{"id":7262,"date":"2013-06-29T14:40:07","date_gmt":"2013-06-29T12:40:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=7262"},"modified":"2013-06-29T14:40:07","modified_gmt":"2013-06-29T12:40:07","slug":"carrefour-du-developpement-rappels-dune-longue-affaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2013\/06\/29\/carrefour-du-developpement-rappels-dune-longue-affaire\/","title":{"rendered":"Carrefour du d\u00e9veloppement : rappels d\u2019une longue affaire"},"content":{"rendered":"<p>M.\u00a0Christian NUCCI a \u00e9t\u00e9 ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre des relations ext\u00e9rieures, charg\u00e9 de la coop\u00e9ration et du d\u00e9veloppement du 8 novembre 1982 au 20 mars 1986.<\/p>\n<p>M. Christian Nucci succ\u00e8de \u00e0 M. Jean-Pierre Cot comme ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre des relations ext\u00e9rieures, charg\u00e9 de la coop\u00e9ration et du d\u00e9veloppement, pour mener une autre politique renouant avec la FrancAfrique.<\/p>\n<p>Il est impliqu\u00e9 avec Yves Chalier dans l&rsquo;affaire du Carrefour du d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p><!--more-->A ce titre, il a notamment supervis\u00e9 l\u2019organisation d\u2019un sommet international des chefs d\u2019Etat africains qui devait se tenir \u00e0 Bujumbura, au Burundi en d\u00e9cembre 1984. Le montage de l\u2019op\u00e9ration avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 une association d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Carrefour du D\u00e9veloppement\u00a0\u00bb (ACAD), qui fut aliment\u00e9e notamment par plus de 80 millions de francs de fonds publics provenant du minist\u00e8re de la coop\u00e9ration et du fonds d\u2019aide et de coop\u00e9ration. Le tr\u00e9sorier de cette association \u00e9tait M.\u00a0Yves Chalier, chef de cabinet du ministre.<\/p>\n<p>A la suite d\u2019un contr\u00f4le des comptes du minist\u00e8re de la Coop\u00e9ration engag\u00e9 par la Cour des comptes en 1985, la Cour a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des anomalies dans la gestion du minist\u00e8re et de l\u2019association ACAD. Peu apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 1986, le nouveau ministre de la coop\u00e9ration, M.\u00a0Michel Aurillac, a d\u00e9cid\u00e9 de saisir la justice, en faisant \u00e9tat de soup\u00e7ons de d\u00e9tournement de fonds publics au profit notamment de la campagne l\u00e9gislative de M.\u00a0Nucci dans l\u2019Is\u00e8re.<\/p>\n<p>Cette action judiciaire a donn\u00e9 lieu \u00e0 la condamnation pour crimes ou d\u00e9lits de M. Yves Chalier et quatorze autres personnes, alors qu\u2019une r\u00e9solution de mise en accusation de M.\u00a0Nucci devant la Haute Cour vot\u00e9e par les deux chambres du Parlement a donn\u00e9 lieu \u00e0 des conclusions s\u00e9v\u00e8res de la chambre de l\u2019instruction de la Haute Cour, mais la loi d\u2019amnistie du 15 janvier 1990 a mit un terme \u00e0 cette proc\u00e9dure.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement les acteurs (dont des barbouzes) qui avaient favoris\u00e9 la fuite de M. Yves Chalier gr\u00e2ce \u00e0 un \u00ab\u00a0vrai-faux passeport\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9 par la DST et des proches du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur en 1986, M. Pasqua qui a avanc\u00e9 le \u00ab\u00a0secret-d\u00e9fense\u00a0\u00bb aux juges, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en justice.