{"id":6659,"date":"2013-01-25T23:09:41","date_gmt":"2013-01-25T21:09:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=6659"},"modified":"2013-01-25T23:10:59","modified_gmt":"2013-01-25T21:10:59","slug":"chauffage-urbain-une-victoire-tres-importante-pour-les-usagers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2013\/01\/25\/chauffage-urbain-une-victoire-tres-importante-pour-les-usagers\/","title":{"rendered":"Chauffage urbain, une victoire tr\u00e8s importante pour les usagers"},"content":{"rendered":"

Un des premiers actes important du mandat de cette majorit\u00e9 vient d\u2019\u00eatre mis \u00e0 mal par la justice administrative suite \u00e0 un recours de l\u2019ADES contre les tarifs de 2008 du chauffage urbain.<\/p>\n

Le 23 juin 2008, la majorit\u00e9 municipale, avec J. Safar \u00e0 la baguette, vote de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain, l\u2019opposition de droite UMP s\u2019abstient, seuls le groupe des \u00e9lus \u00ab\u00a0Ecologie et solidarit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a> vote contre.<\/p>\n

Les usagers protestent contre ces nouveaux tarifs et fondent le \u00abCollectif pour un chauffage urbain juste et solidaire\u00a0\u00bb qui est pr\u00eat \u00e0 d\u00e9battre et \u00e0 n\u00e9gocier avec les communes sur de nouveaux tarifs, mais qui ne sera en rien associ\u00e9 au nouvel avenant au contrat entre les communes et la CCIAG, qui arr\u00eate des nouveaux tarifs \u00e0 partir du 1er novembre 2011, qui remplacent ceux de 2008.<\/p>\n

Le 16 janvier 2013 (plus de 5 ans apr\u00e8s\u00a0!), le tribunal administratif donne raison \u00e0 l\u2019ADES qui a contest\u00e9 les tarifs de 2008.<\/a><\/p>\n

Le jugement du tribunal administratif est tr\u00e8s int\u00e9ressant. Il s\u2019agit d\u2019une tr\u00e8s bonne le\u00e7on de droit que devrait m\u00e9diter tous les \u00e9lus avant de voter des tarifs d\u2019un service public industriel et commercial comme le chauffage urbain, l\u2019eau, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u2026<\/p>\n

Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire (copropri\u00e9t\u00e9s et locataires, CNL, CSF, CLCV) se r\u00e9unit pour d\u00e9cider des actions \u00e0 venir\u00a0: mercredi 30 Janvier 2013 \u00e0 18h15 Salle du Goulp au Village Olympique 21 rue Christophe Turc \u00e0 Grenoble.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Que dit le jugement ?<\/h3>\n

Il y a un rappel utile sur la mani\u00e8re d\u2019arr\u00eater des tarifs du service public (c\u2019est un peu long mais tr\u00e8s instructif, soulign\u00e9 par nous)\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0les tarifs des services publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial, qui servent de base \u00e0 la d\u00e9termination des redevances demand\u00e9es aux usagers en vue de couvrir les charges du service, doivent trouver leur contrepartie directe dans le service rendu aux usagers\u00a0; que ces tarifs doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s selon des modalit\u00e9s pr\u00e9cises permettant aux usagers de v\u00e9rifier qu’ils sont appliqu\u00e9s par le d\u00e9l\u00e9gataire conform\u00e9ment aux dispositions arr\u00eat\u00e9es par l’autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante\u00a0; que ces obligations supposent que des justifications circonstanci\u00e9es puissent \u00eatre fournies quant \u00e0 la composition des charges prises en compte pour la d\u00e9termination du tarif ainsi qu’\u00e0 leur lien avec l’exploitation du service<\/span> et que les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments rentrant dans la formule de calcul du tarif soient d\u00e9finis de telle mani\u00e8re que l’usager puisse d\u00e9terminer \u00e0 l’avance le prix qu’il devra acquitter en fonction du service auquel il a souscrit ou souscrira\u00a0;\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ceci signifie que la CCIAG doit avoir une comptabilit\u00e9 analytique pr\u00e9cise et v\u00e9rifiable (ce qui n\u2019est pas le cas actuellement).<\/p>\n

