{"id":4003,"date":"2011-05-20T21:50:59","date_gmt":"2011-05-20T19:50:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=4003"},"modified":"2011-05-28T17:54:11","modified_gmt":"2011-05-28T15:54:11","slug":"le-plu-de-la-presquile-annule","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2011\/05\/20\/le-plu-de-la-presquile-annule\/","title":{"rendered":"Le PLU de la presqu&rsquo;\u00eele annul\u00e9 !"},"content":{"rendered":"<p>La r\u00e9vision du Plan local d&rsquo;urbanisme &#8211; PLU du secteur de la Presqu\u2019\u00eele et le dossier de r\u00e9alisation de la ZAC sont annul\u00e9s par le Tribunal administratif de Grenoble, \u00e0 la demande de militants de l\u2019ADES. Enfin le d\u00e9bat public sur l\u2019avenir de la Presqu\u2019\u00eele va pouvoir s\u2019ouvrir.<\/p>\n<p>La majorit\u00e9 municipale qui vient de se faire sanctionner lourdement pour avoir fait une faute, essaye de rejeter son erreur sur les \u00e9cologistes en les accusant de ralentir la construction de logements (lors d&rsquo;une interview sur France 3). Quand on fait une faute il est normal de se faire sanctionner. Ici il s\u2019agit tout simplement de sanctionner l\u2019incomp\u00e9tence des \u00e9lus qui ont choisi une fausse m\u00e9thode pour r\u00e9viser le PLU. Les Grenoblois sont malheureusement souvent punis par les mauvaises d\u00e9cisions de la majorit\u00e9 municipale.<\/p>\n<h3>Rappel du dossier<\/h3>\n<p>Le 26 octobre 2009, le Conseil municipal approuve la r\u00e9vision simplifi\u00e9e du PLU de la Presqu\u2019\u00eele, le dossier de r\u00e9alisation de la ZAC, la d\u00e9signation de l\u2019am\u00e9nageur de la ZAC et la convention fonci\u00e8re de cette derni\u00e8re. Le 22 f\u00e9vrier 2010, la d\u00e9lib\u00e9ration sur la convention fonci\u00e8re est abrog\u00e9e et l\u00e9g\u00e8rement transform\u00e9e. <a href=\"http:\/\/www.grenoble-ecologie-solidarite.fr\/grenoble2008\/spip.php?article783\" target=\"_blank\">Seul le groupe Ecologie &amp; solidarit\u00e9 vote contre<\/a>.<\/p>\n<p>Lors du mandat pr\u00e9c\u00e9dent, le projet GIANT avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par le CEA et \u00ab\u00a0vendu\u00a0\u00bb \u00e0 la Ville de Grenoble et au Conseil g\u00e9n\u00e9ral, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019aide insistante du maire, de son adjointe \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et du directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de l\u2019\u00e9poque. Au d\u00e9part, GIANT \u00e9tait uniquement un projet de d\u00e9veloppement  technologique port\u00e9 par le CEA. Seuls les \u00e9cologistes avaient exprim\u00e9 leur d\u00e9saccord sur ce projet et avaient propos\u00e9 un contre projet a l\u2019\u00e9chelle de l\u2019agglom\u00e9ration\u00a0: \u00ab\u00a0<a href=\"http:\/\/www.grenoble-ecologie-solidarite.fr\/grenoble2008\/spip.php?article9\" target=\"_blank\">le projet Global<\/a> \u00bb qui s\u2019int\u00e9ressait aux d\u00e9veloppements scientifiques, techniques et universitaires sur l\u2019ensemble de la M\u00e9tro et proposait un projet d\u2019urbanisme pour une ville \u00e0 \u00e9chelle humaine, r\u00e9pondant aux besoins exprim\u00e9s par les scientifiques, les universitaires et les \u00e9tudiants.<\/p>\n<p>Le projet d\u2019urbanisme de Vasconi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans la plus grande discr\u00e9tion, hors des services et des \u00e9lus de la ville et il prenait en compte la r\u00e9alisation du projet de rocade nord du Conseil g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Le 22 septembre 2008, la nouvelle majorit\u00e9 municipale propose d\u2019engager une r\u00e9vision simplifi\u00e9e du PLU sur le secteur de la Presqu\u2019\u00eele pour permettre d\u2019int\u00e9grer la rocade nord et le projet Vasconi qui \u00ab\u00a0habille\u00a0\u00bb le projet GIANT du CEA. Une enqu\u00eate publique s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en avril et mai 2009 sur cette r\u00e9vision. Lors de l\u2019enqu\u00eate publique, l\u2019ADES avait soulign\u00e9 que la proc\u00e9dure de r\u00e9vision simplifi\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9e, elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendue. La commission d\u2019enqu\u00eate renvoyant la responsabilit\u00e9 de cette proc\u00e9dure \u00e0 la Ville.<\/p>\n<p>La majorit\u00e9 municipale pourtant avertie de cette irr\u00e9gularit\u00e9 importante a d\u00e9cid\u00e9 de passer outre et a adopt\u00e9 la r\u00e9vision simplifi\u00e9e du PLU et la r\u00e9alisation de la ZAC.