<\/p>\n<p>M.\u00a0Nucci et ses co-auteurs ont \u00e9galement fait l\u2019objet, devant la Cour des comptes, d\u2019une proc\u00e9dure juridictionnelle de gestion de fait ouverte le 16 octobre 1986 concernant l\u2019argent public manipul\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 ce sujet, jugement des comptables de fait qui a pu se poursuivre nonobstant l\u2019amnistie.<\/p>\n<p>Par un arr\u00eat d\u00e9finitif du 30 septembre 1992, la Cour a d\u00e9clar\u00e9 M. Christian Nucci comptable de fait des deniers de l\u2019Etat, conjointement et solidairement avec l\u2019association ACAD et MM.\u00a0Chalier et Trillaud pour une somme totale de pr\u00e8s de 52 millions de francs et lui a enjoint de produire un compte.<\/p>\n<p>Par arr\u00eat d\u00e9finitif du 25 septembre 1996, la Cour des comptes a condamn\u00e9 M.\u00a0Nucci \u00e0 une amende de 600.000 francs, et par arr\u00eat d\u00e9finitif du 21 octobre 1999 a fix\u00e9 l\u2019exc\u00e9dent des recettes concernant M.\u00a0Nucci \u00e0 la somme de 20.463.268,89 francs et l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9biteur envers l\u2019Etat, conjointement et solidairement avec l\u2019ACAD et MM.\u00a0Chalier et Trillaud, de cette somme assortie des int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 30 septembre 1992.<\/p>\n<p>La proc\u00e9dure qui a dur\u00e9 vingt ann\u00e9es, sur laquelle le Parlement a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 se prononcer, et qui met en jeu plusieurs dizaines de millions de francs, a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e par des recours de M. Nucci dont le dernier en date est la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat du 28 septembre 2001, confirmant pour l\u2019essentiel les d\u00e9cisions de la Cour des comptes dont l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif du 21 octobre 1999 (<em>Conseil d\u2019Etat, 28 septembre 2001, n\u00b0\u00a0217490, M.\u00a0Nucci<\/em>).<\/p>\n<p>Les ill\u00e9galit\u00e9s et manipulations comptables dont M. Nucci est l\u2019auteur portent sur les ann\u00e9es 1982 \u00e0 1986.<\/p>\n<p>Les d\u00e9penses qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Etat, mais des int\u00e9r\u00eats de diverses personnes, dans celui de la commune de Beaurepaire, voire dans l\u2019int\u00e9r\u00eat personnel de M.\u00a0Nucci, doivent \u00eatre revers\u00e9es \u00e0 la caisse publique.<\/p>\n<p><strong>Il \u00e9tait donc utile \u00e0 l\u2019information publique de savoir quelle est la situation des comptes publics 20 ans apr\u00e8s le premier jugement d\u00e9finitif sur ce dossier.<\/strong><\/p>\n<p>M. Nucci a avanc\u00e9 que les sommes d\u00e9tourn\u00e9es l\u2019ont \u00e9t\u00e9 principalement par M. Yves Chalier et que les d\u00e9tournements ayant servi \u00e0 sa promotion personnelle et \u00e0 ses campagnes \u00e9lectorales n\u2019\u00e9taient pas un enrichissement personnel.<\/p>\n<p>Les observateurs judiciaires ont comment\u00e9 la diff\u00e9rence de jugement entre \u00ab\u00a0la fourmi\u00a0\u00bb \u00e0 savoir M. Chalier et autres qui avaient achet\u00e9 des biens avec les sommes d\u00e9tourn\u00e9es, et la \u00ab\u00a0cigale\u00a0\u00bb qui avait utilis\u00e9 l\u2019argent public \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 son objet, au jour le jour, ce qui a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme ne constituant pas un \u00a0\u00bb enrichissement personnel \u00ab\u00a0.