{"id":4691,"date":"2011-10-15T13:42:23","date_gmt":"2011-10-15T11:42:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=4691"},"modified":"2011-10-15T13:42:23","modified_gmt":"2011-10-15T11:42:23","slug":"propositions-pour-des-tarifs-justes-et-solidaires-pour-le-service-public-du-chauffage-urbain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2011\/10\/15\/propositions-pour-des-tarifs-justes-et-solidaires-pour-le-service-public-du-chauffage-urbain\/","title":{"rendered":"Propositions pour des tarifs justes et solidaires pour le service public du chauffage urbain"},"content":{"rendered":"

Conf\u00e9rence de presse du 12 octobre 2011<\/em><\/p>\n

Le service public communal du chauffage urbain est g\u00e9r\u00e9 dans des conditions particuli\u00e8res \u00e0 Grenoble. (cf. annexe 1 en fin d’article).<\/p>\n

Depuis des ann\u00e9es, les tarifs du chauffage urbain sont contest\u00e9s car ils sont injustes tant d\u2019un point de vue social qu\u2019\u00e9cologique. Ils sont m\u00eame irr\u00e9guliers, et pas moins de quatre recours en annulation de la l\u00e9galit\u00e9 des tarifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s pour exc\u00e8s de pouvoir. Ill\u00e9galit\u00e9s toujours devant le Tribunal administratif qui tarde de mani\u00e8re anormale \u00e0 les juger (le premier, qui demande l\u2019annulation de la hausse de 11% des tarifs en 2004 date de d\u00e9but 2005\u00a0!).<\/p>\n

Il aura fallu une mobilisation exemplaire de nombreux usagers regroup\u00e9s dans\u00a0\u00ab\u00a0le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire\u00a0\u00bb et les f\u00e9d\u00e9rations de locataires pour qu\u2019enfin le maire de Grenoble daigne bouger.<\/p>\n

En juin 2011, le maire de Grenoble admet enfin que les tarifs sont exag\u00e9r\u00e9s, et que les marges financi\u00e8res de la Compagnie de Chauffage sont excessives, alors qu\u2019il soutenait l\u2019inverse en 2008. Le maire annonce qu’un nouvel avenant (le 7\u00e8me) au contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public avec la Compagnie de Chauffage et que les tarifs vont \u00eatre revus \u00e0 la baisse pour limiter la marge avant imp\u00f4ts (les profits) de la soci\u00e9t\u00e9 Compagnie de Chauffage, sur le service public du chauffage urbain, entre 1 \u00e0 2 M\u20ac par an.<\/p>\n

Pour ce faire, la majorit\u00e9 municipale a demand\u00e9 \u00e0 un cabinet priv\u00e9 (le m\u00eame qui avait d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9 les propositions erron\u00e9es de 2008) de lui faire des propositions pour une nouvelle tarification. Le cabinet P\u00d6YRY assist\u00e9 d\u2019ACTI-conseil a rendu son rapport le 30 ao\u00fbt 2011 proposant de revoir les modalit\u00e9s d\u2019indexation des tarifs en fonction des co\u00fbts des \u00e9nergies et proposant une baisse d\u2019environ 8 % des tarifs nominaux. Un deuxi\u00e8me rapport de ce cabinet remis le 20 septembre pr\u00e9cise les baisses de tarif en diminuant un peu moins la partie proportionnelle (6%) et un peu plus la partie fixe (10%), soit encore une diminution de 8% en moyenne. Le cabinet a suppos\u00e9 que la puissance tarifaire restait constante.<\/p>\n

Les 6 communes d\u00e9l\u00e9gantes sont appel\u00e9es \u00e0 voter de nouveaux tarifs par avenant \u00e0 la convention de concession de d\u00e9l\u00e9gation de service public afin que ceux-ci soient mis en place le 1er novembre 2011. Le Conseil municipal de Grenoble se prononcera le 17 octobre 2011. Certaines communes s\u2019interrogent et ne voteront peut-\u00eatre pas l\u2019avenant propos\u00e9 car il reste de nombreuses zones d\u2019ombres dans ce dossier.<\/strong><\/p>\n

