{"id":6763,"date":"2013-02-23T12:25:13","date_gmt":"2013-02-23T10:25:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=6763"},"modified":"2013-02-23T13:23:03","modified_gmt":"2013-02-23T11:23:03","slug":"compteurs-communicants-premieres-recommandations-de-la-cnil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2013\/02\/23\/compteurs-communicants-premieres-recommandations-de-la-cnil\/","title":{"rendered":"Compteurs communicants : premi\u00e8res recommandations de la CNIL"},"content":{"rendered":"

\"Linky\"A l\u2019initiative des \u00e9lus \u00ab\u00a0Ecologie et Solidarit\u00e9\u00a0\u00bb le conseil municipal de Grenoble du 27 f\u00e9vrier 2012 a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 un v\u0153u relatif \u00e0 l\u2019installation de compteurs intelligents d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 chez les Grenoblois et Grenobloises<\/a>. Le conseil municipal demandait \u00ab\u00a0le r\u00e9examen du cahier des charges des compteurs avant tout d\u00e9ploiement, pour r\u00e9ellement prendre en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat des usagers et des entreprises locales de distribution (ELD), la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et la capacit\u00e9 de ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie.\u00a0\u00bb Pour l\u2019instant silence radio du cot\u00e9 de GEG qui n\u2019a pas boug\u00e9\u2026<\/p>\n

Le v\u0153u indiquait notamment\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Consid\u00e9rant qu\u2019en l\u2019\u00e9tat, les services gratuits propos\u00e9s avec ces compteurs ne permettent pas d\u2019assurer la ma\u00eetrise de la demande d\u2019\u00e9nergie, remettant ainsi en question les potentialit\u00e9s des \u00ab\u00a0smart grids\u00a0\u00bb (r\u00e9seaux intelligents) pourtant \u00e0 l\u2019origine m\u00eame du changement de mat\u00e9riel<\/p>\n

Consid\u00e9rant que le plan Facteur 4 de la Ville de Grenoble pr\u00e9voit une baisse des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques de l\u2019ensemble du territoire grenoblois de 20% d\u2019ici 2020,<\/p>\n

Consid\u00e9rant par ailleurs les imp\u00e9ratifs de pr\u00e9servation de la vie priv\u00e9e et de la libert\u00e9 des citoyens, qui pourraient \u00eatre mis \u00e0 mal par un d\u00e9voiement de l\u2019utilisation des donn\u00e9es collect\u00e9es sur les habitudes des consommateurs et l\u2019utilisation de leur r\u00e9seau \u00e9lectrique domestique, et l\u2019attachement de la Ville de Grenoble \u00e0 la non-utilisation des donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins que les n\u00e9cessit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la concession d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ce v\u0153u a \u00e9t\u00e9 transmis au Ministre de l\u2019Industrie, de l\u2019\u00c9nergie et de l\u2019\u00c9conomie num\u00e9rique, au Pr\u00e9sident et au Directeur de Gaz Electricit\u00e9 de Grenoble.<\/p>\n

Pour l\u2019instant GEG n\u2019a pas r\u00e9agit et poursuit les installations exp\u00e9rimentales de nouveaux compteurs sans ce r\u00e9examen du cahier des charges des compteurs demand\u00e9 par l\u2019ensemble du conseil municipal, y compris le pr\u00e9sident de GEG. On attend\u2026<\/p>\n

La CNIL(Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s) vient de donner ses premi\u00e8res recommandations au sujet de ces compteurs le 24 janvier 2013. En voici des extraits\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0La CNIL a men\u00e9 ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es une r\u00e9flexion sur les traitements de donn\u00e9es qui seront mis en place avec le prochain d\u00e9ploiement des compteurs communicants. Elle a notamment auditionn\u00e9 plusieurs acteurs du secteur. Au vu des enjeux en termes de vie priv\u00e9e pos\u00e9s par ces compteurs, elle a adopt\u00e9 une premi\u00e8re recommandation pour encadrer leur utilisation. Elle a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre ses travaux dans le but d’aboutir \u00e0 la publication prochaine de bonnes pratiques sp\u00e9cifiques aux traitements de donn\u00e9es collect\u00e9es par des appareils install\u00e9s hors de l’infrastructure des compteurs\u2026<\/p>\n

