{"id":40,"date":"2008-04-01T19:00:18","date_gmt":"2008-04-01T17:00:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=40"},"modified":"2010-04-05T18:09:58","modified_gmt":"2010-04-05T16:09:58","slug":"refus-des-prelevements-dadn-abusifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2008\/04\/01\/refus-des-prelevements-dadn-abusifs\/","title":{"rendered":"Refus des pr\u00e9l\u00e8vements d&rsquo;ADN abusifs"},"content":{"rendered":"<p><em>Mise \u00e0 jour avril 2008<\/em><\/p>\n<p>Depuis le passage de Nicolas Sarkozy au Minist\u00e8re de l&rsquo;Int\u00e9rieur, le pr\u00e9l\u00e8vement d&rsquo;ADN ne se limite plus aux crimes, mais est d\u00e9gain\u00e9 \u00e0 tout va : manifestants anti-Minatec par exemple. Cette d\u00e9rive constitue une atteinte aux libert\u00e9s fondamentales, et un risque pour les justiciables, car plus on fait de tests, plus on risque de se tromper.<\/p>\n<h3>Un cas \u00e0 Grenoble : les contre-plaquistes<\/h3>\n<h4>Rappel des faits<\/h4>\n<p>\u00c0 la veille de l\u2019anniversaire de la \u00ab Semaine sanglante \u00bb (*), dans la nuit du 16 au 17 mai 2003, huit citoyens Grenoblois ont men\u00e9 une action symbolique pour comm\u00e9morer cet \u00e9v\u00e9nement : ils ont remplac\u00e9 les plaques de la rue Thiers par d\u2019autres intitul\u00e9es \u00ab Rue de la Commune de Paris \u00bb, d\u2019o\u00f9 leur nom de \u00ab Contre-plaquistes \u00bb. Arr\u00eat\u00e9s, ils sont rest\u00e9s en garde \u00e0 vue pendant 16 heures.<\/p>\n<p>Leur intention n\u2019\u00e9tait pas de s\u2019approprier ces plaques mais de les remettre symboliquement au maire de Grenoble. Un premier proc\u00e8s les a d\u00e9clar\u00e9s coupables de \u00ab vol aggrav\u00e9 \u00bb tout en les \u00ab dispensant de peine \u00bb.<\/p>\n<p>Deux ans plus tard, ils ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s au commissariat de police pour pr\u00e9l\u00e8vement biologique en vue d\u2019un fichage d\u2019empreinte g\u00e9n\u00e9tique. Ce qu\u2019ils ont refus\u00e9.<\/p>\n<p>Nouveau proc\u00e8s et condamnation \u00e0 une amende de 150 \u20ac avec sursis. Pour le principe, ils ont fait appel.<\/p>\n<p>Leur recours s\u2019est tenu le jeudi 31 mai 2007.<\/p>\n<p>Dans le jugement rendu le 5 juillet, la Cour d\u2019Appel de Grenoble les a relax\u00e9s.<\/p>\n<p>Mais le 10 juillet, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la Cour d\u2019Appel leur a notifi\u00e9 son pourvoi en cassation \u00ab contre l\u2019arr\u00eat rendu par la Chambre correctionnelle de la dite Cour \u00bb.<\/p>\n<h4>L\u2019arr\u00eat de la Cour de cassation<\/h4>\n<p>Nous venons d\u2019apprendre que dans son arr\u00eat, la Cour de Cassation vient de  rejeter le pourvoi du Procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour d\u2019Appel de Grenoble : <strong>le jugement \u2013 la relaxe de cinq \u00ab Contre-plaquistes \u00bb &#8211; prononc\u00e9 le 5 juillet 2007 par la Cour d\u2019Appel de Grenoble, est donc d\u00e9finitif.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><strong><font color=\"#00b300\">Soir\u00e9e de soutien financier aux contre-plauqistes poursuivis pour refus de pr\u00e9l\u00e8vement d&rsquo;ADN<\/font><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li> Soir\u00e9e organis\u00e9e par le Comit\u00e9 de soutien aux \u00ab Contre-plaquistes \u00bb poursuivis pour refus de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019empreinte g\u00e9n\u00e9tique (ADN), dont l&rsquo;ADES est membre.\n<ul>\n<li>Vendredi 21 septembre 2007, Salle Edmond Vigne, 23, rue des Alpes &#8211; 38600 Fontaine, (Tram ligne A, arr\u00eat H\u00f4tel de Ville)\n<ul>\n<li>18 h-20 h : conf\u00e9rence-d\u00e9bat, le fichage en question<br \/>\navec Evelyne Sire-Marin, Co-pr\u00e9sidente de la Fondation Copernic, et Claude Coutaz, avocat, pr\u00e9sident de la section grenobloise du syndicat des Avocats de France (SAF)<\/li>\n<li>21 h : Concert , avec la participation de musiciens de jazz sympathisants.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Buffet\/bar<\/li>\n<li>Entr\u00e9e (concert) : 5 et 10 Euros<\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2007\/09\/flyer_soiree_21_septembre.pdf\" target=\"_blank\" title=\"Soir\u00e9e de soutien aux contre-plaquistes\">Soir\u00e9e de soutien aux contre-plaquistes<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 la veille de l\u2019anniversaire de la \u00ab Semaine sanglante \u00bb (*), dans la nuit du 16 au 17 mai 2003, huit citoyens Grenoblois ont men\u00e9 une action symbolique pour comm\u00e9morer cet \u00e9v\u00e9nement : ils ont remplac\u00e9 les plaques de la rue Thiers par d\u2019autres intitul\u00e9es \u00ab Rue de la Commune de Paris \u00bb, d\u2019o\u00f9 leur nom de \u00ab Contre-plaquistes \u00bb. Arr\u00eat\u00e9s, ils sont rest\u00e9s en garde \u00e0 vue pendant 16 heures.