{"id":5217,"date":"2012-02-08T19:51:36","date_gmt":"2012-02-08T17:51:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=5217"},"modified":"2012-02-08T19:52:25","modified_gmt":"2012-02-08T17:52:25","slug":"stade-des-alpes-deux-deliberations-annnulees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2012\/02\/08\/stade-des-alpes-deux-deliberations-annnulees\/","title":{"rendered":"Stade des Alpes : deux d\u00e9lib\u00e9rations annnul\u00e9es"},"content":{"rendered":"

\"StadeConf\u00e9rence de presse du 8 f\u00e9vrier 2012<\/em><\/p>\n

Sur recours d\u2019Hakim SABRI, pr\u00e9sident de l\u2019ADES en 2007 et aujourd\u2019hui conseiller municipal de Grenoble depuis 2008, le tribunal administratif de Grenoble annule deux d\u00e9lib\u00e9rations de la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration grenobloise (La M\u00e9tro) de 2007 et 2008 li\u00e9es au stade des Alpes.<\/strong><\/p>\n

Quelles sont les cons\u00e9quences de ces jugements\u2026 \u00e0 ce stade\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le 30 mars 2007, le conseil de la M\u00e9tro pr\u00e9sid\u00e9 par M. Migaud, d\u00e9put\u00e9, maire de Seyssins, adopte le projet de convention avec la soci\u00e9t\u00e9 anonyme sportive professionnelle Grenoble Foot 38 (SASP GF38) pour lui louer le stade des Alpes, et autorise le Pr\u00e9sident Migaud \u00e0 signer cette convention.<\/p>\n

La convention pr\u00e9cise le montant de la redevance que va verser la soci\u00e9t\u00e9 GF38 \u00e0 la M\u00e9tro pour l\u2019occupation du domaine public qu\u2019est le stade. La redevance adopt\u00e9e est compos\u00e9e de deux parties, une partie fixe de 500\u00a0000 \u20ac HT par an et une partie variable selon le nombre moyen de spectateurs durant une saison et les matchs suppl\u00e9mentaires. Mais il n\u2019y a aucune explication sur le calcul cette redevance.<\/p>\n

Les 4 \u00e9luEs \u00e9cologistes alors repr\u00e9sent\u00e9s au conseil communautaire de La M\u00e9tro demandent des explications sur la faiblesse de cette redevance d\u2019occupation privative du domaine public au regard des charges support\u00e9es par les contribuables et votent contre cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n

Hakim SABRI d\u00e9pose donc le 17 juillet 2007 un recours en annulation de cette d\u00e9lib\u00e9ration qu\u2019il estime ill\u00e9gale, apr\u00e8s avoir fait un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident Migaud, recours que M. Migaud a refus\u00e9.<\/p>\n

Devant le risque d\u2019annulation, le pr\u00e9sident Migaud fait prendre par le conseil de M\u00e9tro une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration le 19 septembre 2008 qui pr\u00e9cise un peu le mode de calcul de la redevance et qui \u00ab\u00a0confirme la convention de mise \u00e0 disposition du stade\u00a0\u00bb sign\u00e9e le 20 octobre 2007 par le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tro.<\/p>\n

Ce 19 septembre 2008 il n\u2019y a plus aucun \u00e9lu \u00e9cologiste \u00e0 La M\u00e9tro, puisque cette exclusion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par les partis dits de gauche \u00e0 la suite des \u00e9lections municipales. Cette d\u00e9lib\u00e9ration de \u00ab\u00a0confirmation\u00a0\u00bb est donc prise \u00e0 une belle unanimit\u00e9.<\/p>\n

Hakim Sabri d\u00e9pose donc un nouveau recours le 28 novembre 2008 contre cette d\u00e9lib\u00e9ration, estimant qu\u2019il y a minimisation des charges support\u00e9es par La M\u00e9tro pour le fonctionnement du stade, et qu\u2019en cons\u00e9quence le montant de la redevance d\u2019occupation du domaine public par la soci\u00e9t\u00e9 GF38 n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e8glementation et la jurisprudence.<\/p>\n