Ensuite le tribunal expose deux motifs avanc\u00e9s par l\u2019ADES qui vont conduire \u00e0 l\u2019annulation des tarifs (il n\u2019analyse pas les autres motifs ce qui ne veut pas dire qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas aussi pertinents) (c’est nous qui soulignons) :<\/p>\n

    \n
  1. \u00ab\u00a0l’ADES fait valoir que les dispositions tarifaires approuv\u00e9es par la d\u00e9lib\u00e9ration attaqu\u00e9e instaurent au profit du d\u00e9l\u00e9gataire une marge excessive<\/span> ne correspondant pas aux charges r\u00e9elles de la d\u00e9l\u00e9gation et compensant, en fait, d’autres activit\u00e9s peu ou pas rentables et que les tarifs conduisant \u00e0 la constitution d’une telle marge comprennent ainsi la r\u00e9mun\u00e9ration de charges \u00e9trang\u00e8res au service<\/span>\u00a0;\u00a0\u2026 les pi\u00e8ces des dossiers font ressortir des impr\u00e9cisions et incertitudes, soulign\u00e9es par l’association requ\u00e9rante, quant \u00e0 la d\u00e9termination de la puissance tarifaire globale ajust\u00e9e qui a servi de base aux simulations utilis\u00e9es pour la d\u00e9finition du nouveau tarif, sans que des justifications particuli\u00e8res aient \u00e9t\u00e9 fournies devant le conseil municipal ou en cours d’instance sur les raisons du choix de la puissance finalement arr\u00eat\u00e9e \u00e0 un niveau tr\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 celle correspondant \u00e0 l’ancien tarif\u00a0; qu’il ressort \u00e9galement des pi\u00e8ces des dossiers une \u00e9volution substantielle de certaines charges d’exploitation du service<\/span>, la part des charges indirectes imput\u00e9e au service du chauffage urbain de la commune de Grenoble passant notamment, sans justification particuli\u00e8re, de 50,10 % dans le compte d’exploitation analytique de l’exercice 2007\/2008 \u00e0 70,70 % dans celui de l’exercice 2008\/2009 au cours duquel le nouveau tarif est entr\u00e9 en vigueur\u00a0; qu’il n’est par ailleurs pas contest\u00e9 que la mise en application du tarif adopt\u00e9 en 2008 a conduit \u00e0 une augmentation sensible du tarif acquitt\u00e9 par les usagers<\/span> et que l’exploitant a par ailleurs d\u00e9gag\u00e9, corr\u00e9lativement, une marge avant imp\u00f4ts significativement sup\u00e9rieure \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu initialement, situation qui a d’ailleurs amen\u00e9, d\u00e8s la deuxi\u00e8me ann\u00e9e d’application de ce tarif, \u00e0 constater la n\u00e9cessit\u00e9 de corrections touchant tant la part du tarif se rapportant \u00e0 la consommation que celle se rapportant \u00e0 l’abonnement, corrections qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 de nouveaux avenants approuv\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 17 octobre 2011\u00a0; que les dispositions tarifaires approuv\u00e9es par la d\u00e9lib\u00e9ration en litige apparaissent ainsi comme s’appuyant sur une justification insuffisante du co\u00fbt de l’exploitation qui ne permet pas de les regarder comme r\u00e9pondant \u00e0 l’obligation de d\u00e9terminer le prix pay\u00e9 par l’usager sur la base des seules charges pr\u00e9sentant un lien direct avec le service qui leur est rendu\u00a0;<\/span>\u00a0\u00bb<\/li>\n
  2. que le fait de pr\u00e9voir que c’est seulement par d\u00e9faut que la puissance tarifaire correspond \u00e0 la puissance souscrite, implique qu’elle puisse \u00eatre fix\u00e9e selon d’autres modalit\u00e9s qui ne sont pas d\u00e9termin\u00e9es par les dispositions tarifaires approuv\u00e9es par le conseil municipal\u00a0; que la requ\u00e9rante avance d’ailleurs, sans \u00eatre utilement contredite, que la plupart des abonn\u00e9s ont des puissances tarifaires inf\u00e9rieures aux puissances souscrites sans que l’on connaisse les modalit\u00e9s selon lesquelles ces puissances tarifaires ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es\u00a0; que, d’une part, cette situation caract\u00e9rise une m\u00e9connaissance par le conseil municipal de son obligation d’\u00e9tablir le tarif d’un service public communal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans ses divers \u00e9l\u00e9ments<\/span> sans pouvoir laisser sur ce point au concessionnaire, s’agissant de tel ou tel \u00e9l\u00e9ment, une marge d’appr\u00e9ciation non encadr\u00e9e par l’autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante\u00a0; que, d’autre part, cette situation cr\u00e9e \u00e9galement une incertitude quant au fait que les \u00e9l\u00e9ments de tarification appliqu\u00e9s aux usagers ou aux cat\u00e9gories d’usagers se trouvant dans une situation similaire au regard du service, r\u00e9sultent de crit\u00e8res objectifs et rationnels pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s de nature \u00e0 assurer une \u00e9galit\u00e9 de traitement et \u00e0 garantir que le prix qu’ils payent correspond au service qui leur est rendu\u00a0; que, d’ailleurs, les nouveaux avenants, approuv\u00e9s par la d\u00e9lib\u00e9ration du 17 octobre 2011 d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9e, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9finition de la puissance tarifaire, qualifi\u00e9e d’\u00e9l\u00e9ment substantiel de la tarification de 2008, dans le but, selon l’expos\u00e9 des motifs de cette d\u00e9lib\u00e9ration, \u00ab\u00a0d’officialiser le mode de calcul de la facturation \u00e0 l’abonn\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0;<\/li>\n<\/ol>\n

