Notre syst\u00e8me institutionnel est d\u2019une grande pauvret\u00e9 en ce qui concerne la d\u00e9mocratisation de la vie publique. Les responsables politiques font de grands discours sur la d\u00e9mocratie mais dans les actes il en va tout autrement.<\/p>\n
Prenons le cas des services publics locaux essentiels comme l\u2019eau, l\u2019assainissement, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et le chauffage urbain.<\/p>\n
Le service peut \u00eatre soit d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 soit g\u00e9r\u00e9 en r\u00e9gie. Dans ce dernier cas il n\u2019y a pas de contrat de d\u00e9l\u00e9gation. Si la r\u00e9gie est \u00e0 personnalit\u00e9 morale, comme pour l\u2019eau de Grenoble, son conseil d\u2019administration la g\u00e8re au jour le jour et peut fixer les tarifs aux usagers \u00e0 tout moment, et adapter au mieux les tarifs en fonction des \u00e9volutions de la situation r\u00e9elle du service. En revanche en cas de d\u00e9l\u00e9gation de service public, \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ou une soci\u00e9t\u00e9 publique locale (100% publique), la loi impose que la collectivit\u00e9 ait pass\u00e9 un contrat de d\u00e9l\u00e9gation avec le gestionnaire, dans lequel le tarif doit \u00eatre d\u00e9fini pour toute sa dur\u00e9e ainsi que son \u00e9volution au cours du temps (indexation fonction de certains param\u00e8tres indiqu\u00e9s dans le contrat). Une fois que ce contrat est sign\u00e9, tout changement n\u00e9cessite un avenant qui ne doit pas en bouleverser l\u2019\u00e9conomie, ce qui est toujours d\u00e9licat. La d\u00e9l\u00e9gation de service public est un mode de gestion qui n\u2019est pas du tout souple et emp\u00eache une d\u00e9mocratisation de ces services publics.<\/p>\n
L\u2019exemple Grenoblois, de ce point de vue est tr\u00e8s int\u00e9ressant. Aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de l\u2019eau (REG), \u00e0 notre initiative, a \u00e9t\u00e9 mis en place depuis longtemps, un comit\u00e9 des usagers de l\u2019eau qui fonctionne bien et qui se r\u00e9unit plusieurs fois par an. Avec la pr\u00e9sidence, les administrateurs et la direction de la REG, il d\u00e9bat du budget et des tarifs aux usagers ainsi que des questions de strat\u00e9gies \u00e0 long terme de ce service public. Un fonctionnement qui satisfait tous les participants, repr\u00e9sentants des usagers et REG. Il est tr\u00e8s rare qu\u2019il n\u2019y ait pas consensus \u00e0 l\u2019issue de ces discussions, il faut dire que toutes les informations financi\u00e8res sont mises \u00e0 la disposition de tous.<\/p>\n
Par contre il en va tout autrement \u00e0 GEG ou \u00e0 la Compagnie de chauffage – CCIAG. Quand bien m\u00eame la volont\u00e9 de g\u00e9rer de mani\u00e8re transparente et de faire participer les usagers existereait, le d\u00e9bat ouvert et productif ne pourrait se d\u00e9rouler puisque les usagers ne disposent pas des moyens de faire \u00e9voluer les tarifs. Les usagers ont un simple r\u00f4le de contr\u00f4le \u00e0 condition que les directions acceptent de fournir toutes les informations ce qui n\u2019est pas actuellement le cas. Le comit\u00e9 des usagers de GEG, mis en place entre 2001 et 2008, a-t-il \u00e9t\u00e9 de nouveau r\u00e9uni depuis 2008, on n\u2019entend plus parler ?<\/p>\n
Si elle est bien faite, la gestion en r\u00e9gie est nettement sup\u00e9rieure car elle est beaucoup plus souple, elle peut \u00eatre beaucoup plus d\u00e9mocratique et n\u2019est pas soumise \u00e0 des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s qui sont le plus souvent oppos\u00e9s \u00e0 ceux des usagers du service. De plus il n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9 que les actionnaires priv\u00e9s aient un apport technique important dans ces services contrairement \u00e0 ce que croient ou laissent croire ceux qui sont favorables \u00e0 leur pr\u00e9sence.<\/p>\n
A Grenoble il va falloir se d\u00e9sintoxiquer de la pr\u00e9sence des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s dans les services publics qui y ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 en force sous la gestion de la droite de 1983 \u00e0 1995. Mais le maire actuel n\u2019a pas cherch\u00e9 \u00e0 la remettre en cause et a m\u00eame p\u00e9rennis\u00e9 cette pr\u00e9sence notamment \u00e0 GEG en renouvelant les contrats de d\u00e9l\u00e9gation jusqu\u2019en 2042\u00a0!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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