{"id":7122,"date":"2013-05-25T18:14:21","date_gmt":"2013-05-25T16:14:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=7122"},"modified":"2013-05-25T18:14:21","modified_gmt":"2013-05-25T16:14:21","slug":"vers-la-fin-des-eaux-troubles-daquapole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2013\/05\/25\/vers-la-fin-des-eaux-troubles-daquapole\/","title":{"rendered":"Vers la fin des eaux troubles d\u2019Aquapole ?"},"content":{"rendered":"<p>La M\u00e9tro va d\u00e9cider le 5 juillet de l\u2019avenir de la gestion d\u2019Aquapole, la station d\u2019\u00e9puration de l\u2019agglom\u00e9ration. Actuellement g\u00e9r\u00e9e par le priv\u00e9 depuis 1985, il serait temps que la r\u00e9gie communautaire qui a la comp\u00e9tence assainissement reprenne cette gestion en direct, qui permettrait d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service au meilleur tarif. Or il semble y avoir des h\u00e9sitations chez certains \u00e9lus de la M\u00e9tro toujours sensibles aux charmes de la gestion priv\u00e9e. Les mouvements ADES, <a href=\"http:\/\/grenoble.eelv.fr\/\" target=\"_blank\">EELV<\/a> et les Alternatifs ont tenu le 22 mai une conf\u00e9rence de presse demandant la gestion en r\u00e9gie et rappelant le pass\u00e9 trouble de cette station d\u2019\u00e9puration d\u00e9cid\u00e9e par un certain A. Carignon.<\/p>\n<h3>\u00ab\u00a0Pour la reprise en direct par la r\u00e9gie communautaire d\u2019assainissement de la gestion d\u2019Aquapole, et la fin des \u00ab\u00a0eaux troubles\u00a0\u00bb<\/h3>\n<p><!--more-->La communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration grenobloise, La M\u00e9tro, doit d\u00e9cider dans les semaines qui viennent de la gestion de sa station d\u2019\u00e9puration d\u2019Aquapole, situ\u00e9e au Fontanil, \u00e0 compter du 1er juillet 2014, fin du contrat douteux de d\u00e9l\u00e9gation au priv\u00e9 de sa gestion pass\u00e9 en 1985 par M. Carignon, alors pr\u00e9sident du SIEPARG, avec ses alli\u00e9s de la Lyonnaise des eaux et de la G\u00e9n\u00e9rale des Eaux qui ont, par entente, constitu\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 Dauphinoise d\u2019Assainissement (SDA).<\/p>\n<p><strong>Le conseil de communaut\u00e9 de La M\u00e9tro peut et doit organiser la reprise compl\u00e8te du contr\u00f4le de ce service public par la r\u00e9gie communautaire d&rsquo;assainissement.<\/strong><\/p>\n<p>Or il semble que certains, dont plusieurs qui ont particip\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision contest\u00e9e de 1985, y compris avec des \u00ab\u00a0abstentions vigilantes\u00a0\u00bb, soient pr\u00eats \u00e0 c\u00e9der \u00e0 la pression de V\u00e9olia (Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des Eaux) pour ne pas revenir compl\u00e8tement en r\u00e9gie publique.<\/p>\n<p>La r\u00e9gie communautaire d\u2019assainissement, avec ses 102 agents et les services de La M\u00e9tro, a les comp\u00e9tences pour g\u00e9rer les grands collecteurs et leurs \u00e9quipements annexes, et pour reprendre en r\u00e9gie la gestion de la station d\u2019\u00e9puration d\u2019Aquapole, avec la reprise des personnels de droit priv\u00e9 assurant actuellement et r\u00e9ellement cette gestion (pour ceux qui le souhaitent parmi les 32 personnes sur le site, suivant l\u2019article L.1224-1 du code du travail, comme l&rsquo;ont \u00e9t\u00e9 ceux de la COGESE-SEG lors de la reprise en r\u00e9gie en 2000 du service assainissement de la ville de Grenoble).<\/p>\n<p>Un \u00e9tat des lieux s\u00e9rieux des installations, le reversement des provisions non utilis\u00e9es par la SDA, le contr\u00f4le du traitement des encaissements pour tiers fait par la SDA, sont des t\u00e2ches pour lesquelles les personnels de la r\u00e9gie assainissement doivent \u00eatre mandat\u00e9s par le conseil de communaut\u00e9 d\u00e8s maintenant.