    D\u2019o\u00f9 la conclusion qu\u2019en tire les juges\u00a0: \u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que pour les motifs expos\u00e9s ci-dessus, l’ADES appara\u00eet fond\u00e9e \u00e0 soutenir que les dispositions fixant les tarifs appliqu\u00e9s aux abonn\u00e9s arr\u00eat\u00e9es dans les documents contractuels et le r\u00e8glement annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Grenoble du 23 juin 2008, sont ill\u00e9gales\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

    Conclusions<\/h3>\n

    Pour les usagers<\/h4>\n

    Les usagers ont eu raison de protester contre les tarifs de 2008 et le tribunal d\u00e9ment ce qu\u2019affirmait la d\u00e9lib\u00e9ration\u00a0qui trompait les usagers en d\u00e9clarant qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019augmentation des tarifs par rapport \u00e0 la situation ant\u00e9rieure.<\/p>\n

    Les usagers ont eu raison de protester contre les marges excessives de la CCIAG, ne correspondant pas aux charges r\u00e9elles du service et contre la d\u00e9finition \u00e0 la t\u00eate du client de la puissance tarifaire qui d\u00e9termine le niveau d\u2019abonnement.<\/p>\n

    Les usagers ont eu raison de contester le compte d\u2019exploitation pr\u00e9visionnel (CEP) sur lequel sont fond\u00e9s les tarifs en d\u00e9crivant des charges d\u2019exploitation en forte augmentation par rapport \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du fonctionnement du service. Le jugement pointe aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une comptabilit\u00e9 analytique rigoureuse afin de pouvoir contr\u00f4ler les charges r\u00e9elles affect\u00e9es au service public. Rappel\u00a0: la CCIAG a de nombreuses autres activit\u00e9s que le chauffage urbain, il faut pouvoir d\u00e9montrer de mani\u00e8re claire et d\u00e9taill\u00e9e que les usagers du chauffage urbain ne payent pas pour d\u2019autres activit\u00e9s de la CCIAG.<\/p>\n

