{"id":6045,"date":"2012-09-08T12:19:51","date_gmt":"2012-09-08T10:19:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=6045"},"modified":"2012-09-08T12:19:51","modified_gmt":"2012-09-08T10:19:51","slug":"tarification-progressive-attention-aux-illusions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2012\/09\/08\/tarification-progressive-attention-aux-illusions\/","title":{"rendered":"Tarification progressive, attention aux illusions"},"content":{"rendered":"<p>Un de nos lecteurs impliqu\u00e9 dans la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique nous signale que la tarification progressive n\u2019est pas toujours, loin de l\u00e0, synonyme de tarification sociale. Il serait regrettable que le projet de loi de F. Brottes, qui part d\u2019une bonne intention, devienne une usine \u00e0 gaz et passe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son v\u00e9ritable objectif. En ce sens, la notion m\u00eame de \u00ab\u00a0service public industriel et commercial\u00a0\u00bb qui emp\u00eache la mise en place de vrais tarifs sociaux, est s\u00fbrement \u00e0 revoir.<\/p>\n<p>Voici un extrait de la note qu\u2019il a \u00e9crite sur ce sujet\u00a0:<\/p>\n<p><!--more-->\u00ab\u00a0La tarification progressive qui consiste \u00e0 moduler le prix de l\u2019\u00e9nergie en fonction de la quantit\u00e9 consomm\u00e9e peut s\u2019appliquer sur l\u2019ensemble de la facture ou \u00eatre modul\u00e9e sur chacune des composantes du prix de l\u2019\u00e9nergie. Les gros consommateurs paient donc le kWh plus cher que le co\u00fbt r\u00e9el pour que les petits consommateurs puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un kWh moins cher. Une telle tarification peut \u00eatre envisag\u00e9e selon diff\u00e9rents crit\u00e8res qui en rendront l\u2019application int\u00e9ressante selon les cat\u00e9gories de consommateurs.<\/p>\n<ul>\n<li>Le but le plus souvent avanc\u00e9 est d\u2019encourager les consommateurs \u00e0 diminuer leur consommation, ce qui est parfaitement louable lorsque le consommateur est ma\u00eetre de sa consommation mais l\u2019est beaucoup moins dans le cas de d\u00e9penses contraintes. Dans le cas du logement par exemple, tr\u00e8s peu de locataires et peu de propri\u00e9taires \u00e0 revenu modeste ont la ma\u00eetrise effective des performances thermiques de leur logement\u00a0: imposer une tarification progressive les am\u00e8nera rapidement en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ce qui veut dire soit qu\u2019ils paieront trop (en particulier vis-\u00e0-vis de ceux qui ont eu des aides pour obtenir des logements performants et qui seront d\u00e8s lors aid\u00e9s deux fois) soit qu\u2019ils ne se chaufferont pas ou mal. Des \u00e9tudes montrent que la consommation \u00e9nerg\u00e9tique augmente avec les revenus mais ces \u00e9tudes ne sont pas en \u00e9tat de dire si cette situation r\u00e9sulte des privations que s\u2019imposent les m\u00e9nages modestes ou du laxisme des m\u00e9nages ais\u00e9s. Par contre, il est av\u00e9r\u00e9 que les m\u00e9nages \u00e0 faible revenus, donc sans capacit\u00e9 d\u2019endettement, n\u2019ont pas les moyens financiers d\u2019investir pour r\u00e9duire significativement leur consommation ou pour changer de type d\u2019\u00e9nergie de chauffage.<\/li>\n<li>Un autre but est de pr\u00e9tendre faire de cette tarification un tarif social qui aiderait donc en priorit\u00e9 les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus. L\u2019Allemagne a fait \u00e9tudier en 2008 la mise en place d\u2019un tel tarif \u00e0 vis\u00e9e sociale et ne l\u2019a pas adopt\u00e9 car il ne r\u00e9pond en fait, pour les raisons cit\u00e9es ci-dessus, \u00e0 aucun des crit\u00e8res int\u00e9ressants pour un tarif social. Il est bien adapt\u00e9 pour ce qui concerne la tarification de l\u2019eau, g\u00e9n\u00e9ralement prise en exemple pour justifier un tel tarif, mais la consommation d\u2019\u00e9nergie, qui conjugue l\u2019\u00e9tat du logement et son \u00e9nergie de chauffage, la cuisine, le mode de vie, la qualit\u00e9 des \u00e9quipements, \u2026 a une structure beaucoup trop complexe pour r\u00e9pondre correctement aux crit\u00e8res d\u2019un tarif progressif et social efficace. Mettre sur pied en m\u00eame temps les deux tarifs serait tr\u00e8s compliqu\u00e9 mais indispensable si on ne veut pas une fois de plus d\u00e9savantager les plus modestes. Vouloir adapter le tarif progressif aux qualit\u00e9s thermiques du logement occup\u00e9 par le consommateur risque en plus de n\u2019\u00eatre pas plus simple car il n\u2019existe pas de moyen efficace de mesurer les qualit\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques des logements sans \u00e9tude pr\u00e9cise. Les DPE (diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique) ne sont pas suffisamment fiables, n\u2019\u00e9tant bas\u00e9s sur les consommations r\u00e9elles que dans le cas de logements collectifs; il faudrait s\u00e9rieusement les am\u00e9liorer et tester leur validit\u00e9 avant de les utiliser dans des tarifications progressives. De plus, ces diagnostics repr\u00e9sentent un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire\u00a0; \u00e0 la charge de qui\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<p>La tarification progressive de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec des tranches est appliqu\u00e9e dans un pays, le Japon et dans l\u2019\u00e9tat de Californie qui sont deux endroits o\u00f9 la pointe de consommation se situe en \u00e9t\u00e9 avec la climatisation et o\u00f9 le but \u00e9tait de diminuer les consommations. En Flandre, une tranche d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est gratuite mais le lien entre bas revenu et faible consommation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 et l\u2019Allemagne a abandonn\u00e9 l\u2019id\u00e9e de l\u2019utiliser comme tarif social.<\/p>\n<p>Si l\u2019on veut un vrai tarif progressif, la premi\u00e8re et la plus simple mani\u00e8re de le r\u00e9aliser est de faire payer \u00e0 co\u00fbt r\u00e9el la facture uniquement en proportion de la consommation sans aucune part fixe, cela \u00e9vitera de voir le co\u00fbt unitaire diminuer quand la consommation augmente, et de mettre \u00e0 cot\u00e9 des aides sociales automatis\u00e9es bas\u00e9es sur les revenus. Pour finir, il faut remarquer que ce type de tarif est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme incompatible avec les r\u00e8gles de la concurrence et demande une manipulation compliqu\u00e9e des tarifs pour que l\u2019ensemble puisse fonctionner sans subventions.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un de nos lecteurs impliqu\u00e9 dans la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique nous signale que la tarification progressive n\u2019est pas toujours, loin de l\u00e0, synonyme de tarification sociale. Il serait regrettable que le projet de loi de F. 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