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<\/p>\n

Les propositions de l\u2019avenant sont tr\u00e8s insuffisantes<\/h2>\n

1.\u00a0Rappel de quelques \u00e9l\u00e9ments constitutifs des tarifs.<\/h3>\n

Les tarifs nominaux sont arr\u00eat\u00e9s aux conditions \u00e9conomiques du 1er avril 2008 et chaque mois, la Compagnie de chauffage – CCIAG corrige les tarifs par des coefficients d\u00e9pendant des d\u00e9rives des prix des combustibles, des salaires et autres indices li\u00e9s \u00e0 ce type d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019abonn\u00e9 au service du chauffage urbain paye chaque mois une facture qui comprend une partie fixe (abonnement) et une partie proportionnelle \u00e0 la consommation de chaleur.<\/p>\n

Facture mensuelle (HT) Euros = C x k1 x R10 + PT x k2 x R20\/12<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Avec C = consommation de chaleur du mois en MWh<\/li>\n
  • k1= indice d\u2019inflation sur les combustibles<\/li>\n
  • R10 = \u00e9l\u00e9ment tarifaire de la partie proportionnelle fix\u00e9 par les communes en \u20ac\/MWh (au 1-04-2008)<\/li>\n
  • PT = puissance tarifaire nette en kW, fix\u00e9e par la CCIAG pour l\u2019abonn\u00e9.<\/li>\n
  • k2 = indice d\u2019inflation sur la partie fixe<\/li>\n
  • R20 = \u00e9l\u00e9ment tarifaire de la partie fixe en \u20ac\/kW, arr\u00eat\u00e9 par les communes (valeur au 1-04-2008)<\/li>\n<\/ul>\n

    2.\u00a0Evolution de la Partie fixe dans l\u2019avenant propos\u00e9 par le maire et le 1er adjoint\u00a0:<\/h3>\n

    R20 serait diminu\u00e9 de 4 \u20ac\/kW, donc serait \u00e9gal \u00e0 32,59 \u20ac\/kW, soit une diminution de 11%. Si durant une saison de chauffe, la marge avant imp\u00f4t s\u2019av\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 1,5 M\u20ac, alors 2 ans apr\u00e8s la diminution sera limit\u00e9e pour retrouver la marge de 1,5 M\u20ac ou plus.<\/p>\n

    Notre constat\u00a0:<\/em> la diminution de la partie fixe doit \u00eatre d\u00e9finitive, il faut abandonner cette clause pr\u00e9vue pour la faire remonter.<\/p>\n

    3.\u00a0Evolution de la partie proportionnelle dans l\u2019avenant propos\u00e9 par le maire et le 1er adjoint :<\/h3>\n

    Sur la p\u00e9riode d\u2019\u00e9t\u00e9 (de juillet \u00e0 octobre et d\u2019avril \u00e0 juin inclus) R10 diminuerait \u00e0 16,77 \u20ac\/MWh, soit une baisse de 22,5 % et sur la p\u00e9riode d\u2019hiver (mois de novembre \u00e0 mars inclus) il diminuerait seulement de 9,6% en \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 32,38 \u20ac\/MWh. Soit en moyenne une diminution de 11,8 % sur une saison.<\/p>\n

    4.\u00a0R\u00e9sultat global sur les factures dans l\u2019avenant propos\u00e9 par le maire et le 1er adjoint\u00a0:<\/h3>\n

    Si la puissance tarifaire reste identique, pour l\u2019abonn\u00e9 cette diminution atteindrait 11,45 %<\/strong> aux conditions \u00e9conomiques du 1-04-2008. Ce qui est sup\u00e9rieur au 8% annonc\u00e9s mais encore tr\u00e8s insuffisant.<\/p>\n

    5.\u00a0Nouvelle d\u00e9finition de l\u2019indexation k1 dans l\u2019avenant propos\u00e9 par le maire et le 1er adjoint\u00a0:<\/h3>\n

    L\u2019avenant propose de suivre l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts des \u00e9nergies utilis\u00e9es par la CCIAG\u00a0: charbon, fuel lourd, chaleur issue de l\u2019incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res, chaleur d\u2019Isergie, bois, farines animales. Une p\u00e9r\u00e9quation est faite entre l\u2019\u00e9volution des prix des \u00e9nergies en fonction des MWh fournis aux usagers par chaque \u00e9nergie.<\/p>\n