Entre la date de la premi\u00e8re d\u00e9cision attaqu\u00e9e et la date des audiences de jugement, M. Migaud a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu d\u00e9put\u00e9 le 17 juin 2007, est devenu d\u2019abord pr\u00e9sident de la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale (du 28 juin 2007 au 23 f\u00e9vrier 2010), est redevenu pr\u00e9sident de La M\u00e9tro (jusqu\u2019au 12 mars 2010, M. Ba\u00efetto lui ayant succ\u00e9d\u00e9), et a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par M. Sarkozy premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes le 23 f\u00e9vrier 2010.<\/p>\n

Le tribunal administratif de Grenoble a tenu une premi\u00e8re audience le 6 d\u00e9cembre 2011, o\u00f9, \u00e0 la surprise du requ\u00e9rant, le rapporteur public a d\u2019abord estim\u00e9 que le recours devait \u00eatre rejet\u00e9 au motif qu\u2019Hakim Sabri n\u2019aurait pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir en annulation d\u2019une d\u00e9cision financi\u00e8re de La M\u00e9tro, car le contribuable grenoblois qu\u2019il est ne serait pas contribuable de La M\u00e9tro\u00a0!<\/p>\n

Hakim Sabri a donc d\u00e9pos\u00e9 imm\u00e9diatement un m\u00e9moire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 faisant \u00e9tat de jurisprudences d\u00e9montrant que sa qualit\u00e9 de contribuable de La M\u00e9tro \u00e0 partir de 2009 lui conf\u00e9rait la capacit\u00e9 \u00e0 agir et qu\u2019il \u00e9tait surprenant qu\u2019un contribuable de la ville de Grenoble ne puisse pas contester une d\u00e9lib\u00e9ration de La M\u00e9tro ayant des cons\u00e9quences financi\u00e8res sur la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration qui a pourtant des rapports financiers importants avec la Ville\u00a0!<\/p>\n

Devant les forts arguments du requ\u00e9rant, le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de rouvrir l\u2019instruction du dossier et de fixer une nouvelle audience le 17 janvier 2012, o\u00f9 le rapporteur public a admis que Hakim Sabri avait effectivement int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir et que les d\u00e9lib\u00e9rations attaqu\u00e9es ne permettaient pas d\u2019\u00e9valuer correctement la redevance \u00e0 payer par la soci\u00e9t\u00e9 GF38 \u00e0 La M\u00e9tro.<\/p>\n

Le Tribunal administratif a rendu son jugement le 31 janvier 2012, donnant enti\u00e8rement raison \u00e0 Hakim Sabri, et tort \u00e0 M. Migaud et aux conseillers communautaires qui avaient exclu les \u00e9cologistes.<\/p>\n

Les juges d\u00e9cident\u00a0:<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que les d\u00e9lib\u00e9rations attaqu\u00e9es ont pour objet de fixer le montant de la redevance d\u2019occupation due par la soci\u00e9t\u00e9 Grenoble Foot 38 \u00e0 la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration Grenoble Alpes M\u00e9tropole et, en cons\u00e9quence de d\u00e9terminer le montant des ressources de cette derni\u00e8re; que cet acte ayant une incidence directe sur le budget communautaire M. SABRI, qui a justifi\u00e9 en cours d’instance de sa qualit\u00e9 de contribuable direct de la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration \u00e0 compter de l’ann\u00e9e 2009, est donc recevable \u00e0 demander l’annulation des d\u00e9lib\u00e9rations litigieuses et ce alors m\u00eame qu’il n’avait pas cette qualit\u00e9 \u00e0 la date d’introduction des requ\u00eates susvis\u00e9es\u00a0; (\u2026)<\/p>\n

Consid\u00e9rant qu’aux termes de l\u2019article L. 2125-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques\u00a0: \u00ab\u00a0La redevance due pour l\u2019occupation ou l\u2019utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procur\u00e9s au titulaire de l\u2019autorisation\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant que les avantages tir\u00e9s de l\u2019occupation d’un complexe sportif s’appr\u00e9cient, notamment, au regard des recettes tir\u00e9es de son utilisation telles que la vente des places et des produits d\u00e9riv\u00e9s aux spectateurs, la location des emplacements publicitaires, ainsi que des charges que la collectivit\u00e9 publique supporte, notamment les amortissements, l\u2019entretien et la maintenance, calcul\u00e9s au prorata de l\u2019utilisation d’un tel \u00e9quipement\u00a0;<\/p>\n

