![\"nitunnelniviaduc\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2009\/07\/nitunnelniviaduc.JPG\" "\\"nitunnelniviaduc\\"")
Gr\u00e2ce \u00e0 des recours en tribunal administratif d\u00e9pos\u00e9s par des associations et des habitants de l’agglom\u00e9ration grenobloise, le Plan de d\u00e9placements urbains – PDU est annul\u00e9, au motif notamment de retards importants pris dans la r\u00e9alisation des lignes de tramway. La rocade Nord \u00e9tant un \u00e9l\u00e9ment du PDU, le projet se trouve donc tr\u00e8s fragilis\u00e9 par cette d\u00e9cision.<\/p>\n
Veuillez trouver ci-dessous les extraits essentiels du jugement rendu ce jour par le tribunal administratif de Grenoble qui annule le PDU 2007-2012 de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise vot\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2008 par le SMTC, pour \u00ab\u00a0erreurs de fait\u00a0\u00bb qui, par leur importance, sont de nature \u00e0 entacher ce PDU d\u2019ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
La gravit\u00e9 des faits d\u00e9montre que la volont\u00e9 de l\u2019alliance droite-\u00ab\u00a0gauche\u00a0\u00bb pour faire passer co\u00fbte que co\u00fbte la rocade Nord dont le projet retarde les r\u00e9alisations des lignes de transport public, oblige cette alliance de lobby autoroutier d\u2019un autre temps \u00e0 mentir et \u00e0 prendre des d\u00e9cisions ill\u00e9gales.
\nNous obtenons ainsi un jugement au fond, apr\u00e8s que le PDU ill\u00e9gal vot\u00e9 en 2000 ait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 le 6 avril 2006 par la cour administrative d’appel de Lyon (arr\u00eat confirm\u00e9 en cassation par le Conseil d\u2019Etat le 16 d\u00e9cembre 2008, n\u00b0294275), et que le PDU 2007-2012 ill\u00e9gal vot\u00e9 le 2 juillet 2007 ait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le tribunal administratif de Grenoble le 20 novembre 2008, n\u00b00704182, 0704287.<\/p>\n
Vu la requ\u00eate enregistr\u00e9e le 17 f\u00e9vrier 2009 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Vincent Fristot, Raymond Avrillier, Vincent Comparat, Christine Garnier\u2026<\/p>\n
Vu la requ\u00eate enregistr\u00e9e le 20 f\u00e9vrier 2009 pr\u00e9sent\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration Rh\u00f4ne-Alpes pour la protection de la nature et l\u2019Association pour le d\u00e9veloppement des transports en commun (FRAPNA), voies cyclables et pi\u00e9tonnes dans la r\u00e9gion grenobloise (ADTC)\u2026<\/p>\n
Sur les conclusions aux fins d\u2019annulation et sans qu\u2019il soit besoin d\u2019examiner les autres moyens de la requ\u00eate\u00a0:<\/strong><\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019aux termes de l\u2019article 28 de la loi n\u00b082-1153\u00a0 du 30 d\u00e9cembre 1982\u00a0: \u00ab\u00a0Le plan de d\u00e9placements urbains d\u00e9finit les principes de l\u2019organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de transports urbains\u2026<\/em> \u00bb\u00a0;<\/p>\n Consid\u00e9rant qu’il est constant que le plan de d\u00e9placements urbains (PDU) en litige, qui porte sur la p\u00e9riode 2007-2012, pr\u00e9voit le prolongement de la ligne B du tramway en 2009 et la mise en service de la ligne E en 2012\u00a0; qu\u2019il ressort, toutefois, des pi\u00e8ces du dossier qu’\u00e0 la date de la d\u00e9lib\u00e9ration attaqu\u00e9e, le 15 d\u00e9cembre 2008, ces d\u00e9lais ne pouvaient pas \u00eatre respect\u00e9s compte tenu des retards pris dans les phases initiales de ces travaux\u00a0; que, d’ailleurs, par deux d\u00e9lib\u00e9rations de son conseil syndical des 26 janvier 2009 et 21 f\u00e9vrier 2009, le syndicat mixte des transports en commun de I’agglom\u00e9ration grenobloise a pris acte de ce que le prolongement de la ligne B devait \u00eatre programm\u00e9 pour 2012 et la mise en service de la ligne E pour 2014, post\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00e9riode de validit\u00e9 du PDU\u00a0; qu’en outre, il ressort des pi\u00e8ces du dossier que le co\u00fbt pr\u00e9visionnel de la cr\u00e9ation de la ligne E est de 345 millions d’euros, soit plus de la moiti\u00e9 des investissements pr\u00e9vus par le PDU, qui se montent \u00e0 un total d’environ 600 millions d’euros, et que le prolongement de la ligne B a un co\u00fbt pr\u00e9visionnel de 30 millions d\u2019euros\u00a0; que, compte tenu de l’ampleur des retards pris par ces deux projets et de leur importance financi\u00e8re par rapport \u00e0 l’ensemble des investissements programm\u00e9s dans le PDU, les requ\u00e9rants sont fond\u00e9s \u00e0 soutenir que la d\u00e9lib\u00e9ration attaqu\u00e9e est entach\u00e9e d\u2019erreurs de fait qui sont, par leur importance, de nature \u00e0 l’entacher d’ill\u00e9galit\u00e9\u00a0; qu\u2019ils sont, par suite, fond\u00e9s \u00e0 en demander l’annulation\u00a0;<\/strong><\/p>\n \u2026<\/p>\n D\u00e9cide\u00a0:<\/p>\n Article 1er : La d\u00e9lib\u00e9ration du 15 d\u00e9cembre 2008 par laquelle le syndicat mixte des transports en commun de I’agglom\u00e9ration grenobloise a approuv\u00e9 le plan de d\u00e9placements urbains de I’agglom\u00e9ration grenobloise est annul\u00e9e<\/strong><\/p>\n