<\/p>\n<p>En jugeant le comptable public, M. Nucci, la Cour des comptes l\u2019a consid\u00e9r\u00e9 comme responsable des d\u00e9tournements op\u00e9r\u00e9s sous son autorit\u00e9 et des sommes utilis\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres fins que celles auxquelles ces fonds publics \u00e9taient destin\u00e9s.<\/p>\n<h3>Quelques donn\u00e9es<\/h3>\n<p>sur cette affaire particuli\u00e8rement longue qui donnera lieu \u00e0 d\u2019autres actes comme le \u00ab\u00a0vrai-faux passeport\u00a0\u00bb pour M. Yves Chalier, en fuite, \u00e9tabli par des hommes de main de la droite, et \u00e0 la neutralisation momentan\u00e9e des \u00ab\u00a0affaires\u00a0\u00bb par la loi d\u2019amnistie sur mesure (<em>article 19 de la loi n\u00b0\u00a090-55 du 15 janvier 1990 relative \u00e0 la limitation des d\u00e9penses \u00e9lectorales et \u00e0 la clarification du financement des activit\u00e9s politiques, qui b\u00e9n\u00e9ficiera aussi \u00e0 l&rsquo;affaire des fausses factures de la SAE dans le Sud-Est dont l\u2019Is\u00e8re)<\/em>\u00a0:<\/p>\n<p>En lisant l&rsquo;arr\u00eat des magistrats de la Haute Cour, ce qui choque au premier abord, c&rsquo;est l&rsquo;ampleur des sommes en cause, d\u00e9tourn\u00e9es essentiellement par M. Yves Chalier, mais dont les agissements \u00e9taient prot\u00e9g\u00e9s par l&rsquo;impunit\u00e9 que leur conf\u00e9rait la confiance de M. Nucci. Cr\u00e9\u00e9e le 27 juin 1983 \u00e0 l&rsquo;initiative de M. Nucci pour promouvoir sa politique et dissoute le 31 janvier 1986, l&rsquo;Association Carrefour du d\u00e9veloppement (ACAD) a re\u00e7u de l&rsquo;Etat, en moins de trois ans, 81 420 504,99 F. Sur ce total, \u00a0\u00bb\u00a0l&rsquo;exc\u00e9dent de financement\u00a0\u00a0\u00bb &#8211; autrement dit les fonds publics d\u00e9tourn\u00e9s &#8211; s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve, selon les experts commis par la justice, \u00e0 26\u00a0729\u00a0176\u00a0F.<\/p>\n<p>Cette somme aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9e en r\u00e9trocession d&rsquo;esp\u00e8ces (pour un montant de 6\u00a0250\u00a0000\u00a0F\u00a0!), en paiement de commissions (1\u00a0279\u00a0885\u00a0F), en aide financi\u00e8re \u00e0 une entreprise amie de transport a\u00e9rien, la SOCOTRA (2\u00a0640\u00a0000\u00a0F), et en alimentation de la tr\u00e9sorerie courante de l&rsquo;ACAD, dont le responsable n&rsquo;\u00e9tait autre que M. Chalier, pour un total de 16\u00a0548\u00a0586\u00a0F. De ce dernier montant, les experts ne sont parvenus \u00e0 d\u00e9terminer l&#8217;emploi que de 10\u00a0805\u00a0049\u00a0F, pour l&rsquo;essentiel au profit direct de M. Chalier.<\/p>\n<h3>L&rsquo;alibi de l&rsquo;aide aux pauvres<\/h3>\n<p>Au bout du compte, les magistrats n&rsquo;imputent en effet \u00a0\u00bb\u00a0que\u00a0\u00a0\u00bb 2\u00a0100\u00a0290\u00a0F aux d\u00e9penses de M.\u00a0Nucci lui-m\u00eame. Et, finalement, ils ne retiennent \u00e0 charge contre lui &#8211; avant de d\u00e9clarer que leur usage rel\u00e8ve de la loi d&rsquo;amnistie sur le financement politique &#8211; \u00a0\u00bb\u00a0que\u00a0\u00a0\u00bb 1\u00a0385\u00a0413\u00a0F au titre du \u00a0\u00bb\u00a0recel de deniers publics frauduleusement soustraits\u00a0\u00ab\u00a0. Mais ils le tiennent \u00e9galement pour \u00a0\u00bb\u00a0complice\u00a0\u00a0\u00bb des soustractions et tentatives de soustraction de deniers publics op\u00e9r\u00e9es par M.