{"id":548,"date":"2009-06-21T18:43:55","date_gmt":"2009-06-21T16:43:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=548"},"modified":"2010-02-09T22:19:56","modified_gmt":"2010-02-09T20:19:56","slug":"taxe-sur-lenlevement-des-ordures-menageres-suite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2009\/06\/21\/taxe-sur-lenlevement-des-ordures-menageres-suite\/","title":{"rendered":"Taxe sur l’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res, suite"},"content":{"rendered":"

\"tirelire\"Communiqu\u00e9 du 18 juin 2009<\/em><\/p>\n

Rappels des \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents<\/h3>\n

En 2005, le service de collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res est transf\u00e9r\u00e9 des communes \u00e0 la M\u00e9tro. Une commission du transfert des charges d\u00e9finit le montant des charges transf\u00e9r\u00e9es de chaque commune. Pour Grenoble c\u2019est environ 5 M\u20ac qui sont abandonn\u00e9es par la Ville. La M\u00e9tro d\u00e9cide la cr\u00e9ation d\u2019une taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM) qui doit prendre en charge ces transferts. Chaque commune d\u00e9lib\u00e8re sur le taux de TEOM qu\u2019elle propose. La plupart des communes d\u00e9cident de faire financer le transfert \u00e0 100 % par la TEOM, seules trois (Grenoble, Sassenage et Veurey) d\u00e9cident de minorer le taux de TEOM. La M\u00e9tro d\u00e9cide donc de prendre en charge sur son budget principal environ 1 M\u20ac de charges qui ne sont pas couvertes par la TEOM. En contrepartie, les attributions de compensation des trois communes sont diminu\u00e9es d\u2019un montant total d\u2019environ 1 M\u20ac, dont 800 000 \u20ac pour Grenoble.<\/p>\n

A Grenoble, ce sont les \u00e9lus \u00e9cologistes qui ont oblig\u00e9 le maire \u00e0 cette disposition pour all\u00e9ger l\u2019augmentation d\u2019imp\u00f4t qui d\u00e9coulait de ce transfert et de la mise en place de la TEOM. En effet en abandonnant des charges, la ville aurait d\u00fb diminuer ses imp\u00f4ts d\u2019autant ce qu\u2019elle n\u2019a pas fait. Au lieu de 5 M\u20ac l\u2019augmentation d\u2019imp\u00f4t \u00e0 \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 4 M\u20ac.<\/p>\n

Maintenant le Maire voudrait bien r\u00e9cup\u00e9rer ces 800 000 \u20ac et les faire payer par la TEOM, ce qui entra\u00eenerait une nouvelle augmentation d\u2019imp\u00f4ts pour les Grenoblois, en plus des augmentations tr\u00e8s fortes de la taxe d\u2019habitation<\/a>, de la taxe fonci\u00e8re et de la TEOM dont le taux doit atteindre environ 6,6 % en 2014 (actuellement 4,44 % en 2009). Ces 800 000 \u20ac repr\u00e9senterait une augmentation suppl\u00e9mentaire de la TEOM en 2010 de 10 % pour les Grenoblois, en plus de l\u2019augmentation d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue.<\/p>\n

Pour ce faire, la M\u00e9tro doit voter \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 une d\u00e9lib\u00e9ration<\/a> red\u00e9finissant les versements de l\u2019attribution de compensation (AC) \u00e0 ces trois communes.<\/p>\n

L\u2019affaire serait neutre pour la M\u00e9tro, qui augmente ses versements d\u2019AC et r\u00e9cup\u00e8re la m\u00eame somme par la TEOM. Les trois communes verraient leurs recettes augmenter, elles seraient donc gagnantes, ce sont les habitants de ces communes qui devront payer l\u2019addition.<\/p>\n

Nouvelle information<\/h3>\n

Tout ceci est connu, par contre ce qui l\u2019est moins et que les habitants de l\u2019agglom\u00e9ration doivent savoir, c\u2019est qu\u2019ils vont tous y perdre \u00e0 terme.<\/p>\n

En effet la d\u00e9cision de 2005 a \u00e9t\u00e9 de faire financer pour 1 M\u20ac par le budget principal de la M\u00e9tro une partie du service des d\u00e9chets, et donc cette derni\u00e8re ne pourrait pas faire financer \u00e0 100 % par la TEOM en 2014 le service de collecte et de traitement. Elle devrait conserver 1 M\u20ac de financement par son budget principal. Donc le taux de convergence final en 2014 ne devrait pas \u00eatre de 6,6 % mais seulement d\u2019environ 6,4 % pour toutes les communes.<\/strong><\/p>\n

L\u2019effort des communes de Grenoble, Sassenage et Veurey de ne pas tout transf\u00e9rer sur la TEOM serait partag\u00e9 vers l\u2019ensemble des habitants, qui verraient leur TEOM un peu moins \u00e9lev\u00e9e que pr\u00e9vu. C\u2019est ce qui s\u2019appelle la solidarit\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n

On comprend mieux la connivence entre le maire de Grenoble et le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tro, qui ont les m\u00eames int\u00e9r\u00eats dans cette affaire : le premier pour r\u00e9cup\u00e9rer 800 000 \u20ac de recettes d\u00e8s 2010, le deuxi\u00e8me pour r\u00e9cup\u00e9rer 1 M\u20ac suppl\u00e9mentaire de TEOM \u00e0 partir de 2014 et ceci chaque ann\u00e9e pour l\u2019\u00e9ternit\u00e9 !<\/p>\n

Actuellement les tractations vont bon train et les \u00e9lus oppos\u00e9s \u00e0 cette manipulation sont pri\u00e9s les uns apr\u00e8s les autres de rentrer dans le rang en \u00e9change d\u2019une grande compr\u00e9hension pour les difficult\u00e9s qu\u2019ils rencontrent dans leurs communes !<\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration devrait \u00eatre repropos\u00e9e au prochain conseil de M\u00e9tro<\/a>, c\u2019est la raison pour laquelle le maire de Grenoble repousse la d\u00e9signation des nouveaux repr\u00e9sentants de Grenoble, car il sait bien que ceci signifierait l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser cette op\u00e9ration, le repr\u00e9sentant des \u00e9cologistes refusant par principe cette manipulation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 du 18 juin 2009 Rappels des \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents En 2005, le service de collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res est transf\u00e9r\u00e9 des communes \u00e0 la M\u00e9tro. Une commission du transfert des charges d\u00e9finit le montant des charges transf\u00e9r\u00e9es de chaque commune. Pour Grenoble c\u2019est environ 5 M\u20ac qui sont abandonn\u00e9es par la Ville. La M\u00e9tro d\u00e9cide […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[3,19,32,54,26],"class_list":["post-548","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-locale","tag-communiques","tag-impots","tag-metro","tag-politique-droite-gauche","tag-teom"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/548","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=548"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/548\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1010,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/548\/revisions\/1010"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=548"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=548"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=548"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}