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2011\/05\/28\/le-jugement-annulant-la-revision-simplifiee-du-plu-de-la-presqu%e2%80%99ile\/\">Le 16 mai 2011, le  Tribunal Administratif a donn\u00e9 raison aux militants de l\u2019ADES qui ont d\u00e9pos\u00e9 fin 2009 des recours contre la r\u00e9vision du PLU<\/a>, la r\u00e9alisation de la ZAC, la convention fonci\u00e8re et le choix de l\u2019am\u00e9nageur. Le choix de l\u2019am\u00e9nageur a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9,  par contre les trois autres d\u00e9lib\u00e9rations sont annul\u00e9es.<\/p>\n<p><!--more-->Pour annuler la r\u00e9vision simplifi\u00e9e, le tribunal indique\u00a0: \u00ab\u00a0<em>eu \u00e9gard \u00e0 la tr\u00e8s importante superficie concern\u00e9e et \u00e0 la diversit\u00e9 du programme de construction de 830\u00a0000 m2 de surface hors \u0153uvre nette, \u00e9chelonn\u00e9 jusqu\u2019en 2033 et ne permettant pas d\u2019identifier pr\u00e9cis\u00e9ment, \u00e0 la date de la d\u00e9lib\u00e9ration, le projet de ZAC litigieux, ledit projet ne saurait \u00eatre regard\u00e9 comme une op\u00e9ration au sens de l\u2019article L 123-13 du code de l\u2019urbanisme\u2026 d\u00e8s lors les requ\u00e9rants sont fond\u00e9s \u00e0 soutenir que la proc\u00e9dure de r\u00e9vision simplifi\u00e9e ne pouvait \u00eatre engag\u00e9e pour permettre la r\u00e9alisation de la ZAC de la Presqu\u2019\u00eele.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p>Il s\u2019agit donc d\u2019une annulation sur le fond, le projet de ZAC ne peut pas \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une seule et simple op\u00e9ration pr\u00e9cis\u00e9e dans ses d\u00e9tails. Le dossier de r\u00e9alisation de la ZAC \u00e9tant incompatible avec l\u2019ancien PLU, il est annul\u00e9 pour une question de fond\u00a0: la Ville n\u2019a pas le droit de violer les r\u00e8gles d\u2019urbanisme en vigueur.<\/p>\n<p>L\u2019annulation de la convention  fonci\u00e8re est aussi fond\u00e9e sur des violations importantes de la loi. Le conseil municipal a abandonn\u00e9 ses pr\u00e9rogatives de puissance publique en laissant \u00e0 un comit\u00e9 technique le soin de d\u00e9cider \u00e0 sa place les \u00e9changes foncier entre  les partenaires.<\/p>\n<h3>Conclusions<\/h3>\n<p>Le premier grand projet d\u2019urbanisme de la majorit\u00e9 municipale vient d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9 de mani\u00e8re forte par la justice administrative \u00e0 la demande des \u00e9cologistes, les seuls \u00e0 s\u2019\u00eatre prononc\u00e9 contre lors des conseils municipaux. Ces erreurs co\u00fbtent tr\u00e8s cher \u00e0 la collectivit\u00e9, elles auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es si les \u00e9cologistes avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li>Premi\u00e8re cons\u00e9quence, c\u2019est le PLU d\u2019origine qui redevient la r\u00e8gle sur la Presqu\u2019\u00eele et la r\u00e9alisation de la ZAC est annul\u00e9e. Si la ville d\u00e9cide de faire appel, il ne sera pas suspensif.<\/li>\n<li>Deuxi\u00e8me cons\u00e9quence, la ville doit tout reprendre depuis le d\u00e9but pour r\u00e9viser le PLU sur ce secteur et \u00e9laborer le dossier de la ZAC, ce qui devrait permettre d\u2019enterrer d\u00e9finitivement le projet de rocade nord dans la presqu\u2019\u00eele.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est dommage que l\u2019union de quartier Jean Mac\u00e9 n\u2019ait pas poursuivi son recours contre le permis de construire des 11 tours sur le terrain Schneider, car ce permis aurait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 suite \u00e0 l\u2019annulation de la r\u00e9vision simplifi\u00e9e du PLU.<\/p>\n<p>Un autre point tr\u00e8s positif pour la d\u00e9mocratie locale\u00a0: les habitants et les \u00e9lus vont pouvoir enfin donner leur avis sur le nouveau projet d\u2019urbanisme propos\u00e9 par de Portzamparc sur la presqu\u2019\u00eele, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en catimini par le maire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9vision du Plan local d&rsquo;urbanisme &#8211; PLU du secteur de la Presqu\u2019\u00eele et le dossier de r\u00e9alisation de la ZAC sont annul\u00e9s par le Tribunal administratif de Grenoble, \u00e0 la demande de militants de l\u2019ADES. 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