\u00a0Chalier pour un montant de 18 millions de francs.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;on en reste au jugement moral, il y a plus choquant encore\u00a0: l&rsquo;alibi de ces d\u00e9tournements n&rsquo;est autre que l&rsquo;aide \u00e0 certains des pays les plus pauvres de la plan\u00e8te, o\u00f9 la faim, la maladie, la dette, les in\u00e9galit\u00e9s, l&rsquo;analphab\u00e9tisme, toutes ces plaies d&rsquo;Egypte du sous-d\u00e9veloppement, font leurs ravages. Ainsi plus de 1 million de francs d\u00e9bours\u00e9s en 1985 par l&rsquo;Etat afin de servir \u00e0 l&rsquo;acheminement de semences potag\u00e8res dans les pays du Sahel auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s par l&rsquo;ACAD et son tr\u00e9sorier, M.\u00a0Chalier. Une fausse facture fut remplie \u00e0 cette occasion, ainsi libell\u00e9e\u00a0: \u00a0\u00bb\u00a0Exp\u00e9dition de semences du mois d&rsquo;octobre \u00e0 destination de N&rsquo;Djamena, Bamako, Bangui, Ouagadougou\u00a0\u00ab\u00a0.<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9quipement de villes africaines en mat\u00e9riel m\u00e9dical hospitalier, dans le cadre des aides d&rsquo;urgence, aurait \u00e9galement servi d&rsquo;alibi au d\u00e9tournement de pr\u00e8s de 5 millions de francs. Dans les deux cas, une partie de l&rsquo;argent ira rejoindre les coffres suisses de la soci\u00e9t\u00e9 Courtexi \u00e0 Gen\u00e8ve, une \u00a0\u00bb\u00a0soci\u00e9t\u00e9 de pure fa\u00e7ade\u00a0\u00ab\u00a0, \u00e9crit la commission d&rsquo;instruction, aupr\u00e8s de laquelle des retraits en esp\u00e8ces seront op\u00e9r\u00e9s par un proche de M. Chalier. Enfin, un peu plus de 2 millions de francs seront d\u00e9tourn\u00e9s par Carrefour du d\u00e9veloppement au pr\u00e9texte d&rsquo;une \u00a0\u00bb\u00a0\u00e9tude d&rsquo;implantation de centres de gestion en Afrique\u00a0\u00ab\u00a0.<\/p>\n<p>Les m\u00e9thodes africaines de l&rsquo;administration fran\u00e7aise sont la toile de fond de cette tragi-com\u00e9die scandaleuse. Les magistrats de la Haute Cour le soulignent en rappelant les remontrances de la Cour des comptes qui, fin 1985, d\u00e9couvrit le pot aux roses en s&rsquo;int\u00e9ressant aux finances de l&rsquo;ACAD. Les fonds publics d\u00e9tourn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s pour l&rsquo;essentiel par le Fonds d&rsquo;aide et de coop\u00e9ration (FAC), th\u00e9oriquement destin\u00e9 \u00e0 financer des projets de d\u00e9veloppement au profit de pays li\u00e9s \u00e0 la France par des accords de coop\u00e9ration.<\/p>\n<p>Or, \u00e9crit la Cour des comptes, \u00a0\u00bb\u00a0le FAC est \u00e0 peu pr\u00e8s compl\u00e8tement entre les mains du ministre de la coop\u00e9ration, qui est ma\u00eetre de l&rsquo;ordre du jour et rassemble facilement la majorit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 ses vis\u00e9es\u00a0\u00ab\u00a0. Des \u00a0\u00bb\u00a0\u00e9chappatoires\u00a0\u00a0\u00bb qui sont autant de \u00a0\u00bb\u00a0manipulations budg\u00e9taires\u00a0\u00a0\u00bb lui permettent sans entraves de couvrir les d\u00e9passements