les \u00e9lus \u00e9cologistes<\/a> votent contre)\u00a0:<\/p>\n\u00abla modification du calcul de la redevance \u00ab\u00a0ville de Grenoble\u00a0\u00bb dont il appara\u00eet \u00e0 l\u2019\u00e9vidence qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 en opportunit\u00e9 pour laisser inchang\u00e9es les recettes totales de la ville de Grenoble, permettant ainsi \u00e0 cette derni\u00e8re d\u2019\u00e9viter toute incidence financi\u00e8re s\u00e9rieuse de l\u2019annulation de l\u2019avenant n\u00b0 3 du contrat de concession par l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n
Il est donc permis de s\u2019interroger sur l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat pr\u00e9cit\u00e9, dont les consid\u00e9rants de principe, qui tendent \u00e0 mettre \u00e0 la charge de la ville de Grenoble le co\u00fbt r\u00e9el de l\u2019\u00e9clairage public, semblent avoir \u00e9t\u00e9 contourn\u00e9s par l\u2019intervention d\u2019\u00e9critures comptables dont les bases contractuelles sont pour le moins confuses\u2026 La formule de calcul de la redevance R a manifestement \u00e9t\u00e9 revue pour que la ville de Grenoble per\u00e7oive approximativement la m\u00eame redevance, nette des co\u00fbts de l\u2019\u00e9clairage public, que dans la situation ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019intervention de l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat du 31 juillet 2009 pr\u00e9cit\u00e9. Cet \u00e9tat de fait para\u00eet contraire au dispositif dudit arr\u00eat.\u00a0\u00bb<\/p>\n
A noter que d\u00e8s 2001, la CRC avait d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 que l\u2019\u00e9clairage public faisait partie des obligations de voirie d\u2019une commune et \u00e0 ce titre devait \u00eatre pay\u00e9 par le budget de la commune et en aucun cas par les usagers de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n
Donc le maire et sa majorit\u00e9 ont pass\u00e9s outre \u00e0 ces alertes \u00e9tant clairement avertis qu\u2019ils votaient en 2010 un avenant n\u00b0 6 irr\u00e9gulier. Un recours d\u2019usagers et d\u2019\u00e9lus \u00e9cologistes a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en annulation de ces d\u00e9cisions de 2010 qui violent la loi.<\/p>\n
Bien qu\u2019avertis de ces ill\u00e9galit\u00e9s r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, le maire et le pr\u00e9sident de GEG (soutenu par son actionnaire priv\u00e9 Suez) ont persist\u00e9 en d\u00e9cidant une nouvelle d\u00e9l\u00e9gation de service public avec la SEM GEG en octobre 2012, en toute h\u00e2te, et en fixant de nouveau la redevance vers\u00e9e \u00e0 GEG par la ville au m\u00eame montant irr\u00e9gulier\u00a0: la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat n\u2019est donc toujours pas appliqu\u00e9e.<\/p>\n
On comprend mieux la pr\u00e9cipitation de ces lib\u00e9raux \u00e0 passer une nouvelle d\u00e9l\u00e9gation pour 30 ans\u00a0: ils avaient seuls en main le rapport de la chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) et il leur fallait imposer la d\u00e9cision au conseil municipal avant qu\u2019ils soient contraints de rendre public le rapport de la CRC de telle sorte que certaines \u00e9vidences n\u2019apparaissent pas lors du d\u00e9bat sur le nouveau contrat public priv\u00e9.<\/p>\n
Lors du d\u00e9bat au conseil municipal du 28 janvier 2013 sur le rapport de la CRC, la majorit\u00e9 s\u2019est m\u00eame permise de reprocher les nombreux recours d\u00e9pos\u00e9s par les \u00e9cologistes, montrant ainsi sa volont\u00e9 de se maintenir dans des ill\u00e9galit\u00e9s r\u00e9p\u00e9t\u00e9es au profit des grands groupes priv\u00e9s qui dirigent de fait ces d\u00e9l\u00e9gataires, et refusant de g\u00e9rer correctement ces services publics essentiels d\u2019un point de vue social, environnemental, patrimonial et\u2026 d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Pourquoi notre loi r\u00e9publicaine impose que ce soit le budget principal, donc les contribuables (par l\u2019imp\u00f4t), qui paye l\u2019\u00e9clairage public et non les usagers dans leur facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0? La r\u00e9ponse est simple, beaucoup de Grenoblois ne payent pas de taxe d\u2019habitation ou en sont d\u00e9grev\u00e9s en consid\u00e9ration de leurs faibles revenus, et de plus cette taxe est fonction de la composition du m\u00e9nage. Faire payer l\u2019\u00e9clairage public par le tarif de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 revient \u00e0 cr\u00e9er un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire qui atteint tout le monde quel que soit son revenu ou sa composition familiale. Pour une simple question de solidarit\u00e9 il faut supprimer cet imp\u00f4t cach\u00e9. Mais la majorit\u00e9 municipale n\u2019a pas la probit\u00e9 politique de mettre les choses en droit. Encore des ill\u00e9galit\u00e9s qu\u2019il faudra corriger \u00e0 l\u2019avenir, au b\u00e9n\u00e9fice des usagers et du service public.<\/p>\n
Quant \u00e0 la ligne de d\u00e9fense du 1er adjoint, pr\u00e9sident de GEG sur les indemnit\u00e9s des administrateurs avant 2008, elle est un peu \u00ab\u00a0petit bras\u00a0\u00bb. Si l\u2019on veut \u00e9tablir des comparaisons, faisons le concr\u00e8tement et parlons de chiffres. Quelles sont les indemnit\u00e9s des \u00e9lu-es actuel-les \u00e0 Grenoble, compar\u00e9es \u00e0 celles du pr\u00e9c\u00e9dent mandat\u00a0: augmentation de 25 % pour tout le monde, les \u00e9lu-es sont tous soit adjoint-e ou conseiller-\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, et aux derni\u00e8res nouvelles, le pr\u00e9sident de GEG, n\u2019a pas pour autant, renonc\u00e9 \u00e0 son indemnit\u00e9, alors qu\u2019il en cumule de nombreuses par ailleurs. Au final, on ne peut qu\u2019\u00eatre satisfaits que pr\u00e9sider ACTIS ou la R\u00e9gie de l\u2019Eau n\u2019entra\u00eene aucune indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les usagers grenoblois sont globalement satisfaits des services rendus par GEG. Il est vrai que les tarifs \u00e9tant encadr\u00e9s nationalement il n\u2019y a pas de possibilit\u00e9 de d\u00e9rive aussi importante que dans le chauffage urbain. Par contre GEG pourrait baisser ses tarifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 si la ville ne mettait pas \u00e0 sa charge les frais […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[67,28,52,55],"class_list":["post-6680","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-locale","tag-conseil-municipal","tag-geg","tag-justice-administrative","tag-tarifs-publics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6680","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6680"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6680\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6682,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6680\/revisions\/6682"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6680"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6680"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6680"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}