{"id":7394,"date":"2013-09-06T21:21:51","date_gmt":"2013-09-06T19:21:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=7394"},"modified":"2013-09-06T21:31:40","modified_gmt":"2013-09-06T19:31:40","slug":"et-si-on-parlait-impots-locaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2013\/09\/06\/et-si-on-parlait-impots-locaux\/","title":{"rendered":"Et si on parlait imp\u00f4ts locaux\u2026"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-thumbnail wp-image-350\" alt=\"tirelire\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2008\/12\/tirelire-150x150.jpg\" width=\"150\" height=\"150\" \/>Le jour o\u00f9 les imp\u00f4ts redeviendront une contribution \u00e9galement r\u00e9partie entre les citoyens en raison de leurs facult\u00e9s (article 13 de la d\u00e9claration des droits de l&rsquo;homme et du citoyen) la face du monde des engagements d\u00e9mocratiques et politiques n&rsquo;en sera pas chang\u00e9 mais&#8230; presque ! Les imp\u00f4ts locaux ne r\u00e9pondent absolument pas \u00e0 cette exigence constitutionnelle.<\/p>\n<p>M\u00eame J. Safar trouve que la pression fiscale locale atteint des niveaux difficilement supportables. <a href=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2009\/09\/28\/tout-savoir-sur-les-impots-a-grenoble\/\">Regretterait-il l\u2019augmentation qu\u2019il a d\u00e9fendue<\/a> ou bien est-ce une fa\u00e7on de montrer de la compassion envers les contribuables et essayer de regagner leurs suffrages en mars 2014 ? Pour trancher entre les deux interpr\u00e9tations, attendons de voir ce qu\u2019il va proposer dans le budget de la ville pour 2014. Va-t-il proposer une baisse des imp\u00f4ts locaux pour le budget 2014\u00a0? Si non, c\u2019est l\u2019hypoth\u00e8se discours \u00e9lectoraliste visant \u00e0 endormir l\u2019\u00e9lecteur qui sera v\u00e9rifi\u00e9e.<\/p>\n<p>Rappelons que les imp\u00f4ts locaux ont augment\u00e9s beaucoup plus vite que l\u2019inflation, en voici la preuve.<\/p>\n<div id=\"attachment_7396\" style=\"width: 537px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-7396\" class=\" wp-image-7396  \" alt=\"2002-2012InflationThTfb\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2013\/09\/2002-2012InflationThTfb.jpg\" width=\"527\" height=\"316\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2013\/09\/2002-2012InflationThTfb.jpg 753w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2013\/09\/2002-2012InflationThTfb-150x89.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2013\/09\/2002-2012InflationThTfb-300x179.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 527px) 100vw, 527px\" \/><p id=\"caption-attachment-7396\" class=\"wp-caption-text\">Le graphique montre l\u2019\u00e9volution des imp\u00f4ts depuis 2002 pour un contribuable grenoblois qui n\u2019a pas chang\u00e9 de logement et la comparaison de la taxe d\u2019habitation (TH) et la taxe sur le foncier b\u00e2ti (TFB) avec l\u2019inflation. Entre 2002 et 2012, l\u2019inflation a \u00e9volu\u00e9e de 18 % alors que la taxe d&rsquo;habitation (TH) de 36 % et la taxe sur le foncier b\u00e2ti (TFB) de 54 %<\/p><\/div>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Ces augmentations sont dues\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019une part \u00e0 des cr\u00e9ations d\u2019imp\u00f4ts nouveau\u00a0:\n<ul>\n<li>En 2003, financement de l\u2019EPFL (Etablissement Public Foncier Local), tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re imposition sur la TH (taux de 0,25 %) et la TFB (0,49 %). On trouve cette nouvelle taxe dans la colonne\u00a0: \u00ab\u00a0taxe sp\u00e9ciale d\u2019\u00e9quipement\u00a0\u00bb sur les feuilles d\u2019imp\u00f4ts. C\u2019est un service public int\u00e9ressant pour g\u00e9rer le foncier dans l\u2019agglom\u00e9ration, mais son financement est tr\u00e8s insuffisant par rapport \u00e0 ce qu\u2019il faudrait faire pour lutter contre la d\u00e9rive des co\u00fbts du foncier.<\/li>\n<li>En 2005, cr\u00e9ation de la Taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM) qui va passer de 2,96 % \u00e0 6,80 % en 2012 \u00e0 Grenoble, sans que le service rendu ne progresse, au contraire.<\/li>\n<li>En 2009, mise en place de la fiscalit\u00e9 mixte \u00e0 la M\u00e9tro par cr\u00e9ation d\u2019une taxe d\u2019habitation et d&rsquo;une taxe fonci\u00e8re suppl\u00e9mentaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>d\u2019autre part par des augmentations des taux du Conseil g\u00e9n\u00e9ral, de la M\u00e9tro, tr\u00e8s faiblement de la R\u00e9gion avant qu\u2019elle ne disparaisse de la feuille d\u2019imp\u00f4t foncier, et \u00e0 la tr\u00e8s forte augmentation des taux de Grenoble en 2009.