{"id":477,"date":"2009-05-19T23:03:51","date_gmt":"2009-05-19T21:03:51","guid":{"rendered":"http:\/\/90plan.ovh.net\/~grenoblek\/ades\/wordpress\/?p=477"},"modified":"2010-04-04T18:21:57","modified_gmt":"2010-04-04T16:21:57","slug":"laugmentation-des-taux-des-impots-etait-vraiment-inutile-pour-2009-a-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2009\/05\/19\/laugmentation-des-taux-des-impots-etait-vraiment-inutile-pour-2009-a-grenoble\/","title":{"rendered":"L’augmentation des taux des imp\u00f4ts \u00e9tait vraiment inutile pour 2009 \u00e0 Grenoble"},"content":{"rendered":"

\"tirelire\"Communiqu\u00e9 du 19 mai 2009<\/em><\/p>\n

Enfin les choses sont claires, l’augmentation des taux des imp\u00f4ts \u00e9tait vraiment inutile pour 2009 \u00e0 Grenoble.<\/h3>\n

Le conseil municipal a pris acte du rapport de la Mission d’information et d’\u00e9valuation (MIE) relative \u00e0 l’\u00e9volution des relations financi\u00e8res entre l’Etat et la Ville de Grenoble.<\/p>\n

En ce qui concerne certains versements de l’Etat voici les chiffres arr\u00eat\u00e9s par cette mission (ce sont des r\u00e9alit\u00e9s et non des pr\u00e9visions).<\/p>\n

\"2009-versements-etat\"<\/p>\n

\n

Il y a donc un fort d\u00e9sengagement de l’Etat entre 2006 et 2009 (4,13 M\u20ac), mais ce d\u00e9sengagement s’est produit essentiellement entre 2007 et 2008 (3,24 M\u20ac). Entre 2008 et 2009 la diminution est minime de 0,36 M\u20ac.<\/p>\n

Lors de la pr\u00e9paration du budget 2009 et lors des explications d\u00e9taill\u00e9es donn\u00e9es ensuite dans les 6 r\u00e9unions publiques dans les secteurs, la premi\u00e8re explication de l’augmentation des taux \u00e9tait qu’il y aurait entre 2008 et 2009 un d\u00e9sengagement de l’Etat de 4,5 M\u20ac ; soit 4,014 correspondant aux lignes d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus auquel il faut ajouter 0,486 M\u20ac de d\u00e9sengagement de la CAF (en fait la diminution de la CAF n’est que de 0,47 M\u20ac).<\/p>\n

Voir le tableau ci-dessous (projet\u00e9 lors du conseil municipal qui a vot\u00e9 le budget et lors des r\u00e9unions publiques)<\/p>\n

\"2009-contexte-impots\"<\/p>\n

\n

Ces estimations \u00e9taient donc largement fausses puisque le d\u00e9sengagement r\u00e9el est seulement de 0,83 M\u20ac (0,36 + 0,47). Et comme la Ville ne prend pas en charge la totalit\u00e9 du d\u00e9sengagement de la CAF, le d\u00e9sengagement de l’Etat entre 2008 et 2009 est seulement d’environ 0,5 M\u20ac sur l’ensemble de ces
\nlignes.<\/p>\n

L’Etat a d\u00e9cid\u00e9 d’augmenter les bases locatives de 2,5 % au lieu de 2 % comme indiqu\u00e9 dans le budget, ceci va procurer un suppl\u00e9ment d’imp\u00f4ts locaux de 0,6 M\u20ac par rapport \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu.<\/p>\n

Conclusion : on peut affirmer que contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait annonc\u00e9 il n’y a aucun d\u00e9sengagement financier de l’Etat entre 2008 et 2009 pour le budget de Grenoble et ceci sans tenir compte de la recette suppl\u00e9mentaire du FCTVA de 2008, qui est un d\u00fb \u00e0 la Ville mais qui va augmenter les recettes d’investissement d’environ 5,5 M\u20ac.<\/p>\n

