{"id":6944,"date":"2013-04-05T21:29:31","date_gmt":"2013-04-05T19:29:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=6944"},"modified":"2013-04-05T21:29:31","modified_gmt":"2013-04-05T19:29:31","slug":"la-securite-une-exigence-democratique-fondamentale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2013\/04\/05\/la-securite-une-exigence-democratique-fondamentale\/","title":{"rendered":"La s\u00e9curit\u00e9, une exigence d\u00e9mocratique fondamentale"},"content":{"rendered":"

Le 2 avril, le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 a d\u00e9crit, t\u00e9moignages \u00e0 l\u2019appui, les zones de non droit qui se d\u00e9veloppent dans certains quartiers, zones prises en main par les mafias de la drogue et de l\u2019\u00e9conomie parall\u00e8le. Les habitants des immeubles dont les adresses sont rendues publiques, sont victimes de ces agissements inadmissibles et se sentent totalement abandonn\u00e9s. L\u2019ADES a fait un communiqu\u00e9 \u00e0 ce sujet qui rappelle les responsabilit\u00e9s notamment du maire pour la r\u00e9pression des troubles de voisinage<\/a>.<\/p>\n

Malheureusement l\u2019Etat n\u2019assume pas ses devoirs et la destruction de la police de proximit\u00e9 par la droite a conduit \u00e0 abandonner de nombreux quartiers aux mafias. Il faut tout reconstruire. De plus, trop souvent, le maire n\u2019assume pas non plus ses responsabilit\u00e9s de police.<\/p>\n

Il n\u2019est donc pas inutile que tout citoyen sache ce que dit la loi \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0pr\u00e9cise les devoirs de l\u2019Etat\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0La s\u00e9curit\u00e9 est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libert\u00e9s individuelles et collectives.<\/p>\n

L’Etat a le devoir d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 en veillant, sur l’ensemble du territoire de la R\u00e9publique, \u00e0 la d\u00e9fense des institutions et des int\u00e9r\u00eats nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, \u00e0 la protection des personnes et des biens.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales pr\u00e9cise la responsabilit\u00e9 et les pouvoirs de police du maire notamment dans les communes, comme Grenoble, o\u00f9 existe une police nationale.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans les communes o\u00f9 le r\u00e9gime de la police d\u2019Etat est institu\u00e9e, les forces de police \u00e9tatis\u00e9es sont charg\u00e9es, notamment, d\u2019ex\u00e9cuter les arr\u00eat\u00e9s de police du maire.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques. Elle comprend notamment\u2026 2\u00b0 Le soin de r\u00e9primer les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique\u00a0\u00bb. (L 2212-2)<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le soin de r\u00e9primer les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, tel qu’il est d\u00e9fini au 2\u00b0 de l’article L. 2212-2 et mis par cet article en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la charge du maire, incombe \u00e0 l’Etat seul dans les communes o\u00f9 la police est \u00e9tatis\u00e9e, sauf en ce qui concerne les troubles de voisinage.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019Etat, donc le pr\u00e9fet, a le devoir g\u00e9n\u00e9ral d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et de prot\u00e9ger les personnes et les biens. Le maire a le devoir de r\u00e9primer les troubles de voisinage en prenant des arr\u00eat\u00e9s et en actionnant la police nationale.<\/p>\n

Il faut de plus pr\u00e9ciser que la jurisprudence impose aux autorit\u00e9s publiques non seulement une obligation de moyens mais une obligation de r\u00e9sultats.<\/p>\n

En conclusion, les habitants, les bailleurs doivent se retourner contre le maire et le pr\u00e9fet pour leur demander de faire cesser les violences et les troubles de voisinage.<\/p>\n

Il faut que cesse ces hypocrisies o\u00f9 chacun se renvoie la balle, et n\u2019assume pas ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame de ces fausses actions qui consistent pour le maire ou les bailleurs \u00e0 se contenter d\u2019\u00e9crire au pr\u00e9fet et se lamenter si rien ne change.<\/p>\n

Dans un Etat de droit, il faut d\u00e9fendre le droit et donc ne pas h\u00e9siter \u00e0 demander au service public de la justice de se prononcer sur les carences des administrations \u00e0 tous les niveaux et les obliger \u00e0 mettre les moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes. Ne pas le faire c\u2019est participer \u00e0 la n\u00e9gation de l\u2019Etat de droit. De m\u00eame tol\u00e9rer que des responsables politiques violent les lois, favorisent des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s au d\u00e9triment du bien public participe \u00e0 la destruction des valeurs d\u00e9mocratiques et r\u00e9publicaines.<\/p>\n

L\u2019action publique doit utiliser tous les moyens \u00e0 sa disposition pour que cessent ces zones de non droit et que les habitants puissent vive normalement dans une ville apais\u00e9e. Et il faut s\u00e9rieusement r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la lutte contre l\u2019\u00e9conomie parall\u00e8le qui passe peut \u00eatre par l\u2019abandon de la prohibition et donc par la l\u00e9galisation du commerce de certaines substances.<\/p>\n

Enfin, les politiques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance doivent \u00eatre fortement d\u00e9velopp\u00e9es en obligeant l\u2019ensemble des administrations \u00e0 agir de mani\u00e8re coordonn\u00e9e et coh\u00e9rente, il revient au maire d\u2019animer localement ces actions. Pour se faire \u00e9lire en 2008, M. Destot avait promis d\u2019aider le Conseil g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 embaucher des \u00e9ducateurs, on attend toujours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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