<\/li>\n<\/ul>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-766\" alt=\"091001-couv-tract_impots\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2009\/09\/091001-couv-tract_impots1-208x300.jpg\" width=\"208\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2009\/09\/091001-couv-tract_impots1-208x300.jpg 208w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2009\/09\/091001-couv-tract_impots1.jpg 350w\" sizes=\"auto, (max-width: 208px) 100vw, 208px\" \/>La justification principale de la violente augmentation des taux de Grenoble est le d\u00e9sengagement de l\u2019Etat dont les dotations ont diminu\u00e9 au fil du temps. Ceci ne tient pas l\u2019analyse.<\/p>\n<p>En effet entre 2002 et 2012 si l\u2019on tient compte de l\u2019inflation, les dotations de l\u2019Etat ont diminu\u00e9 de 11,4 M\u20ac, ce qui n&rsquo;est pas n\u00e9gligeable. Mais les rentr\u00e9es fiscales pour la ville ont augment\u00e9es de 24,2 M\u20ac, bien au-del\u00e0 du d\u00e9sengagement de l\u2019Etat de 12,8 M\u20ac. Le compte n\u2019y est pas.<\/p>\n<p>La majorit\u00e9 a essay\u00e9 de profiter de la crise pour faire passer le s\u00e9v\u00e8re pilule et se donner des facilit\u00e9s sur le dos des Grenoblois, et plus particuli\u00e8rement des m\u00e9nages \u00e0 faibles ou moyennes ressources car le syst\u00e8me de d\u00e9gr\u00e8vement sur la taxe d\u2019habitation n\u2019a pas fonctionn\u00e9 lors de cette augmentation des taux.<\/p>\n<p>Pour les m\u00e9nages de faibles ou moyennes ressources, la taxe d\u2019habitation ne doit pas d\u00e9passer un certain pourcentage du revenu et l\u2019Etat compense \u00e0 la commune cette perte d\u2019imp\u00f4t. Mais depuis l\u2019ann\u00e9e 2000, l\u2019Etat n\u2019accepte plus de rembourser aux communes le co\u00fbt des d\u00e9gr\u00e8vements quand il y a augmentation des taux au-del\u00e0 du taux global de 2000. Donc les contribuables doivent payer \u00e0 plein la partie de l\u2019imp\u00f4t calcul\u00e9e avec les taux d\u00e9passant ceux de 2000. A Grenoble le taux global en 2000 \u00e9tait de 26,57 % alors qu\u2019en 2012 le taux global est de 30,41 %. Donc pour une valeur locative moyenne de 2734 \u20ac le non d\u00e9gr\u00e8vement atteindra 85 \u20ac, ce qui n\u2019est pas n\u00e9gligeable pour un m\u00e9nage aux faibles revenus. L\u2019impact d\u2019une augmentation des taux atteint plus fortement les m\u00e9nages aux faibles revenus. Au contraire un abaissement des taux profitera plus \u00e0 ces derniers.<\/p>\n<p>Les imp\u00f4ts locaux sont tr\u00e8s injustes car ils ne sont pas ou tr\u00e8s peu proportionn\u00e9s aux revenus, ils d\u00e9pendent essentiellement de la surface du logement. Il n\u2019est pas vrai que les surfaces occup\u00e9es par les m\u00e9nages soient proportionnelles aux revenus et les bases locatives sont issues de donn\u00e9es du march\u00e9 immobilier datant d\u2019avant 1970, ce qui n\u2019a plus rien \u00e0 voir avec la r\u00e9alit\u00e9 actuelle. Les logements de la Villeneuve sont souvent plus impos\u00e9s que les logements anciens du centre ville, car ces derniers n\u2019ont pas toujours int\u00e9gr\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments de confort (sanitaires, chauffage central, ascenseurs\u2026) qui sont venus au fil des ans. Malheureusement une commune n\u2019a aucun moyen d\u2019agir sur ces r\u00e9alit\u00e9s.<\/p>\n<p>Il va falloir revoir compl\u00e8tement la politique budg\u00e9taire de la mairie et pour le budget 2014\u00a0baisser les taux, comme l&rsquo;ont propos\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0<a href=\"http:\/\/grenoble-ecologie-solidarite.fr\/\" target=\"_blank\">les \u00e9lus \u00ab\u00a0Ecologie et Solidarit\u00e9\u00a0\u00bb <\/a>tout en augmentant le service rendu, le tout financ\u00e9 par des \u00e9conomies sur les gaspillages et les d\u00e9penses de prestige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le jour o\u00f9 les imp\u00f4ts redeviendront une contribution \u00e9galement r\u00e9partie entre les citoyens en raison de leurs facult\u00e9s (article 13 de la d\u00e9claration des droits de l&rsquo;homme et du citoyen) la face du monde des engagements d\u00e9mocratiques et politiques n&rsquo;en sera pas chang\u00e9 mais&#8230; presque ! 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