    Ce jugement va grandement aider les usagers qui veulent se faire rembourser le trop per\u00e7u par la CCIAG dans leurs factures du 1er juillet 2008 au 31 octobre 2011. Cela commencera par des copropri\u00e9t\u00e9s et devrait suivre pour les locataires soutenus par les f\u00e9d\u00e9rations (CNL, CSF, CLCV). Une autre bataille juridique va s\u2019ouvrir devant le Tribunal de Grande Instance avec une chance de succ\u00e8s nettement augment\u00e9e par cette d\u00e9cision du Tribunal Administratif (gr\u00e2ce aux motifs d\u2019annulation des tarifs arr\u00eat\u00e9s pour cette p\u00e9riode.)<\/p>\n

    Pour les \u00e9lus des communes<\/h4>\n

    Ce jugement est un avertissement (avec frais, puisque Grenoble doit payer 1500 \u20ac \u00e0 l\u2019ADES) pour tous les \u00e9lus qui votent sans avoir les \u00e9l\u00e9ments pour le faire. A noter que c\u2019\u00e9tait le cas des avenants de 2010 (retouche des indexations) et de novembre 2011 (nouveaux tarifs actuellement en vigueur). Ces avenants seront vraisemblablement annul\u00e9s dans quelques ann\u00e9es \u00e0 la demande d\u2019\u00e9lus du groupe \u00ab\u00a0Ecologie et Solidarit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a> qui ont demand\u00e9 des documents pour pouvoir voter en toute connaissance de cause mais ne les ont pas obtenus.<\/p>\n

    Actuellement se pr\u00e9pare un nouvel avenant avec des nouveaux tarifs, on saura dans les semaines qui viennent si les le\u00e7ons du tribunal administratif ont \u00e9t\u00e9 prises en compte. Il est permis d\u2019en douter quand on voit comment se d\u00e9roule la pr\u00e9paration de ce nouvel avenant qui devrait \u00eatre vot\u00e9 en mars ou avril 2013.<\/p>\n

    Pour l\u2019ADES\u00a0:<\/h4>\n

    C\u2019est une grande satisfaction, m\u00eame si l\u2019annulation arrive tard. Il s\u2019agit d\u2019un combat qui a commenc\u00e9 en 2004 lors de l\u2019augmentation infond\u00e9e et brutale de 11% des tarifs du chauffage urbain, augmentation d\u00e9cid\u00e9e par la CCIAG, que le maire n\u2019a jamais voulu contester (on ignore toujours les raisons qui le poussent \u00e0 d\u00e9fendre contre vents et mar\u00e9es la gestion irr\u00e9guli\u00e8re de ce service public). Ainsi est-il d\u00e9montr\u00e9 que les services publics doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s diff\u00e9remment. D\u00e8s mars 2014, une nouvelle majorit\u00e9 aura la lourde t\u00e2che de r\u00e9parer les d\u00e9g\u00e2ts importants caus\u00e9s par la majorit\u00e9 actuelle au d\u00e9triments des usagers du chauffage dont le plus grand nombre dispose de faibles ressources et peine \u00e0 payer les charges. A ce sujet il serait important que les bailleurs sociaux se r\u00e9veillent et interviennent aupr\u00e8s de la CCIAG et les communes pour que le trop per\u00e7u soit enfin rembours\u00e9. Malheureusement pour l\u2019instant ils se taisent, se faisant ainsi les complices de ces ill\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n

    La CCIAG a essay\u00e9 de faire juger par le tribunal, pour les faire annuler, certains propos de l\u2019ADES les estimant injurieux, outrageants ou diffamatoires. Voici ce qu\u2019\u00e9crivait l\u2019ADES dans un m\u00e9moire \u00e0 ce sujet\u00a0:<\/p>\n