    Notre constat\u00a0:<\/em> Ce serait acceptable si les prix des \u00e9nergies correspondaient \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 ce qui n\u2019est pas du tout le cas<\/strong>. En effet, en 2009\/2010 le co\u00fbt pour la CCIAG du MWh a \u00e9t\u00e9 d\u2019environ 22 \u20ac, l\u2019avenant propose de le fixer \u00e0 environ 29 \u20ac\u00a0!<\/p>\n

    6.\u00a0Mais attention \u00e0 la nouvelle d\u00e9finition de la puissance tarifaire (PT) brute.<\/h3>\n

    Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent la puissance tarifaire n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9finie (ce qui est irr\u00e9gulier pour un service public). L\u2019avenant propose une d\u00e9finition qui n\u2019est pas acceptable. En effet il consid\u00e8re que les abonn\u00e9s doivent \u00eatre rang\u00e9s dans 3 cat\u00e9gories\u00a0: b\u00e2timent de type r\u00e9sidentiel utilisant la chaleur et l\u2019eau chaude sanitaire, b\u00e2timent de type r\u00e9sidentiel utilisant le chauffage seul et b\u00e2timent de type tertiaire. De plus l\u2019avenant maintient l\u2019abattement sur la puissance tarifaire en fonction de sa valeur\u00a0: plus elle est forte et plus la puissance tarifaire nette (celle qui est dans la facture) diminue. (Voir en annexe 2 en fin d’article les d\u00e9tails sur ce point).<\/p>\n

    Une pr\u00e9paration de la d\u00e9cision publique qui manque de s\u00e9rieux.<\/h2>\n

    Il n\u2019est pas acceptable que l\u2019ensemble de ces questions tarifaires n\u2019ait pas fait l\u2019objet d\u2019un large d\u00e9bat avec les usagers contrairement \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 promis par le maire et le 1er adjoint de Grenoble.<\/p>\n

    En particulier il aurait fallu examiner avec chaque abonn\u00e9 l\u2019impact de la d\u00e9finition de la puissance tarifaire. Personne ne sait quelle cons\u00e9quence cela va avoir sur le tarif.<\/p>\n

    L\u2019opacit\u00e9 reste enti\u00e8re sur la mani\u00e8re dont la CCIAG calcule sa marge sur l\u2019activit\u00e9 du chauffage urbain. Lors des avenants de juillet 2008, la CCIAG s\u2019est engag\u00e9e sur un mode de calcul de ses charges, elle a tout transform\u00e9 de mani\u00e8re unilat\u00e9rale pour camoufler l\u2019\u00e9normit\u00e9 de ses marges. Aucune commune n\u2019a protest\u00e9 et le maire et le 1er adjoint de Grenoble ont accept\u00e9 de travailler sur les marges annonc\u00e9es par la CCIAG (environ 5 M\u20ac) et non sur les marges r\u00e9elles (presque 9 M\u20ac) qu\u2019ils auraient d\u00fb v\u00e9rifier.<\/p>\n

    Il est incompr\u00e9hensible que les conseils municipaux laissent faire\u00a0! Ils votent des principes et les laissent violer par le d\u00e9l\u00e9gataire\u00a0!<\/p>\n

    Le compte d\u2019exploitation pr\u00e9visionnel reste le m\u00eame alors que les communes expliquent aujourd\u2019hui qu\u2019il ne repr\u00e9sente pas la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

    La diminution des tarifs propos\u00e9e par l\u2019avenant est donc tr\u00e8s insuffisante, car il faudrait diminuer encore de plus de 3 M\u20ac par an les tarifs.<\/p>\n

    Les propositions de l\u2019ADES<\/h2>\n

    Pour que les tarifs du service public de chauffage urbain soient d\u00e9mocratiquement d\u00e9cid\u00e9s, et respectent la solidarit\u00e9 et l\u2019\u00e9cologie.<\/strong><\/p>\n

    Mettre fin \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 de la gestion financi\u00e8re de ce service public.<\/h3>\n