Devant cette r\u00e9alit\u00e9, la majorit\u00e9 change de discours et explique qu’il y a eu d\u00e9sengagement important de l’Etat entre 2006 et 2009 ce qui est vrai. Mais ce d\u00e9sengagement, la Ville l’a en grande partie dig\u00e9r\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une bonne gestion de l’argent public durant le mandat pr\u00e9c\u00e9dant, et il s’est op\u00e9r\u00e9 entre 2007 et 2008. La question est donc de savoir si le d\u00e9s\u00e9quilibre ainsi op\u00e9r\u00e9 a d\u00e9stabilis\u00e9 le budget 2008 de mani\u00e8re telle qu’il faudrait vite rattraper cette mauvaise situation en 2009.<\/p>\n

Les propos de l’adjoint aux finances au Conseil municipal du 19 mai sur le compte administratif 2008 \u00e9taient plut\u00f4t rassurants, puisque l’\u00e9pargne nette serait rest\u00e9e positive. Les d\u00e9tails en seront donn\u00e9s au prochain conseil municipal.<\/p>\n

Donc il n’y a pas de raison pour avoir d\u00e9cid\u00e9 d’augmenter les taux de 9 % pour l’ann\u00e9e 2009<\/a> et la majorit\u00e9 le savait avant le 31 mars 2009, date \u00e0 laquelle elle pouvait encore revenir sur cette d\u00e9cision qui va frapper durement une grande majorit\u00e9 de Grenoblois.<\/p>\n

Pour l’ADES, les imp\u00f4ts sont un outil de solidarit\u00e9 et le Gouvernement a donn\u00e9 la priorit\u00e9 aux riches par le bouclier fiscal, la diminution de l’imp\u00f4t sur le revenu et beaucoup d’autres mesures injustes.<\/p>\n

Les imp\u00f4ts locaux sont tr\u00e8s injustes et op\u00e8rent tr\u00e8s mal la redistribution. Ils ne doivent donc \u00eatre augment\u00e9s qu’en toute derni\u00e8re extr\u00e9mit\u00e9, ce qui n’\u00e9tait pas le cas pour l’ann\u00e9e 2009.<\/p>\n

De plus nous sommes tr\u00e8s r\u00e9ticents \u00e0 laisser cette majorit\u00e9 et son maire augmenter les imp\u00f4ts car ils ont une tendance tr\u00e8s marqu\u00e9e au gaspillage. C’est pourquoi nous avons impos\u00e9 durant le dernier mandat que les taux n’augmentent pas depuis 1998 et que, lors du passage de la collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res \u00e0 la M\u00e9tro en 2005, la Ville compense une partie du transfert du co\u00fbt du service de collecte par une baisse de l’attribution de compensation que lui versait la M\u00e9tro. Nous avons ainsi fait gagner aux Grenoblois 1 M\u20ac chaque ann\u00e9e par rapport \u00e0 ce que proposait initialement le maire.<\/p>\n

Depuis que nous ne sommes plus dans la majorit\u00e9, cette derni\u00e8re augmente les taux des imp\u00f4ts, augmente les indemnit\u00e9s des \u00e9lus<\/a> et gaspille l’argent public dans des op\u00e9rations co\u00fbteuses et inutiles comme la pr\u00e9paration des JO<\/a>.<\/p>\n

La majorit\u00e9 s’est fait une cagnotte importante qui servira peut \u00eatre \u00e0 amortir \u00e0 l’avenir un nouveau d\u00e9sengagement de l’Etat, mais les budgets sont annuels et les taux sont vot\u00e9s chaque ann\u00e9e. Face \u00e0 la crise et aux diminutions du pouvoir de vivre de nombreux Grenoblois, tout devait \u00eatre fait pour \u00e9viter cette hausse qui va touche plus durement ceux qui ont des faibles ressources. D\u00e9cidemment cette majorit\u00e9 n’a pas la fibre solidaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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