    \u00ab\u00a0L\u2019incapacit\u00e9 de la ville \u00e0 appr\u00e9hender les r\u00e9alit\u00e9s financi\u00e8res de la d\u00e9l\u00e9gation<\/strong>. Les requ\u00e9rants sont surpris de voir que la ville est incapable de comprendre les r\u00e9alit\u00e9s financi\u00e8res de la d\u00e9l\u00e9gation invoqu\u00e9es par eux. Pourtant il s\u2019agit de simples calculs demandant des r\u00e8gles de trois et utilisant les donn\u00e9es de la Compagnie de chauffage\u2026 La ville d\u00e9montre qu\u2019elle est dans l\u2019incapacit\u00e9 de contr\u00f4ler de mani\u00e8re efficace ce service public en refusant d\u2019entrer dans une analyse pourtant \u00e9l\u00e9mentaire des r\u00e9alit\u00e9s de l\u2019exploitation. Elle n\u2019a jamais fourni d\u2019\u00e9l\u00e9ments permettant de savoir comment ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s les chiffres mis dans le CEP.<\/p>\n

    Ou bien les analyses des requ\u00e9rants sont fausses et il faut le d\u00e9montrer. Ce n\u2019est pas par la d\u00e9rision ou le refus que cette question se r\u00e8gle. La Ville n\u2019a pas fait son travail de contr\u00f4le de la d\u00e9l\u00e9gation, il s\u2019agit d\u2019un abandon de sa comp\u00e9tence que lui conf\u00e8re l\u2019article 2121-29 du CGCT.\u00a0\u00bb<\/p>\n

    Voila ce qu\u2019en dit le tribunal\u00a0: \u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que si dans leurs \u00e9critures, les requ\u00e9rants reprochent \u00e0 la commune de Grenoble et \u00e0 la CCIAG, en des termes inutilement pol\u00e9miques, leur incapacit\u00e9 \u00e0 comprendre les r\u00e9alit\u00e9s financi\u00e8res de la d\u00e9l\u00e9gation du service du chauffage urbain, les passages incrimin\u00e9s ne peuvent \u00eatre regard\u00e9s pour autant comme pr\u00e9sentant un caract\u00e8re injurieux, outrageant ou diffamatoire\u00a0;\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

    Donc ces affirmations restent. Il s\u2019agit l\u00e0 malheureusement de la triste r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 la mairie de Grenoble (et dans les autres communes d\u00e9l\u00e9gantes). C\u2019est grave, car comment imaginer que les citoyens puissent s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la chose publique lorsque les \u00e9lus majoritaires m\u00e9connaissent les dossiers et foulent au pied les fondements m\u00eame de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

    Ce qui est aussi grave c\u2019est que dans leurs m\u00e9moires en d\u00e9fense la Ville de Grenoble et la CCIAG n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 utiliser le mensonge en affirmant que les puissances tarifaires \u00e9taient \u00e9gales aux puissances souscrites et donc qu\u2019elles \u00e9taient bien d\u00e9finies. Comme on l\u2019a vu, rien n\u2019arr\u00eate la majorit\u00e9 municipale et tous les moyens sont bons pour essayer de d\u00e9fendre l\u2019ind\u00e9fendable. Les \u00e9lus qui couvrent ces manipulations ne sont pas dignes de g\u00e9rer une ville et ses services publics.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Un des premiers actes important du mandat de cette majorit\u00e9 vient d\u2019\u00eatre mis \u00e0 mal par la justice administrative suite \u00e0 un recours de l\u2019ADES contre les tarifs de 2008 du chauffage urbain. Le 23 juin 2008, la majorit\u00e9 municipale, avec J. Safar \u00e0 la baguette, vote de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain, l\u2019opposition […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[27,52,55],"class_list":["post-6659","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-locale","tag-cie-de-chauffage","tag-justice-administrative","tag-tarifs-publics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6659","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6659"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6659\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6663,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6659\/revisions\/6663"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6659"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6659"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6659"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}