    Tout doit \u00eatre remis \u00e0 plat en collaboration \u00e9troite avec les usagers, et les \u00e9lus dont la plupart ne comprennent m\u00eame pas ce qui leur est demand\u00e9 de voter. La d\u00e9mocratie est bien malade et ce sont les usagers qui en payent les pots cass\u00e9s.<\/p>\n

    Pour une d\u00e9finition claire et r\u00e9glementaire de la Puissance tarifaire\u00a0:<\/h3>\n

    Il faut supprimer les abattements pour les fortes puissances et donner une d\u00e9finition simple et valable pour tous les usagers (voir d\u00e9tail en annexe 2), il faut revenir \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant le service public.<\/p>\n

    Voici un exemple de d\u00e9finition d\u2019une puissance tarifaire (\u00e0 d\u00e9battre avec les usagers en faisant des simulations d\u00e9taill\u00e9es). Par exemple\u00a0:<\/p>\n

    Puissance tarifaire nette en kW = Cref (Consommation de r\u00e9f\u00e9rence) en kWh \/ 1345<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Avec Cref = consommation moyenne sur 3 saisons (ramen\u00e9es \u00e0 la m\u00eame m\u00e9t\u00e9orologie\u00a0: DJU Degr\u00e9s jour unifi\u00e9s =2422).<\/li>\n<\/ul>\n

      Si la puissance tarifaire nette ainsi d\u00e9finie est sup\u00e9rieure \u00e0 la puissance tarifaire nette actuelle de l\u2019abonn\u00e9, il y aura rattrapage sur, par exemple 3 ans pour atteindre la nouvelle puissance.<\/p>\n

      Il est aussi n\u00e9cessaire de d\u00e9finir pour les logements sociaux une puissance tarifaire plus faible ou bien un tarif au MWH plus faible.<\/p>\n

      Pour des b\u00e2timents neufs, la puissance tarifaire est prise en comparaison avec celle de b\u00e2timents proches en consommation de chaleur, puis elle est affin\u00e9e apr\u00e8s la premi\u00e8re saison de chauffe.<\/p>\n

      Pour des tarifs justes et solidaires<\/h3>\n

      Il n\u2019y a aucune raison pour qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et les actionnaires d\u2019une multinationale se fassent de la marge et des profits sur un service public essentiel d\u2019un point de vue social et \u00e9cologique, \u00e0 partir du moment o\u00f9 toutes les charges pr\u00e9vues sont prises en compte dans les tarifs.<\/p>\n

      La proposition d\u2019une marge entre 1 M\u20ac et 2 M\u20ac n\u2019est pas acceptable puisqu\u2019elle conduit \u00e0 faire payer des imp\u00f4ts sur les profits de la soci\u00e9t\u00e9 (33% de la marge). Une charge suppl\u00e9mentaire pour les usagers du service public que les \u00e9lus ont d\u00e9cid\u00e9 de conc\u00e9der \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 soumise au droit commercial. Une r\u00e9gie n\u2019aurait pas \u00e0 payer cet imp\u00f4t.<\/p>\n

      Ces marges excessives ne servent qu\u2019\u00e0 valoriser les capitaux des actionnaires, notamment priv\u00e9s, en augmentant de mani\u00e8re excessive les capitaux propres de la CCIAG et les dividendes de leurs actions. Les actionnaires priv\u00e9s ont effectivement apport\u00e9s 2\u00a0M\u20ac (sur les 5 M\u20ac) de capital social, actuellement les capitaux propres d\u00e9passent largement les 20 M\u20ac (dont environ 10 M\u20ac pour les actionnaires priv\u00e9s) et sont en tr\u00e8s forte progression ces derni\u00e8res saisons. Ce n\u2019est pas le r\u00f4le d\u2019un service public de permettre une telle accumulation du capital que ce soit pour des actionnaires publics ou priv\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

      Il faudrait diminuer les tarifs d\u2019environ 20 % pour r\u00e9duire et annuler ces marges.<\/strong><\/p>\n

      Revoir les formules d\u2019indexation et le rapport entre partie fixe et abonnement.<\/h3>\n

