Le SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la R\u00e9gion Grenobloise) et la REG (R\u00e9gie des Eaux de Grenoble) avec la Ville de Grenoble ont entam\u00e9 des discussions pour imaginer une nouvelle organisation de la gestion de l\u2019eau potable pour sa production et sa distribution.<\/p>\n
Le SIERG a pour comp\u00e9tence la production et l\u2019adduction d\u2019eau potable qu\u2019il d\u00e9livre aux communes adh\u00e9rentes. La distribution de l\u2019eau est alors de la comp\u00e9tence des communes desservies. La REG a la comp\u00e9tence production, adduction et distribution pour la ville de Grenoble.<\/p>\n
Le rapprochement des deux gestionnaires est tr\u00e8s positif et pourrait conduire \u00e0 terme \u00e0 une gestion commune, par une r\u00e9gie intercommunale d\u00e9passant le p\u00e9rim\u00e8tre de la M\u00e9tro. Elle regrouperait les comp\u00e9tences, assurant une grande s\u00e9curisation de l\u2019approvisionnement et simplifierait la gestion de ce service public essentiel avec une qualit\u00e9 de l\u2019eau irr\u00e9prochable \u00e0 un prix unifi\u00e9.<\/p>\n
Mais la proposition qui ressort des discussions actuelles interroge sur sa pertinence et ses cons\u00e9quences. En effet il est propos\u00e9 par le SIERG et la Ville de Grenoble (d\u00e9lib\u00e9ration de principe pr\u00e9sent\u00e9e au prochain conseil municipal) de cr\u00e9er deux Soci\u00e9t\u00e9s Publiques Locales (SPL) l\u2019une pour la production, l\u2019autre pour la distribution, dont les actionnaires seraient la Ville et le SIERG pour la production, Grenoble et le SIERG et d\u2019autres communes pour la distribution.<\/p>\n
La SPL est une soci\u00e9t\u00e9 de droit commercial mais contrairement \u00e0 une SEM (Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Economie Mixte) elle est \u00e0 100 % capitaux publics, avec au minimum deux actionnaires. Une SPL peut g\u00e9rer un service public et dans ce cas elle doit agir dans le cadre d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public dans laquelle les tarifs sont inscrits pour la dur\u00e9e du contrat. De plus cette structure commerciale n\u2019a pas la souplesse budg\u00e9taire d\u2019une r\u00e9gie pour transf\u00e9rer des sommes de la section de fonctionnement dans celle d\u2019investissement. En cons\u00e9quence tout r\u00e9sultat d\u2019exploitation positif est soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ce qui peut d\u2019une part peser sur le prix aux usagers comme on le voit avec le chauffage urbain et d\u2019autre part rendre plus difficile le financement des investissements.<\/p>\n