Quel impact sur la vie priv\u00e9e\u00a0?<\/h3>\n

Le d\u00e9ploiement des compteurs communicants n’est pas sans risque au regard de la vie priv\u00e9e, tant au regard du nombre et du niveau de d\u00e9tail des donn\u00e9es qu’ils permettent de collecter, que des probl\u00e9matiques qu’ils soul\u00e8vent en termes de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Le principal risque provient d’une nouvelle fonctionnalit\u00e9\u00a0offerte par les compteurs communicants : la courbe de charge. Cette courbe de charge est constitu\u00e9e d’un relev\u00e9, \u00e0 intervalles r\u00e9guliers (le \u00ab\u00a0pas de mesure\u00a0\u00bb), de la consommation \u00e9lectrique de l’abonn\u00e9. Plus le \u00ab\u00a0pas de mesure\u00a0\u00bb est faible, plus les mesures sur une journ\u00e9e sont nombreuses et fines, permettant d’avoir des informations pr\u00e9cises sur les habitudes de vie des personnes concern\u00e9es. Ainsi, une courbe de charge avec un pas de 10 minutes permet notamment d’identifier les heures de lever et de coucher, les p\u00e9riodes d’absence, etc.<\/p>\n

Au vu de ces risques, la Commission a souhait\u00e9 adopter une premi\u00e8re recommandation afin d’encadrer l’utilisation des compteurs communicants. Cette recommandation a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 15 novembre 2012 apr\u00e8s consultation de la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie (CRE) et du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGEIET). Ce dernier a auditionn\u00e9 pour le compte de la CNIL plusieurs acteurs du secteur dans le cadre d’une \u00e9tude men\u00e9e sur les impacts des compteurs sur la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Quels principes pose la recommandation\u00a0?<\/h3>\n

Cette recommandation pose notamment comme principe que la courbe de charge ne peut \u00eatre collect\u00e9e de fa\u00e7on syst\u00e9matique, mais uniquement lorsque cela est justifi\u00e9 par les n\u00e9cessit\u00e9s de maintien du r\u00e9seau ou lorsque l’usager en fait express\u00e9ment la demande pour b\u00e9n\u00e9ficier de services particuliers (tarifs adapt\u00e9s \u00e0 la consommation, bilans \u00e9nerg\u00e9tiques, proposition de travaux d’isolation, par exemple). Elle fixe \u00e9galement un certain nombre d’exigences en termes de s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9voit notamment la r\u00e9alisation d’\u00e9tudes d’impact sur la vie priv\u00e9e avant le d\u00e9ploiement des compteurs, ainsi que d’analyses de risques pour d\u00e9terminer les mesures techniques ad\u00e9quates \u00e0 mettre en place.<\/p>\n

Travaux et r\u00e9flexions en cours<\/h3>\n

La recommandation du 15 novembre 2012 ne constitue qu’une premi\u00e8re r\u00e9flexion de la CNIL, au vu de ses connaissances actuelles et de l’\u00e9tat de la technique. La CNIL m\u00e8ne \u00e9galement des travaux relatifs aux nouveaux produits et services qui fonctionneront gr\u00e2ce \u00e0 l’analyse des donn\u00e9es de consommation \u00e9lectrique des m\u00e9nages. Collect\u00e9es par des appareils mat\u00e9riels ou logiciels install\u00e9s hors de l’infrastructure des compteurs (par exemple, directement sur le tableau \u00e9lectrique, en aval des compteurs), ces donn\u00e9es seront encore plus d\u00e9taill\u00e9es que celles collect\u00e9es par les compteurs eux-m\u00eames.<\/p>\n

Pour d\u00e9finir les r\u00e8gles qui viendront encadrer ces futurs traitements, la CNIL a r\u00e9cemment mis en place un partenariat avec la F\u00e9d\u00e9ration des Industries \u00c9lectriques, \u00c9lectroniques et de Communication (FIEEC). Dans ce cadre, un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 afin d’aboutir \u00e0 la publication de bonnes pratiques, en concertation avec les industriels du secteur, qu’ils soient membres ou non de la FIEEC. Ces bonnes pratiques devraient \u00eatre disponibles \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2013.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A l\u2019initiative des \u00e9lus \u00ab\u00a0Ecologie et Solidarit\u00e9\u00a0\u00bb le conseil municipal de Grenoble du 27 f\u00e9vrier 2012 a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 un v\u0153u relatif \u00e0 l\u2019installation de compteurs intelligents d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 chez les Grenoblois et Grenobloises. Le conseil municipal demandait \u00ab\u00a0le r\u00e9examen du cahier des charges des compteurs avant tout d\u00e9ploiement, pour r\u00e9ellement prendre en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[57,28],"class_list":["post-6763","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-locale","tag-fichage","tag-geg"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6763","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6763"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6763\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6792,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6763\/revisions\/6792"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6763"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6763"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6763"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}