      Les formules d\u2019indexation (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9volution des tarifs dans le temps) doivent repr\u00e9senter au plus pr\u00e8s la d\u00e9rive des prix des diff\u00e9rentes charges li\u00e9es au service public. Elles comportent une indexation sur la partie fixe et une sur la partie variable.<\/p>\n

      Une partie fixe importante se comprenait lorsque la TVA \u00e0 5,5 % ne portait que sur elle. Maintenant que la CCIAG s\u2019est organis\u00e9e pour faire plus de 50 % de chaleur \u00e0 partir des \u00e9nergies renouvelables (bois et incin\u00e9ration des ordures), la TVA \u00e0 5,5 % est appliqu\u00e9e sur l\u2019ensemble de la facture.<\/p>\n

      Pour inciter \u00e0 une politique d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019augmenter la partie proportionnelle car les \u00e9conomies sont imm\u00e9diatement transmises \u00e0 cette partie de la facture. Avec une nouvelle d\u00e9finition de la partie fixe (fonction d\u2019une consommation r\u00e9elle moyenne), cette derni\u00e8re \u00e9voluera aussi \u00e0 la baisse mais plus lentement, \u00e0 l\u2019horizon de 3 ans.<\/p>\n

      A partir du moment o\u00f9 la partie proportionnelle est sup\u00e9rieure aux co\u00fbts des combustibles, il faut qu\u2019apparaisse dans la formule d\u2019indexation un coefficient constant pour \u00e9viter des d\u00e9rives trop fortes en cas d\u2019augmentation des co\u00fbts des combustibles.<\/p>\n

      Il faut revoir les modalit\u00e9s de gestion du service public.<\/h3>\n

      Les communes doivent enfin exercer un contr\u00f4le \u00e9troit sur le d\u00e9l\u00e9gataire, c’est-\u00e0-dire reprendre le pouvoir dans ce service public qui est actuellement dirig\u00e9 au profit d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. C\u2019est une obligation d\u00e9mocratique et l\u00e9gale.<\/p>\n

      A terme, l\u2019ADES est favorable \u00e0 la mise \u00e0 l\u2019\u00e9tude d\u2019une gestion 100% publique de ce service public essentiel. La mise en place d\u2019une r\u00e9gie intercommunale serait la meilleure solution.<\/p>\n

      Il faut d\u00e8s maintenant \u00e9tudier le passage en r\u00e9gie de ces diff\u00e9rents services publics au fur et \u00e0 mesure de la fin des contrats (voir annexe 1) ou m\u00eame avant, en conservant l\u2019unit\u00e9 du personnel et des activit\u00e9s de la CCIAG. Il faut en discuter d\u00e9mocratiquement avec le personnel, les usagers et les \u00e9lus.<\/p>\n

      Conclusions<\/h2>\n

      Malheureusement, l\u2019avenant propos\u00e9 d\u00e9montre encore une fois que la majorit\u00e9 municipale ne prend pas les moyens de g\u00e9rer correctement ce service.<\/p>\n

      La majorit\u00e9 municipale admet enfin que le compte d\u2019exploitation pr\u00e9visionnel et les tarifs qu\u2019elle avait vot\u00e9s en 2008 ne correspondaient pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du service rendu, que les marges d\u00e9gag\u00e9es par la CCIAG n\u2019\u00e9taient pas acceptables, et que les arguments qu\u2019elle avan\u00e7ait \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9taient faux.<\/p>\n

      Pourtant les \u00e9cologistes l\u2019avaient signal\u00e9 et d\u00e9montr\u00e9 avant le vote du 23 juin 2008, mais encore une fois ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9s.<\/p>\n

      Il faut mettre en place un comit\u00e9 des usagers du service public du chauffage urbain comme \u00e0 la R\u00e9gie de l\u2019Eau de Grenoble, avec des repr\u00e9sentants des communes et l\u2019ensemble des associations repr\u00e9sentant les usagers.<\/p>\n

      Il faut organiser le remboursement des surfacturations ant\u00e9rieures au 1er novembre<\/h3>\n

      La majorit\u00e9 municipale admet que les tarifs pratiqu\u00e9s auparavant n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9guliers, et qu\u2019il y a eu par le pass\u00e9 une surfacturation importante. Avec ce nouvel avenant propos\u00e9, la majorit\u00e9 municipale reconnait une surfacturation d\u2019au moins 11,5 %.<\/strong><\/p>\n