<\/p>\n<p>Reprendre en r\u00e9gie publique signifie avoir la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage compl\u00e8te, assurer l\u2019exploitation au mieux, et passer des march\u00e9s publics avec des entreprises priv\u00e9es au plus juste prix et pour une dur\u00e9e fix\u00e9e, limit\u00e9s aux travaux et services que La M\u00e9tro et sa r\u00e9gie ne peuvent faire.<\/p>\n<p>Pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019int\u00e9r\u00eat public, des raisons sociales, \u00e9cologiques, patrimoniales et financi\u00e8res, pour l\u2019am\u00e9lioration de cette gestion dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la collectivit\u00e9 et des usagers, et non celui des profits des multinationales, pour la reprise compl\u00e8te du contr\u00f4le du service public d\u2019assainissement au b\u00e9n\u00e9fice des usagers lourdement p\u00e9nalis\u00e9s depuis des dizaines d\u2019ann\u00e9es par ce contrat d\u2019entente entre grands groupes et \u00e9lus de droite, la r\u00e9gie communautaire d\u2019assainissement peut et doit reprendre en direct la gestion de cette station d\u2019\u00e9puration et des grands collecteurs (sic) intercommunaux.<\/p>\n<p><strong>Cette d\u00e9cision concernant une politique publique qui porte sur des centaines de millions d\u2019euros pour les ann\u00e9es qui viennent n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat d\u00e9mocratique s\u00e9rieux avec les usagers directement concern\u00e9s par les factures d\u2019assainissement qu\u2019ils payent, soit 27 millions d\u2019euros par an.<\/strong><\/p>\n<p>Nous voulons mettre fin aux surprofits qui sont r\u00e9alis\u00e9s par le d\u00e9l\u00e9gataire priv\u00e9 sur le dos des usagers et de la collectivit\u00e9.<\/p>\n<p>Nous voulons mettre un terme r\u00e9el aux arrangements que nous avons r\u00e9v\u00e9l\u00e9s autour des \u00ab\u00a0eaux troubles d\u2019Aquapole\u00a0\u00bb (titre d\u2019un chapitre de l\u2019ouvrage Le syst\u00e8me Carignon, cf. extrait ci-joint), alors qu\u2019au SIEPARG, le pr\u00e9sident de 1985, le vice-pr\u00e9sident en charge de l\u2019assainissement jusqu\u2019en 1995, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de 1985, ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de pots de vin de la part des filiales de l\u2019oligopole de l\u2019eau.<\/p>\n<p>Sans pouvoir mettre fin au contrat de 1985 pass\u00e9 dans des conditions douteuses jusqu\u2019en 2014, les \u00e9luEs \u00e9cologistes ont conduit de1995 \u00e0 2007 une politique de reprise de contr\u00f4le de ce service public d\u2019assainissement, appuy\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante\u00a0: des inspections et rectifications successives du contrat de 1985 ont permis <strong>plusieurs dizaines de millions d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies aux usagers et \u00e0 la collectivit\u00e9 de 1996 \u00e0 2007<\/strong>, en particulier en supprimant les surprofits du d\u00e9l\u00e9gataire SDA.<\/p>\n<p>En 2000, <strong>nous avons repris en r\u00e9gie publique le contrat de d\u00e9l\u00e9gation corruption de l\u2019assainissement<\/strong> pass\u00e9 par le maire de Grenoble en 1989 pour 25 ans avec la Lyonnaise des Eaux (COGESE-SEG), que le maire de Grenoble en 1996 avait voulu poursuivre.<\/p>\n<p>En 2000, nous avons cr\u00e9\u00e9 la r\u00e9gie communautaire d\u2019assainissement, r\u00e9gie \u00e0 autonomie financi\u00e8re avec un conseil d\u2019exploitation de 12 membres, 7 \u00e9lus du conseil et <strong>5 repr\u00e9sentants des usagers,<\/strong> pour assurer le transfert \u00e0 la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration de la comp\u00e9tence assainissement de toutes les communes de l\u2019agglo.