de cr\u00e9dit. Le contr\u00f4le du comit\u00e9 directeur du FAC, pr\u00e9sid\u00e9 par le ministre, ne rev\u00eat qu&rsquo;un caract\u00e8re \u00a0\u00bb\u00a0essentiellement formel\u00a0\u00a0\u00bb\u00a0: \u00a0\u00bb\u00a0D\u00e8s qu&rsquo;il s&rsquo;agissait de d\u00e9penses exceptionnelles li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9cisions de nature politique, t\u00e9moignera l&rsquo;un de ses membres, il n&rsquo;engageait pas de discussion de fond et se contentait d&rsquo;avaliser.\u00a0\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>C&rsquo;est ainsi que les ouvertures de cr\u00e9dit obtenues par Carrefour du d\u00e9veloppement ne se faisaient pas explicitement au nom de l&rsquo;association mais comportaient cette seule justification laconique\u00a0: \u00a0\u00bb\u00a0Int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00ab\u00a0. Pour tous les participants, cette formule recouvrait le r\u00f4le tr\u00e8s politique de l&rsquo;ACAD, consid\u00e9r\u00e9e comme \u00a0\u00bb\u00a0l&rsquo;association du ministre\u00a0\u00a0\u00bb et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, comme l&rsquo;instrument d&rsquo;op\u00e9rations financi\u00e8res d\u00e9licates et discr\u00e8tes de la France en Afrique. Qui aurait pu en douter d\u00e8s le moment o\u00f9 le ministre de la coop\u00e9ration d\u00e9cida de lui confier l&rsquo;organisation mat\u00e9rielle, technique et polici\u00e8re du sommet franco-africain de Bujumbura, en 1984\u00a0?<\/p>\n<p>L&rsquo;impatience de l&rsquo;Elys\u00e9e, l&rsquo;enclavement du Burundi, les lenteurs des m\u00e9canismes traditionnels de financement, autant de circonstances qui entra\u00een\u00e8rent M. Nucci sur la voie de ce d\u00e9tour tr\u00e8s peu orthodoxe selon les r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique. Mais il y avait aussi des traditions bien \u00e9tablies en mati\u00e8re de relations franco-africaines. En t\u00e9moigne une lettre adress\u00e9e, le 9 mars 1984, \u00e0 M. Chalier par le Service de coop\u00e9ration technique internationale de police (SCTIP) du minist\u00e8re de l&rsquo;int\u00e9rieur. Les policiers y soulignent la n\u00e9cessit\u00e9, pour le paiement des prestations de s\u00e9curit\u00e9, d&rsquo;\u00e9viter le \u00a0\u00bb\u00a0processus administratif de passation des march\u00e9s\u00a0\u00a0\u00bb par le recours \u00e0 \u00a0\u00bb\u00a0une technique \u00a0\u00bb appropri\u00e9e \u00a0\u00bb \u00e0 d\u00e9finir\u00a0\u00ab\u00a0.<\/p>\n<p>C&rsquo;est ainsi que M. Chalier, tr\u00e9sorier de l&rsquo;ACAD et chef du cabinet de M. Nucci, bref, homme de confiance du ministre, se retrouva en train de manipuler des sommes astronomiques. Et qu&rsquo;il eut envie d&rsquo;utiliser \u00e0 son profit un syst\u00e8me qui profitait \u00e0 l&rsquo;Etat. Un syst\u00e8me qui recouvre aussi l&rsquo;usage tr\u00e8s particulier des fonds secrets inscrits au budget du premier ministre qui alimentaient le compte joint Nucci-Chalier, un compte dont l&rsquo;existence \u00e9tait de tradition au minist\u00e8re de la coop\u00e9ration, quels que soient le ministre et le chef de cabinet. Car les magistrats de la Haute Cour eurent la surprise d&rsquo;apprendre de la bouche du directeur du budget au minist\u00e8re des finances que l&rsquo;usage par les ministres des fonds secrets qui leur sont allou\u00e9s est \u00a0\u00bb\u00a0discr\u00e9tionnaire\u00a0\u00ab\u00a0. En d&rsquo;autres termes, que ceux-ci n&rsquo;ont aucun compte \u00e0 rendre sur l&rsquo;utilisation qu&rsquo;ils en font. Si d&rsquo;aventure M. Nucci s&rsquo;en est servi pour des d\u00e9penses personnelles, cela ne regarde pas la justice&#8230;<\/p>\n<p>Quant \u00e0 Carrefour du d\u00e9veloppement, son activit\u00e9 ne regardait que M. Chalier. Pour tous les t\u00e9moins de l&rsquo;affaire, M. Chalier \u00e9tait alors l&rsquo;homme du ministre et le ministre, l&rsquo;homme de l&rsquo;Elys\u00e9e, arriv\u00e9 \u00e0 ce poste par la volont\u00e9 d&rsquo;un pr\u00e9sident qui ne go\u00fbtait gu\u00e8re les tentatives novatrices du pr\u00e9d\u00e9cesseur de M. Nucci, M. Jean-Pierre Cot. De ce parapluie \u00e9lys\u00e9en, M. Chalier sut habilement tirer parti parlant \u00e0 ses interlocuteurs d'\u00a0\u00bb\u00a0interventions pilot\u00e9es par la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ou de \u00a0\u00bb d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique\u00a0\u00ab\u00a0.<\/p>\n<p><em>(extrait de \u00ab\u00a0Un non-lieu accusateur. Les magistrats instructeurs de la Haute Cour jugent l&rsquo;affaire Nucci\u00a0\u00bb, Edwy Plenel, Le Monde 10 avril 1990)<\/em><\/p>\n<p><strong>Ancien ministre socialiste de la coop\u00e9ration, M. Christian Nucci ne sera pas jug\u00e9 dans l&rsquo;affaire du Carrefour du d\u00e9veloppement. Ainsi en a d\u00e9cid\u00e9, mercredi 4 avril 1990, la commission d&rsquo;instruction de la Haute Cour de justice en lui accordant un non-lieu partiel assorti d&rsquo;une application de la loi d&rsquo;amnistie sur le financement des partis politiques et des campagnes \u00e9lectorales.<\/strong><\/p>\n<h3>Le communiqu\u00e9 des magistrats instructeurs de la Haute Cour<\/h3>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">\u00a0\u00bb Par arr\u00eat du 4 avril 1990, la commission d&rsquo;instruction de la Haute Cour de justice a d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;il existait des charges suffisantes contre M. Christian Nucci, ancien ministre, d&rsquo;avoir commis les crimes de complicit\u00e9 de tentative de soustraction de fonds publics pour un montant de 9 928 740 francs et de complicit\u00e9 de soustraction de fonds publics pour un montant de 8 071 260 francs et de recel de fonds publics pour un montant de 1 385 413 francs. Elle a constat\u00e9 que ces crimes sont amnisti\u00e9s en application de l&rsquo;article 19 de la loi du 15 janvier 1990. \u00ab\u00a0<\/p>\n<p>Sous une forme ramass\u00e9e, ce communiqu\u00e9 reprend la derni\u00e8re page de l&rsquo;arr\u00eat o\u00f9 l&rsquo;on peut lire &#8211; la phrase est m\u00eame soulign\u00e9e &#8211; que les \u00a0\u00bb\u00a0crimes\u00a0\u00a0\u00bb de M. Nucci sont \u00ab\u00a0r\u00e9prim\u00e9s par les articles 2, 59, 60, 169, 460 et 461 du code p\u00e9nal\u00a0\u00bb. Mais, curieusement, le communiqu\u00e9 de la commission ne mentionne pas l&rsquo;autre volet de sa d\u00e9cision\u00a0: le non-lieu &#8211; c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;absence de charges &#8211; pour les faux. Dans le m\u00eame esprit, les cinq magistrats vont centrer leurs commentaires oraux sur la loi d&rsquo;amnistie qui les a contraints \u00e0 d\u00e9clarer ces \u00a0\u00bb\u00a0crimes\u00a0\u00a0\u00bb amnisti\u00e9s. \u00a0\u00bb\u00a0C&rsquo;est la premi\u00e8re fois dans l&rsquo;histoire de notre R\u00e9publique que l&rsquo;on amnistie des faits criminels, dira \u00e0 l&rsquo;AFP M. Berthiau, pr\u00e9sident de la commission. C&rsquo;est navrant, mais la loi en fait b\u00e9n\u00e9ficier les infractions, toutes les infractions.