{"id":7307,"date":"2013-07-06T11:36:59","date_gmt":"2013-07-06T09:36:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=7307"},"modified":"2013-07-06T11:36:59","modified_gmt":"2013-07-06T09:36:59","slug":"chauffage-urbain-appel-a-ne-pas-voter-lavenant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2013\/07\/06\/chauffage-urbain-appel-a-ne-pas-voter-lavenant\/","title":{"rendered":"Chauffage urbain : appel \u00e0 ne pas voter l’avenant"},"content":{"rendered":"

Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire<\/a> qui regroupe des copropri\u00e9t\u00e9s et les f\u00e9d\u00e9rations de locataires (CNL, CLCV, CSF), vient d\u2019envoyer \u00e0 tous les \u00e9lus des 6 communes d\u00e9l\u00e9gantes (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d\u2019H\u00e8res, Pont de Claix, Eybens, La Tronche) une lettre leur expliquant pourquoi il ne faudra pas voter le prochain avenant. Il est tout de m\u00eame incroyable et inadmissible que les communes ne veuillent pas faire la clart\u00e9 de ce qui s\u2019est pass\u00e9\u00a0 \u00e0 partir du 1er juillet 2008 dans la gestion de ce service public, refusent de reconna\u00eetre que les usagers ont \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9s et ignorent leur l\u00e9gitime demande de remboursement du trop per\u00e7u entre le 1er juillet 2008 et le 31 octobre 2011.<\/p>\n

Rappelons que les tarifs de cette \u00e9poque ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s par le tribunal administratif \u00e0 la demande de l\u2019ADES.<\/p>\n

Voici la lettre du collectif envoy\u00e9e aux \u00e9lus des 6 communes\u00a0:<\/p>\n

\u00ab Vous allez \u00eatre sollicit\u00e9s pour voter, avant le d\u00e9but de la saison de chauffe 2013\/2014, les avenants \u00e0 la convention de concession de chauffage urbain pass\u00e9e le 7 mars 1983 entre votre ville et la SAEML CCIAG.<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, notre Collectif s\u2019est beaucoup investi dans le Comit\u00e9 Technique mis en place par les communes d\u00e9l\u00e9gantes pour pr\u00e9parer une nouvelle tarification. Au terme de ces discussions, nous ne pouvons que constater que les avenants qui vont vous \u00eatre propos\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s sans nous, sans prendre en compte la situation et les revendications des usagers de la CCIAG, ce qui va augmenter encore un tarif d\u00e9j\u00e0 insupportable pour nombre d\u2019entre eux.<\/p>\n

Nous vous demandons donc de ne pas voter ces avenants car ils n\u2019apportent pas de r\u00e9ponses s\u00e9rieuses aux principales revendications des usagers et vont conduire \u00e0 mettre ceux-ci dans des situations insupportables.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments retenus dans le Compte d\u2019Exploitation Pr\u00e9visionnel (CEP) de ces avenants vont faire passer le co\u00fbt du M\u00e9gaWattheure (MWh) de chaleur vendue de 68 \u20ac en 2011\/12 \u00e0 81 \u20ac en 2017\/18.<\/p>\n

Cette augmentation est essentiellement due aux futurs investissements pr\u00e9vus dans ce CEP. Or il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tenu compte dans celui-ci des nombreuses propositions que nous avons faites et qui auraient permis de diminuer ce co\u00fbt du MWh.<\/p>\n

L\u2019avenant 2013 tel que propos\u00e9 ne s\u2019appuie sur aucune nouvelle donn\u00e9e. Il n\u2019apporte que quelques pr\u00e9cisions sur la tarification, mais aucune r\u00e9ponse s\u00e9rieuse sur la construction des tarifs puisque les tarifs incrimin\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s pour pouvoir apporter des corrections n\u00e9cessaires. De plus, les choix d\u2019investissements, d\u00e9terminants, ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9s dans cet avenant. Celui-ci ne sera donc pas p\u00e9renne contrairement \u00e0 la volont\u00e9 affich\u00e9e par les communes d\u00e9l\u00e9gantes.<\/p>\n

Nous avons \u00e9galement demand\u00e9 de revenir sur les comptes des ann\u00e9es 2006 \u00e0 2011 afin d\u2019examiner le d\u00e9tail de chacune des d\u00e9penses et leur \u00e9volution. Pour ce faire, nous avons souhait\u00e9 disposer des comptes analytiques de ces ann\u00e9es. Nous avons en effet relev\u00e9 des fluctuations fortes et non expliqu\u00e9es des charges de personnel, ainsi que des charges externes et des montants de combustibles imput\u00e9s \u00e0 la cog\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 compl\u00e8tement irr\u00e9alistes. L\u2019examen de ces documents nous aurait permis d\u2019imputer les charges r\u00e9elles du chauffage urbain et calculer ainsi un vrai co\u00fbt de la chaleur vendue aux usagers. Cette demande n\u2019ayant pas obtenu le soutien des communes d\u00e9l\u00e9gantes, la totalit\u00e9 de ces documents ne nous ont toujours pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019autre moyen de diminuer les co\u00fbts, consiste \u00e0 mod\u00e9rer l\u2019effet des investissements en s\u2019assurant que ceux-ci sont bien n\u00e9cessaires et en \u00e9talant au maximum leur financement. Nous avons demand\u00e9 une \u00e9tude ind\u00e9pendante sur les investissements actuels et ceux \u00e0 venir, et nous soutenons toute proposition faite en ce sens. Sans les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude, l\u2019avenant propos\u00e9, et le CEP qui doit l\u2019accompagner, seront obsol\u00e8tes avant m\u00eame que vous les ayez vot\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, nous constatons que le nouvel avenant n\u2019apporte aucune r\u00e9ponse nouvelle au jugement du Tribunal Administratif de janvier 2013. Nous consid\u00e9rons que l\u2019avenant 2011, s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 correctement appliqu\u00e9, contenait d\u00e9j\u00e0 des r\u00e9ponses sur les puissances tarifaires.<\/p>\n

Enfin, pr\u00e9tendre que l\u2019avenant rembourse le trop-per\u00e7u ne peut pas \u00eatre pris au s\u00e9rieux. Aucune information n\u2019est en effet apport\u00e9e sur ce qu\u2019aurait du \u00eatre le tarif juste pendant la p\u00e9riode incrimin\u00e9e, et donc d\u00e9terminer la base \u00e0 utiliser pour calculer ce trop-per\u00e7u.<\/p>\n

Nous restons \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions et vous rencontrer si vous le souhaitez.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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