<\/p>\n<p>En 2006, nous avons repris en r\u00e9gie publique les 6 contrats de d\u00e9l\u00e9gation au priv\u00e9 de l\u2019assainissement communal pass\u00e9s par le maire du Fontanil-Cornillon en 1993 avec la SDA pour 12 ans, le maire de Sassenage en 1990 avec la SAUR (BOUYGUES \u00e0 l\u2019\u00e9poque) pour 20 ans, le maire de Claix en 1998 avec la SAUR pour 8 ans, le maire de Poisat en 1993 avec la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des Eaux pour 15 ans, le maire de Gi\u00e8res en 1993 avec la SERGADI pour 15 ans, le maire de Meylan en 1998 avec la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des Eaux pour 8 ans.<\/p>\n<p>Toutes ces reprises en r\u00e9gie publique ont fait la preuve d\u2019une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service et d\u2019une diminution du co\u00fbt pour les usagers et la collectivit\u00e9.<\/p>\n<p>La participation des repr\u00e9sentants des usagers \u00e0 toutes les d\u00e9cisions essentielles est assur\u00e9e.<\/p>\n<p>Les agents du service public sont les acteurs au quotidien du service au public, dans un souci du bien commun et non des profits de quelques uns.<\/p>\n<p><strong>La preuve est donc faite de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la reprise en r\u00e9gie publique du service public de l\u2019assainissement.<\/strong><\/p>\n<p>Malheureusement plusieurs erreurs ont \u00e9t\u00e9 commises que nous n\u2019avons pas pu \u00e9viter\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>le maire de Grenoble a instaur\u00e9 fin 1999 une redevance d\u2019occupation du domaine public de la commune de Grenoble par ses collecteurs d\u2019assainissement, qui a accru le co\u00fbt pour les usagers de l\u2019assainissement\u00a0; cette redevance ill\u00e9gale de 2000 \u00e0 2008 n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 revers\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gie assainissement par le maire de Grenoble (CAA Lyon, 4 d\u00e9cembre 2007, Avrillier, n\u00b0 02LY01894\u00a0; CAA Lyon, 13 d\u00e9cembre 2012, Avrillier, n\u00b01201167)\u00a0;<\/li>\n<li>pour boucler le budget 2006 que La M\u00e9tro n\u2019arrivait pas \u00e0 \u00e9quilibrer du fait des charges du grand stade d\u2019agglom\u00e9ration, 3 millions d\u2019euros des usagers ont \u00e9t\u00e9 piqu\u00e9s sur le budget annexe assainissement pour le budget principal\u00a0;<\/li>\n<li>le march\u00e9 d\u2019extension du traitement biologique a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 avec Degr\u00e9mont, filiale de la Lyonnaise des eaux, qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 capable depuis 2003 de respecter le cahier des charges, et un accord transactionnel a d\u00fb \u00eatre pass\u00e9 en 2011 pour solder le contentieux, avec un co\u00fbt de travaux de r\u00e9fection de 24 millions d\u2019euros dont seulement 30% \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 Degr\u00e9mont.<\/li>\n<li>les co\u00fbts pour les usagers sont repartis \u00e0 la hausse \u00e0 partir de 2008, alors que les contr\u00f4les avaient permis plusieurs baisses en 1996, 1998 et 2006.<\/li>\n<\/ul>\n<h4><strong>Quelques donn\u00e9es sur l\u2019assainissement communautaire<\/strong><\/h4>\n<p>Le service public de l\u2019assainissement est un service public consid\u00e9r\u00e9 par le l\u00e9gislateur comme \u00ab\u00a0industriel et commercial\u00a0\u00bb, h\u00e9las. Ce qui signifie qu\u2019il est financ\u00e9 par l\u2019usager, sur ses factures, quelle que soit sa situation sociale.<\/p>\n<p>Depuis 1985, le SIEPARG devenu La M\u00e9tro a la comp\u00e9tence \u00ab\u00a0gros collecteurs et traitement des eaux us\u00e9es\u00a0\u00bb de l\u2019agglom\u00e9ration. Les gros collecteurs intercommunaux de jonction sont d\u2019une longueur de 40 km et 39 stations de pompage.