      Voici une estimation des surfacturations subies ces derni\u00e8res ann\u00e9es si la marge avait \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 1,5 M\u20ac ou si la marge avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e.<\/p>\n

      L\u2019exemple est pr\u00e9sent\u00e9 pour une facture annuelle de 1000 \u20ac (HT), en tenant compte d\u2019une marge ramen\u00e9e \u00e0 1,5 M\u20ac et avec une marge nulle.<\/p>\n\n\n\n\n\n
      Facture de 1000 \u20ac<\/strong><\/span><\/td>\n2007\/2008<\/span><\/td>\n2008\/2009<\/span><\/td>\n2009\/2010<\/span><\/td>\n2010\/2011<\/span><\/td>\n2011\/2012<\/span><\/td>\nTotal<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
      Surfacturation marge 1,5 M\u20ac<\/span><\/td>\n\n

      100<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		\n

      130<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		\n

      155<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		\n

      155<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		\n

      30<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		570 \u20ac<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
      Surfacturation marge nulle<\/span><\/td>\n\n

      135<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		\n

      160<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		\n

      190<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		\n

      190<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		\n

      35<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		710 \u20ac<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

      Le montant du remboursement que pourrait demander un usager d\u00e9passe donc les 60 % d\u2019une facture annuelle.<\/strong><\/p>\n

      Soit les communes d\u00e9cident ce remboursement, soit les usagers font valoir leur droit en justice.<\/strong><\/p>\n

      ——————<\/p>\n

      Annexe 1\u00a0: une d\u00e9l\u00e9gation contestable<\/h2>\n

      Le chauffage urbain est un service public communal. Son r\u00e8glement et ses tarifs publics sont d\u00e9cid\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal. Les recettes per\u00e7ues aupr\u00e8s des usagers du chauffage urbain ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que pour ce service public.<\/p>\n

      La ville de Grenoble a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer ce service public \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte, la SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise (CCIAG), suivant un contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public. Ce contrat a fait l\u2019objet de plusieurs avenants (6).<\/p>\n

      La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte locale CCIAG est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le capital est d\u00e9tenu \u00e0 51,96% par la ville de Grenoble, \u00e0 4,99% par La M\u00e9tro, \u00e0 1,05% par la ville d\u2019Echirolles, les filiales de V\u00e9olia Environnement d\u00e9nomm\u00e9es Dalkia (branche services \u00e9nerg\u00e9tiques du groupe) d\u00e9tenant 41,97% (soit une minorit\u00e9 de blocage)\u00a0; la SEM Territoires 38, le Cr\u00e9dit Lyonnais et deux dirigeants de Dalkia d\u00e9tiennent \u00e9galement chacun 1\u00a0action.<\/p>\n

      L\u2019actionnaire priv\u00e9 du groupe V\u00e9olia Environnement (anciennement Compagnie G\u00e9n\u00e9rale de Chauffe du groupe Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des Eaux) dispose du directeur de la SEM Compagnie de Chauffage et de prestations internes \u00e0 cette multinationale.<\/p>\n

      Pendant de nombreuses ann\u00e9es ce service public n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement g\u00e9r\u00e9, les d\u00e9cisions r\u00e9glementaires et tarifaires n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises par le conseil municipal, le service public n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun contr\u00f4le s\u00e9rieux de la part de la commune, le conseil municipal a \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9 sur ses pouvoirs et ses d\u00e9lib\u00e9rations, des charges \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat du service public ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es \u00e0 ce service public, des dirigeants ont abus\u00e9 des biens sociaux de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

      Les tarifs de novembre 2004 ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s de 11% sans justification et de mani\u00e8re unilat\u00e9rale par les dirigeants de la CCIAG.<\/p>\n

      Les d\u00e9l\u00e9gations de service public de chauffage urbain des diff\u00e9rentes communes sont pr\u00e9sent\u00e9es comme devant prendre fin aux dates suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
      \n

      Collectivit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		\n

      date de fin de contrat<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		\n

      date de d\u00e9but de contrat<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      Grenoble<\/span><\/td>\n\n