Consid\u00e9rant (\u2026) que la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration Grenoble Alpes M\u00e9tropole ne saurait utilement se pr\u00e9valoir du montant des redevances dues par d’autres clubs pour all\u00e9guer que le montant du loyer acquitt\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Grenoble Foot 38 est repr\u00e9sentatif des avantages retir\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0; que, par suite, il ne ressort pas des pi\u00e8ces du dossier que le montant de la redevance aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en consid\u00e9ration des avantages consentis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Grenoble Foot 38 et serait repr\u00e9sentatif de ces avantages ; que, d\u00e8s lors, M. SABRI est fond\u00e9 \u00e0 soutenir que les d\u00e9lib\u00e9rations attaqu\u00e9es du 30 mars 2007 et du 19 septembre 2008 sont entach\u00e9es d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 en demander l\u2019annulation\u00a0;\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les cons\u00e9quences de ce jugement\u00a0:<\/h3>\n

Ce jugement est important dans le contexte actuel local et national des grands stades de football (derniers \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9phants blancs\u00a0\u00bb des \u00e9lus, maintenant en \u00ab\u00a0partenariats public-priv\u00e9\u00a0\u00bb sic).<\/p>\n

Ce jugement est tr\u00e8s important pour les contribuables de l\u2019agglom\u00e9ration, alors que La M\u00e9tro \u00e9tudie la mise en \u00ab\u00a0d\u00e9l\u00e9gation de service public\u00a0\u00bb du stade des Alpes. Dor\u00e9navant, que La M\u00e9tro fasse appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble ou pas, elle devra justifier dans le d\u00e9tail le montant de la redevance d\u2019occupation du domaine public qu\u2019elle demandera au d\u00e9l\u00e9gataire priv\u00e9 en tenant compte de toutes les charges du sur-co\u00fbteux grand stade.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de La M\u00e9tro sera donc oblig\u00e9 de rendre public le co\u00fbt r\u00e9el du stade, y compris les amortissements de ce \u00ab\u00a0grand \u00e9l\u00e9phant blanc\u00a0\u00bb, comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 l\u2019ADES, et de faire la liste compl\u00e8te des avantages de toute nature procur\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GF38 pour le pass\u00e9 et \u00e0 la prochaine soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire si il en existe une\u00a0!<\/p>\n

La redevance sera donc beaucoup plus importante que celle fix\u00e9e initialement pour la soci\u00e9t\u00e9 GF38 pour 2 raisons\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • le d\u00e9l\u00e9gataire priv\u00e9 doit faire fonctionner le stade sur l\u2019ann\u00e9e compl\u00e8te\u00a0;<\/li>\n
  • la redevance d\u2019occupation du domaine public doit int\u00e9grer tout ce qu\u2019ont co\u00fbt\u00e9 \u00e0 la M\u00e9tro la cr\u00e9ation et le fonctionnement du \u00ab\u00a0grand stade\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

    La M\u00e9tro ne pourra pas s\u2019appuyer sur ce qui se fait ailleurs, qui en g\u00e9n\u00e9ral ne r\u00e9pond pas \u00e0 la l\u00e9gislation, faute de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ou d\u2019\u00e9lus soucieux des deniers publics.<\/p>\n

    \u00c0 ce stade, il y a fort \u00e0 parier (sur Betclic, PMU foot, Bwin et autres sp\u00e9culateurs) que m\u00eame les PDG des soci\u00e9t\u00e9s qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des bonus des march\u00e9s du grand stade, m\u00eame Tepco, m\u00eame Areva, m\u00eame un roi du p\u00e9trole, h\u00e9siteront \u00e0 se lancer dans cette aventure, pourtant initi\u00e9e par un devenu premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conf\u00e9rence de presse du 8 f\u00e9vrier 2012 Sur recours d\u2019Hakim SABRI, pr\u00e9sident de l\u2019ADES en 2007 et aujourd\u2019hui conseiller municipal de Grenoble depuis 2008, le tribunal administratif de Grenoble annule deux d\u00e9lib\u00e9rations de la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration grenobloise (La M\u00e9tro) de 2007 et 2008 li\u00e9es au stade des Alpes. Quelles sont les cons\u00e9quences de ces jugements\u2026 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[3,52,32,233],"class_list":["post-5217","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-locale","tag-communiques","tag-justice-administrative","tag-metro","tag-stade"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5217","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5217"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5217\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5223,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5217\/revisions\/5223"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5217"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5217"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5217"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}