{"id":700,"date":"2009-09-28T20:48:32","date_gmt":"2009-09-28T18:48:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=700"},"modified":"2010-02-09T22:18:48","modified_gmt":"2010-02-09T20:18:48","slug":"tout-savoir-sur-les-impots-a-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2009\/09\/28\/tout-savoir-sur-les-impots-a-grenoble\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur les imp\u00f4ts \u00e0 Grenoble"},"content":{"rendered":"

\"091001-couv-tract_impots\"Pour se faire \u00e9lire, <\/strong><\/a>le maire avait promis de ne pas augmenter les imp\u00f4ts \u00e0 Grenoble<\/a><\/strong> afin de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des habitants qui \u00e9tait mis \u00e0 mal par les augmentations incessantes des prix des produits et des services.<\/p>\n

Sans d\u00e9bat public pr\u00e9alable, le maire et sa majorit\u00e9<\/strong> (PS, PC, GO, Modem et divers droite) ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter brutalement les taux des imp\u00f4ts locaux \u00e0 Grenoble<\/strong> lors du vote du budget 2009 en d\u00e9cembre 2008. Ils ont refus\u00e9 les propositions des \u00e9cologistes de faire des \u00e9conomies et d\u2019abandonner des d\u00e9penses inutiles et de ne pas augmenter les taux des imp\u00f4ts<\/a>.<\/p>\n

Jusqu\u2019au 31 mars 2009, le Conseil municipal aurait pu revenir sur cette d\u00e9cision, puisque le plan de relance de l\u2019Etat a permis de recevoir 5 \u00e0 6 M\u20ac de plus pour financer les investissements en 2009, de plus le d\u00e9sengagement financier de l\u2019Etat \u00e9tait beaucoup plus faible que ce qui \u00e9tait annonc\u00e9. Les \u00e9cologistes ont propos\u00e9 de revenir sur la d\u00e9cision d\u2019augmentation des taux devenue totalement inutile pour l\u2019ann\u00e9e 2009. Refus du maire et de sa majorit\u00e9.<\/p>\n

Comprendre ses feuilles d\u2019imp\u00f4ts
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Taxes fonci\u00e8res<\/strong><\/span> (TF)<\/strong>: La base de calcul est la moiti\u00e9 de la valeur locative. Par rapport \u00e0 2008, cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e de 2\u00a0,5 % (d\u00e9cision du gouvernement dans la loi de finance adopt\u00e9e fin 2008). Colonne commune les taux augmentent de 9 % (d\u00e9cision majorit\u00e9 municipale). Colonne intercommunalit\u00e9, c\u2019est le nouvel imp\u00f4t d\u00e9cid\u00e9 par la majorit\u00e9 de la M\u00e9tro (fiscalit\u00e9 mixte), c\u2019est comme si la ville de Grenoble avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter son taux de 4 % de plus. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent la M\u00e9tro recevait comme imp\u00f4t local, uniquement la Taxe professionnelle et depuis 2005 elle pr\u00e9l\u00e8ve la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res -TEOM – derni\u00e8re colonne de la taxe fonci\u00e8re. Cette derni\u00e8re augmente tr\u00e8s fortement en 2009 (29,5 %)<\/a> et les augmentations vont se poursuivre jusqu\u2019en 2014 o\u00f9 le taux pourrait atteindre 6,8 %\u00a0!!!<\/p>\n

En 2009, le d\u00e9partement et la r\u00e9gion n\u2019ont pas augment\u00e9 leurs taux des imp\u00f4ts d\u2019o\u00f9 une augmentation de seulement 2,5 % due \u00e0 l\u2019augmentation de la base d\u2019imposition (les pourcentages d\u2019augmentation indiqu\u00e9s varient un peu car il y a arrondissement \u00e0 l\u2019entier le plus proche).<\/p>\n

La Taxe sp\u00e9ciale d\u2019\u00e9quipement va servir \u00e0 financer l\u2019Etablissement Public Foncier Local (EPFL) \u00e0 hauteur de 6 M\u20ac sur l\u2019agglom\u00e9ration. Le taux diminue tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 cause de l\u2019\u00e9volution des bases (qui sont en augmentation dans l\u2019agglom\u00e9ration). Les logements HLM en sont exon\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Globalement la feuille de taxe fonci\u00e8re augmente de 13 % entre 2008 et 2009<\/a>.<\/p>\n

Taxe d\u2019habitation<\/strong><\/span> (TH)<\/strong> : La valeur locative \u00e9volue de 2,5 % (d\u00e9cision de la loi de finance 2009). La r\u00e9gion ne pr\u00e9l\u00e8ve plus la TH depuis quelques ann\u00e9es. Il y a cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle taxe d\u2019habitation pour l\u2019intercommunalit\u00e9 par la M\u00e9tro. Heureusement le d\u00e9partement n\u2019a pas augment\u00e9 son taux de TH. La taxe sp\u00e9ciale d\u2019\u00e9quipement participe au financement de l\u2019EPFL (exon\u00e9ration pour les HLM).<\/p>\n

Si vous avez des faibles ressources, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de d\u00e9gr\u00e8vement sur la taxe d\u2019habitation, mais depuis l\u2019ann\u00e9e 2000, les augmentations dues aux augmentations des taux ne sont plus d\u00e9grev\u00e9es. Dans certains cas vous pouvez avoir une augmentation de TH tr\u00e8s forte (jusqu\u2019\u00e0 40 %\u00a0!!!), le plus souvent ce sera de l\u2019ordre de 20 %. Pour les m\u00e9nages non d\u00e9grev\u00e9s l\u2019augmentation de TH sera d\u2019environ 12 %<\/a>.<\/p>\n

Les justifications avanc\u00e9es pour augmenter les taux de la Ville de 9 % ne tiennent pas
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