\u00a0\u00a0\u00bb Les cinq magistrats enfonceront le clou\u00a0: \u00a0\u00bb\u00a0On nous fera porter le chapeau sur la non-poursuite de M. Nucci devant la Haute Cour, alors qu&rsquo;en fait les d\u00e9put\u00e9s se sont autoblanchis avec cette loi d&rsquo;amnistie.\u00a0\u00a0\u00bb \u00a0\u00bb\u00a0La loi d&rsquo;amnistie a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e sur mesure pour Nucci, alors que son nom n&rsquo;a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 dans les d\u00e9bats\u00a0\u00ab\u00a0, ajoutera M. Diemer. L&rsquo;un de ses coll\u00e8gues rench\u00e9rira\u00a0: \u00a0\u00bb\u00a0Ce qui est grave en l&rsquo;esp\u00e8ce, c&rsquo;est que les fonds impliqu\u00e9s proviennent de l&rsquo;imp\u00f4t qui constitue le budget de la nation et on a puis\u00e9 dans ce budget de la nation pour effectuer des d\u00e9penses somptuaires.\u00a0\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><em>(extrait de \u00ab\u00a0L&rsquo;affaire du Carrefour du d\u00e9veloppement et le cas de M. Nucci. Les magistrats instructeurs de la Haute Cour critiquent ouvertement la loi d&rsquo;amnistie\u00a0\u00bb Edwy Plenel, Le Monde, 6 avril 1990)<\/em><\/p>\n<p>M. Nucci a \u00e9galement \u00e9t\u00e9\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>rapporteur de la commission de la production et des \u00e9changes (sic)<\/li>\n<li>vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en 1988,<\/li>\n<li>membre du cabinet de M. Laurent Fabius pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en juillet 1988<\/li>\n<\/ul>\n<p>M. Nucci a re\u00e7u le 26 juin 2009, des mains de M. Andr\u00e9 Vallini, qui a \u00e9t\u00e9 membre de son cabinet lorsqu\u2019il \u00e9tait ministre de la Coop\u00e9ration, la d\u00e9coration de chevalier de l\u2019Ordre du m\u00e9rite agricole.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>M.\u00a0Christian NUCCI a \u00e9t\u00e9 ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre des relations ext\u00e9rieures, charg\u00e9 de la coop\u00e9ration et du d\u00e9veloppement du 8 novembre 1982 au 20 mars 1986. M. Christian Nucci succ\u00e8de \u00e0 M. Jean-Pierre Cot comme ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre des relations ext\u00e9rieures, charg\u00e9 de la coop\u00e9ration et du d\u00e9veloppement, pour mener une autre [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[22,52],"class_list":["post-7262","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-locale","tag-conseil-general-de-lisere","tag-justice-administrative"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7262","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7262"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7262\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7265,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7262\/revisions\/7265"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7262"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7262"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7262"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}