Le 12 d\u00e9cembre, le tribunal administratif examinait les recours de l\u2019ADES contre les tarifs du chauffage urbain vot\u00e9s par la majorit\u00e9 municipale le 23 juin 2008, soit plus de 4 ans apr\u00e8s la d\u00e9cision.<\/p>\n
Les tarifs d\u00e9finis au 1er juillet 2008 avaient fait r\u00e9agir les usagers qui ont vu leurs factures exploser, avec des explications indignes et laborieuses des \u00e9lus et de la Compagnie de Chauffage. C\u2019est depuis que s\u2019est constitu\u00e9 le collectif pour un chauffage juste et solidaire.<\/p>\n
Mme le rapporteur public qui avait travaill\u00e9 \u00e0 fond ce dossier compliqu\u00e9, a donn\u00e9 une tr\u00e8s int\u00e9ressante le\u00e7on de droit. Elle a donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019ADES qui estimait ill\u00e9gal les tarifs de 2008 car les r\u00e8gles d\u00e9finissant les dits tarifs \u00e9taient trop impr\u00e9cises, voire incompr\u00e9hensibles et surtout laissant beaucoup trop de latitude \u00e0 la Compagnie de Chauffage pour facturer discr\u00e9tionnairement les usagers.<\/p>\n
Elle a en particulier, insist\u00e9 sur le fait qu\u2019un tarif d\u2019un service public doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9fini et non laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du gestionnaire du service.<\/p>\n
Elle a aussi critiqu\u00e9 l\u2019absence de d\u00e9finition claire des charges mises dans l\u2019abonnement et dans la partie proportionnelle \u00e0 la consommation de chaleur.<\/p>\n
Elle a indiqu\u00e9 que le compte d\u2019exploitation pr\u00e9visionnel, sur lequel sont bas\u00e9s les tarifs, avait \u00e9t\u00e9 construit avec des surestimations des charges de combustibles et de personnel.<\/p>\n
Elle a de plus pr\u00e9cis\u00e9 que le conseil municipal du 23 juin 2008 avait \u00e9t\u00e9 induit en erreur en votant ces tarifs (petit coup au passage sur les doigts de la majorit\u00e9 municipale). Rappelons que c\u2019est J. Safar alors en charge de ce dossier qui avait pr\u00e9sent\u00e9 la d\u00e9lib\u00e9ration litigieuse en juin 2008.<\/p>\n
Mme le rapporteur public a donc conclu \u00e0 l\u2019annulation de la d\u00e9lib\u00e9ration et de touts les clauses r\u00e8glementaires des avenants, dont les tarifs.<\/p>\n
L\u2019avocat de la Ville a insist\u00e9 sur les nouveaux tarifs de novembre 2011, l\u2019avocat de l\u2019ADES lui ayant fait remarquer que cela \u00e9tait la cons\u00e9quence de la mobilisation des usagers, l\u2019avocat de la ville a suscit\u00e9 l\u2019hilarit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale en se f\u00e9licitant de cette mobilisation des usagers.<\/p>\n