      30\/12\/2017<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		07\/03\/1983<\/em><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
      Pont-de-Claix<\/span><\/td>\n\n

      14\/03\/2018<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		14\/09\/1984<\/em><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
      Echirolles<\/span><\/td>\n\n

      05\/04\/2018<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		21\/12\/1978<\/em><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
      La Tronche<\/span><\/td>\n\n

      05\/06\/2018<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		06\/12\/1983<\/em><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
      Eybens<\/span><\/td>\n\n

      05\/06\/2018<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		04\/10\/1983<\/em><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
      Saint-Martin-d\u2019H\u00e8res<\/span><\/td>\n\n

      19\/06\/2020<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		19\/06\/2000<\/em><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
      La M\u00e9tro\u00a0: UIOM Athanor<\/span><\/td>\n\n

      31\/12\/2019<\/span><\/p>\n<\/td>\n

      		01\/01\/2005<\/em><\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

      ——————<\/p>\n

      Annexe 2\u00a0: d\u00e9tails sur la puissance tarifaire<\/h2>\n

      Puissance tarifaire<\/h3>\n

      L\u2019avenant propose que la puissance tarifaire \u00ab\u00a0brute\u00a0\u00bb soit d\u00e9finie \u00e0 partir d\u2019une consommation moyenne annuelle corrig\u00e9e de la m\u00e9t\u00e9orologie (DJU) et d\u2019un nombre moyen d\u2019heures de chauffage \u00e0 pleine puissance tarifaire durant la saison, soit H ce nombre d\u2019heures.<\/p>\n

        \n
      • H = 1150 heures pour un b\u00e2timent de type r\u00e9sidentiel pour chauffage et eau chaude sanitaire.<\/li>\n
      • H = 1050 pour un b\u00e2timent de type r\u00e9sidentiel pour le chauffage seul.<\/li>\n
      • H = 850 heures pour le tertiaire autre que r\u00e9sidentiel.<\/li>\n<\/ul>\n

        Rappel des Degr\u00e9 Jours Unifi\u00e9s de ces derni\u00e8res saisons.<\/strong><\/p>\n

        <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
        \n

        Saisons<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        2009\/2010<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        2008\/2009<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        2007\/2008<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        2006\/2007<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        2005\/2006<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

        \n

        DJU<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        2473<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        2463<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        2414<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		\n

        1963<\/span><\/p>\n<\/td>\n

        		2553<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

        <\/center><\/p>\n

        PT (kW) brute = Cref\/H<\/strong><\/p>\n

          \n
        • avec Cref<\/strong> = consommation moyenne durant une saison en kWh (moyenn\u00e9e sur 3 saisons) et ramen\u00e9e \u00e0 une m\u00e9t\u00e9orologie constante (DJU de 2422).<\/li>\n<\/ul>\n

          Donc, pour une m\u00eame consommation, la puissance tarifaire sera d\u2019autant plus forte que l\u2019abonn\u00e9 chauffe moins (bureau) ou n\u2019utilise pas l\u2019eau chaude sanitaire provenant du chauffage urbain\u00a0!<\/p>\n

          Dans les avenants de 2008, il est pr\u00e9vu un abattement sur la puissance tarifaire en fonction de la puissance et ceci est conserv\u00e9.<\/p>\n

          En dessous de 300 kW il n\u2019y a pas d\u2019abattement. Pour la tranche comprise entre 300 et 1200 kW, il y a 12% d\u2019abattement et pour la tranche au-del\u00e0 de 1200 kW la puissance est diminu\u00e9e de 24 %.<\/p>\n

          La puissance tarifaire nette est donc tr\u00e8s nettement inf\u00e9rieure \u00e0 la puissance tarifaire brute pour les fortes puissances.<\/strong> Donc avec le maintien des abattements il va y avoir rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 des usagers devant le service public. Dans une copropri\u00e9t\u00e9, la puissance tarifaire nette (ramen\u00e9e \u00e0 1 logement) sera d\u2019autant plus faible qu\u2019il y aura un grand nombre de logements, ce n\u2019est pas juste.<\/p>\n