<\/p>\n<p>Leur intention n\u2019\u00e9tait pas de s\u2019approprier ces plaques mais de les remettre symboliquement au maire de Grenoble. Un premier proc\u00e8s les a d\u00e9clar\u00e9s coupables de \u00ab vol aggrav\u00e9 \u00bb tout en les \u00ab dispensant de peine \u00bb.<\/p>\n<p>Deux ans plus tard, ils ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s au commissariat de police pour pr\u00e9l\u00e8vement biologique en vue d\u2019un fichage d\u2019empreinte g\u00e9n\u00e9tique. Ce qu\u2019ils ont refus\u00e9.<\/p>\n<p>Nouveau proc\u00e8s et condamnation \u00e0 une amende de 150 \u20ac avec sursis. Pour le principe, ils ont fait appel. Leur recours s\u2019est tenu le jeudi 31 mai 2007.<\/p>\n<p>Dans le jugement rendu le 5 juillet, la Cour d\u2019Appel de Grenoble les a relax\u00e9s.<\/p>\n<p>Mais le 10 juillet, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la Cour d\u2019Appel leur a notifi\u00e9 son pourvoi en cassation \u00ab contre l\u2019arr\u00eat rendu par la Chambre correctionnelle de la dite Cour \u00bb.<\/p>\n<p>Cet acharnement pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme risible, d\u2019une part au regard du \u00ab d\u00e9lit \u00bb commis, d\u2019autre part en raison de la surcharge des affaires que les instances judiciaires doivent traiter. En r\u00e9alit\u00e9, il fait la d\u00e9monstration que tout d\u00e9lit conduit leurs auteurs, sans corr\u00e9lation avec l\u2019objet de la poursuite, \u00e0 figurer syst\u00e9matiquement dans le Fichier national automatis\u00e9 des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques (FNAEG). De la sorte, toute contestation du pouvoir politique devrait conduire \u00e0 un fichage.<\/p>\n<p>Rappelons la loi<br \/>\nEn 2001 : cr\u00e9ation du Fichier national automatis\u00e9 des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques. Les pr\u00e9l\u00e8vements ne concernent initialement que les auteurs de crimes sexuels. Mais la loi est rapidement \u00e9tendue \u00e0 tous les crimes graves, puis \u00e0 la totalit\u00e9 des condamn\u00e9s. De fil en aiguille, ce sont maintenant les suspects de tout d\u00e9lit qui peuvent se voir imposer ce pr\u00e9l\u00e8vement. \u00c0 l\u2019exception des d\u00e9lits financiers !<br \/>\nCe fichage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et syst\u00e9matis\u00e9 est absurde et dangereux. Il ne s\u2019agit plus d\u2019un outil de recherche des criminels mais de la mise en fiche de toute la population. L\u2019informatisation de ces donn\u00e9es permet, en d\u00e9pit de la vigilance th\u00e9orique de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL), le croisement avec d\u2019autres fichiers : elle peut laisser craindre les pires d\u00e9rives vers une soci\u00e9t\u00e9 totalitaire !<\/p>\n<p>(*) En f\u00e9vrier 1871, Adolphe Thiers, chef du gouvernement, accepte des conditions de paix tr\u00e8s dures pour le peuple dans le conflit qui oppose la France \u00e0 la Prusse. Le 18 mars 1871, le gouvernement fran\u00e7ais tente de d\u00e9sarmer la Garde nationale. Le peuple de Paris se soul\u00e8ve et la Commune de Paris, est proclam\u00e9e. Le gouvernement s\u2019enfuit \u00e0 Versailles.<br \/>\nLe peuple parisien se retrouve ma\u00eetre de la capitale. Pendant dix semaines, les \u00ab Communards \u00bb tentent, de r\u00e9organiser la soci\u00e9t\u00e9 sur des bases enti\u00e8rement nouvelles. Le 21 mai 1871, les troupes Versaillaises, men\u00e9es par Adolphe Thiers, entrent dans Paris pour mettre fin \u00e0 l\u2019insurrection de la Commune. La r\u00e9pression est f\u00e9roce : 25 000 \u00e0 30 000 massacr\u00e9s (dont femmes et enfants), 36 000 prisonniers, 4 586 d\u00e9port\u00e9s en Nouvelle-Cal\u00e9donie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mise \u00e0 jour avril 2008 Depuis le passage de Nicolas Sarkozy au Minist\u00e8re de l&rsquo;Int\u00e9rieur, le pr\u00e9l\u00e8vement d&rsquo;ADN ne se limite plus aux crimes, mais est d\u00e9gain\u00e9 \u00e0 tout va : manifestants anti-Minatec par exemple. Cette d\u00e9rive constitue une atteinte aux libert\u00e9s fondamentales, et un risque pour les justiciables, car plus on fait de tests, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[],"tags":[57,12],"class_list":["post-40","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","tag-fichage","tag-mobilisations"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1433,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40\/revisions\/1433"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=40"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=40"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}