<\/p>\n<p>Depuis le 1er janvier 2000, la M\u00e9tro a la comp\u00e9tence assainissement (collecte, transit, traitement) pour les 28 communes qui la compose, soit plus de 1\u00a0800\u00a0km de canalisations et 108 ouvrages annexes.<\/p>\n<p>La station d\u2019\u00e9puration des eaux us\u00e9es Aquapole traite les eaux us\u00e9es de 54 communes repr\u00e9sentant 465\u00a0000\u00a0habitants et des centaines d\u2019entreprises dont les 28 communes de La M\u00e9tro (404\u00a0000 h), soit 80 millions de m3 d\u2019eaux us\u00e9es par an, correspondant \u00e0 24 millions de m3 d\u2019eau consomm\u00e9e et, en plus, des eaux pluviales et m\u00eame dans certains secteurs des remont\u00e9es d\u2019eau de nappe phr\u00e9atique.<\/p>\n<p>Les installations sont propri\u00e9t\u00e9 de la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration\u00a0: elles ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es par les usagers (et m\u00eame surpay\u00e9es au profit de la Lyonnaise des eaux et de la G\u00e9n\u00e9rale des eaux).<\/p>\n<p>Depuis 1995 un rapport annuel sur le prix et la qualit\u00e9 du service public de l\u2019assainissement est approuv\u00e9 par le conseil de communaut\u00e9 et disponible sur le site internet de La M\u00e9tro.<\/p>\n<h4>Quelques donn\u00e9es sur les \u00ab\u00a0grands collecteurs\u00a0\u00bb<\/h4>\n<p>La d\u00e9l\u00e9gation au priv\u00e9 du service public de la station d&rsquo;\u00e9puration des eaux us\u00e9es Aquapole, improprement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0concession contr\u00f4l\u00e9e\u00a0\u00bb par ceux qui ont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au priv\u00e9 sans contr\u00f4le ce service public, a \u00e9t\u00e9 obtenue par entente au b\u00e9n\u00e9fice de la Lyonnaise des eaux Degr\u00e9mont Suez et de la G\u00e9n\u00e9rale des Eaux OTV V\u00e9olia (associ\u00e9es ensuite dans la soci\u00e9t\u00e9 Dauphinoise d\u2019Assainissement SDA, d\u2019abord filiale \u00e0 50\/50 des deux groupes, puis \u00e0 compter de 2005 de V\u00e9olia Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des Eaux seule).<\/p>\n<p>C\u2019est M. Carignon qui a n\u00e9goci\u00e9 discr\u00e8tement en 1984 avec le directeur commercial et le directeur r\u00e9gional de la Compagnie g\u00e9n\u00e9rale des eaux, Jean-Dominique Deschamps et Antoine Zacharias et sign\u00e9 le 26 avril 1985 ce contrat de 25 ans qui \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 un contrat de 29 ans, et qui prend fin le 30 juin 2014. M. Deschamps a, pour la Compagnie G\u00e9n\u00e9rale des Eaux, effectu\u00e9 du trafic d\u2019influence, des faux, abus\u00e9 des biens sociaux et corrompu des d\u00e9cideurs pour obtenir des privatisations des services de l\u2019eau et de l\u2019assainissement (TGI Paris, 14 novembre 2001) (dont celle de Montpellier cit\u00e9e en exemple par le PS et obtenue avec \u00ab\u00a0l\u2019abstention vigilante\u00a0\u00bb du PC, et celle de Toulouse). M. Zacharias a en particulier \u00ab\u00a0n\u00e9goci\u00e9\u00a0\u00bb aussi la privatisation de la distribution de l&rsquo;eau de Lyon et de la COURLY pour la CGE. Devenu de 1997 \u00e0 2006 PDG de VINCI, il a d\u00e9tourn\u00e9 \u00e0 son profit, par abus de pouvoir, des sommes indues (CA Versailles, 19 mai 2011). Il s\u2019est exil\u00e9 en Suisse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La M\u00e9tro va d\u00e9cider le 5 juillet de l\u2019avenir de la gestion d\u2019Aquapole, la station d\u2019\u00e9puration de l\u2019agglom\u00e9ration. Actuellement g\u00e9r\u00e9e par le priv\u00e9 depuis 1985, il serait temps que la r\u00e9gie communautaire qui a la comp\u00e9tence assainissement reprenne cette gestion en direct, qui permettrait d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service au meilleur tarif. 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