. Elles le font avec la rigueur qui caract\u00e9rise depuis trente ans les travaux de l’Observatoire, devenu une r\u00e9f\u00e9rence pour comprendre les r\u00e9alit\u00e9s de la p\u00e9nalisation de la vie publique locale.<\/p>\n\n\n\n

Les chiffres confirment une tendance de fond. Les projections \u00e9tablies pour la mandature 2020-2026 montrent qu’un nouveau record pourrait \u00eatre atteint avec plus de 2 500 \u00e9lus mis en cause, soit une hausse de 16 % par rapport \u00e0 la mandature pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n

Ces donn\u00e9es pourraient nourrir un sentiment d’inqui\u00e9tude. Elles doivent surtout conduire \u00e0 davantage de discernement. Car derri\u00e8re les statistiques se cache une r\u00e9alit\u00e9 plus nuanc\u00e9e qu’il n’y para\u00eet. \u00catre mis en cause ne signifie pas \u00eatre condamn\u00e9. Nombre de proc\u00e9dures se concluent sans condamnation, tandis que beaucoup traduisent la complexit\u00e9 croissante de l’action publique locale, la multiplication des normes et les attentes toujours plus fortes de nos concitoyens.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Chaque jour, les \u00e9lus locaux prennent des d\u00e9cisions dans des domaines particuli\u00e8rement sensibles : urbanisme, commande publique, s\u00e9curit\u00e9, environnement, gestion des ressources humaines ou encore pr\u00e9vention des risques. Ils le font souvent dans l’urgence, avec des moyens parfois contraints, mais toujours au service de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Cette r\u00e9alit\u00e9 m\u00e9rite d’\u00eatre rappel\u00e9e avec force.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, ignorer le risque serait une erreur. Le premier enseignement des travaux de l’Observatoire reste plus actuel que jamais : pour pr\u00e9venir le risque, il faut d’abord le conna\u00eetre. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment la mission de cet observatoire cr\u00e9\u00e9 par SMACL Assurances avec ses partenaires. \u00c0 travers l’analyse des jurisprudences, des dossiers de sinistres et des proc\u00e9dures engag\u00e9es contre les acteurs publics locaux, il contribue \u00e0 identifier les zones de vigilance et \u00e0 diffuser les bonnes pratiques.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif n’est pas de freiner l’action publique par la peur du contentieux. Au contraire. Il s’agit de donner aux \u00e9lus, aux directeurs g\u00e9n\u00e9raux, aux cadres territoriaux et \u00e0 l’ensemble des agents les moyens d’agir avec davantage de s\u00e9curit\u00e9 juridique et de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. La pr\u00e9vention, la formation, l’accompagnement et la culture du risque constituent aujourd’hui des leviers essentiels de bonne gouvernance.<\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte de transformation profonde des territoires, de contraintes budg\u00e9taires accrues et d’exigences citoyennes renforc\u00e9es, les collectivit\u00e9s ont besoin de cadres d’action clairs et s\u00e9curis\u00e9s. Elles ont aussi besoin de reconnaissance pour l’engagement quotidien de celles et ceux qui les font vivre.<\/p>\n\n\n\n

SMACL Assurances sont  convaincues qu’une meilleure connaissance du risque est un facteur de confiance. C’est pourquoi elles continueront \u00e0 soutenir les travaux de l’Observatoire et \u00e0 accompagner les collectivit\u00e9s dans leurs d\u00e9marches de pr\u00e9vention et de ma\u00eetrise des risques.<\/p>\n\n\n\n

Parce que prot\u00e9ger l’action publique locale, c’est aussi contribuer \u00e0 la vitalit\u00e9 de notre d\u00e9mocratie de proximit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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