Tout usager du chauffage urbain sait que les factures de la Compagnie de chauffage (CCIAG) sont trop \u00e9lev\u00e9es notamment \u00e0 cause des d\u00e9cisions des \u00e9lus des majorit\u00e9s des 6 communes qui ont vot\u00e9 des tarifs ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de ceux d’un service public.<\/p>\n
Depuis des mois le \u00ab\u00a0Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire\u00a0\u00bb qui regroupe de nombreuses copropri\u00e9t\u00e9s et les associations de locataires, se mobilise pour exiger des communes la mise en place d\u2019un tarif correct et le remboursement du trop per\u00e7u ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Cette mobilisation a oblig\u00e9 les \u00e9lus \u00e0 diminuer un peu les tarifs d\u00e8s le 1er novembre 2011 et \u00e0 engager des discussions avec le collectif pour pr\u00e9parer de nouveaux tarifs. Malheureusement les discussions trainent en longueur et les nouveaux tarifs ne verront pas le jour avant longtemps, alors qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9vu de les instaurer d\u00e8s juillet 2012.<\/p>\n
Le bureau d\u2019\u00e9tude qui aura la mission d\u2019accompagnement du contr\u00f4le de la d\u00e9l\u00e9gation de service public du chauffage urbain ne sera d\u00e9sign\u00e9 que fin juin 2012. Les premiers \u00e9l\u00e9ments qui pourront \u00eatre mis \u00e0 la discussion des usagers et des \u00e9lus ne verront le jour qu\u2019au dernier trimestre 2012\u2026 Les communes pensent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 saucissonner des avenants pour pr\u00e9ciser les puissances tarifaires en octobre 2012 et les nouveaux tarifs en octobre 2013. La course de lenteur est engag\u00e9e.<\/p>\n
Tout ceci d\u00e9montre que les \u00e9lus qui ont vot\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es les tarifs du chauffage urbain l\u2019ont fait sans connaitre r\u00e9ellement le dossier. Depuis la mobilisation des usagers ils essaient de comprendre comment fonctionne ce service public pourtant sous leur responsabilit\u00e9 depuis de longues ann\u00e9es. Il est grave de voir la mani\u00e8re dont les d\u00e9cisions publiques sont prises sur des sujets de cette importance. Il faut souhaiter que ces \u00e9lus soient sanctionn\u00e9s lors des prochaines \u00e9lections municipales car leur comportement est indigne de la confiance des citoyens.<\/p>\n
Il n\u2019est m\u00eame pas certain que les usagers pourront intervenir aupr\u00e8s du bureau d\u2019\u00e9tude qui sera choisi. Reste que la justice administrative va bient\u00f4t consentir \u00e0 juger les recours introduits par l\u2019ADES et ses militants depuis 2005 sur les tarifs de ce service public.<\/p>\n
Les copropri\u00e9t\u00e9s pr\u00e9parent leur recours en justice pour obtenir le remboursement du trop per\u00e7u dans les factures ces derni\u00e8res ann\u00e9es, se fondant sur la reconnaissance par les communes des b\u00e9n\u00e9fices tr\u00e8s excessifs r\u00e9alis\u00e9es par la CCIAG, d\u2019o\u00f9 la l\u00e9g\u00e8re baisse des tarifs d\u00e9but novembre 2011.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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