          Lorsque les avenants de juillet 2008 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s, la simulation effectu\u00e9e \u00e0 Grenoble pour adapter les nouvelles puissances tarifaires nettes, a donn\u00e9 les r\u00e9sultats suivants\u00a0:<\/p>\n

          En supposant une diff\u00e9rence de 15% (puissance tarifaire brute moyenne de 2000kW) entre les puissances brutes et nettes, on trouverait les valeurs de H suivantes\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • Grenoble total H = 1118<\/li>\n
          • B\u00e2timents communaux H = 848<\/li>\n
          • HLM H= 1292<\/li>\n
          • Copropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es H = 1195<\/li>\n
          • Autres H = 1095<\/li>\n<\/ul>\n

            On voit bien que les coefficients H arr\u00eat\u00e9s par l\u2019avenant ne sont pas r\u00e9alistes, et que pour les faibles ou moyennes puissances il va y avoir une augmentation de la puissance tarifaire et donc une moindre diminution des tarifs. Et pour le logement social cela risque d\u2019\u00eatre probl\u00e9matique.<\/p>\n

            Exemple de fixation d\u2019une puissance tarifaire\u00a0:<\/h3>\n

            En 2009\/2010, la puissance tarifaire nette globale \u00e9tait d\u2019environ 570 MW alors que la puissance d\u00e9livr\u00e9e par la CCIAG \u00e9tait d\u2019environ 820 MW soit un rapport 1,44 entre la puissance d\u00e9livr\u00e9e et la puissance tarifaire nette. La consommation vendue de chaleur \u00e9tait de 781 GWh pour un DJU de 2473.<\/p>\n

            La CCIAG a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il y avait un rapport constant R (environ 0,38) sur plusieurs ann\u00e9es entre la puissance d\u00e9livr\u00e9e et la consommation vendue (ramen\u00e9e \u00e0 une m\u00e9t\u00e9orologie constante).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
            \n

            saison<\/span><\/p>\n<\/td>\n

            		\n

            2009\/2010<\/span><\/p>\n<\/td>\n

            		\n

            2008\/2009<\/span><\/p>\n<\/td>\n

            		\n

            2007\/2008<\/span><\/p>\n<\/td>\n

            		\n

            2006\/2007<\/span><\/p>\n<\/td>\n

            		\n

            2005\/2006<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

            \n

            R<\/span><\/p>\n<\/td>\n

            		\n

            0,386<\/span><\/p>\n<\/td>\n

            		\n

            0,377<\/span><\/p>\n<\/td>\n

            		\n

            0,383<\/span><\/p>\n<\/td>\n

            		\n

            0,391<\/span><\/p>\n<\/td>\n

            		0,386<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

            R (pour 2009\/2010) = 0,386 = Consommation (kWh)\/(puissance raccord\u00e9e kW x DJU)<\/p>\n

            D\u2019o\u00f9 une puissance raccord\u00e9e (kW) = consommation en kWh (ramen\u00e9e \u00e0 2422 DJU) \/ 935<\/p>\n

            Ou bien si on veut conserver la m\u00eame puissance tarifaire nette totale de 570 MW\u00a0:<\/p>\n

            Puissance tarifaire nette = Cref (kWh) (pour DJU 2422)\/ 1345<\/strong><\/p>\n

            Et il faut supprimer l\u2019abattement pour les fortes puissances et voir pour les HLM une puissance tarifaire plus faible si la nouvelle d\u00e9finition entra\u00eene une augmentation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Conf\u00e9rence de presse du 12 octobre 2011 Le service public communal du chauffage urbain est g\u00e9r\u00e9 dans des conditions particuli\u00e8res \u00e0 Grenoble. (cf. annexe 1 en fin d’article). Depuis des ann\u00e9es, les tarifs du chauffage urbain sont contest\u00e9s car ils sont injustes tant d\u2019un point de vue social qu\u2019\u00e9cologique. Ils sont m\u00eame irr\u00e9guliers, et pas […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[27,3,55],"class_list":["post-4691","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus","tag-cie-de-chauffage","tag-communiques","tag-tarifs-publics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4691","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4691"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4691\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4697,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4691\/revisions\/4697"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4691"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4691"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4691"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}