{"id":7165,"date":"2013-06-08T10:03:24","date_gmt":"2013-06-08T08:03:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=7165"},"modified":"2013-06-08T10:03:24","modified_gmt":"2013-06-08T08:03:24","slug":"les-finances-de-la-metro-vigilance-sur-la-dette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2013\/06\/08\/les-finances-de-la-metro-vigilance-sur-la-dette\/","title":{"rendered":"Les finances de la M\u00e9tro, vigilance sur la dette"},"content":{"rendered":"

\"tirelire\"Le 29 mai 2013 la M\u00e9tro a enfin d\u00e9pos\u00e9 plainte \u00e0 propos des emprunts toxiques qui repr\u00e9sentent environ 10 % de sa dette. La M\u00e9tro a assign\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 de financement local qui d\u00e9tient maintenant les encours de ces emprunts toxiques. Cela va avoir une cons\u00e9quence imm\u00e9diate sur le niveau des int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer puisque la jurisprudence autorise les collectivit\u00e9s \u00e0 payer les int\u00e9r\u00eats au taux normal et non au taux abusif actuel.<\/p>\n

Voici une analyse rapide de la situation financi\u00e8re de la M\u00e9tro au vu des r\u00e9sultats du compte administratif pour l\u2019ann\u00e9e 2012 qui vient d\u2019\u00eatre vot\u00e9\u00a0:<\/p>\n

Globalement la situation du budget principal en 2012 n\u2019est pas mauvaise car il y a eu des bonnes surprises par rapport aux pr\u00e9visions du budget primitif. Les recettes de fonctionnement progressent l\u00e9g\u00e8rement gr\u00e2ce \u00e0 des recettes suppl\u00e9mentaires des fiscalit\u00e9s locales sur les entreprises et les m\u00e9nages. Malheureusement cette situation risque de ne pas durer les ann\u00e9es suivantes \u00e0 cause du d\u00e9sengagement de l\u2019Etat qui s\u2019acc\u00e9l\u00e8re et qui risque de s\u2019amplifier \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n

Les d\u00e9penses de fonctionnement \u00e9voluent un peu plus vite que les recettes. La contribution au SMTC reprend une l\u00e9g\u00e8re progression qui semble insuffisante par rapport aux besoins de ce syndicat. La masse salariale revient dans la continuit\u00e9 des augmentations de ces derni\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s une plus faible augmentation en 2011.<\/p>\n

En ce qui concerne les investissements, c\u2019est l\u00e0 que la vigilance doit \u00eatre port\u00e9e. Le budget primitif 2012 pr\u00e9voyait 70 M\u20ac de d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement en diminution de 12 M\u20ac par rapport au BP 2011, nous avions soulign\u00e9 cet effort de diminution qui allait dans le bon sens dans cette p\u00e9riode de crise o\u00f9 il faut contenir l\u2019endettement, mais l\u2019ann\u00e9e 2012 s\u2019est termin\u00e9e sur 80 M\u20ac soit 10 M\u20ac de plus que les pr\u00e9visions. Du coup l\u2019encours de la dette au 1er janvier 2013 a augment\u00e9 de 9,3 M\u20ac.<\/p>\n

Si on veut r\u00e9ellement stabiliser la dette, il faut absolument arriver \u00e0 un niveau d\u2019investissement qui soit compatible avec cet objectif. Il est \u00e0 craindre que l\u2019\u00e9pargne disponible diminue les ann\u00e9es suivantes, il faut donc se fixer un niveau d\u2019investissement inf\u00e9rieur \u00e0 70 M\u20ac si on veut se trouver dans une situation soutenable \u00e0 court et moyen terme.<\/p>\n

Il y a une trop grande partie de la dette qui est \u00e0 taux variable et pour \u00e9viter de payer des int\u00e9r\u00eats trop forts, il y a besoin de s\u00e9curiser \u00e0 tout moment les remboursements. Les efforts faits pour s\u00e9curiser sont de plus en plus lourds. Alors que le stock de la dette est \u00e0 peu pr\u00e8s constant depuis quelques ann\u00e9es, les charges financi\u00e8res croissent fortement : elles sont pass\u00e9es de 8,7 M\u20ac en 2009 \u00e0 12 M\u20ac en 2012 \u00e0 cause de ces frais de s\u00e9curisation. La dette s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 taux fixes ou \u00e9quivalents ne repr\u00e9sente qu\u2019\u00e0 peine 60 % de la dette, il faudrait augmenter fortement et rapidement cette proportion dans cette p\u00e9riode o\u00f9 les taux sont tr\u00e8s bas.<\/p>\n

A propos du Budget annexe assainissement<\/h4>\n

Les redevances des usagers ont fortement augment\u00e9es (+3,9 % hors recettes exceptionnelles). Par contre les d\u00e9penses de fonctionnement ont \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions du budget primitif.<\/p>\n

Ceci a pour cons\u00e9quence une \u00e9pargne nette en forte augmentation et malgr\u00e9 des investissements en forte progression, la dette est en l\u00e9g\u00e8re diminution et atteint un niveau faible pour cette activit\u00e9. De plus il n\u2019y a pas d\u2019emprunt toxique et la dette \u00e0 taux fixe ou s\u00e9curis\u00e9 repr\u00e9sente les 2\/3 du stock. Ce faible niveau de la dette autorisera une augmentation de l\u2019endettement durant les prochaines ann\u00e9es pour financer les gros investissements sur Aquapole et permettre un retour de la gestion d\u2019Aquapole dans la r\u00e9gie d\u2019assainissement dans de bonnes conditions.<\/p>\n

On ne peut que se r\u00e9jouir de la bonne gestion de la r\u00e9gie au profit des usagers, juste un petit rappel tout de m\u00eame\u00a0: les augmentations subies par les usagers auraient pu \u00eatre moindres si il n\u2019y avait pas eu le transfert des 3 M\u20ac du budget annexe au budget principal pour \u00e9quilibrer le budget 2007 suite aux d\u00e9penses excessives du stade.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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